Ordonnance
sur l’État-major fédéral Protection de la population
(OEMFP)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

l’or­gan­isa­tion de la Con­fédéra­tion pour la maîtrise d’événe­ments de portée na­tionale con­cernant la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (événe­ments);

b.

la co­ordin­a­tion et la col­lab­or­a­tion entre la Con­fédéra­tion, les can­tons et les tiers en matière de pré­par­a­tion et de maîtrise d’événe­ments.

² On en­tend par événe­ments de portée na­tionale con­cernant la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion des cata­strophes et des situ­ations d’ur­gence d’ori­gine naturelle, tech­no­lo­gique ou so­ciétale qui touchent ou men­a­cent une grande partie de la pop­u­la­tion ou de ses bases d’ex­ist­ence. Ils peuvent con­cern­er un ou plusieurs can­tons, toute la Suisse ou d’autres pays.

¹ L’État-ma­jor fédéral Pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (EM­FP) est en­gagé dans le cadre de la pré­par­a­tion en vue d’événe­ments et de la maîtrise de ceux-ci.

² Dans d’autres do­maines rel­ev­ant de la poli­tique de sé­cur­ité, il peut as­sister d’autres or­ganes et états-ma­jors à l’éch­el­on fédéral.

¹ L’EM­FP ét­ablit des plani­fic­a­tions prévent­ives afin de garantir sa dispon­ib­il­ité opéra­tion­nelle.

² Il se pré­pare aux cas d’événe­ments pos­sibles et véri­fie sa dispon­ib­il­ité opéra­tion­nelle au moy­en d’ex­er­cices réguli­ers.

¹ L’EM­FP peut in­ter­venir dans l’un ou plusieurs des cas suivants:

a.

sur­ven­ance d’un événe­ment rel­ev­ant de la Con­fédéra­tion;

b.

de­mande de co­ordin­a­tion à l’éch­el­on fédéral de la part de plusieurs can­tons touchés par un événe­ment;

c.

de­mande d’aide de la part d’un can­ton, d’un dé­parte­ment, d’un of­fice fédéral ou d’un ex­ploit­ant d’in­fra­struc­tures cri­tiques pour maîtriser un événe­ment;

d.

or­dre du Con­seil fédéral.

² Si un événe­ment s’an­nonce ou sur­vi­ent, l’EM­FP as­sume les tâches suivantes:

a.

il as­sure l’échange d’in­form­a­tions et la co­ordin­a­tion avec d’autres états-ma­jors et or­ganes de la Con­fédéra­tion et des can­tons, les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques et les or­ganes com­pétents à l’étranger;

b.

il ét­ablit une vue d’en­semble de la situ­ation en rassemb­lant des aper­çus spé­ci­fiques et partiels et évalue celle-ci;

c.

il élabore des bases de dé­cision à l’at­ten­tion du Con­seil fédéral, du dé­parte­ment ou de l’of­fice fédéral com­pétent;

d.

il co­or­donne l’ex­pert­ise à l’éch­el­on fédéral;

e.

il co­or­donne l’en­gage­ment des res­sources na­tionales et in­ter­na­tionales.

¹ La Con­fédéra­tion, les can­tons et les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques col­laborent en matière de pré­par­a­tion et de maîtrise d’événe­ments.

² Les membres de l’EM­FP veil­lent à ré­gler la col­lab­or­a­tion avec:

a.

les autor­ités et or­ganes na­tionaux et in­ter­na­tionaux;

b.

les ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;

c.

les partenaires privés.

³ Chaque can­ton désigne un or­gane as­sur­ant le con­tact avec l’EM­FP en ce qui con­cerne la pré­par­a­tion et un or­gane d’alarme pour les in­ter­ven­tions.

¹ L’EM­FP se com­pose des élé­ments suivants:

a.

une con­férence des dir­ec­teurs;

b.

un élé­ment de plani­fic­a­tion;

c.

un élé­ment d’in­ter­ven­tion et d’ap­pui;

d.

un secrétari­at.

² Les membres per­man­ents sont énumérés à l’an­nexe 1.

³ La com­pos­i­tion de l’EM­FP var­ie en fonc­tion des événe­ments; elle est com­plétée si né­ces­saire.

¹ Sont re­présentés à la con­férence des dir­ec­teurs:

a.

le porte-pa­role du Con­seil fédéral;

b.

les dir­ec­teurs des of­fices et ét­ab­lisse­ments fédéraux visés à l’an­nexe 1;

c.

les chefs des or­gan­isa­tions can­tonales de con­duite ou les chefs d’état-ma­jor de celles-ci;

d.

les secrétaires généraux des con­férences des gouverne­ments can­tonaux;

e.⁵

le délégué au Réseau na­tion­al de sé­cur­ité.

² Peuvent être in­vités aux séances:

a.

les secrétaires généraux des dé­parte­ments con­cernés, les dir­ec­teurs d’autres of­fices ou ét­ab­lisse­ments fédéraux et des re­présent­ants d’autres or­ganes fédéraux;

b.

des re­présent­ants des can­tons con­cernés;

c.

des ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques;

d.

des ex­perts.

³ Suivant le cas, la com­pos­i­tion en fonc­tion de l’événe­ment est fixée par le présid­ent de la con­férence des dir­ec­teurs, en ac­cord avec les membres con­cernés.

⁴ Les membres de la con­férence des dir­ec­teurs co­or­donnent les pro­pos­i­tions à ad­ress­er au Con­seil fédéral. Ils con­ser­vent par ail­leurs leurs com­pétences dé­cision­nelles dans leur do­maine.

⁵ Ils veil­lent, dans les lim­ites de leurs com­pétences, à la mise en œuvre des mesur­es prises par le Con­seil fédéral ou les dé­parte­ments.

⁶ Chaque membre désigne son sup­pléant.

⁷ La con­férence des dir­ec­teurs défin­it les tâches et les re­sponsab­il­ités de l’EM­FP ain­si que les procé­dures et les pro­ces­sus dans un règle­ment.

¹ Le dir­ec­teur de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) as­sume la présid­ence de l’EM­FP.

² Il veille à la con­voc­a­tion de l’EM­FP.

³ La con­férence des dir­ec­teurs désigne deux sup­pléants du présid­ent.

⁴ En cas d’événe­ment, elle dé­cide de l’at­tri­bu­tion de la présid­ence.

¹ L’élé­ment de plani­fic­a­tion se com­pose d’ex­perts opéra­tion­nels des or­ganes visés à l’an­nexe 1. D’autres ex­perts peuvent être in­vités au be­soin.

² L’élé­ment de plani­fic­a­tion co­or­donne les plani­fic­a­tions prévent­ives de l’EM­FP.

³ Il veille à la pré­par­a­tion des bases de dé­cision pour la con­férence des dir­ec­teurs.

⁴ La con­férence des dir­ec­teurs désigne les membres de l’élé­ment de plani­fic­a­tion et un comité de pi­lot­age de cet élé­ment et de sa dir­ec­tion.

¹ L’élé­ment d’in­ter­ven­tion et d’ap­pui se com­pose:

a.

de la Cent­rale na­tionale d’alarme (CENAL);

b.

de col­lab­or­at­eurs de l’OFPP et de membres de l’État-ma­jor CENAL du Con­seil fédéral.

² Des col­lab­or­at­eurs d’autres of­fices fédéraux peuvent être af­fectés à l’élé­ment d’in­ter­ven­tion et d’ap­pui avec l’ac­cord des or­ganes supérieurs.

³ L’élé­ment d’in­ter­ven­tion et d’ap­pui as­sure d’une part la com­mu­nic­a­tion entre tous les or­ganes, états-ma­jors et ex­ploit­ants d’in­fra­struc­tures cri­tiques con­cernés et, d’autre part, le suivi co­or­don­né de la situ­ation. Il ét­ablit une vue d’en­semble de la situ­ation et de l’évolu­tion pos­sible de celle-ci à l’in­ten­tion de la con­férence des dir­ec­teurs.

⁴ Il est l’or­gane de con­tact de l’EM­FP en cas d’événe­ment.

⁵ Les or­ganes fédéraux et les can­tons con­cernés in­for­ment l’élé­ment d’in­ter­ven­tion et d’ap­pui:

a.

lor­squ’un événe­ment rel­ev­ant de leurs com­pétences s’an­nonce ou sur­vi­ent;

b.

au sujet de la situ­ation ac­tuelle et de son évolu­tion;

c.

au sujet des mesur­es prises ou prévues.

¹ L’OFPP ex­ploite le secrétari­at de l’EM­FP.

² Le secrétari­at est re­spons­able du fonc­tion­nement or­din­aire de l’EM­FP.

³ Il est l’or­gane de con­tact de l’EM­FP en matière de pré­par­a­tion.

¹ L’EM­FP veille à la mise à dis­pos­i­tion des bases d’in­form­a­tion et à la co­ordin­a­tion entre la Con­fédéra­tion, les can­tons et les tiers.

² En cas d’événe­ment, l’EM­FP, les dé­parte­ments et of­fices fédéraux com­pétents et les autres or­ganes con­cernés peuvent ex­ploiter une per­man­ence télé­pho­nique na­tionale.

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées à l’an­nexe 3.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er av­ril 2018.