Bei grossen Gesetzen wie OR und ZGB kann dies bis zu 30 Sekunden dauern

Ordonnance du DDPS
sur l’organisation détaillée de l’armée
(OODA)

du 29 mars 2017 (Etat le 1 janvier 2020)er

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 5, al. 1, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 20161,

arrête:

1

Art. 1 Organisation détaillée de l’armée  

L’or­gan­isa­tion dé­taillée de l’armée est définie en an­nexe.

Art. 2 Dérogations aux subordinations dans l’engagement et l’instruction  

Les com­mand­ants des form­a­tions peuvent, dans leur do­maine de com­mandement, déro­ger dans des cas par­ticuli­ers aux sub­or­din­a­tions pour des en­gage­ments et des in­struc­tions.

Art. 3 Abrogation d’un autre acte  

L’or­don­nance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’or­gan­isa­tion de l’armée2 est ab­ro­gée.

Art. 4 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2018.

Annexe 3

3 Cette annexe n’est pas publiée au RO (RO 2019 4323).

(art. 1)

Diese Seite ist durch reCAPTCHA geschützt und die Google Datenschutzrichtlinie und Nutzungsbedingungen gelten.

Feedback
Laden