Ordonnance du DDPS
sur l’établissement de documentations de sécurité et
de reproductions photographiques de sécurité
(ODCS)

La présente or­don­nance règle:

a.

les ex­i­gences en matière d’ét­ab­lisse­ment de doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité con­cernant des bi­ens cul­turels;

b.

l’élab­or­a­tion, la ma­nip­u­la­tion, le traite­ment et la con­ser­va­tion de re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité de bi­ens cul­turels.

¹ Con­stitu­ent en par­ticuli­er des doc­u­ments de base pour l’ét­ab­lisse­ment de doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité:

a.

les fichiers sci­en­ti­fiques de textes ou d’icon­o­graph­ies, les réper­toires, in­ventaires, de­scrip­tifs, sources bib­li­o­graph­iques et graph­iques ain­si que les docu­ments tex­tuels, imagés et vec­tor­i­els com­binés;

b.

les rap­ports et doc­u­ments de res­taur­a­tion;

c.

les plans ar­chi­tec­turaux, les plans de con­struc­tion, les don­nées pho­to­gram­métriques et numériques planes et spa­tiales à titre de plans pour des édi­fices, des groupes ar­chi­tec­turaux, des sites con­stru­its, des façades, des dé­tails ar­chi­tec­turaux et artistiques, des fr­esques et des struc­tures murales, ain­si que les plans de fouilles archéo­lo­giques et les ana­lyses de bâ­ti­ments;

d.

les moulages d’œuvres d’art plastiques d’une valeur par­ticulière;

e.

les pho­to­graph­ies, nég­atifs, dia­pos­it­ives et plaques de verre;

f.

les im­ages an­im­ées et les sup­ports son­ores.

² Les doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité con­stitu­ent les doc­u­ments de base pour l’ét­ab­lis­se­ment de re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité.

³ Les doc­u­ment­a­tions et re­pro­duc­tions peuvent se présenter sous forme numérique ou ana­lo­gique.

¹ Les dis­pos­i­tions suivantes s’ap­pli­quent aux don­nées numériques:

a.

toutes les métadon­nées tech­niques et de­script­ives doivent être sauve­gardées dans le fichi­er re­latif au bi­en cul­turel. Le fichi­er doit être désigné de man­ière ex­pli­cite et ap­pro­priée;

b.

le format de fichi­er util­isé doit être large­ment répandu (PDF/A, TIFF, JPEG selon la norme ISO/CEI² 10918-1, 1994³ ou JPEG2000 selon la norme ISO/CEI 15444-1, 2004⁴);

c.

les don­nées d’im­ages comprimées ne doivent pas con­tenir d’arté­facts visuels qui pour­raient avoir une in­cid­ence nég­at­ive sur la re­pro­duc­tion;

d.

une gamme de couleurs stand­ard­isée doit être util­isée pour les don­nées d’im­ages à haut spectre col­or­i­fique. La prise doit con­tenir une référence de couleur. La qual­ité de la prise est réglée par l’art. 4;

e.

les doc­u­ments tex­tuels doivent être édités de man­ière com­plète. Les act­es écrits ain­si que les im­ages doivent être in­té­grés dans le doc­u­ment. Les ren­vois ne sont pas autor­isés.

² Le pro­ces­sus de cod­age doit être in­diqué si les don­nées sont in­scrites sur le film en code de points, en code-barres ou sous une autre forme bin­aire.

³ Une somme de con­trôle doit être cal­culée pour chaque dossier. La procé­dure de somme de con­trôle doit être nom­mée ou décrite. La somme de con­trôle doit par ail­leurs être mi­cro­filmée en texte clair en plus de con­tenir les in­form­a­tions in­diquées à l’art. 6, al. 6, let. a. Après le mi­cro­fil­mage, les don­nées doivent faire l’ob­jet d’un ex­a­men de valid­ité.

¹ Les doc­u­ments con­ten­ant du texte doivent être scan­nés avec une résolu­tion min­i­male de 300 dpi, les dess­ins avec des lignes fines et les pho­to­graph­ies avec une résolu­tion min­i­male de 400 dpi.

² Les doc­u­ments poly­chromes doivent être scan­nés pour chaque série au moins une fois avec un col­or­imètre ou une échelle de couleurs. Le col­or­imètre ou l’échelle de couleurs doit être mis en évid­ence au début et à la fin du mi­cro­film.

¹ Suivant le mod­èle, le pro­ces­sus de fab­ric­a­tion et le format des don­nées, un mi­cro­film noir et blanc (n/b) ou un film couleur stable à long ter­me doit être util­isé pour l’élab­or­a­tion de re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité.

² Si le mod­èle est en­re­gis­tré dir­ecte­ment sur mi­cro­film, une copie pos­it­ive du mi­cro­film ori­gin­al doit être produite à l’in­ten­tion de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP).

³ Les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité doivent con­tenir au début un résumé du con­tenu.

¹ Les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité à l’in­ten­tion de l’OFPP doivent être réal­isées sur un sup­port en poly­es­ter. Des mi­cro­films ar­gen­tiques n/b ou des mi­cro­films couleur seront util­isés à cette fin.

² L’em­ploi de mi­cro­films 35 mm est ob­lig­atoire.

³ La lon­gueur du mi­cro­film ne doit pas dé­pass­er 30,5 m; les amorces de début et de fin de ruban doivent mesur­er chacune 1,5 m au min­im­um.

⁴ La norme ISO/CEI⁵ 9878, 1990⁶ doit être re­spectée lors de l’ex­pos­i­tion.

⁵ Les normes ISO/CEI suivantes doivent être re­spectées en plus de l’al. 4 lors de la pro­duc­tion ana­lo­gique de mi­cro­films:

a.

la norme ISO/CEI 6200, 1999⁷ pour la garantie de la dens­ité né­ces­saire des mi­cro­films nég­atifs n/b ain­si que:

1.

les normes ISO/CEI 3272-1, 2003⁸ et 3272-2, 1994⁹ pour les dess­ins et les doc­u­ments écrits tech­niques,

2.

la norme ISO/CEI 4087, 2005¹⁰, pour les journaux;

b.

la norme ISO/CEI 8126, 2000¹¹, pour la garantie de la dens­ité né­ces­saire aux mi­cro­films pos­i­tifs n/b;

c.

la norme ISO/CEI 11142, 2005¹², pour les prises en couleur.

⁶ Les in­dic­a­tions suivantes doivent être re­spectées en plus de celles de l’al. 4 lors de la pro­duc­tion numérique de mi­cro­films:

a.

chaque mi­cro­film doit con­tenir au début un résumé du con­tenu et les numéros d’iden­ti­fic­a­tion. Chaque im­age (frame) doit être dotée d’un numéro d’iden­ti­fic­a­tion in­di­viduel. Une cible de con­trôle doit être présente au début et à la fin du mi­cro­film con­formé­ment à la norme ISO/CEI 11928-2, 2000¹³;

b.

en cas d’ex­pos­i­tion, la résolu­tion de l’im­age du mi­cro­film doit cor­res­pon­dre à la résolu­tion réelle scan­née;

c.

la qual­ité générale de l’im­age lors de l’ex­pos­i­tion numérique n/b est réglée par les normes ISO/CEI 11928-1, 2000¹⁴ et 11928-2, 2000¹⁵, la dens­ité par la norme ISO/CEI 8126, 2000¹⁶;

d.

en cas d’ex­pos­i­tion couleur numérique, les valeurs de dens­ité min­i­males et max­i­m­ales de 0,1 sur voile, 90 % D_max doivent être scru­puleuse­ment re­spectées.

¹ La norme ISO/CEI¹⁷ 18901, 2010¹⁸ doit être re­spectée lors du traite­ment de mi­cro­films.

² Les ser­vices de mi­cro­fil­mage doivent prouver qu’ils ont re­specté la norme ISO/CEI 18901, 2010¹⁹ lors du traite­ment de mi­cro­films. Ils font des prélève­ments à cet ef­fet.

³ Un max­im­um de six soudures est autor­isé par mi­cro­film. Le col­lage n’est pas autor­isé.

Les ser­vices de mi­cro­fil­mage ex­am­in­ent le con­tenu, la netteté et la dens­ité du film après traite­ment.

¹ Une carte de con­trôle fournie par l’OFPP doit être re­m­plie pour chaque re­pro­duc­tion pho­to­graph­ique de sé­cur­ité.

² Après l’en­tre­posage des re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité, l’OFPP en­voie un double de la carte de con­trôle à l’autor­ité com­pétente du can­ton con­cerné avec men­tion de l’em­place­ment du mi­cro­film dans les archives. Le deux­ième double est ver­sé aux Archives fédérales des mi­cro­films; la carte de con­trôle est con­ser­vée à l’OFPP.

¹ Les doc­u­ment­a­tions et les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité doivent être con­ser­vées sé­paré­ment des bi­ens cul­turels et en lieu sûr.

² Les doc­u­ment­a­tions de sé­cur­ité doivent être con­ser­vées dans des es­paces protégés cli­mat­isés à tem­pérat­ure con­stante.

³ Les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité doivent être con­ser­vées dans des es­paces cli­mat­isés à une tem­pérat­ure con­stante de 15°C et une hu­mid­ité re­l­at­ive de 40 %. Les murs de béton doivent être ex­empts de poussière.

⁴ Les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité doivent être con­ser­vées dans des con­ten­ants métal­liques an­ti­cor­ros­ifs ou dans des boîtes d’archives à struc­ture métal­lique désa­cid­i­fiées. Les arma­tures doivent être an­ti­cor­ros­ives ou ther­molaquées. Les noy­aux des films doivent être en matière plastique.

¹ Les mi­cro­films doivent être em­ballés dans des con­ten­ants en plastique ou des boîtes en car­ton désa­cid­i­fiées pour le trans­port à l’OFPP.

² Ils doivent être trans­portés sans noy­au ni bobine ou sur noy­au et bobines en matière plastique et fixés à l’aide de rubans de pro­tec­tion désa­cid­i­fiés.

³ Les pre­scrip­tions sur l’em­ballage fixées selon la norme ISO/CEI²⁰ 18902, 2013²¹ sont en outre ap­plic­ables.

¹ Une part re­présent­ant 3 à 5 % de l’en­semble du fonds d’archives de re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité doit faire l’ob­jet d’un con­trôle an­nuel par prélève­ment. Les re­pro­duc­tions sont re­m­placées par de nou­velles re­pro­duc­tions si né­ces­saire.

² L’ex­a­men des re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité porte sur la présence de taches brunes et sur la dé­col­or­a­tion. La dens­ité des cibles de con­trôle ex­posées doit en outre être mesur­ée.

³ Les re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité les plus an­ciennes doivent être con­trôlées en premi­er.

⁴ Les con­trôles doivent faire l’ob­jet d’un procès-verbal.

¹ L’OFPP peut faire l’ac­quis­i­tion de cer­taines re­pro­duc­tions pho­to­graph­iques de sé­cur­ité selon l’art. 5, al. 3, OP­BC au max­im­um au prix coûtant.

² Il prend en charge les coûts de re­pro­duc­tion de mi­cro­films couleur et de pro­ces­sus de sé­par­a­tion des couleurs sur mi­cro­films n/b lor­sque les col­or­is con­stitu­ent une com­posante es­sen­ti­elle du con­tenu in­form­a­tion­nel. L’élab­or­a­tion doit faire l’ob­jet d’une con­cer­ta­tion préal­able de l’OFPP.

¹ Les pre­scrip­tions du DDPS du 8 août 2011 con­cernant l’oc­troi de sub­ven­tions fédérales pour l’ét­ab­lisse­ment de doc­u­ment­a­tions et de re­pro­duc­tions de sé­cur­ité dans le do­maine de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels sont ab­ro­gées.

² Les pre­scrip­tions de l’OFPP du 7 août 2009 sur la réal­isa­tion, la ma­nip­u­la­tion, le traite­ment et l’en­tre­posage de mi­cro­films dans le do­maine de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels sont ab­ro­gées.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mai 2016.