Ordonnance de l’Assemblée fédérale
sur l’organisation de l’armée
(Organisation de l’armée, OOrgA)

¹ L’armée dis­pose d’un ef­fec­tif régle­mentaire de 100 000 milit­aires as­treints et d’un ef­fec­tif réel de 140 000 au plus.

² Ne font pas partie de l’ef­fec­tif régle­mentaire et de l’ef­fec­tif réel de l’armée:

a.

les re­crues;

b.

le per­son­nel du Centre de com­pétences du sport de l’armée, de la justice milit­aire, du ser­vice de la Croix-Rouge, des états-ma­jors du Con­seil fédéral et des déta­che­ments d’ex­ploit­a­tions des can­tons;

c.

les milit­aires qui ne sont pas in­cor­porés dans une form­a­tion ou af­fectés à la pro­tec­tion civile ou à d’autres do­maines du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité;

d.

les milit­aires en ser­vice long qui ont ef­fec­tué le nombre max­im­al des jours de ser­vice d’in­struc­tion;

e.

le per­son­nel des ad­min­is­tra­tions milit­aires fédérales et can­tonales.

La struc­ture de l’armée est la suivante:

a.

le chef de l’Armée, épaulé par l’État-ma­jor de l’armée;

b.

le com­mandement des Opéra­tions, com­pren­ant:

1.

le Ren­sei­gne­ment milit­aire,

2.³

les Forces ter­restres, y com­pris les trois bri­gades mécan­isées,

3.⁴

les quatre di­vi­sions ter­rit­oriales,

4.

le com­mandement de la Po­lice milit­aire,

5.⁵

les Forces aéri­ennes, y com­pris la bri­gade d’avi­ation et la bri­gade de défense sol-air,

6.⁶

le centre de com­pétence SWISS­INT,

7.⁷

le com­mandement des Forces spé­ciales;

c.⁸

la Base lo­gistique de l’armée, y com­pris la bri­gade lo­gistique et le do­maine des Af­faires sanitaires;

c^bis.⁹

le com­mandement Cy­ber, y com­pris la bri­gade d’aide au com­mandement;

d.

le com­mandement de l’In­struc­tion, com­pren­ant:

1.

la Form­a­tion supérieure des cadres,

2.

cinq form­a­tions d’ap­plic­a­tion,

3.

le Per­son­nel de l’armée.

¹ La justice milit­aire et les états-ma­jors du Con­seil fédéral ne sont pas sou­mis à l’autor­ité de l’armée.

² Le per­son­nel de la justice milit­aire et des états-ma­jors du Con­seil fédéral a les mêmes droits et les mêmes ob­lig­a­tions que les milit­aires.

¹ Le Con­seil fédéral déter­mine les sous-struc­tures de l’armée.

² Il déter­mine en par­ticuli­er les armes, les ser­vices aux­ili­aires et les form­a­tions pro­fes­sion­nelles de l’armée et régle­mente les tâches, l’or­gan­isa­tion, l’in­struc­tion et la mise sur pied de ses états-ma­jors.

³ Il veille à ce que les milit­aires de milice et les com­mun­autés lin­guistiques soi­ent équit­a­ble­ment re­présentés dans les or­ganes de com­mandement supérieurs.

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) règle l’or­gan­isa­tion dé­taillée des sous-struc­tures de l’armée.

² Il règle la ré­par­ti­tion équi­lib­rée des ef­fec­tifs entre les form­a­tions de l’armée.

³ Il veille à ce que les con­scrits soi­ent in­cor­porés dans des fonc­tions ap­pro­priées.

Le Con­seil fédéral in­troduit par étape la nou­velle régle­ment­a­tion de l’armée après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Il règle en par­ticuli­er pour une péri­ode trans­itoire de cinq ans au plus:

a.

la trans­ition des form­a­tions de troupe dans la nou­velle or­gan­isa­tion de l’armée;

b.

les change­ments d’in­cor­por­a­tions et les nou­velles in­cor­por­a­tions né­ces­saires dans le cadre de la trans­ition;

c.

la struc­ture de l’armée.

Le Con­seil fédéral met en place le com­mandement Cy­ber dans un délai de deux ans à compt­er de l’en­trée en vi­gueur de la modi­fic­a­tion du 18 mars 2022.

L’or­gan­isa­tion de l’armée du 4 oc­tobre 2002¹¹ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur en même temps que la modi­fic­a­tion du 18 mars 2016¹² de la loi du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée.