Ordonnance du DDPS
concernant l’instruction des sous-officiers
de carrière de l’armée
(OISofCA)

La présente or­don­nance règle l’in­struc­tion de base et le per­fec­tion­nement des sous-of­fi­ci­ers de car­rière de l’armée.

L’in­struc­tion est dis­pensée à l’Ecole des sous-of­fi­ci­ers de car­rière de l’armée (ESCA) ain­si qu’auprès d’in­sti­tu­tions suisses et étrangères.

¹ Les sous-of­fi­ci­ers de car­rière, à l’ex­cep­tion des can­did­ats sous-of­fi­ci­ers de car­rière, sont ad­mis à l’ESCA pour suivre des stages et des cours.

² Les per­sonnes suivantes peuvent être ad­mises à des cours isolés:

a.

les membres du per­son­nel milit­aire;

b.

les en­sei­gnants spé­cial­isés;

c.

les milit­aires étrangers, et

d.

les col­lab­or­at­eurs is­sus d’or­gan­isa­tions partenaires de l’ESCA et de l’admi­nis­tra­tion fédérale, sur dé­cision du com­mand­ant de l’ESCA.

³ Le DDPS autor­ise l’ad­mis­sion de milit­aires étrangers en ac­cord avec le Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères.

⁴ Le com­mand­ant de l’ESCA peut ex­clure des milit­aires étrangers de cer­tains cours pour des rais­ons de pro­tec­tion des in­form­a­tions.

¹ Le stage de form­a­tion de base rend les par­ti­cipants aptes à dis­penser un en­sei­gne­ment en tant que form­ateurs, ain­si qu’à as­sumer des fonc­tions di­ri­geantes et édu­cat­ives. L’in­struc­tion est axée tant sur l’af­fect­a­tion ini­tiale que sur la prise en charge d’un éven­tail élargi de tâches.

² Le stage de form­a­tion de base dure 24 mois.

³ Les par­ti­cipants ay­ant ob­tenu une ma­tur­ité gym­nas­iale, pro­fes­sion­nelle ou spé­cia­lisée peuvent ef­fec­tuer un stage de form­a­tion de base rac­courci. Ce­lui-ci dure quin­ze mois au plus.

⁴ Les par­ti­cipants au stage de form­a­tion de base qui ont achevé ce derni­er avec suc­cès reçoivent un diplôme signé par le chef du DDPS et le titre de «sous-of­fi­ci­er de car­rière avec diplôme fédéral».

¹ Le stage de per­fec­tion­nement 1 sert à pré­parer les par­ti­cipants à l’ex­er­cice de fonc­tions au sein du groupe d’en­gage­ment 3 (E3). L’in­struc­tion est axée sur les fonc­tions ex­er­cées dur­ant l’af­fect­a­tion au sein du E3.

² Le stage de per­fec­tion­nement 2 sert à pré­parer les par­ti­cipants à l’ex­er­cice de fonc­tions au sein du groupe d’en­gage­ment 4 (E4). L’in­struc­tion est axée sur les fonc­tions ex­er­cées dur­ant l’af­fect­a­tion au sein du E4.

³ Le chef de l’armée peut or­gan­iser un stage de per­fec­tion­nement 3 ser­vant à pré­parer les par­ti­cipants à l’ex­er­cice de fonc­tions au sein du groupe d’en­gage­ment 5 (E5). L’in­struc­tion est axée sur les fonc­tions ex­er­cées dur­ant l’af­fect­a­tion au sein du E5.

⁴ Les par­ti­cipants reçoivent un cer­ti­ficat pour chaque stage de per­fec­tion­nement qu’ils ont ac­com­pli avec suc­cès.

¹ Les cours de per­fec­tion­nement sont ad­aptés aux be­soins et donnent l’oc­ca­sion de con­solider les con­nais­sances ac­quises et d’in­troduire des nou­veau­tés.

² Ils portent en par­ticuli­er sur les thèmes suivants:

a.

la form­a­tion en vue de de­venir form­ateur;

b.

la pro­mo­tion de com­pétences et de ca­pa­cités ré­pond­ant aux be­soins;

c.

les langues, et

d.

la pro­mo­tion des aptitudes physiques.

³ Les par­ti­cipants reçoivent une at­test­a­tion pour chaque cours de per­fec­tion­nement qu’ils ont ac­com­pli avec suc­cès.

¹ La form­a­tion en vue de de­venir form­ateur suivie pendant le stage de form­a­tion de base et les cours de per­fec­tion­nement est cer­ti­fiée selon les dir­ect­ives de la Fédé­ra­tion suisse pour la form­a­tion con­tin­ue.

² A la fin de l’in­struc­tion, il est pos­sible de pass­er l’ex­a­men fi­nal pour ob­tenir le titre de «Form­atrice/Form­ateur avec brev­et fédéral».

Le chef de l’armée édicte des dir­ect­ives réglant not­am­ment les as­pects suivants des stages de form­a­tion, des cours et des cours isolés:

a.

l’ad­mis­sion;

b.

l’or­gan­isa­tion de la form­a­tion;

c.

les mod­al­ités d’évalu­ation;

d.

l’ex­a­men fi­nal;

e.

l’ex­clu­sion.

L’or­don­nance du DDPS du 23 juin 2005 con­cernant l’Ecole des sous-of­fi­ci­ers de car­rière de l’armée² est ab­ro­gée.

Les stages de form­a­tion et cours en­tamés av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sont ré­gis par l’or­don­nance du DDPS du 23 juin 2005 con­cernant l’Ecole des sous-of­fi­ci­ers de car­rière de l’armée³.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2016.