Ordonnance du DDPS
sur l’Institut de médecine aéronautique
(OIMA)¹

¹ La présente or­don­nance règle les tâches, les com­pétences et l’or­gan­isa­tion de l’In­sti­tut de mé­de­cine aéro­naut­ique des Forces aéri­ennes (IMA).

² L’IMA est l’in­sti­tut médic­al spé­cial­isé de la Con­fédéra­tion dans les do­maines de la mé­de­cine et de la psy­cho­lo­gie aéro­naut­iques.

¹ L’IMA déter­mine la ca­pa­cité des can­did­ats à suivre l’in­struc­tion aéro­naut­ique pré­par­atoire et la ca­pa­cité des as­pir­ants à oc­cu­per un poste au sein du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée, not­am­ment comme pi­lote milit­aire, éclaireur para­chu­tiste, opérat­eur de drones, opérat­eur de bord ou pho­to­graphe de bord de car­rière.

² Il ex­am­ine la ca­pa­cité des pos­tu­lants à un poste au sein du per­son­nel milit­aire pro­fes­sion­nel des Forces aéri­ennes ou des groupes de spé­cial­istes et la ca­pa­cité des as­pir­ants à suivre l’in­struc­tion au rang d’of­fi­ci­er d’état‑ma­jor général.

L’IMA:

a.

con­trôle, sur les plans médic­al et psy­cho­lo­gique, l’aptitude au vol des membres du per­son­nel nav­ig­ant et des as­pir­ants à un poste au sein du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée;

b.

déter­mine et con­trôle péri­od­ique­ment, sur les plans médic­al et psy­cho­lo­gique, l’aptitude au vol des tit­u­laires de li­cences de pi­lote civiles aux com­mandes d’avi­ons milit­aires;

c.

déter­mine l’aptitude, sur les plans médic­al et psy­cho­lo­gique, de milit­aires et de civils à ef­fec­tuer des vols en tant que pas­sagers d’avi­ons milit­aires équipés d’un siège éject­able;

d.

con­trôle péri­od­ique­ment l’état de santé des of­fi­ci­ers supérieurs d’état-ma­jor des Forces aéri­ennes et des membres des groupes de spé­cial­istes, et

e.

déter­mine et con­trôle péri­od­ique­ment l’aptitude aux en­gage­ments à l’étranger des membres du per­son­nel nav­ig­ant et des as­pir­ants à un poste au sein du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée, des of­fi­ci­ers supérieurs d’état-ma­jor des Forces aéri­ennes et du per­son­nel des groupes de spé­cial­istes.

L’IMA est com­pétente pour la prise en charge médicale et psy­cho­lo­gique des membres du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée et des groupes de spé­cial­istes.

¹ L’IMA dis­pense un en­sei­gne­ment de mé­de­cine et de psy­cho­lo­gie aéro­naut­iques aux membres du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée et des groupes de spé­cial­istes.

² Il col­labore à l’in­struc­tion et à l’en­gage­ment du Ser­vice de sauvetage de l’armée.

³ Il est com­pétent pour sélec­tion­ner et former la relève en mé­de­cine aéro­naut­ique et pour dis­penser une form­a­tion per­man­ente aux mé­de­cins milit­aires spé­cial­istes en mé­de­cine aéro­naut­ique.

⁴ Il s’oc­cupe des pré­par­at­ifs en cas de mo­bil­isa­tion.

¹ L’IMA traite, sur les plans sci­en­ti­fique et pratique, l’en­semble des ques­tions de mé­de­cine et de psy­cho­lo­gie aéro­naut­iques.

² Il con­tribue à améliorer la sé­cur­ité des vols et à prévenir les ac­ci­dents aéri­ens, et coopère à l’en­quête en cas d’ac­ci­dent d’un avi­on milit­aire.

³ Il est com­pétent pour traiter les as­pects médic­al et tech­nique des équipe­ments de pro­tec­tion et de sauvetage des­tinés au per­son­nel nav­ig­ant de l’armée.

⁴ Il en­tre­tient des con­tacts avec les in­stances de sélec­tion, hautes écoles et uni­versités, et autres in­sti­tu­tions tant suisses qu’étrangères.

¹ L’IMA fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion, sur les plans médic­al et psy­cho­lo­gique, des milit­aires au ser­vice de vol et de saut de l’armée.

² Il fixe les procé­dures ad hoc en col­lab­or­a­tion avec le com­mand­ant des Forces aéri­ennes, avec le com­mand­ant de la bri­gade d’in­struc­tion et d’en­traîne­ment des Forces aéri­ennes ou avec les in­stances de sélec­tion com­pétentes.

³ Il ar­rête les pre­scrip­tions de mé­de­cine aéro­naut­ique pour les membres du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée et les pre­scrip­tions spé­cial­isées pour les mé­de­cins milit­aires spé­cial­istes en mé­de­cine aéro­naut­ique.

L’IMA gère l’Aeromed­ic­al Cen­ter (AeMC) con­formé­ment aux pre­scrip­tions édictées par les autor­ités civiles com­pétentes.

L’IMA est sub­or­don­né au com­mand­ant des Forces aéri­ennes.

¹ Le mé­de­cin en chef de l’armée est com­pétent pour les ques­tions générales re­l­at­ives au ser­vice sanitaire.

² Le mé­de­cin en chef de l’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (OFAC) est com­pétent pour le do­maine de la mé­de­cine aéro­naut­ique de l’AeMC.

³ Le chef de l’IMA a la com­pétence ex­clus­ive pour toutes les autres af­faires et dé­cisions re­l­at­ives à la mé­de­cine et à la psy­cho­lo­gie aéro­naut­iques milit­aires.

⁴ Il est égale­ment com­pétent pour toutes les af­faires con­cernant les mé­de­cins spé­cial­istes en mé­de­cine aéro­naut­ique in­cor­porés dans l’armée.

L’IMA peut re­courir à des ex­perts.

¹ La Con­fédéra­tion as­sume les frais des ex­a­mens et ex­pert­ises sup­plé­mentaires pre­scrits par l’IMA pour juger des com­pétences des as­pir­ants, de l’aptitude au vol ou au saut des membres du per­son­nel nav­ig­ant de l’armée, ou pour évalu­er des of­fi­ci­ers supérieurs d’état-ma­jor des Forces aéri­ennes et du per­son­nel des groupes de spé­cial­istes.

² Les frais des traite­ments en­tre­pris par des mé­de­cins-con­seil de l’IMA et des théra­peutes sur pre­scrip­tion de l’IMA sont à la charge de l’as­sur­ance milit­aire, de la Con­fédéra­tion ou de l’as­sur­ance mal­ad­ie, selon la catégor­ie de per­son­nel.

³ Les frais des ex­a­mens et des ex­pert­ises con­cernant les can­did­ats, con­formé­ment à l’art. 2, al. 2, ou les tit­u­laires de li­cences de pi­lote civiles sont à la charge des per­sonnes con­cernées.

L’or­don­nance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l’In­sti­tut de mé­de­cine aéro­naut­ique⁴ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2019.