Bei grossen Gesetzen wie OR und ZGB kann dies bis zu 30 Sekunden dauern

Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

du 29 mars 2017 (Etat le 1 janvier 2020)er

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,
vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA)2,

arrête:

1 RS 510.10

2 RS 513.1

1

Art. 1 Structures de l’armée  

Les struc­tures de l’armée, jusqu’à l’éch­el­on des corps de troupe, sont définies dans l’an­nexe 1.
Art. 2 Armes  

L’armée com­prend les armes suivantes:

a.
l’in­fan­ter­ie;
b.
les troupes blindées;
c.
l’ar­til­ler­ie;
d.
les troupes d’avi­ation;
e.
les troupes de défense contre avi­ons;
f.
les troupes du génie;
g.
les troupes d’aide au com­mandement;
h.
les troupes de sauvetage;
i.
les troupes de la lo­gistique;
j.
les troupes sanitaires;
k.
la po­lice milit­aire;
l.
les troupes de défense NBC;
m.
les forces spé­ciales.
Art. 3 Services auxiliaires  

Les ser­vices aux­ili­aires de l’armée sont les suivants:

a.
le ser­vice d’état-ma­jor général;
b.3
le Ren­sei­gne­ment;
c
l’aumôn­er­ie de l’armée;
d.
le Ser­vice psy­cho-péd­ago­gique de l’armée;
e.
le ser­vice ter­rit­ori­al;
f.
le ser­vice de dispon­ib­il­ité.

3 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).
Art. 4 Grandes Unités  

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

a.
les Forces ter­restres;
b.
les di­vi­sions ter­rit­oriales;
c.
le com­mandement de la Po­lice milit­aire;
d.
les Forces aéri­ennes;
e.
les bri­gades mécan­isées;
f.
la bri­gade lo­gistique;
g.
la bri­gade d’aide au com­mandement;
h.
la bri­gade d’in­struc­tion et d’en­traîne­ment des Forces aéri­ennes.
Art. 5 Formations professionnelles  

Les form­a­tions pro­fes­sion­nelles de l’armée sont les suivantes:

a.
le com­mandement d’en­gage­ment de la po­lice milit­aire;
b.
le com­mandement d’en­gage­ment de la po­lice milit­aire - ser­vice de sé­cur­ité;
c.
le déta­che­ment spé­cial de la po­lice milit­aire;
d.
le déta­che­ment d’en­gage­ment d’élim­in­a­tion des mu­ni­tions non ex­plosées et du démin­age;
e.
le déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée.
Art. 6 Militaires non incorporés dans une formation  

Ne sont pas in­cor­porés dans une form­a­tion:

a.
les per­sonnes af­fectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;
b.
les milit­aires as­treints au ser­vice qui ont ob­tenu un con­gé pour l’étranger;
c.
les milit­aires as­treints au ser­vice qui sont dis­pensés du ser­vice d’ap­pui ou du ser­vice ac­tif;
d.4
les milit­aires as­treints au ser­vice pour lesquels une situ­ation per­son­nelle par­ticulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’or­don­nance du 22 novembre 2017 sur les ob­lig­a­tions milit­aires5 a été con­statée et qui, par con­séquent, ne peuvent mo­mentané­ment pas être af­fectés à une fonc­tion au sein de la troupe;
e.
les milit­aires qui n’ont pas en­core ac­com­pli leur ser­vice d’in­struc­tion mais qui ne peuvent pas être in­cor­porés dans une form­a­tion pour des rais­ons d’ef­fec­tif;
ebis.6
les milit­aires en form­a­tion de sous-of­fi­ci­er, de sous-of­fi­ci­er supérieur ou d’of­fi­ci­er;
f.
les at­tachés de défense ac­crédités;
g.
les milit­aires en ser­vice long qui ont ac­com­pli leur ser­vice d’in­struc­tion;
h.
le per­son­nel milit­aire qui a ac­com­pli ses ser­vices d’in­struc­tion;
i.
les milit­aires qui sont libérés des ob­lig­a­tions milit­aires en cours d’an­née.

4 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 7 ch. II 4 de l’O du 22 nov. 2017 sur les ob­lig­a­tions milit­aires, en vi­gueur le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405). Er­rat­um du 29 janv. 2019, ne con­cerne que le texte al­le­mand (RO 2019421).

5 RS 512.21

6 In­troduite par le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).
Art. 7 Dispositions transitoires  

Pendant au plus la péri­ode trans­itoire fixée à l’art. 6, let. c, OOrgA:

a.
en dérog­a­tion à l’art. 2, let. b, ch. 2, OOrgA, le com­mandement des Forces spé­ciales est sub­or­don­né dir­ecte­ment au com­mandement des Opéra­tions;
b.
en dérog­a­tion à l’art. 2, let. b, ch. 5, OOrgA, aucun com­mandement de l’En­gage­ment des Forces aéri­ennes n’est créé;
c.
en dérog­a­tion à l’art. 2, let. c, OOrgA, aucun com­mandement du Sou­tien n’est créé;
d.
en dérog­a­tion à l’art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, la Form­a­tion d’ap­plic­a­tion de défense contre avi­ons est sub­or­don­née dir­ecte­ment aux Forces aéri­ennes;
e.
en dérog­a­tion à l’art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, six form­a­tions d’ap­plic­a­tion sont créées.
Art. 8 Abrogation et modification d’autres actes  

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées dans l’an­nexe 2.
Art. 9 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2018.

Annexe 1 7

7 Mise à jour par le ch. II de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4319).

(art. 1)

Structures de l’armée

1er échelon de l’articulation

2e échelon de l’articulation

3e échelon de l’articulation

Échelon de la structure

Chef de l’Armée

État-major de l’armée

Commandement des Opérations

Renseignement militaire

Forces terrestres

Centre de compétences des systèmes techniques et de conduite

Bataillon d’état-major des Forces terrestres 20

Brigade mécanisée 1

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 1

Bataillon de chars 12

Bataillon mécanisé 17

Bataillon mécanisé 18

Bataillon de sapeurs de chars 1

Bataillon d’exploration 1

Groupe d’artillerie 1

Brigade mécanisée 4

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 4

Bataillon d’exploration 4

Bataillon d’exploration 5

Groupe d’artillerie 10

Groupe d’artillerie 49

Bataillon de pontonniers 26

Brigade mécanisée 11

Bataillon d’état-major de la brigade mécanisée 11

Bataillon de chars 13

Bataillon mécanisé 14

Bataillon mécanisé 29

Bataillon de sapeurs de chars 11

Bataillon d’exploration 11

Groupe d’artillerie 16

Division territoriale 1

Bureau de coordination 1

Bataillon d’état-major de la division territoriale 1

Bataillon d’infanterie 13

Bataillon d’infanterie 19

Bataillon de carabiniers 1

Bataillon de carabiniers 14

Bataillon d’infanterie de montagne 7

Bataillon du génie 2

Bataillon de sauvetage 1

Commandement de la Patrouille des Glaciers

Division territoriale 2

Bureau de coordination 2

Bataillon d’état-major de la division territoriale 2

Bataillon d’infanterie 11

Bataillon d’infanterie 20

Bataillon d’infanterie 56

Bataillon d’infanterie 97

Bataillon du génie 6

Bataillon de sauvetage 2

Division territoriale 3

Bureau de coordination 3

Bataillon d’état-major de la division territoriale 3

Bataillon d’infanterie de montagne 29

Bataillon d’infanterie de montagne 30

Bataillon d’infanterie de montagne 48

Bataillon d’infanterie de montagne 91

Bataillon du génie 9

Bataillon de sauvetage 3

Division territoriale 4

Bureau de coordination 4

Bataillon d’état-major de la division territoriale 4

Bataillon d’infanterie 61

Bataillon d’infanterie 65

Bataillon d’infanterie de montagne 85

Bataillon de carabiniers de montagne 6

Bataillon du génie 23

Bataillon de sauvetage 4

Commandement de la Police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité

Centre de compétences de la police militaire

Commandement d’engagement de la police militaire - recherche et protection

Bataillon de police militaire 1

Bataillon de police militaire 2

Bataillon de police militaire 3

Bataillon de police militaire 4

Forces aériennes

Centrale des opérations des Forces aériennes, y compris:

Escadre de transport aérien 4

Commandement de la base aérienne 2, y compris:

–
escadre de transport aérien 2
–
groupe de transport aérien 2
–
escadre de transport aérien 3
–
groupe de transport aérien 3

Commandement de la base aérienne 4

Commandement de la base aérienne 7

Commandement de la base aérienne 11, y compris:

–
escadre d’aviation 11
–
groupe d’aérodrome 11
–
escadre d’aviation 14
–
groupe d’aérodrome 14
–
escadre de transport aérien 1
–
groupe de transport aérien 1

Commandement de la base aérienne 13, y compris:

–
escadre d’aviation 13
–
groupe d’aérodrome 13

Brigade d’instruction et d’entraînement des Forces aériennes

Commandement de drones 84

Groupe radar mobile des Forces aériennes 2

Groupe de renseignement des Forces aériennes 1

Groupe de renseignement des Forces aériennes 2

Formation d’application de la défense contre avions 33

Groupe de défense contre avions moyenne 32

Groupe de défense contre avions moyenne 34

Groupe de défense contre avions moyenne 45

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 1

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 5

Groupe d’engins guidés légers de défense contre avions 7

Groupe mobile d’engins guidés de défense contre avions 4

Groupe mobile d’engins guidés de défense contre avions 11

Centre de compétences SWISSINT

Commandement des Forces spéciales

Bataillon d’état-major du commandement des Forces spéciales

Bataillon de grenadiers 20

Bataillon de grenadiers 30

Commandement du Centre d’instruction des Forces spéciales

Base logistique de l’armée

Brigade logistique 1

Bataillon de logistique 21

Bataillon de logistique 51

Bataillon de logistique 52

Bataillon de logistique 92

Bataillon de logistique 101

Bataillon de support de la logistique 61

Bataillon de circulation et transport 1

Bataillon d’infrastructure 1

Bataillon d’hôpital 2

Bataillon d’hôpital 5

Bataillon d’hôpital 66

Bataillon d’hôpital 75

Bataillon de logistique sanitaire 81

Bataillon de support sanitaire 9

Domaine sanitaire

Base d’aide au commandement

Brigade d’aide au commandement 41

Commandement Systèmes/instruction des cadres/support

Bataillon d’aide au commandement 41

Bataillon de quartier général 11

Bataillon de quartier général 22

Bataillon de quartier général 25

Bataillon d’ondes dirigées 4

Bataillon d’ondes dirigées 16

Bataillon d’ondes dirigées 17

Bataillon d’ondes dirigées 21

Bataillon d’ondes dirigées 32

Groupe de l’électronique 46

Groupe de guerre électronique 51

Groupe de guerre électronique 52

Commandement de l’Instruction

Commandement du Centre d’instruction de l’armée

Formation supérieure des cadres de l’armée

Instruction opérative

Commandement de l’École d’état-major général

Commandement de l’École centrale

Commandement de l’Académie militaire

Commandement de l’École de sous-officiers de carrière de l’armée

Formation d’application de l’infanterie

Bataillon d’intervention d’infanterie 104 (204)

Centre de compétences du service alpin de l’armée, y compris groupe de spécialistes de montagne 1

Centre de compétences de la musique militaire, y compris fanfare de l’Armée suisse

Formation d’application des blindés et de l’artillerie

Formation d’application du génie/du sauvetage/NBC

Bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe 104 (204)

Centre de compétences NBC/DEMUNEX, y compris:

–
laboratoire de défense NBC 1
–
bataillon de défense NBC 10

Centre de compétences du sport de l’armée

Formation d’application de la défense contre avions et de l’aide au commandement

Formation d’application de la logistique

Centre de compétences du service vétérinaire et des animaux de l’armée, y compris groupe vétérinaire et animaux de l’armée 13

Personnel de l’armée

Commandement du Recrutement

Annexe 2

(art. 8)

Abrogation et modifications d’autres actes

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

1.
l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée8;
2.
l’ordonnance du 29 mars 1995 sur le Service psycho-pédagogique de l’armée9.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

...10

8 [RO 2003 4731, 2004 5047, 2005 5253, 2007 795253, 2008 6449, 2009 6499, 2010 6101, 2011 6195, 2012 3415ch. III 6985, 2013 4465]

9 [RO 1995 3514, 2009 6667annexe 36 ch. 6]

10 Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 2307.

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
Laden