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Art. 1 Effectif réglementaire de l’armée
1 L’armée dispose d’un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d’un effectif réel de 140 000 au plus. 2 Ne font pas partie de l’effectif réglementaire et de l’effectif réel de l’armée:
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Art.2 Structure de l’armée
La structure de l’armée est la suivante:
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 7 Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). 9 Introduite par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). |
Art. 3 Justice militaire et états-majors du Conseil fédéral
1 La justice militaire et les états-majors du Conseil fédéral ne sont pas soumis à l’autorité de l’armée. 2 Le personnel de la justice militaire et des états-majors du Conseil fédéral a les mêmes droits et les mêmes obligations que les militaires. |
Art. 4 Compétences du Conseil fédéral
1 Le Conseil fédéral détermine les sous-structures de l’armée. 2 Il détermine en particulier les armes, les services auxiliaires et les formations professionnelles de l’armée et réglemente les tâches, l’organisation, l’instruction et la mise sur pied de ses états-majors. 3 Il veille à ce que les militaires de milice et les communautés linguistiques soient équitablement représentés dans les organes de commandement supérieurs. |
Art. 5 Compétences du DDPS
1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée. 2 Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée. 3 Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées. |
Art. 6 Disposition transitoire
Le Conseil fédéral introduit par étape la nouvelle réglementation de l’armée après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Il règle en particulier pour une période transitoire de cinq ans au plus:
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Art. 6a Disposition transitoire relative à la modification du 18 mars 2022 10
Le Conseil fédéral met en place le commandement Cyber dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 mars 2022. 10 Introduit par le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 718; FF 2021 2198). |
Art. 7 Abrogation d’un autre acte
L’organisation de l’armée du 4 octobre 200211 est abrogée. 11 [RO 2003 4027; 2004 5047ch. III; 2007 2971; 2009 3131ch. III, 6921 ch. I 6] |
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du 18 mars 201612 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée. 12 RO 2017 2297. Entre en vigueur le 1erjanvier 2018. |