Ordonnance
sur les structures de l’armée
(OStrA)

Les struc­tures de l’armée, jusqu’à l’éch­el­on des corps de troupe, sont définies dans l’an­nexe 1.

L’armée com­prend les armes suivantes:

a.

l’in­fan­ter­ie;

b.

les troupes blindées;

c.

l’ar­til­ler­ie;

d.

les troupes d’avi­ation;

e.

les troupes de défense contre avi­ons;

f.

les troupes du génie;

g.

les troupes d’aide au com­mandement;

h.

les troupes de sauvetage;

i.

les troupes de la lo­gistique;

j.

les troupes sanitaires;

k.

la po­lice milit­aire;

l.

les troupes de défense NBC;

m.

les forces spé­ciales.

Les ser­vices aux­ili­aires de l’armée sont les suivants:

a.

le ser­vice d’état-ma­jor général;

b.³

le Ren­sei­gne­ment;

c

l’aumôn­er­ie de l’armée;

d.

le Ser­vice psy­cho-péd­ago­gique de l’armée;

e.

le ser­vice ter­rit­ori­al;

f.

le ser­vice de dispon­ib­il­ité.

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

a.

les Forces ter­restres;

b.

les di­vi­sions ter­rit­oriales;

c.

le com­mandement de la Po­lice milit­aire;

d.

les Forces aéri­ennes;

e.

les bri­gades mécan­isées;

f.

la bri­gade lo­gistique;

g.

la bri­gade d’aide au com­mandement;

h.

la bri­gade d’in­struc­tion et d’en­traîne­ment des Forces aéri­ennes.

Les form­a­tions pro­fes­sion­nelles de l’armée sont les suivantes:

a.

le com­mandement d’en­gage­ment de la po­lice milit­aire;

b.

le com­mandement d’en­gage­ment de la po­lice milit­aire - ser­vice de sé­cur­ité;

c.

le déta­che­ment spé­cial de la po­lice milit­aire;

d.

le déta­che­ment d’en­gage­ment d’élim­in­a­tion des mu­ni­tions non ex­plosées et du démin­age;

e.

le déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée.

Ne sont pas in­cor­porés dans une form­a­tion:

a.

les per­sonnes af­fectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;

b.

les milit­aires as­treints au ser­vice qui ont ob­tenu un con­gé pour l’étranger;

c.

les milit­aires as­treints au ser­vice qui sont dis­pensés du ser­vice d’ap­pui ou du ser­vice ac­tif;

d.⁴

les milit­aires as­treints au ser­vice pour lesquels une situ­ation per­son­nelle par­ticulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’or­don­nance du 22 novembre 2017 sur les ob­lig­a­tions milit­aires⁵ a été con­statée et qui, par con­séquent, ne peuvent mo­mentané­ment pas être af­fectés à une fonc­tion au sein de la troupe;

e.

les milit­aires qui n’ont pas en­core ac­com­pli leur ser­vice d’in­struc­tion mais qui ne peuvent pas être in­cor­porés dans une form­a­tion pour des rais­ons d’ef­fec­tif;

e^bis.⁶

les milit­aires en form­a­tion de sous-of­fi­ci­er, de sous-of­fi­ci­er supérieur ou d’of­fi­ci­er;

f.

les at­tachés de défense ac­crédités;

g.

les milit­aires en ser­vice long qui ont ac­com­pli leur ser­vice d’in­struc­tion;

h.

le per­son­nel milit­aire qui a ac­com­pli ses ser­vices d’in­struc­tion;

i.

les milit­aires qui sont libérés des ob­lig­a­tions milit­aires en cours d’an­née.

Pendant au plus la péri­ode trans­itoire fixée à l’art. 6, let. c, OOrgA:

a.

en dérog­a­tion à l’art. 2, let. b, ch. 2, OOrgA, le com­mandement des Forces spé­ciales est sub­or­don­né dir­ecte­ment au com­mandement des Opéra­tions;

b.

en dérog­a­tion à l’art. 2, let. b, ch. 5, OOrgA, aucun com­mandement de l’En­gage­ment des Forces aéri­ennes n’est créé;

c.

en dérog­a­tion à l’art. 2, let. c, OOrgA, aucun com­mandement du Sou­tien n’est créé;

d.

en dérog­a­tion à l’art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, la Form­a­tion d’ap­plic­a­tion de défense contre avi­ons est sub­or­don­née dir­ecte­ment aux Forces aéri­ennes;

e.

en dérog­a­tion à l’art. 2, let. d, ch. 2, OOrgA, six form­a­tions d’ap­plic­a­tion sont créées.

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées dans l’an­nexe 2.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2018.