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Section 2 Exigences en matière d’établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité |
Art. 2 Documents de base
1 Constituent en particulier des documents de base pour l’établissement de documentations de sécurité:
2 Les documentations de sécurité constituent les documents de base pour l’établissement de reproductions photographiques de sécurité. 3 Les documentations et reproductions peuvent se présenter sous forme numérique ou analogique. |
Art. 3 Exigences techniques concernant les données numériques
1 Les dispositions suivantes s’appliquent aux données numériques:
2 Le processus de codage doit être indiqué si les données sont inscrites sur le film en code de points, en code-barres ou sous une autre forme binaire. 3 Une somme de contrôle doit être calculée pour chaque dossier. La procédure de somme de contrôle doit être nommée ou décrite. La somme de contrôle doit par ailleurs être microfilmée en texte clair en plus de contenir les informations indiquées à l’art. 6, al. 6, let. a. Après le microfilmage, les données doivent faire l’objet d’un examen de validité. 2 Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store. 3 Norme ISO/CEI 10918-1, 1994: Technologies de l’information – Compression numérique et codage des images fixes de nature photographique: Prescriptions et lignes directrices. 4 Norme ISO/CEI 15444-1, 2004: Technologies de l’information – Système de codage d’images JPEG 2000: Système de codage de noyau. |
Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité |
Art. 4 Scanographie
1 Les documents contenant du texte doivent être scannés avec une résolution minimale de 300 dpi, les dessins avec des lignes fines et les photographies avec une résolution minimale de 400 dpi. 2 Les documents polychromes doivent être scannés pour chaque série au moins une fois avec un colorimètre ou une échelle de couleurs. Le colorimètre ou l’échelle de couleurs doit être mis en évidence au début et à la fin du microfilm. |
Art. 5 Elaboration de reproductions photographiques de sécurité
1 Suivant le modèle, le processus de fabrication et le format des données, un microfilm noir et blanc (n/b) ou un film couleur stable à long terme doit être utilisé pour l’élaboration de reproductions photographiques de sécurité. 2 Si le modèle est enregistré directement sur microfilm, une copie positive du microfilm original doit être produite à l’intention de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). 3 Les reproductions photographiques de sécurité doivent contenir au début un résumé du contenu. |
Art. 6 Exigences techniques concernant l’élaboration de reproductions photographiques de sécurité
1 Les reproductions photographiques de sécurité à l’intention de l’OFPP doivent être réalisées sur un support en polyester. Des microfilms argentiques n/b ou des microfilms couleur seront utilisés à cette fin. 2 L’emploi de microfilms 35 mm est obligatoire. 3 La longueur du microfilm ne doit pas dépasser 30,5 m; les amorces de début et de fin de ruban doivent mesurer chacune 1,5 m au minimum. 4 La norme ISO/CEI5 9878, 19906 doit être respectée lors de l’exposition. 5 Les normes ISO/CEI suivantes doivent être respectées en plus de l’al. 4 lors de la production analogique de microfilms:
6 Les indications suivantes doivent être respectées en plus de celles de l’al. 4 lors de la production numérique de microfilms:
5 Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store. 6 Norme ISO/CEI 9878, 1990: Micrographie – Symboles graphiques applicables à la micrographie. 7 Norme ISO/CEI 6200, 1999: Micrographie – Microformes documentaires gélatino-argentiques de première génération – Spécifications des densités et méthode de mesurage. 8 Norme ISO/CEI 3272-1, 2003: Micrographie des dessins techniques et autres documents de bureau d’études – Partie 1: Techniques opératoires. 9 Norme ISO/CEI 3272-2, 1994: Micrographie des dessins techniques et autres documents de bureau d’études – Partie 2: Critères et contrôle de qualité des microfilms gélatino-argentiques de 35 mm. 10 Norme ISO/CEI 4087, 2005: Micrographie – Enregistrement des journaux sur microfilm de 35 mm pour l’archivage. 11 Norme ISO/CEI 8126, 2000: Micrographie – Films de duplication argentiques, diazoïques et vésiculaires -- Densité visuelle – Spécifications et mesurage. 12 Norme ISO/CEI 11142, 2005: Micrographie – Microfilm en couleurs – Application de la technique d’exposition pour préparer des originaux au trait et des originaux en demi-ton. 13 Norme ISO/CEI 11928-2, 2000: Micrographie – Contrôle de la qualité des imprimantes COM graphiques – Partie 2: Critères et contrôle qualité. 14 Norme ISO/CEI 11928-1, 2000: Micrographie – Contrôle de la qualité des imprimantes COM graphiques – Partie 1: Caractéristiques des cibles de contrôle. 15 Norme ISOCEI 11928-2, 2000: Micrographie – Contrôle de la qualité des imprimantes COM graphiques – Partie 2: Critères et contrôle qualité. 16 Norme ISO/CEI 8126, 2000: Micrographie – Films de duplication argentiques, diazoïques et vésiculaires – Densité visuelle – Spécifications et mesurage. |
Art. 7 Exigences concernant le traitement de microfilms
1 La norme ISO/CEI17 18901, 201018 doit être respectée lors du traitement de microfilms. 2 Les services de microfilmage doivent prouver qu’ils ont respecté la norme ISO/CEI 18901, 201019 lors du traitement de microfilms. Ils font des prélèvements à cet effet. 3 Un maximum de six soudures est autorisé par microfilm. Le collage n’est pas autorisé. 17 Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store. 18 Norme ISO/CEI 18901, 2010: Matériaux pour l’image – Films noir et blanc de type gélatino-argentique traités – Spécifications relatives à la stabilité. 19 Norme ISO/CEI 18901, 2010: Matériaux pour l’image – Films noir et blanc de type gélatino-argentique traités – Spécifications relatives à la stabilité. |
Art. 9 Cartes de contrôle
1 Une carte de contrôle fournie par l’OFPP doit être remplie pour chaque reproduction photographique de sécurité. 2 Après l’entreposage des reproductions photographiques de sécurité, l’OFPP envoie un double de la carte de contrôle à l’autorité compétente du canton concerné avec mention de l’emplacement du microfilm dans les archives. Le deuxième double est versé aux Archives fédérales des microfilms; la carte de contrôle est conservée à l’OFPP. |
Art. 10 Conservation
1 Les documentations et les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées séparément des biens culturels et en lieu sûr. 2 Les documentations de sécurité doivent être conservées dans des espaces protégés climatisés à température constante. 3 Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des espaces climatisés à une température constante de 15°C et une humidité relative de 40 %. Les murs de béton doivent être exempts de poussière. 4 Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des contenants métalliques anticorrosifs ou dans des boîtes d’archives à structure métallique désacidifiées. Les armatures doivent être anticorrosives ou thermolaquées. Les noyaux des films doivent être en matière plastique. |
Art. 11 Prescriptions concernant le transport
1 Les microfilms doivent être emballés dans des contenants en plastique ou des boîtes en carton désacidifiées pour le transport à l’OFPP. 2 Ils doivent être transportés sans noyau ni bobine ou sur noyau et bobines en matière plastique et fixés à l’aide de rubans de protection désacidifiés. 3 Les prescriptions sur l’emballage fixées selon la norme ISO/CEI20 18902, 201321 sont en outre applicables. 20 Les normes mentionnées peuvent être obtenues contre paiement à l’adresse suivante: www.iso.org > store. 21 Norme ISO/CEI 18902, 2013: Matériaux pour image – Matériaux pour image après traitement – Albums, cadrage et matériaux d’archivage. |
Art. 12 Contrôle
1 Une part représentant 3 à 5 % de l’ensemble du fonds d’archives de reproductions photographiques de sécurité doit faire l’objet d’un contrôle annuel par prélèvement. Les reproductions sont remplacées par de nouvelles reproductions si nécessaire. 2 L’examen des reproductions photographiques de sécurité porte sur la présence de taches brunes et sur la décoloration. La densité des cibles de contrôle exposées doit en outre être mesurée. 3 Les reproductions photographiques de sécurité les plus anciennes doivent être contrôlées en premier. 4 Les contrôles doivent faire l’objet d’un procès-verbal. |
Art. 13 Prise en charge des coûts des reproductions photographiques de sécurité
1 L’OFPP peut faire l’acquisition de certaines reproductions photographiques de sécurité selon l’art. 5, al. 3, OPBC au maximum au prix coûtant. 2 Il prend en charge les coûts de reproduction de microfilms couleur et de processus de séparation des couleurs sur microfilms n/b lorsque les coloris constituent une composante essentielle du contenu informationnel. L’élaboration doit faire l’objet d’une concertation préalable de l’OFPP. |
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