Ordonnance du DDPS
sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels
(OSPBC)

¹ Les pre­scrip­tions suivantes s’ap­pli­quent à la fab­ric­a­tion des écus­sons avec un ou plusieurs signes dis­tinc­tifs des bi­ens cul­turels:

a.

di­men­sions: 16 cm x 24 cm;

b.

matéri­el: alu­mini­um;

c.

im­pres­sion: séri­graph­ie;

d.

couleurs: bleu out­re­mer RAL 5002 et blanc crème RAL 9001;

e.

fix­a­tion: vis en aci­er in­oxy­dable, tam­pons en aci­er gal­van­isé, chev­illes en plastique;

f.

in­scrip­tion: «Na­tionales Kul­tur­gut, Bi­en cul­turel na­tion­al, Bene cul­turale nazionale» et «Haager Ab­kom­men, 1954 (Art. 16 und 17), Con­ven­tion de La Haye, 1954 (art. 16 et 17), Con­ven­zione dell’Aia, 1954 (art. 16 e 17)».

² En cas de con­flit armé, la vis­ib­il­ité des bi­ens cul­turels peut être améli­orée par l’util­isa­tion d’écus­sons sup­plé­mentaires dont la réal­isa­tion s’écarte des pre­scrip­tions de fab­ric­a­tion de l’al. 1.

¹ L’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion (OFPP) fournit aux can­tons les écus­sons et leurs fix­a­tions.

² Les can­tons sont re­spons­ables de l’en­tre­tien des écus­sons.

¹ Tous les ob­jets simples d’im­port­ance na­tionale re­censés dans l’In­ventaire PBC et tous les ab­ris pour bi­ens cul­turels sont sig­nalés par un seul écus­son.

² Les bi­ens cul­turels placés sous pro­tec­tion spé­ciale sont sig­nalés par le triple écus­son.

³ Les bi­ens cul­turels placés sous pro­tec­tion ren­for­cée sont sig­nalés par un écus­son au moins.

¹ Les can­tons qui souhait­ent désign­er leurs bi­ens cul­turels en temps de paix doivent dé­poser une de­mande auprès de l’OFPP.

² Les zones sus­cept­ibles d’ab­riter des sites archéo­lo­giques ne doivent pas être sig­nalées en temps de paix.

¹ Les écus­sons doivent être ap­posés à l’en­trée prin­cip­ale ou à l’ac­cès prin­cip­al de l’édi­fice.

² Pour les col­lec­tions, les écus­sons doivent être ap­posés à l’en­trée du bâ­ti­ment prin­cip­al.

¹ Les écus­sons ne peuvent être ap­posés que s’ils sont ac­com­pag­nés des doc­u­ments d’ap­prob­a­tion fournis par l’autor­ité com­pétente en matière de sauve­garde des bi­ens cul­turels du can­ton con­cerné.

² L’OFPP élabore les doc­u­ments d’ap­prob­a­tion.

³ L’OFPP et le ser­vice de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels du can­ton con­cerné clas­sent une copie des doc­u­ments d’ap­prob­a­tion.

Les per­sonnes char­gées de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels doivent être mu­nies d’une carte d’iden­tité et d’un brass­ard port­ant l’écus­son pour ac­com­plir leurs tâches.

¹ L’OFPP fournit aux can­tons les cartes d’iden­tité et les brass­ards.

² Les can­tons re­m­p­lis­sent les cartes d’iden­tité et veil­lent à leur dis­tri­bu­tion. Les cartes d’iden­tité doivent être mu­nies de la photo de leur tit­u­laire et du timbre de l’autor­ité com­pétente..

³ Les cartes d’iden­tité ne sont val­ables que si elles sont en­tière­ment re­m­plies.

⁴ Les can­tons tiennent une liste des cartes d’iden­tité re­mises.

⁵ Le tit­u­laire est tenu de restituer sa carte d’iden­tité dès qu’il cesse ses activ­ités.

Les dis­pos­i­tions suivantes sont ab­ro­gées:

a.

pre­scrip­tions du Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice du 15 mars 1989 con­cernant l’ap­pos­i­tion de l’écus­son de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels;

b.

pre­scrip­tions du Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice du 15 mars 1989 con­cernant la carte d’iden­tité du per­son­nel de la pro­tec­tion des bi­ens cul­turels.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2018.