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Art. 1 Effectif réglementaire de l’armée
1 L’armée dispose d’un effectif réglementaire de 100 000 militaires astreints et d’un effectif réel de 140 000 au plus. 2 Ne font pas partie de l’effectif réglementaire et de l’effectif réel de l’armée:
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Art.2 Structure de l’armée
La structure de l’armée est la suivante:
3 Rectifié par la Commission de rédaction de l’Ass. féd. (art. 58, al. 1, LParl; RS 171.10). |
Art. 3 Justice militaire et états-majors du Conseil fédéral
1 La justice militaire et les états-majors du Conseil fédéral ne sont pas soumis à l’autorité de l’armée. 2 Le personnel de la justice militaire et des états-majors du Conseil fédéral a les mêmes droits et les mêmes obligations que les militaires. |
Art. 4 Compétences du Conseil fédéral
1 Le Conseil fédéral détermine les sous-structures de l’armée. 2 Il détermine en particulier les armes, les services auxiliaires et les formations professionnelles de l’armée et réglemente les tâches, l’organisation, l’instruction et la mise sur pied de ses états-majors. 3 Il veille à ce que les militaires de milice et les communautés linguistiques soient équitablement représentés dans les organes de commandement supérieurs. |
Art. 5 Compétences du DDPS
1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) règle l’organisation détaillée des sous-structures de l’armée. 2 Il règle la répartition équilibrée des effectifs entre les formations de l’armée. 3 Il veille à ce que les conscrits soient incorporés dans des fonctions appropriées. |
Art. 6 Disposition transitoire
Le Conseil fédéral introduit par étape la nouvelle réglementation de l’armée après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Il règle en particulier pour une période transitoire de cinq ans au plus:
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Art. 7 Abrogation d’un autre acte
L’organisation de l’armée du 4 octobre 20024 est abrogée. 4 [RO 2003 4027, 2004 5047ch. III, 2007 2971, 2009 3131ch. III 6921 ch. I 6] |
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la modification du 18 mars 20165 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée. 5 RO 2017 2297. Entre en vigueur le 1erjanvier 2018. |