Ordonnance
sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence
(OPBC)

¹ Les bi­ens cul­turels sont classés dans les catégor­ies suivantes:

a.

bi­ens cul­turels d’im­port­ance na­tionale (ob­jets A);

b.

bi­ens cul­turels d’im­port­ance ré­gionale (ob­jets B);

c.

bi­ens cul­turels d’im­port­ance loc­ale (ob­jets C).

² Lors du classe­ment, les critères suivants sont pris en compte:

a.

im­port­ance du point de vue ar­chi­tec­tur­al et artistique;

b.

im­port­ance du point de vue sci­en­ti­fique;

c.

im­port­ance du point de vue du concept et des matéri­aux;

d.

im­port­ance du point de vue his­torique;

e.

im­port­ance du point de vue tech­nique;

f.

pour les édi­fices, en plus des critères visés aux let. a à e: im­port­ance dans le con­texte loc­al et pays­ager et qual­ité de l’ouv­rage dans son en­viron­nement im­mé­di­at;

g.

pour les col­lec­tions, en plus des critères visés aux let. a à e:

1.

valeur de la col­lec­tion dans son con­texte,

2.

ray­on­nement cul­turel et no­tor­iété,

3.

état des ob­jets et type d’en­tre­posage.

¹ L’in­ventaire des ob­jets A et B (In­ventaire PBC) est élaboré par l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) en col­lab­or­a­tion avec les can­tons et la Com­mis­sion fédérale de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels. Il est mis à jour régulière­ment.

² Les can­tons règlent la désig­na­tion des ob­jets C.

³ L’OFPP fournit les don­nées con­cernant les ob­jets A à l’Of­fice fédéral de to­po­graph­ie. Ce­lui-ci les re­produit dans le géo­por­tail de la Con­fédéra­tion.

L’OFPP et les can­tons veil­lent à ce que les autor­ités, les ser­vices spé­cial­isés, les or­gan­isa­tions spé­cial­isées et la pop­u­la­tion soi­ent in­formés du sens et de la fi­nal­ité des mesur­es de pro­tec­tion des bi­ens cul­turels.

¹ L’in­struc­tion des cadres de la pro­tec­tion civile re­spons­ables de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels et des spé­cial­istes des bi­ens cul­turels au sein de la pro­tec­tion civile porte en par­ticuli­er sur les thèmes suivants:

a.

l’ét­ab­lisse­ment d’in­ventaires;

b.

l’élab­or­a­tion de doc­u­ment­a­tions som­maires;

c.

la plani­fic­a­tion d’en­lève­ment;

d.

la plani­fic­a­tion d’in­ter­ven­tion en col­lab­or­a­tion avec les sa­peurs-pompi­ers;

e.

l’in­ter­ven­tion en cas de cata­strophe.

² L’in­struc­tion du per­son­nel des in­sti­tu­tions cul­turelles porte en par­ticuli­er sur les thèmes suivants:

a.

la plani­fic­a­tion de mesur­es de pro­tec­tion;

b.

le sou­tien et le con­seil des or­gan­isa­tions partenaires de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion en cas de cata­strophe.

³ L’OFPP fournit aux can­tons les doc­u­ments d’in­struc­tion né­ces­saires.

¹ Le Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) défin­it les ex­i­gences en matière de doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité et les mod­al­ités de l’élab­or­a­tion, de la ma­nip­u­la­tion, du traite­ment et de l’en­tre­posage des re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité.

² L’OFPP gère un fonds d’archives cent­ral­isé des­tiné aux re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité.

³ Il ac­quiert une re­pro­duc­tion pho­to­graph­ique de sé­cur­ité de chaque film fourni par les can­tons, sous la forme d’une copie pos­it­ive, et la con­serve.

¹ L’OFPP fixe les ex­i­gences tech­niques ap­plic­ables à la fab­ric­a­tion et à l’ap­pos­i­tion du signe dis­tinc­tif.

² Il peut re­mettre les signes dis­tinc­tifs aux can­tons déjà en temps de paix.

L’OFPP ap­plique, en étroite col­lab­or­a­tion avec les ser­vices fédéraux con­cernés, les traités visés à l’art. 12, al. 2, LP­BC.

L’ab­rog­a­tion et la modi­fic­a­tion d’autres act­es sont réglées en an­nexe.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2015.