Ordonnanceconcernant la justice militaire (OJM)
Section 1 Dispositions générales (1 - 2)
Section 2 Tâches de la justice militaire (3 - 3)
Section 3 Tâches de l’auditeur en chef (4 - 5)
Section 4 Dispositions administratives et obligations militaires (6 - 16)
Section 5 Organisation des autorités pénales militaires (17 - 22)
Section 6 Comptabilité (23 - 23)
Section 7 Dispositions finales (24 - 27)
2. Aspirants juges d’instruction (annexe 3, ch. 5, let. e)
3. Autres membres de la justice militaire
Formation et perfectionnement des membres de la justice militaire
1. Présidents de tribunaux, auditeurs et greffiers
3. Aspirants juges d’instruction
4. Formation et perfectionnement professionnels complémentaires des membres de la justice militaire
Structure des grades des membres de la justice militaire
Région d’auditeurs 1, région de juges d’instruction 1, tribunal militaire 1
Région d’auditeurs 2, région de juges d’instruction 2, tribunal militaire 2
Région d’auditeurs 3, région de juges d’instruction 3, tribunal militaire 3
Effectifs des autorités de poursuite pénale