SR 632_319 · Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)<a href="#fn-d29323e17">1</a> · 632_319 · 1 août 2021

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Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures²,
vu l’art. 130 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes³,
vu les art. 4 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes⁴,
en application des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1,⁵

arrête:

² RS 946.201

³ RS 631.0

⁴ RS 632.10

⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1^er avr. 2014 (RO 2014 605).

Art. 1 Droits de douane à l’importation ⁶

¹ Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit:

a.⁷: pour les marchandises mentionnées à l’annexe 2 provenant de Turquie (TR), d’Israël (IL), des Îles Féroé (FO), du Maroc (MA), de Cisjordanie et de la bande de Gaza (PS), de Macédoine (MK), du Mexique (MX), de Jordanie (JO), de Singapour (SG), du Chili (CL), de Tunisie (TN), du Liban (LB), de la République de Corée (KR), des États membres de l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)^⁸, d’Égypte (EG), du Canada (CA), du Japon (JP), des États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC)^⁹, de Colombie (CO), d’Albanie (AL), de Serbie (RS), du Pérou (PE), d’Ukraine (UA), du Monténégro (ME), de Hongkong, Chine (HK), de Bosnie et Herzégovine (BA), de Chine (CN), des États de l’Amérique centrale (CAS; conclu avec le Costa Rica [CR], le Panama [PA] et le Guatemala [GT]), de Géorgie (GE), des Philippines (PH) ainsi que de l’équateur (EC), les taux des droits de douane figurant dans cette annexe sont applicables;
b.¹⁰: pour les marchandises mentionnées à l’annexe 3 provenant de Colombie (CO), du Pérou (PE), du Guatemala (GT), des Philippines (PH) et de l’équateur (EC), les taux additionnels figurant dans cette annexe sont applicables;
c.: pour les produits agricoles et les autres marchandises destinées à l’alimentation des animaux mentionnés à l’annexe 4 provenant du Lesotho, les taux figurant dans cette annexe sont applicables;
d.¹¹: pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 6 est applicable.

² Pour les produits agricoles transformés portant la mention «em» dans les annexes 2 et 3, les taux des droits de douane fixés par le Département fédéral des finances conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés¹² sont applicables.¹³

⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er juil. 2010 (RO 2010 2669), depuis le 1^er oct. 2010 pour la Serbie (RO 2010 4095), depuis le 1^er nov. 2010 pour l’Albanie (RO 2010 4609) et depuis le 1^er juil. 2014 pour les États membres du CCG (RO 2014 1463).

⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^er nov. 2020, sauf pour le Guatemala (RO 2020 4191).

⁸ Afrique du Sud, Botswana, Éswatini, Lesotho, Namibie

⁹ Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar

¹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^er nov. 2020, sauf pour le Guatemala (RO 2020 4191).

¹¹ Introduite par le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 6433).

¹² RS 632.111.722

¹³ Introduit par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, en vigueur depuis le 1^er avr. 2014 (RO 2014 605).

Art. 1a Contingents tarifaires ¹⁴

¹ Les marchandises dont le volume d’importation à des conditions préférentielles est limité (contingents tarifaires) sont répertoriées avec les quantités correspondantes à l’annexe 2 ou, pour le Royaume-Uni, à l’annexe 6.¹⁵

² La déclaration en douane des marchandises relevant d’un contingent tarifaire doit se faire de manière électronique. En accord avec l’Office fédéral de l’agriculture, l’Administration fédérale des douanes peut admettre des exceptions à la déclaration en douane électronique, par exemple pour les petits envois et les importations occasionnelles.

³ Pour les marchandises relevant des contingents tarifaires, les taux préférentiels mentionnés à l’annexe 2 ou 6 sont accordés dans l’ordre d’acceptation des déclarations en douane à l’importation, jusqu’à épuisement du contingent correspondant. Sont réservées les dispositions particulières prévues par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr)¹⁶ et celles des organisations de marché au sens de la législation agricole.¹⁷

⁴ En cas d’application de dispositions particulières selon l’al. 3, les parts de contingent tarifaire ne sont attribuées que si une part de contingent tarifaire a été attribuée au préalable en vertu de l’OIAgr et des organisations de marché au sens de la législation agricole.

⁵ Lorsqu’un contingent tarifaire prévu par l’OIAgr est épuisé, l’Office fédéral de l’agriculture autorise, pour autant que des engagements conventionnels le prévoient, l’importation au taux préférentiel d’une marchandise relevant de l’annexe 2 ou 6 jusqu’à épuisement du contingent correspondant.¹⁸

⁶ L’Administration fédérale des douanes publie périodiquement par voie électronique le solde des contingents tarifaires.

¹⁴ Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001 (RO 2001 2130). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2008 (RO 2008 1661).

¹⁵ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 6433).

¹⁶ RS 916.01

¹⁷ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 6433).

¹⁸ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 6433).

Art. 2 et 3 ¹⁹

¹⁹ Abrogés par le ch. I de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1^er avr. 2014 (RO 2014 605).

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine ²⁰

Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les accords et les arrangements mentionnés à l’annexe 1.

²⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 4 juil. 2007, en vigueur depuis le 1^er août 2007 (RO 2007 3483).

Art. 4a Préférences tarifaires selon l’emploi ²¹

Si l’octroi d’une préférence tarifaire dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, les dispositions des art. 50 à 54 de l’ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes²² sont applicables.

²¹ Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004 (RO 2004 4599). Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 20 de l’O du 1^er nov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^er mai 2007 (RO 2007 1469).

²² RS 631.01

Art. 5 Modification de la présente ordonnance

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

a.: l’ordonnance du 25 mars 1992²³ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Turquie;
b.: l’ordonnance du 24 juin 1992²⁴ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;
c.: l’ordonnance du 14 décembre 1992²⁵ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;
d.: l’ordonnance du 31 mars 1993²⁶ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie);
e.: l’ordonnance du 26 avril 1993²⁷ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;
f.: l’ordonnance du 14 juin 1993²⁸ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Bulgarie;
g.: l’ordonnance du 30 septembre 1993²⁹ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;
h.: l’ordonnance du 12 novembre 1993³⁰ sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;
i.: l’ordonnance du 14 mars 1994³¹ sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Iles Féroé.

²³[RO 1992823 1315art. 5 ch. 3, 1994 1430art. 5]

²⁴[RO 19921315, 1994 1430art. 7]

²⁵[RO 199318, 1994 1430art. 6]

²⁶[RO 19931319, 1994 1430art. 7, 19951466]

²⁷[RO 19931482, 1994 1430art. 7]

²⁸[RO 19932272, 1994 1430art. 7]

²⁹[RO 19932773, 1994 1430art. 7]

³⁰[RO 19932970, 1994 1430art. 7]

³¹[RO 1994670]

Art. 7 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 1995.

Annexe 1 ³²
³² Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 10 juin 2011 (RO 2011 2455). Mise à jour par le ch. II al. 1 des O du 15 août 2012 (RO 2012 4247), du 14 sept. 2012 (RO 2012 4909), du 14 juin 2013 (RO 2013 1877), du 20 août 2014 (RO 2014 2639), du 6 juin 2014 (RO 2014 1465 4499), du 28 mars 2018 (RO 2018 1405), du 9 mai 2018 (RO 2018 1881), du 18 sept. 2020 (RO 2020 4191), du 27 fév. 2019 (RO 20206433) et par le ch. I al.1 de l’O du 21 avril 2021, en vigueur depuis le 1^er août 2021 (RO 2021 433).

(art. 1)

1. accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie³³ (art. 3 à 6), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles³⁴,

2. accord du 17 septembre 1992 entre les États de l’AELE et Israël³⁵ (art. 3 à 6), et accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël³⁶,

3. accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse, d’une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé, d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé³⁷ (art. 3 et 4),

4. accord du 19 juin 1997 entre les États de l’AELE et le Royaume du Maroc³⁸ (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles³⁹,

5. accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les États de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne⁴⁰ (art. 3 à 7), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles⁴¹,

6. accord du 19 juin 2000 entre les États membres de l’AELE et la République de Macédoine⁴² (art. 3 à 7), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles⁴³,

7. accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les États de l’AELE et les États-Unis du Mexique⁴⁴ (art. 3 à 7), et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les États-Unis du Mexique⁴⁵,

8. …

9. accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie⁴⁶ (art. 4 à 8), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles⁴⁷,

10. accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les États de l’AELE et la République de Singapour⁴⁸ (art. 3 à 11), et accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour⁴⁹,

11. accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les États de l’AELE et la République du Chili⁵⁰ (art. 4 à 15), et accord complémentaire du 26 juin 2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et la République du Chili⁵¹,

12. accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les États de l’AELE et la République Tunisienne⁵² (art. 2 à 10), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la République Tunisienne et la Confédération suisse relatif au commerce des produits agricoles⁵³,

13. accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les États de l’AELE et la République du Liban⁵⁴ (art. 2 à 10), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Suisse et le Liban⁵⁵,

14. accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les États de l’AELE et la République de Corée⁵⁶ (art. 1.3 et 1.5 à 2.6), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée⁵⁷,

15. accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les États de l’AELE et les États de la SACU⁵⁸ (art. 2 à 10), et accord agricole du 7 août 2006 entre la Suisse et les États de la SACU⁵⁹,

16. accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les États de l’AELE et la République arabe d’Égypte⁶⁰ (art. 2 à 10), et arrangement du 27 janvier 2007 sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Égypte⁶¹,

17. accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les États de l’AELE et le Canada⁶² (art. 2 à 11), et accord sur l’agriculture du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada⁶³,

18. accord de libre-échange et de partenariat économique du 19 février 2009 entre la Confédération suisse et le Japon⁶⁴ (art. 2 à 23),

19. accord de libre-échange du 22 juin 2009 entre les États de l’AELE et les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe⁶⁵ (art. 1.2 à 2.3), et accord agricole du 22 juin 2009 entre la Suisse et les États membres du CCG⁶⁶,

20. accord de libre-échange du 25 novembre 2008 entre la République de Colombie et les États de l’AELE⁶⁷ (art. 1.3 à 2.10), et accord agricole du 25 novembre 2008 entre la Confédération suisse et la République de Colombie⁶⁸,

21. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République d’Albanie⁶⁹ (art. 2 à 9), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République d’Albanie⁷⁰,

22. accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie⁷¹ (art. 2 à 10), et accord agricole du 17 décembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de Serbie⁷²,

23. accord de libre-échange du 14 juillet 2010 entre les États de l’AELE et la République du Pérou⁷³ (art. 2.1 à 2.12), et accord agricole du 14 juillet 2010 entre la Confédération suisse et la République du Pérou⁷⁴,

24. accord de libre-échange du 24 juin 2010 entre les États de l’AELE et la République d’Ukraine⁷⁵ (art. 2.1 à 2.7, 2.10 et 2.11), et accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République d’Ukraine⁷⁶,

25. accord de libre-échange du 14 novembre 2011 entre les États de l’AELE et le Monténégro⁷⁷ (art. 2 à 10), et accord agricole du 14 novembre 2011 entre la Confédération suisse et le Monténégro⁷⁸,

26. accord de libre-échange du 21 juin 2011 entre les États de l’AELE et Hongkong, Chine⁷⁹ (art. 1.2 à 2.4), et accord agricole du 21 juin 2011 entre la Confédération suisse et Hongkong, Chine⁸⁰,

27. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et la Bosnie et Herzégovine^⁸¹ (art. 7 à 12) et accord agricole du 24 juin 2013^⁸² entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine,

28. accord de libre-échange du 6 juillet 2013 entre la Confédération suisse et la République populaire de Chine^⁸³ (art. 2.1 à 2.5),

29. accord de libre-échange du 24 juin 2013 entre les États de l’AELE et les États de l’Amérique centrale (conclu avec le Costa Rica et le Panama)⁸⁴ (art. 1.3 à 3.2), et protocole d’adhésion du 22 juin 2015 de la République du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les États d’Amérique centrale⁸⁵,

30. accord de libre-échange du 27 juin 2016 entre les États de l’AELE et la Géorgie⁸⁶ (art. 1.2 à 3.2),

31. accord de libre-échange du 28 avril 2016 entre les États de l’AELE et les Philippines⁸⁷ (art. 1.3 à 3.2),

32. accord de partenariat économique de large portée du 25 juin 2018 entre les États de l’AELE et l’Équateur⁸⁸ (art. 1.2 à 2.22),

33. accord commercial du 11 février 2019 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord⁸⁹ (avec annexes).

³³ RS 0.632.317.631

³⁴ RS 0.632.317.631.1

³⁵ RS 0.632.314.491

³⁶ RS 0.632.314.491.1; RO 2021 435

³⁷ RS 0.946.293.142

³⁸ RS 0.632.315.491

³⁹ RS 0.632.315.491.1

⁴⁰ RS 0.632.316.251

⁴¹ RS 0.632.316.251.1

⁴² RS 0.632.315.201.1

⁴³ RS 0.632.315.201.11

⁴⁴ RS 0.632.315.631.1

⁴⁵ RS 0.632.315.631.11

⁴⁶ RS 0.632.314.671

⁴⁷ RS 0.632.314.671.1

⁴⁸ RS 0.632.316.891.1

⁴⁹ RS 0.632.316.891.11

⁵⁰ RS 0.632.312.451

⁵¹ RS 0.632.312.451.1

⁵² RS 0.632.317.581

⁵³ RS 0.632.317.581.1

⁵⁴ RS 0.632.314.891

⁵⁵ RS 0.632.314.891.1

⁵⁶ RS 0.632.312.811

⁵⁷ RS 0.632.312.811.1

⁵⁸ RS 0.632.311.181

⁵⁹ RS 0.632.311.181.1

⁶⁰ RS 0.632.313.211

⁶¹ RS 0.632.313.211.1

⁶² RS 0.632.312.32

⁶³ RS 0.632.312.321

⁶⁴ RS 0.946.294.632

⁶⁵ RS 0.632.311.491

⁶⁶ RS 0.632.311.491.1

⁶⁷ RS 0.632.312.631

⁶⁸ RS 0.632.312.631.1

⁶⁹ RS 0.632.311.231

⁷⁰ RS 0.632.311.231.1

⁷¹ RS 0.632.316.821

⁷² RS 0.632.316.821.1

⁷³ RS 0.632.316.411

⁷⁴ RS 0.632.316.411.1

⁷⁵ RS 0.632.317.671

⁷⁶ RS 0.632.317.671.1

⁷⁷ RS 0.632.315.731

⁷⁸ RS 0.632.315.731.1

⁷⁹ RS 0.632.314.161

⁸⁰ RS 0.632.314.161.1

⁸¹ RS 0.632.311.911

⁸² RS 0.632.311.911.1

⁸³ RS 0.946.292.492

⁸⁴ RS 0.632.312.851

⁸⁵ RS ...; FF 2016 933

⁸⁶ RS 0.632.313.601

⁸⁷ RS 0.632.316.451

⁸⁸ RS 0.632.313.271

⁸⁹ RS 0.946.293.671

(art. 1, al. 1, let. a, et 1a, al. 1, 3 et 5)

N^o du tarif	Taux préférentiel	Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)	Contingents tarifaires; dispositions particulières
		applicable	Taux normal moins

0101.	2110	exempt		CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
	2911	80.—		CL, CN, CO, CR, GE, KR, LB, PE, SACU
	2991	exempt		CL, CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
	3011	exempt		CN
	3091/3095	exempt		CN
	9010/9093	exempt		CN
0102.	2110	54.—		CN
	2911	85.—		CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
	2991	exempt		CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
	3110	54.—		CN
	3911	85.—		CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
	3991	exempt		CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
	9012	85.—		CL, CN, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
	9092	exempt		CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
0103.	1010	6.—		CN
	9110		33.—	CL, CR, GE, PE
		exempt		CO, KR, SACU
			6.60	CN
	9120	30.—		CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
		31.50		CN
	9210		10.—	CL, CO, CR, GE, PE
		exempt		KR, SACU
			2.—	CN
	9220	30.—		CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
		32.—		CN
0104.	1010		5.—	CL, CO, CR, GCC, JP, KR, PE, SACU
			1.—	CN
		exempt		GE
	1020	20.—		CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, SACU
		exempt		GE
	2010		3.—	CO, CR, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.60	CN
		exempt		GE
	2020	40.—		CR, JP, KR, LB, SACU
		38.70		CN
		exempt		GE
0105.	1100	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG
	1200/1500	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG
	9400	7.20		CN
	9900	exempt		CN, CO, CR, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
0106.	1100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GE, HK, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	1300	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	1400	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG
	1900	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	3100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	3200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	3300	exempt		CN
	3910	exempt		CN, PH
	3990	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	4100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	4900	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	9000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
0201.	1011	85.—		CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
		84.60		CN
	1091		9.—	CL, CN, CO, GE, JP, KR, PE, RS, SACU, UA
	2011		9.—	CL, CO, JP, KR, PE, UA
			38.—	GE, SACU
	2091		9.—	CL, CO, JP, KR, PE, RS, UA
			56.—	GE, SACU
	3011		9.—	CL, CO, JP, KR, PE
			38.—	GE, SACU
	3091		9.—	CL, CO, JP, KR, PE, UA
			56.—	GE, PH, SACU
0202.	1011	85.—		CL, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA
		84.60		CN
	1091		9.—	CL, CN, CO, GE, GT, JP, KR, PE, SACU, UA
	2011		9.—	CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA
			38.—	GE, SACU
	2091		9.—	CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA
			56.—	GE, SACU
	3011		9.—	CL, CO, GT, JP, KR, PE
			38.—	GE, SACU
	3091		9.—	CL, CO, GT, JP, KR, PE, UA
			56.—	GE, SACU
0203.	1110	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	1191	30.—		CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
		34.40		CN
	1210	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	1291	40.—		CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
	1910	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	1981	40.—		CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
	2110	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	2191	30.—		CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
		34.40		CN
	2210	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	2291	40.—		CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
	2910	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
	2981	40.—		CL, CN, CO, CR, GE, GT, KR, PE, SACU
0204.	1010		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA
		15.—		GE, SACU
		18.—		CN
	2110		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE
	2210		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PE
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE, PH
	2310		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PE
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE, PH
	3010		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, LB, PE, UA
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE
	4110		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PE, UA
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE
	4210		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE
	4310		10.—	MK
		20.—		CL, CO, CR, JP, KR, PA, PE, UA
		15.—		SACU
		18.—		CN
		exempt		GE
	5010		9.—	MK
		40.—		CL, CN, CO, CR, JP, KR, PE, UA
		20.—		SACU
		exempt		GE
0205.	0010	11.—		CA, CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
0206.	1011		9.—	CL, CO, CR, GT, KR, PE
			20.—	EC, GE, SACU
		exempt		CN
			6.—	PA
	1021	144.—		CL, CR, GT, KR, PE
		100.—		GE, SACU
			9.—	CO
		exempt		CN
		150.—		PA
	1091		9.—	CL, CO, CR, GT, KR, PE
			30.—	EC, GE, SACU
		exempt		CN
			6.—	PA
	2110	70.—		CL, CO, CR, GT, KR, PE
		50.—		GE, SACU
		exempt		CN
		100.—		PA
	2210		40.—	CL, CO, CR, GT, KR, PE
			80.—	EC, GE, SACU
		exempt		CN
			30.—	PA
	2910	100.—		CL, CO, CR, GE, GT, KR, PE, PH, SACU
		exempt		CN
		130.—		PA
	3010	exempt		CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU
		5.—		CAS
	3091	40.—		CL, CO, EC, GE, KR, PE, SACU
		exempt		CN
		45.—		CAS
	4110	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU
		30.—		PA
	4191	38.—		CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
		exempt		CN
		50.—		PA
	4910	exempt		CL, CN, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
		30.—		PA
	4991	38.—		CL, CO, CR, EC, GE, GT, KR, PE, SACU
		exempt		CN
		50.—		PA
	8010		9.—	CL, CO, EC, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
		exempt		CN
	9010		10.—	CL, CO, CR, EC, GE, GT, JP, KR, PE, SACU
		exempt		CN
			3.—	PA
0207.	1110		6.—	BA, CL, CN, CO, EG, JO, KR, LB, PE, UA
			15.—	GE, SACU
	1210		15.—	BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU
			10.—	EG
			22.—	GE, UA
			6.—	CN
			7.50	PA
	1321		3.—	CN
	1481		15.—	BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, LB, PE, SACU
			22.—	GE, UA
			7.50	PA
	1491		15.—	BA, CL, CO, CR, GT, JO, KR, PE
			15.—	TR	foies
			30.—	SACU	foies
			15.—	SACU	autres que les foies
			22.—	GE, UA
			6.—	CN
			7.50	PA
	2410		6.—	CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
	2510		6.—	CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
	2621		3.—	CN
	2781		15.—	BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU
			6.—	CN
	2791		15.—	TR	foies
			15.—	UA
			30.—	BA, CL, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU
			6.—	CN
	4110		6.—	CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
	4210		15.—	CL, CO, CR, JP, KR, PE, SACU
			22.—	EC, GE, UA
			6.—	CN
	4300		22.50	CL, TR
		9.50		CO, CR, JP, KR, PE, SACU
		8.—		EC, GE, UA
			3.20	CN
	4411		3.—	CN
	4491		3.—	CN
	4510	exempt		TR
			36.33	CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU
			3.65	CN
	4591		15.—	TR	foies
			15.—	CN, JP, KR
			30.—	CL, CO, CR, EC, PE, SACU
		exempt		GE
	5110		6.—	CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
	5210		15.—	CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA
			6.—	CN
	5300		22.50	CL, TR
		9.50		CO, CR, JP, KR, PE, SACU
		8.—		EC, GE, UA
			3.20	CN
	5411		3.—	CN
	5491		3.—	CN
	5510	exempt		TR
			36.33	CL, CO, GE, JP, KR, PE, SACU
			3.65	CN
	5591		15.—	TR	foies
			15.—	CN, JP, KR
			30.—	CL, CO, CR, EC, PE, SACU
		exempt		GE
	6011		6.—	CL, CN, CO, CR, EC, GE, JP, KR, PE, SACU, UA
	6021		15.—	CL, CO, CR, EC, GE, KR, PE, SACU, UA
			6.—	CN
	6041		3.—	CN
	6051		3.—	CN
	6091		15.—	TR	foies
			15.—	CN, JP, KR
			30.—	CL, CO, CR, EC, PE, SACU
		exempt		GE
0208.	1000	11.—		CO, EC, GE, JP, KR, PE, SACU
		20.80		CN
	3000	exempt		CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
	4000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SG, TN, UA	de baleine
		exempt		CN, GE, SACU
	5000	exempt		CN, CO, PE
	6000	exempt		CN, EC, GCC, GE, KR, SACU, TN
	9010	exempt		EG, IL, TN	d’autruches
		exempt		LB	d’autruches; de perdrix
		exempt		SACU	d’autruches; d’antilopes springbok et d’oryx
		exempt		CA	de wapitis
		exempt		CO, PE
		5.40		CN
	9090	exempt		KR, SACU	autres que les cuisses de grenouilles
			15.—	TR	cuisses de grenouilles
		6.—		SACU	cuisses de grenouilles
		exempt		CN, GCC, IL
0209.	9000	exempt		CN
0210.	1110	exempt		BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU
		20.—		CR
	1191	150.—		BA, CL, CO, CR, GE, KR, PE, SACU
		135.—		CN
	1210	exempt		CN
	1910	exempt		BA, CL, CN, CO, EC, GE, KR, PE, SACU, UA
		35.—		CR
	1991	187.—		AL, RS
		150.—		BA, CL, CO, GE, KR, PE, SACU
		135.—		CN
		180.—		CR
	2010	238.—		AL, BA, GE, RS
		exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 20 t (n^os du tarif 0210.2010 et ex9990)
		225.—		CN
	9100	exempt		CN
	9200	exempt		CN	de baleines, de dauphins et de marsouins (mammifères de l’ordre des cétacés); de lamantins et de dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)
	9300	exempt		CN
	9911	exempt		CN
	9912	exempt		CN
	9951		3.—	CN
	9981		3.—	CN
	9990	exempt		SACU	de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t (n^os du tarif 0210.2010 et ex9990)
0301.	1100/ 0308.9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
0401.	1010	16.20		CN
	2010	16.20		CN
0402.	2111	25.—		BA, CO, GE, KR, PE, SACU
		45.—		CN
	2911	45.—		CN
	9110		5.—	CO, PE
0403.	1010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	1020	100.—		JO, MA, TN
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1091	16.20		CN
	9031	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9041	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9049	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9051	10.80		CN
	9061	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9069	1211.40		CN
	9072	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9079	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
0404.	9081	15.—		CN
0405.	2011	em		CA, TR
		18.—		CN
	2019	18.—		CN
	2091	em		CA, TR
	9010	27.—		CN
0406.	1010	19.50		LB, SACU
		exempt		CO, GE, PE
	1020	256.—		LB, SACU
		exempt		CO, GE, PE
	1090	279.—		SACU
		exempt		CO, GE, PE, RS
	2010	392.—		SACU
		exempt		BA, CO, GE, PE
	2090	299.—		SACU
		exempt		BA, CO, GE, PE
	3010	exempt		BA, CO, GE, PE
	3090	426.—		LB, SACU
		exempt		BA, CO, GE, PE
	4010	exempt		BA, CO, GE, PE
		12.80		CN
	4021	exempt		BA, CO, GE, PE
		51.—		CN
	4029/9021	exempt		BA, CO, GE, PE
	9031	exempt		BA, CO, GE, PE, RS
		57.50		CN
	9039	exempt		BA, CO, GE, PE, RS
		10.50		CN
	9051	exempt		BA, CO, GE, PE, RS
		191.50		CN
	9059	exempt		BA, CO, GE, PE, RS
		144.50		CN
	9060	exempt		BA, CO, GE, PE, RS
		25.50		CN
	9091/9099	exempt		SACU	destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0406.9091 et 9099)
			75 %	EG	destinés à la consommation directe: contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0406.9091 et 9099)
		exempt		BA, CO, GE, PE, RS
0407.	1110		3.—	MK, MX
		47.—		CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, UA
		45.—		CN
		exempt		MX	œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
	1910		3.—	MK, MX
		47.—		CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, UA
		45.—		CN
		exempt		MX	œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
	2110		3.—	MK, MX
		47.—		CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, UA
		45.—		CN
		exempt		MX	œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
	2910		3.—	MK, MX
		47.—		CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, UA
		45.—		CN
		exempt		MX	œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
	9010		3.—	MK, MX
		47.—		CL, CO, CR, GE, GT, JO, KR, LB, PE, SACU, UA
		45.—		CN
		exempt		MX	œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires
0408.	9110		16.—	MX	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		239.—		CL, CO, CR, GE, PE, SACU
		239.—		KR, UA	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		229.50		CN
	9910		8.—	MX	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		71.—		CL, CN, CO, CR, EC, GE, PE, SACU
		71.—		KR, UA	sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
0409.	0000		5.—	TR
			12.—	MK
		19.—		PS	en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg
		38.—		PS
		19.—		AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, KR, LB, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CA, EG, MX, SACU	pour la mise en œuvre industrielle
		26.—		CA
		exempt		GE, GT
		8.—		AL, BA, ME, RS, SACU	miel d’acacias
0410.	0000	exempt		BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, ME, MX, PE, SACU, SG
0501.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0502.	1000/9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0504.	0010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	0031	exempt		CN
	0039		0.50	CO, GCC, JP, KR, LB, PE, SACU
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, ME, MX, RS, SG, TR
	0090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
0505.	1010/1090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9019/9090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0506.	1000/9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
0507.	1000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0508.	0010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	0091		10.—	CO, TR
		exempt		KR
	0099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0510.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0511.	1010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	9190	exempt		CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, KR, MX, PH, PS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		AL, BA, CO, HK, JP, ME, MK, PE, RS	non destinés à l’alimentation des animaux
	9911		2.—	CN
	9919		2.—	CN
	9980	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		CA, PS	crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale
0601.	1010		17.—	AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, JO, JP, KR, MK, PE, RS, SACU
		exempt		HK, IL
	1090	exempt		AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, IL, JO, JP, KR, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
		19.50		CN
	2010		1.40	AL, BA, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
			0.70	CN
		exempt		CR, HK
	2020		20.—	TR
		11.—		CN
		exempt		AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU
	2091	exempt		AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, JP, KR, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA
		36.50		CN
	2099	exempt		AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, GT, HK, JP, KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
		19.50		CN
0602.	1000		0.04	TR
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU
		3.40		CN
	2011	exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (n^os du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			200.—	CN, EC
	2019	exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			200.—	CN, EC
	2021	exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			140.—	CN, EC
	2029	exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			140.—	CN, EC
	2031	exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			160.—	CN, EC
	2039	exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (n^os du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
			160.—	CN, EC
	2041/2049	exempt		CN, EC, GE, IL, JP, SACU
	2051	exempt		CN, CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU
	2059		5.20	CO, EC, GT, IL, PA, PE, SACU
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
		exempt		CN, CR, GE
	2071/2072	exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (n^os du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
	2079	exempt		CAS, CO, EC, GE, IL, JP, PE, SACU
		11.—		CN
	2081/2082	exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (n^os du tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
	2089	exempt		CO, CR, EC, GE, GT, IL, JP, PE, SACU
		9.80		CN
	3000	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, IL, JP, ME, PE, RS, SACU
	4010		5.20	AL, BA, CO, CR, EC, GT, ME, PE, RS, SACU
			2.60	CN
		exempt		GE, HK, IL
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
	4091		20.—	JO, MK
		3.80		CO, CR, EG, GE, GT, IL, KR, PE, SACU
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
		11.90		CN
		exempt		EC
	4099		20.—	JO, MK
		3.80		CAS, CO, EG, GE, IL, KR, PE, SACU
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
		11.90		CN
		exempt		EC
	9011		1.40	EC, IL, JP, KR, PH, SACU
			0.70	CN
		exempt		GE
	9012		0.20	AL, BA, CR, EC, JP, KR, ME, RS, SACU
			0.10	CN
		exempt		GE, HK, IL
	9019		5.20	CO, CR, EC, IL, JP, KR, PE, SACU
			2.60	CN
		exempt		GE, GT
	9091		18.—	MK, TR	plantes d’ornement
			4.—	TR	autres que les plantes d’ornement
		2.—		CL, CO, EG, PE, SACU	plantes d’ornement
		15.—		CL, CO, EG, PE, SACU	autres que les plantes d’ornement
		4.—		LB	plantes d’ornement
		18.—		LB	autres que les plantes d’ornement
		18.—		GE, KR
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
		exempt		EC, GT, IL
		13.20		CN
		10.—		CR	plantes d’ornement
		20.—		CR	autres que les plantes d’ornement
	9099		15.—	MK
			3.—	TR
		4.60		AL, BA, CL, CO, CR, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		JP	bonsaïs pour l’ornement
		exempt		CN, EC, GT, PH
0603.	1110	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			12.50	CL
	1120		25 %	PE
			20 %	GT
			15 %	CR
		exempt		EC
	1130	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU
	1210	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
	1220		25 %	PE
			15 %	CR
		exempt		EC
	1230	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, JO, ME, MX, PE, RS, SACU
	1310	20.—		AL, BA, CAS, CL, CO, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			5.—	MX
		exempt		SG	orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums
		exempt		CN, EC, GE
	1320		20 %	PE
			10 %	CR
		exempt		EC
	1330	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
		exempt		SG	orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums
	1410	20.—		AL, BA, CL, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			5.—	MX
		exempt		CN, CO, EC, GE, GT, PE
		10.—		CR
	1420		25 %	PE
			15 %	CR
		exempt		EC
	1430	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ME, MX, PE, RS, SACU
	1510	20.—		AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			5.—	MX
		exempt		CN, EC, GE, GT
	1520		20 %	GT, PE
			10 %	CR
		exempt		EC
	1530	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ME, MX, PE, RS, SACU
	1911	20.—		AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			5.—	MX
		exempt		CN, EC, GE, GT
	1918	20.—		AL, BA, CL, CO, CR, EG, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
			5.—	MX
		exempt		CN, EC, GE, GT
	1921		20 %	GT, PE
			10 %	CR
	1928		20 %	GT, PE
			10 %	CR
		exempt		EC
	1930/1931	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ME, MX, PE, RS, SACU
	1938	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, GT, HK, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	9010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TN, TR, UA
	9090		50.—	TR
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, UA
0604.	2010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	2021	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	2029	exempt		CN, CO, GE, HK, MX, PE
			5.—	AL, BA, CL, CR, EC, GCC, JP, KR, LB, ME, PH, RS, SACU
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	9011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	9012	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	9091	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	9099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
0701.	1010		1.40	AL, BA, CAS, CL, EC, GCC, GE, JP, KR, LB, PE, RS, SACU
		exempt		CN, CO, JO, MA, ME, MX
	9010		3.—	AL, BA, CAS, CL, CO, EC, GE, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU
		exempt		TN	contingent tarifaire annuel de 1500 t
			6.—	EG	contingent tarifaire annuel de 2690 t
		exempt		CN, IL
0702.	0010	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, UA
	0011	exempt		GE, IL, ME
		3.—		CN
	0020	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, UA
	0021	exempt		GE, IL, ME
		3.—		CN
	0030	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, UA
	0031	exempt		GE, IL, ME
		3.—		CN
	0090	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, UA
	0091	3.—		CN
0703.	1011/1013	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	1020/1021	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1030/1031	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1040/1041	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1050/1051	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1060/1061	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1070/1071	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	1080	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA
	9010	5.—		AL, BA, CAS, CL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, IL
	9011	5.—		AL, BA, CL, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, PE
	9020	5.—		AL, BA, CAS, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, IL
	9021	5.—		AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PA, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, PE
	9090		5.—	MA, MK, TR
		3.50		AL, BA, JO, ME, RS
		5.—		JP, KR, SACU
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, GT, IL, PE
0704.	1010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	1011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	1020/1021	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	1090/1091	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, UA
	2010/2011	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	9011/9018	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	9020/9021	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	9030/9031	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	9040/9041	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	9050	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	9051	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	9060	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	9061	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	9063/9064	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, PH
	9070/9071	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, PH
	9080/9081	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, PH
	9090	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, GE, PH
0705.	1111	3.50		AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
		5.—		CO
	1118	3.50		AL, BA, CL, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
		5.—		CO
	1120	3.50		AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1121	3.50		AL, BA, CL, CO, CR, GT, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1191/1198	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1910/1911	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1920/1921	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1930/1931	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1940/1941	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1950/1951	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	1990/1991	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	2110/2111	3.50		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE
	2910/2911	exempt		CN
	2920/2921	exempt		CN
	2930/2931	exempt		CN
	2940/2941	exempt		CN
	2950/2951	exempt		CN
	2960/2961	exempt		CN
	2970/2971	exempt		CN
	2990	exempt		CN
0706.	1010		2.10	MA
		1.90		CL, JO
		2.—		AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	1011		2.10	MA
		1.90		CL, JO
		2.—		AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, IL
	1020		2.10	MA
		1.90		CL, JO
		2.—		AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	1021		2.10	MA
		1.90		CL, JO
		2.—		AL, BA, CO, CR, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, IL
	1030/1031		2.10	MA
		1.90		CL
		2.—		AL, BA, CO, CR, GT, JP, KR, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9011/9018	2.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9021/9028	3.50		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9030/9031	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9040/9041	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9050/9051	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9060/9061	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9090	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, EC, EG, GT, JO, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, GE, IL
0707.	0010/0011	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR
		exempt		CN, EC, EG, GE
	0020/0021	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR
		exempt		CN, EC, EG, GE
	0030	5.—		AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TN, TR
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE
	0031	5.—		AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TN, TR
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, PE
	0040	5.—		AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, TN, TR
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE
	0041	5.—		AL, BA, CAS, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PS, RS, TN, TR
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, PE
	0050		5.—	IL, MA, MK, TR
		3.50		AL, BA, CR, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE
0708.	1010	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	1011	5.—		AL, BA, CL, JP, KR, MA, ME, RS, SACU
		exempt		CN, CO, EC, EG, GE, GT, PE, UA
	1020	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
	1021	5.—		AL, BA, CL, CO, JP, KR, MA, ME, RS, SACU, TN
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, PE, UA
	2010	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2021	exempt		TR	16.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2028	exempt		TR	1.11.–15.11.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2031	exempt		TR	16.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2038	exempt		TR	1.11.–15.11.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2041	exempt		TR	16.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2048	exempt		TR	1.11.–15.11.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2091	exempt		TR	16.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	2098	exempt		TR	1.11.–15.11.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
	9010		10.—	TR	1.11.–31.3.
			10.—	CO, MA
	9080	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
	9081	5.—		AL, BA, CL, CO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, UA
	9090	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
0709.	2010/2011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	2090		3.50	MA
		2.50		AL, BA, CL, CO, GT, JO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	3010	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		5.—		TR	1.4.–31.5./16.10.–31.10.
		5.—		PS
	3011	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	4010/4011	5.—		AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		BA, CN, EC, EG, GE, IL, ME, PH
	4020/4021	5.—		AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA
		exempt		BA, CN, EC, EG, GE, IL, ME, PH
	4090/4091	5.—		AL, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, PE, RS, SACU, UA
		exempt		BA, CN, EC, EG, GE, IL, ME, PH
	5100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	5900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SG, UA
		exempt		SACU	autres que les truffes
	6011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	6012	5.—		AL, BA, CAS, CO, JO, JP, MA, ME, MK, MX, RS
			8.60	EC, GE, PH, UA
			5.—	PE
		exempt		CN, IL
	6090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	7010/7011	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	7090		5.—	MA
		3.50		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	9110	exempt		TR	1.11.–31.3.
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
	9120	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9200		5.—	MA, TN, TR
		3.50		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL
	9300	3.50		AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, IL
	9911	exempt		CN
	9918	exempt		CN, CO, EC, IL, PE
	9920/9921	exempt		CN
	9930	exempt		CN, EC
	9931	exempt		CN
	9940/9941	5.—		AL, BA, CAS, CL, CO, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	9950/9951	5.—		AL, BA, CL, CO, CR, JP, KR, LB, MA, ME, PA, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		JO	de type Baladi
		exempt		CN, EC, EG, GE, GT, IL, PH
	9960/9961	exempt		CN
	9970/9971	exempt		CN
	9980		5.—	MA
		3.50		AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
	9999		5.—	PS	maïs doux
		3.50		JO	coriandre
		3.50		LB	autres que molochia
		3.50		AL, BA, CAS, CL, CO, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		JO	okra; molochia
		exempt		LB	molochia
		exempt		CN, EC, EG, GE, IL, PH
0710.	1010	49.50		CN
	2110	33.—		CN, EC
	2210	49.50		CN, EC
	2900	42.10		CN
		23.40		EC
	3090	42.10		CN, EC
	4000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	8011	49.50		CN
		27.50		EC
		22.50		EC	choux-brocolis
	8090	27.50		PE	asperges, artichauts, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		exempt		ME	champignons; olives
		exempt		BA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons
		33.—		CN
		20.—		EC
	9011	33.—		CN
		27.50		EC
	9021	33.—		CN, EC
	9090	28.20		CN
		23.50		EC
0711.	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	4000	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, UA
		exempt		TN	concombres
	5100/5900	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	9010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9020	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9090	exempt		JO, PS, RS, TR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		exempt		EG, MA, PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons
		exempt		LB, MX, SG	oignons
		exempt		KR	haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pommes de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons
		exempt		JP	ignames salées
		exempt		CN, CO, EC, IL, PH
0712.	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, MK, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	3100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	3200	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	3300	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	3900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9021	10.—		AL, BA, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, KR, MK, PE, PH, RS, SACU
			10.—	MA, TN
	9070		15.—	AL, MA, MK, RS
	9081	exempt		AL, BA, CO, EG, GCC, JP, KR, MA, MK, PE, RS, SACU, TN, TR	aulx et tomates, non mélangés
		exempt		CL	tomates
		exempt		CN, EC, IL
	9089	exempt		AL, BA, CO, MA, PE, RS, SACU, TN, TR	aulx et tomates, non mélangés
		exempt		CL, IL	tomates
		exempt		GE	tomates, carottes, aulx, betteraves rouges
			20.—	MK
		14.—		KR	aulx et tomates, non mélangés
		14.—		EC, EG, GE, IL, PH
		14.—		JP	radis du genre Raphanus sativus
		17.—		CN
0713.	1012/1013	exempt		CN
	1019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, UA
	1092	exempt		CN
	1099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
	2012/2013	exempt		CN
	2019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	2091		2.25	TR
	2092		2.25	TR
		exempt		CN
	2099		2.25	TR
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	3112	exempt		CN, EC
	3113	exempt		CN
	3119	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	3191		4.50	TR
	3192		4.50	TR, UA
		exempt		CN
	3199	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	3212	exempt		CN, EC
	3213	exempt		CN
	3219	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	3292	exempt		CN
	3299	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	3312	exempt		CN, EC
	3313	exempt		CN
	3319	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	3392	exempt		CN
	3399	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	3412/3413	exempt		CN
	3419	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	3492	exempt		CN
	3499	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	3512/3513	exempt		CN
	3519	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	3592	exempt		CN
	3599	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	3912	exempt		CN, EC
	3913	exempt		CN
	3919	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	3992	exempt		CN
	3999	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
	4012/4013	exempt		CN
	4019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA
	4091		2.25	TR
	4092		2.25	TR
		exempt		CN
	4099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	5013	exempt		CN, EC
	5014	exempt		CN
	5015/5018	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	5019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, SG, UA
	5092	exempt		CN
	5099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TN, UA
	6012/6013	exempt		CN
	6019	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	6092	exempt		CN
	6099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, UA
	9022/9023	exempt		CN
	9029	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	9082	exempt		CN
	9089	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
0714.	1010		0.15	TR
			0.75	MA
	1090	0.60		TR
			0.75	MA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
	2010		0.75	MA
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
			0.75	MA, PS
	3010		0.15	TR
			0.75	MA
	3090	0.60		TR
			0.75	EC, MA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
	4010		0.15	TR
			0.75	MA
	4090	0.60		TR
			0.75	EC, MA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	5010		0.15	TR
			0.75	MA
	5090	0.60		TR
			0.75	EC, MA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	9020		0.15	TR
			0.75	MA
	9080	0.60		TR
			0.75	EC, MA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
0801.	1100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	1900	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR
	2100/2200	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	3100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	3200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
0802.	1100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
		exempt		MA	pour l’alimentation humaine
	1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
		exempt		MA	pour l’alimentation humaine
	2120	exempt		CN
	2190	exempt		CL	contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 0802.2190 et 2290)
		exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 0802.2190 et 2290)
		exempt		BA, CN
	2210		12.—	TR
	2220		12.—	TR
		exempt		CN
	2290	exempt		BA, CN, CO, EC, GE, PE, PH, TR
		exempt		MA, SG	pour l’alimentation humaine
		exempt		CL	contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 0802.2190 et 2290)
		exempt		SACU	contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 0802.2190 et 2290)
	3120	exempt		CN
	3190	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
		exempt		MA, SG	pour l’alimentation humaine
	3210		4.—	TR
	3220		4.—	TR
		exempt		CN
	3290	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		MA, SG	pour l’alimentation humaine
	4100/4200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	5100/5200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		MA	pour l’alimentation humaine
	6100/9030	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	9090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
0803.	1000	exempt		CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, MX, PE, PH
	9000	exempt		CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, MX, PE, PH
0804.	1000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2020	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	3000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	4000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	5000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
0805.	1000		5.—	MA, PS, TR
		2.—		CL, JO, JP, KR
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN
	2100		5.—	MA, PS, TR
		2.—		CL, JO, JP, KR
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN
	2200		5.—	MA, PS, TR
		2.—		CL, JO, JP, KR
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN
	2900		5.—	MA, PS, TR
		2.—		CL, JO, JP, KR
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, HK, IL, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, TN
	4000		1.50	PS, TR
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	5000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
0806.	1011	10.—		PS
		exempt		ME	15.7.–31.8.: contingent tarifaire annuel de 100 t
		exempt		JP	«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t
		exempt		CO, EC, IL
		6.—		CN
	1012	15.—		PS
		exempt		MX	1.5.–14.7.
		exempt		JO	1.3.–31.5.
		exempt		CL	1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t
		exempt		LB	1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t
		exempt		SACU	1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t
		exempt		EG	1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t
		exempt		JP	«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t
		exempt		PE	1.12.–14.7.
		exempt		CO, EC, IL
		exempt		ME	1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t
		exempt		BA	contingent tarifaire annuel de 500 t
		9.—		CN
	1021	exempt		CN
	2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PS, RS, SACU, TN, TR, UA
0807.	1100/1900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, TN, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
0808.	1011	exempt		AL, BA, CN, CO, GE, HK, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, EC, KR, LB, PE
	1021	exempt		AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, EC, KR, LB, PE
	1022	exempt		AL, BA, CN, CO, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, KR, LB, PE
	1031	2.50		MA, MK
			2.50	AL, BA, CL, CO, EC, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, GE, HK, JP, UA
	1032	2.50		MA, MK
			2.50	AL, BA, CL, CO, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, GE, HK, JP, UA
	3011	exempt		AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	3021/3022	exempt		AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	3031/3032	2.50		MA, MK
			2.50	AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, HK, JP, UA
	4011	exempt		AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	4021/4022	exempt		AL, BA, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			2.—	CL, CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	4031/4032	2.50		MA, MK
			2.50	AL, BA, CL, CO, EC, EG, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, GE, HK, JP, UA
0809.	1011/1018	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			3.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	1091/1098	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			5.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	2110	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			3.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	2111	exempt		AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			3.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	2910	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			3.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	2911	exempt		AL, BA, CL, CN, GE, HK, JP, MA, ME, MK, RS, SACU, UA
			3.—	CO, EC, EG, KR, LB, PE
	3010	exempt		EG	contingent tarifaire annuel de 500 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
		exempt		BA, ME	contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
		exempt		JP	«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t
		exempt		CN, IL
	3020	exempt		EG	contingent tarifaire annuel de 500 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
		exempt		BA, ME	contingent tarifaire annuel de 200 t (n^os du tarif 0809.3010 et 3020)
		exempt		JP	«fruits-cadeaux»: contingent tarifaire annuel de 50 t
		exempt		CN, EC, IL
	4012/4013	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA
			3.—	CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	4015	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA
			3.—	CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	4092/4093	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA
			10.—	CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
	4095	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, GE, HK, IL, JO, JP, MA, ME, MK, MX, PS, RS, SACU, TR, UA
			10.—	CO, EC, EG, GCC, KR, LB, PE
0810.	1010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA
	1011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, TR, UA
	2010/2011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA
	2020/2021	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA
	2030	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, UA
	3012	exempt		AL, BA, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU
			5.—	CO, EC, GCC, KR, LB, PE
		5.—		JP
	3021/3022	exempt		AL, BA, CL, CN, GE, HK, MA, ME, MK, MX, RS, SACU, SG
			5.—	CO, EC, GCC, KR, LB, PE
		5.—		JP
	4000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	5000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	6000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	7000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG
	9092	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9098	exempt		TN	grenades
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG
0811.	1000		22.50	MA, MX	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		15.50		BA, CL, RS	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		15.50		CO, CR, JP, KR, PE, SACU
		15.—		EG, GE	non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants
		exempt		EG, GE	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		19.—		CN
		15.—		EC, PH
	2010		8.—	MA, MX
		26.—		BA, CL, CO, EC, GE, JP, KR, PE, RS, SACU
		27.20		CN
	2090		22.50	MA, MX	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		15.50		CL, RS	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		15.50		BA, CO, GE, JP, KR, PE, SACU
		exempt		RS	framboises pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		30.40		CN
		exempt		GE	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		15.—		EC
	9010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, PE, PH, RS, SACU
	9021/9029	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9090	exempt		MA, MK, SG	pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
0812.	1000	exempt		CN
	9010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	9080		2.—	MA, MX	fraises
			5.—	TN	agrumes
			5.—	MA	agrumes; framboises, groseilles à grappes
			5.—	MX
		6.50		AL, CL, EG, RS, SACU	fraises
		3.50		AL, CL, CO, EG, KR, PE, RS, SACU	autres que les fraises
		exempt		CN, EC, IL
0813.	1000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, JP, LB, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2010/2090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	3000		9.—	MK
		29.—		AL, BA, CL, CO, EC, EG, GE, JP, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
		30.40		CN
	4011		2.40	MK
		7.60		AL, BA, CO, EC, EG, GE, JP, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
		8.—		CN
	4019	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	4020	exempt		CN
	4089	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
	4092		8.—	TR	fruits tropicaux
	4099		8.—	MK, TR	fruits tropicaux
		exempt		JP, KR	kakis (persimmon)
		2.—		CO, EG, KR, LB, PE, SACU	fruits tropicaux
		exempt		CN, EC, PH
	5019		1.20	MK
		1.—		CO, EG, JP, KR, LB, SACU	contenant des fruits tropicaux
		1.—		AL, RS
		exempt		PE	contenant des fruits tropicaux
		exempt		CN, EC, GE
	5021		2.—	JP, TR	contenant des fruits tropicaux
	5029		2.—	TR	contenant des fruits tropicaux
			2.40	MK
		1.—		CO, EG, JP, KR, LB, SACU	contenant des fruits tropicaux
		1.—		AL, RS
		exempt		PE	contenant des fruits tropicaux
		exempt		CN, EC, GE
	5089	exempt		CN
	5099	exempt		CN, PH
0814.	0000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
0901.	1100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1200	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	2100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	2200	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9011	exempt		AL, CA, CL, GCC, JP, KR, PS, RS, SACU, SG, TR
	9019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0902.	1000/4000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
0903.	0000	exempt		CA, CAS, CL, CN, EC, GCC, GE, JP, KR, LB, MX, SACU, SG, TR, UA
0904.	1100/1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2100/2200	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
0905.	1000/2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
0906.	1100/1900	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
0907.	1000/2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
0908.	1100	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	2100	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2200	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	3100	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	3200	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
0909.	2100/2200	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	3100/6110	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	6120	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		MX, SG	graines de fenouil; baies de genièvre
	6210	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	6220	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
		exempt		MX, SG	graines de fenouil; baies de genièvre
0910.	1100/1200	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	3000	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	9100	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CL	curry
	9900	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
		exempt		CA, JO, MA, MX, SG	thym; feuilles de laurier
1001.	1100/1910	exempt		CN
	1921		1.—	CA
		exempt		CN
	1940/1990	exempt		CN
	9910	exempt		CN
	9940	exempt		CN
	9990	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, KR, ME, RS, UA
1002.	9010	exempt		CN
	9040	exempt		CN
	9090	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, RS
1003.	9010/9030	exempt		CN
	9060	exempt		CN
	9090	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, KR, ME, RS, UA
1004.	9010	exempt		CN
	9040	exempt		CN
	9090	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, RS, UA
1005.	9010	exempt		CN
	9021	exempt		PH
	9040	exempt		CN, PH
	9090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, KR, ME, PE, PH, RS, UA
1006.	1010		0.60	TR
		exempt		CN
	1021/1029		0.60	TR
	1090	exempt		AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, KR, LB, ME, PH, RS, SACU, TR
	2010		0.60	TR
		exempt		CN
	2021/2029		0.60	TR
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GE, HK, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR
	3010		3.—	CO, PE, TR
		exempt		CN
	3021/3029		3.—	TR
	3090	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, LB, ME, MK, PA, PE, PH, RS, SACU, TR
	4010		3.—	CO, PE, TR
		exempt		CN
	4021/4029		3.—	TR
	4090	exempt		AL, BA, CN, CO, CR, EC, EG, GE, HK, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, TR
1007.	1000	exempt		CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA
	9010	exempt		CN
	9021		1.90	CN
	9040	exempt		CN
	9090	exempt		CN, CO, CR, GE, JP, KR, PE, UA
1008.	1010	exempt		CN
	1021		1.90	CN
	1040	exempt		CN
	1090/2100	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, RS, UA
	2910	exempt		CN
	2921		1.90	CN
	2940	exempt		CN
	2990	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, RS, UA
	3010	exempt		CN
	3020	24.30		CN
	3040	exempt		CN
	3090	exempt		AL, BA, CN, EC, EG, GE, HK, JP, KR, MA, ME, RS, UA
	4010	exempt		CN
	4040	exempt		CN
	4090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA
	5010	exempt		CN, EC
	5021	exempt		EC
	5029	exempt		EC, PE
	5040	exempt		CN, EC
	5090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA
	6020	exempt		CN
	6050	exempt		CN
	6090	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, RS, UA
	9010	exempt		CN, EC
	9023	exempt		EC	amarante (Amaranthus L.)
	9024	exempt		AL, CN, EC, GE, HK, KR, RS, UA
	9027	exempt		PE	kiwicha (Amaranthus caudatus L.)
	9040	exempt		CN
	9090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, JP, KR, MA, ME, PE, RS, UA
1101.	0041	exempt		CN
	0090	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, KR, ME, PH, RS, UA
1102.	2090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, KR, ME, PE, RS, UA
	9018	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, KR, ME, RS, UA
	9048	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, RS, UA
	9051		6.50	CN, EC
			12.80	PH
	9059	exempt		CN, EC, PH
	9069	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, KR, ME, RS, UA
1103.	1111	exempt		CN
	1119		6.50	CN
	1191	exempt		CN
	1310	exempt		CN
	1911	exempt		CN
	1921	exempt		CN
	1931		0.50	TR
		exempt		CN
	1932		0.50	TR
	1939		6.50	CN
	1991	exempt		CN
	2011	exempt		CN
	2021	exempt		CN
	2091	exempt		CN
1104.	1210	exempt		CN
	1911	exempt		CN
	1921	exempt		CN
	1991	exempt		CN
	2210	exempt		CN
	2290/2310	exempt		CN
	2911	exempt		CN
	2921	exempt		CN
	2922		6.50	CN
	2929/2931	exempt		CN
	2939	exempt		CN, EC
	2991	exempt		CN
	2999	exempt		CN, EC, PH
	3011		8.30	CN
	3012		7.70	CN
	3039		9.50	CN
	3091	exempt		CN
	3099	exempt		CN, CO, CR, PE
1105.	1011	27.—		CN
	1090	45.90		CN
	2011	27.—		CN
	2090	45.90		CN
1106.	1090	exempt		CN, CO, EC, GE, PE, SACU
	2010		1.—	TR
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, KR, ME, PE, RS, SACU, TR
	3090	exempt		TR	farine de bananes; de noisettes
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU
1107.	1011	exempt		CN
	1019	exempt		CN, CO, CR, PE
	1091	exempt		CN
	1092/1093		5.—	GE
	1099/2011	exempt		CN
	2019	exempt		CN, CO, CR, PE
	2091	exempt		CN
	2099	exempt		CN
1108.	1110		5.—	CO, PE, TR, UA
		exempt		CN
	1120		5.—	TR
	1190	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
		2.40		CN
	1210		5.—	CO, PE, TR, UA
		exempt		CN
	1220		5.—	TR
	1290	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	1310		3.—	CO, PE, TR, UA
		exempt		CN
	1320		3.—	TR
	1390	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
		1.60		CN
	1410		6.—	CO, PE, TR
		exempt		CN
	1420		6.—	TR
	1490	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR
		1.60		CN
	1911		3.—	CO, PE, TR
		exempt		CN
	1912		3.—	TR
	1919	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR
		1.60		CN
	1991		5.—	CO, PE, TR
		exempt		CN
	1992		5.—	TR
	1999	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, PH, RS, SACU, TR
		2.40		CN
	2010		5.—	CO, PE, TR, UA
		exempt		CN
	2020		5.—	TR
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
		2.40		CN
1109.	0000	1.20		CN
1201.	1000		0.10	CO, CR, GT, PE
			0.05	CN
	9026/9027		0.05	CN
	9091	exempt		CN
	9099		0.10	CO, CR, GT, PE
			0.05	CN
1202.	3000	exempt		AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA
			0.10	CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	4123		5.10	CN
	4124		4.35	CN
	4126/4127		0.05	CN
	4191	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	4199	exempt		AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA
			0.10	CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	4223	exempt		CN
	4224		5.70	CN
	4226/4227		0.05	CN
	4291	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	4299	exempt		AL, BA, CA, CAS, EG, ME, RS, SG, TR, UA
			0.10	CO, EC, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
1203.	0023		8.30	CN
	0024		7.70	CN
	0026/0027		0.05	CN
	0090	0.08		TR
			0.10	CO, CR, GE, PE, PH
			0.05	CN
1204.	0023		5.05	CN
	0024		4.30	CN
	0026/0027		0.05	CN
	0091	exempt		AL, BA, CA, CN, CR, EC, GE, GT, HK, JP, KR, ME, MX, RS
	0099	exempt		CA, GE
			0.10	CO, CR, GT, PE
			0.05	CN
1205.	1023		5.30	CN
	1024		4.55	CN
	1026/1027		0.05	CN
	1031/1039		0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	1056/1057		0.05	CN
	1061/1069		0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	9023		5.30	CN
	9024		4.55	CN
	9026/9027		0.05	CN
	9031/9039		0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	9056/9057		0.05	CN
	9061/9069		0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
1206.	0026/0027		0.05	CN
	0031	exempt		CA, SG
			0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	0039	exempt		CA, SG
			0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	0056/0057		0.05	CN
	0061	exempt		CA, SG
			0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
	0069	exempt		CA, SG
			0.10	CO, CR, GE, JP, KR, PE, SACU
			0.05	CN
1207.	1023		6.05	CN
	1024		5.30	CN
	1026		0.25	CN
	1027		0.30	CN
	1091/1099	exempt		TR
			0.10	GE, JP, KR, LB, SACU
			0.05	CN
	2100		0.10	CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	2923		2.85	CN
	2924		2.15	CN
	2926/2927		0.05	CN
	2991/2999		0.10	CO, CR, GE, GT, IL, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	3023		6.40	CN
	3024		5.75	CN
	3026/3027		0.05	CN
	3091/3099	exempt		TR
			0.10	GE, JP, KR, LB, SACU
			0.05	CN
	4023		7.10	CN
	4024		6.40	CN
	4026/4027		0.05	CN
	4091	exempt		CR, GT, MA, MX, SG
			0.10	CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	4099		0.10	CO, CR, GE, GT, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	5023		2.85	CN
	5024		2.15	CN
	5026/5027		0.05	CN
	5091	exempt		CA, TR
			0.10	CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	5099	exempt		TR
			0.10	CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	6023		3.55	CN
	6024		2.85	CN
	6026/6027		0.05	CN
	6091/6099		0.10	GE, JP, KR, LB, SACU
			0.05	CN
	7023		7.15	CN
	7024		6.45	CN
	7026/7027		0.05	CN
	7091/7099	exempt		TR
			0.10	CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	9114		5.75	CN
	9115		5.05	CN
	9116/9117		0.05	CN
	9118/9119		0.10	CO, GE, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	9923		5.05	CN
	9924		4.30	CN
	9925/9926		0.05	CN
	9927/9929	exempt		TR
			0.10	CO, CR, GE, GT, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
	9984		7.15	CN
	9985		6.45	CN
	9986		0.05	CN
		exempt		EC
	9987		0.05	CN
	9988/9989	exempt		EC, TR
			0.10	CO, CR, GE, GT, JP, KR, LB, PE, SACU
			0.05	CN
1208.	1090	exempt		AL, BA, CO, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU
		0.50		CN
	9010		0.50	TR
	9090		0.50	TR
		exempt		AL, BA, CO, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU
		0.50		CN
1209.	1090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	2100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2200/2300	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR
	2400	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2500	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2912	exempt		CN
	2919	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2960	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2970	exempt		CN
	2980	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, TR, UA
	2990	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	3000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	9100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
	9912	exempt		CN
	9919	exempt		CN
	9999	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, UA
1210.	1000/2000	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
1211.	2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	3000/4000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	5000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		MA	autres que les racines de réglisse
1212.	2100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2910		0.50	MA, TR
	2990	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9190	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	9210	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	9299	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	9390	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	9490	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	9990	exempt		MA, TN, TR	noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
		exempt		JO	feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine
		exempt		SG	autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) ou de prunes
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, UA
1213.	0010	exempt		AL, BA, CN, EC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, RS
	0091/0099	exempt		CN
1214.	1090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	9090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
1301.	2000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG
	9010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9080	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		CL	autres que la gomme laque
1302.	1100	exempt		CN, EC, EG, GE, JP, MA, MX, SACU, TR, UA
	1200/1300	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1400	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		MA	de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
	2011	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
	2019		26.—	MX
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
	2021/2029	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
	2090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	3100/3900	exempt		JO, MA, TN	modifiés chimiquement
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1401.	1000/9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1404.	2010/2090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9080	exempt		MA	matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple)
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1504.	1010	exempt		CA	sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
		exempt		IL
			6.—	CN, EC
	1091	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	1098	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN, EC
	1099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		CA, IL	pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
			15.70	CN, EC
	2010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2091	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN, EC
	2099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		CA	pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
			15.70	CN, EC
	3010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	3091	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN
	3099	exempt		AL, BA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		CA	pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
			15.70	CN
1505.	0019	exempt		CN, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, SACU, TR, UA
	0099	exempt		EG, GCC, GE, JP, KR, SACU, TR, UA
		1.50		CN
1506.	0091	exempt		CO, GE, JP, KR, PE, UA	pour usages techniques
		exempt		CR, TR	huile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques
			148.—	EG, LB	pour usages techniques
			14.15	CN
	0099	exempt		CO, GE, JP, KR, PE, UA	pour usages techniques
		exempt		TR	huile de pied de bœuf, graisse d’os et huile d’os, pour usages techniques
			158.20	EG, LB	pour usages techniques
			15.70	CN
1508.	1090	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	9018/9019	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, HK, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	9098	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, HK, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	9099	exempt		AL, BA, CO, CR, EC, GE, HK, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
1509.	1010		5.50	JO, JP, MA, PS, TR
	1091	exempt		AL, BA, CR, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		JO	pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t
		exempt		AL	pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
		exempt		TN	pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t
		exempt		LB	autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t
		exempt		EG	contingent tarifaire annuel de 500 t
		exempt		ME	pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 100 t
			5.50	IL, JO, MA, TR	autre que pour usages techniques
			5.50	PS
		60.60		CL
			40.60	GE, JP, KR, PH, SACU
		61.—		CO, PE
			18.60	CN
	1099	exempt		AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		EG	autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t
		exempt		AL	pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 500 t
			5.50	IL, JO, LB, MA, TN, TR	autre que pour usages techniques
			5.50	PS
		86.70		CL
			57.30	GE, JP, KR, PH, SACU
		87.—		CO, PE
			28.30	CN
	9010		5.50	JO, JP, MA, PS, TR
	9091	exempt		AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR, UA	pour usages techniques
			5.50	EG, IL, JO, LB, MA, TN, TR	autre que pour usages techniques
			5.50	PS
		60.60		CL, CO, PE
			40.60	GE, JP, KR, SACU
			19.40	CN
	9099	exempt		AL, BA, CR, EG, GE, IL, JO, LB, MA, ME, PA, RS, TN, TR	pour usages techniques
			5.50	EG, IL, JO, LB, MA, TN, TR	autre que pour usages techniques
			5.50	PS
		86.70		CL
			57.30	GE, JP, KR, SACU
		87.—		CO, PE
			29.10	CN
1510.	0091	exempt		AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UA	pour usages techniques
			13.40	CN
	0099	exempt		AL, BA, CAS, CO, GE, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TN, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN
1511.	1090	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		GT	pour la fabrication de produits du n^o 2104.1000 du tarif
		exempt		GT	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	9018	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
	9019	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
	9098	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
	9099	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
1512.	1190	exempt		AL, BA, CO, GE, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		UA	pour l’alimentation humaine, en bouteille d’une contenance n’excédant pas 2 l, prêtes à la consommation: contingent tarifaire annuel de 200 t
		exempt		BA, UA	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	1918/1919	exempt		AL, BA, CO, GE, KR, LB, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	1998	exempt		AL, BA, CO, GE, KR, LB, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	1999	exempt		AL, BA, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR	pour usages techniques
	2190	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			13.40	CN
	2991	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN
	2999	exempt		AL, BA, CO, CR, GE, KR, LB, ME, PA, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			15.70	CN
1513.	1190	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		GT, PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	1918	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
	1919	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	1998	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	1999	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	2190	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		GT, PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	2918	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		PH	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
	2919	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
	2998	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
	2999	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		GT	pour la fabrication industrielle de produits du n^o 2103.9000 du tarif
1514.	1190	exempt		AL, BA, CA, CO, CR, GE, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	1991/1999	exempt		AL, BA, CA, CO, CR, GE, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	9190	exempt		AL, BA, CA, CO, CR, GE, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	9991/9999	exempt		AL, BA, CA, CO, CR, GE, KR, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
1515.	1190	exempt		AL, BA, EG, GE, KR, ME, RS	pour usages techniques
			13.40	CN, PH
	1991		14.55	CN
		exempt		GE	pour usages techniques
	1999		15.70	CN
		exempt		GE	pour usages techniques
	2190	exempt		AL, BA, CO, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
	2991/2999	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
	3091	exempt		AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN
	3099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			15.70	CN, PH
	5019	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			13.40	CN
	5091	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN
	5099	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, HK, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			15.70	CN
	9013	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			13.10	CN, EC
	9018	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN, EC
	9019	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			15.70	CN, EC
	9021		12.—	IL
	9028	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TR, UA	pour usages techniques
			12.—	PH
			12.—	IL	autre que pour usages techniques
			14.55	CN, EC, GE
	9029	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
			12.—	IL	autre que pour usages techniques
			15.70	CN, EC, GE, PH
	9038	exempt		AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UA	pour usages techniques
			14.55	CN, EC
	9039	exempt		AL, BA, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, RS, TR, UA	pour usages techniques
			15.70	CN, EC
	9098	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR	pour usages techniques
			14.55	CN, EC
	9099	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, GE, IL, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		KR	huile de périlla, sous forme galénique
			15.70	CN, EC
1516.	1010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins
		exempt		JP	entièrement fabriquées à partir de poissons
	1091	exempt		AL, BA, FO, GE, ME, RS, TR	pour usages techniques
		exempt		CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA	pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins
		exempt		CA	entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
		exempt		JP	pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons
			16.45	CN
	1099	exempt		AL, BA, FO, GE, ME, RS, TR	pour usages techniques
		exempt		CAS, CL, CO, EC, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, MK, MX, PE, PH, PS, SACU, SG, TN, UA	pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins
		exempt		CA	entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail
		exempt		JP	pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons
			17.60	CN
	2010	exempt		AL, CA, CAS, CL, CO, GCC, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	huile de ricin hydrogénée («opalwax»)
	2092	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2093	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
	2097	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2098	exempt		AL, BA, CAS, CO, EC, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, PH, RS, TR, UA	pour usages techniques
		exempt		KR	huile de périlla, sous forme galénique
1517.	1062	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1067	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1072	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1077	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1082	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1087	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1092	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1097	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9062	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9063		24.50	CN, EC
	9067	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9068		24.45	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9071		22.55	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9079		23.90	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9081		20.40	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9089		21.60	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9091		18.15	CN, EC
		exempt		EC	pour usages techniques
	9099		19.15	CN, EC, PH
		exempt		EC	pour usages techniques
1518.	0011		2.—	TR
	0019	exempt		AL, BA, CAS, CO, EG, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SG, TR, UA	pour usages techniques
		9.—		CN
	0081		5.—	TR
	0089	exempt		AL, BA, CO, EG, GE, JP, KR, LB, ME, PE, RS, TR, UA
		2.—		CN
	0092	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	0093		40.—	TR
	0097	exempt		GE, TR
		27.20		CN
1520.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1521.	1010/9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1522.	0000	exempt		TR	dégras
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
1601.	0021	110.—		AL, CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	0031		15.—	CL, CN, CO, EC, GE, PE, RS, UA
		60.—		AL, KR, LB, ME, SACU
	0049	110.—		AL, CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
1602.	1010	42.50		IL
			42.50	CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	2010	exempt		CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
			26.—	TR
	2089	153.—		CN
	3110	exempt		IL
			25.—	CL, CN, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
	3210		25.—	CL, CO, EC, GE, IL, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA
			10.—	CN
	3910	exempt —		IL
			25.—	CL, CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, RS, SACU, UA
			10.—	CN
	4111		52.—	CO, EC, GE, KR, LB, ME, PE, SACU, UA
			15.—	RS
			23.—	CN
	4910	90.—		CN
	5011		40.—	ME, SACU
		90.—		GE, PA, UA
	5091		40.—	GE, ME, SACU, UA
	9011	90.—		CN
1603.	0000	exempt		CN, EC, GE, HK, KR, MX, PH, TR
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EG, FO, GCC, IL, JO, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TN, UA	extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
		exempt		JP	entièrement fabriqués à partir de poissons
1604.	1100/ 1605.6900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
1701.	1200		22.—	KR, SACU, TR
	1300/1400		22.—	KR, MX, SACU, TR
		exempt		PH	«Muscovado» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 1 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 1701.1300 et 1400)
		exempt		EC	«Panela» sucre de canne brun, non destiné au raffinage, pour l’alimentation humaine, non granulé et granulé, en emballages de vente au détail d’un poids n’excédant pas 2 kg: contingent tarifaire annuel de 100 t (n^os du tarif 1701.1300 et 1400)
	9190	76.50		CN
		76.—		EC
	9999		22.—	KR, MX, SACU, TR	sucre cristallisé, non travaillé
1702.	1100/1900	exempt		IL	contingent tarifaire annuel de 500 t (n^os du tarif 1702.1100 et 1900)
	2010	16.80		CN
	2020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GE, HK, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	3029		0.40	CN, EC
	5000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
		exempt		CL	non destinés à l’alimentation des animaux
		3.40		CN
	6010	16.80		CN
	6028	exempt		CN, EC
	9022		25.70	EC, GE, KR, SACU
			19.30	CO, GCC, PE
	9023		18.70	EC, GE, KR, SACU
			12.10	CO, GCC, PE
			0.50	CN
	9024	exempt		CAS, CL, EC, FO, JO, KR, MA, MX, SG, TN, TR
		exempt		AL, BA, CA, CO, GCC, GE, HK, IL, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA	non destinés à l’alimentation des animaux
			9.35	CN
	9028		18.70	CO, CR, EC, GCC, GE, PE, PH, SACU
1704.	1010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			41.—	MX
			49.—	CN
	1020	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			41.—	MX
			48.—	CN
	1030	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			41.—	MX
			47.—	CN
	9010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			53.—	CN
	9020	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			58.—	CN
	9031	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			53.—	CN
	9032	exempt		TR
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
			1.—	CN
	9041	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			61.—	CN
	9042	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	9043	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			58.—	CN
	9050	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			66.—	CN
	9060	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			53.—	CN
	9091	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			62.—	CN
	9092	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			53.—	CN
	9093	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			57.—	CN
1801.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
1802.	0090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
1803.	1000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1804.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1805.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1806.	1010/1020	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	2011/2019	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			1.—	CN
	2071/9069	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
1901.	1011/1019	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	1021/1022	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			20.—	CN
	2011/2019	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			5.—	CN
	2081/2089	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	2091/2098	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			20.—	CN
	9011/9019	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			5.—	CN
	9021/9022	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			20.—	CN
	9031	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			1.35	CN
	9032	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			3.—	CN
	9033	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			25.—	CN
	9034	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			37.—	CN
	9035	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			31.—	CN
	9036	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			41.—	CN
	9037	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			1.—	CN
	9041/9047	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9081/9089	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	9091/9096	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			20.—	CN
	9099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
1902.	1110/1910	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			3.—	CN
	1990	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			9.—	CN
	2000	em		CAS, EC, GE, JO, MA, PH, TN
		em		AL, BA, CA, CL, CO, GCC, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA	ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucisson, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits
			44.—	CN
	3000	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			55.—	CN
	4011	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			3.—	CN
	4019	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			3.—	CN
	4090	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
1903.	0000	1.80		JO, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
1904.	1010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	1090	18.—		JO, MA, TN
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			4.—	CN
	2000	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	3000	110.—		JO, MA, TN
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			5.—	CN
	9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9090	4.80		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA	autres que les grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires
			50.—	CN
1905.	1010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			15.—	CN
	1020/3194	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	3210	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			27.—	CN
	3220	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	4010	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			27.—	CN
	4021/4029	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	9025/9029	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			1.—	CN
	9031/9032	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			15.—	CN
	9039	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			31.—	CN
	9040	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9071/9078	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			5.—	CN
	9079	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL,JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			20.—	CN
	9081	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			27.—	CN
	9082	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			47.—	CN
	9083	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			84.—	CN
	9084	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	9085	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			80.—	CN
	9086	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			60.—	CN
	9089	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			71.—	CN
2001.	9011	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9019	28.80		CN
		exempt		PH
		16.—		EC
	9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9031	45.—		CN
	9091	17.70		CN
		14.—		EC
	9092	exempt		CAS, CN, CO, EC, GE, PE, PH
		exempt		AL, BA, CA, CL, GCC, HK, IL, LB, ME, MK, PS, RS, SACU, SG, TR, UA	cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus
		exempt		JP	cœurs de palmiers
	9098	exempt		JO, PS	olives
		exempt		MA, TR	olives et câpres
		exempt		MK, SACU	olives et câpres; champignons
		exempt		JP	gingembre et échalotes
			25.—	TR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; champignons
			25.—	MA, MX	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
			25.—	PS	piments du genre Capsicum
		17.50		KR, RS	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		exempt		CO, PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, olives, câpres et artichauts
		17.50		BA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons et olives
		exempt		CN, EC, GE, IL, PH
2002.	1010		6.50	MA, MK, TR
		2.50		AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, GE, IL
	1020		11.50	IL, MA, MK, TR
		4.50		AL, BA, CO, EC, JO, JP, ME, PE, RS, SACU, UA
		exempt		CN, GE
	9010		6.50	MA
		2.50		JO
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9021	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9029		11.50	MA, MX
		4.50		JO
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2003.	1000	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	9010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	9090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, MA, ME, MK, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
2004.	1012	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1014	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1092	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	1094	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			10.—	CN
	9011		8.40	MA, MX
		20.60		AL, JP, KR, ME, RS, SACU
		21.—		CO, PE, PH
		exempt		CN, EC, GE
	9012	exempt		AL, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, MA, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR, UA
	9013	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9018		10.—	MA, MK	pois, haricots et oignons
		32.50		AL, CO, EC, GE, JP, KR, ME, PE, PH, RS
		34.—		CN
		exempt		GE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, choux-brocolis
	9028	45.—		CN
	9039		10.—	MA	pois, haricots et oignons
			10.—	MK	pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
		32.50		AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS
		25.50		CN, EC, GE
	9041		6.—	MA, MX, TR
		11.—		AL, CL, CO, GT, JP, ME, PE, PH, RS, SACU
		20.60		KR
		10.20		CN, EC
		exempt		GE
	9042	exempt		AL, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, MA, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, TR
	9043	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9049		14.—	MA, MK	pois, haricots et oignons
		45.50		AL, CO, JP, KR, ME, PE, PH, RS
		35.70		CN, EC, GE
	9069		14.—	MA	pois, haricots et oignons
			14.—	MK	pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
		45.50		AL, CO, JP, KR, ME, PE, RS
		35.70		CN, EC, GE, PH
2005.	1000	exempt		CO, EC, PH
		44.10		CN
	2011/2012	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
	2021	45.—		CN, EC, PH
	2092	45.—		CN, EC, PH
	4090		14.—	MA, MK
		45.50		AL, BA, CO, EC, GE, GT, ME, PE, PH, RS
	5110	38.25		CN, EC, PH
	5190		14.—	MA, MK, MX
		45.50		AL, BA, CO, KR, ME, PE, RS
		35.70		CN, EC, GE, PH
	6010	15.50		PE
		exempt		CN, EC
	6090		6.—	MA, MX, TR
		8.—		AL, BA, CL, CO, GT, ME, RS
		9.80		KR, SACU
		7.—		PE
		exempt		CN, EC, GE
	7010/7090	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, PE, PS, RS, SACU, TR, UA
	8000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9110	17.50		CO, EC, GE, PE
		exempt		CN
	9190	24.50		CO, EC, GE, PE
		exempt		CN, PH
	9911		25.—	MK, PS, TR	piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
			25.—	MA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
			25.—	MX	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		17.50		KR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
		17.50		LB	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		17.50		BA, CO	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		10.—		PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		GE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, carottes, aulx, choux, choux-brocolis
		exempt		IL	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		17.50		IL	autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		21.25		CN
		17.50		GE, PH
		10.—		EC
	9921	45.—		CN, EC
		40.—		PH
	9939		25.—	TR	piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
			25.—	MA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
			25.—	MK	mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
		17.50		KR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
		17.50		LB	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		exempt		IL	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		17.50		IL	autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		17.50		BA, CO	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		10.—		PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		BA	mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
		exempt		GE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, concombres, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes
		21.25		CN
		17.50		EC, GE, PH
	9941		35.—	MK, PS, TR	piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
			35.—	MA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
			35.—	MX	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		24.50		KR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
		24.50		LB	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		24.50		BA, CO	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		IL	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		24.50		IL	autre que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		24.50		GT	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx et pacaya
		15.—		PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		GE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, concombres, carottes, aulx, choux
		29.75		CN
		24.50		GE, PH
		15.—		EC
	9951	63.—		CN, EC
	9969		35.—	TR	piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
			35.—	MK	mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts
			35.—	MA	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
			35.—	MX	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		24.50		KR	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes)
		24.50		LB	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta
		24.50		BA, CO	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		IL	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		24.50		IL	autres que piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		24.50		GT	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, cœurs de palmiers, aulx, mini-épis de maïs et pacaya
		15.—		PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts
		exempt		KR	choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail
		exempt		BA	mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»
		exempt		GE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, tomates, carottes, aulx, betteraves rouges, choux, sans autres légumes
		29.75		CN
		24.50		EC, GE, PH
2006.	0010	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, GT, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	0020		22.50	MA
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	0080		9.—	TR	ananas
			22.50	IL	agrumes
			22.50	MA, MK	autres que les pommes et les poires
		9.50		JO, KR	agrumes
		9.50		CO, SACU	autres que les pommes et les poires
		9.50		AL, RS
		exempt		CO, SACU	ananas
		exempt		PE	autres que les pommes et les poires
		exempt		CN, EC, GE, PH
2007.	1000	exempt		TR	d’ananas ou de fruits tropicaux
		exempt		CL, EG, LB	de fruits tropicaux
		em		AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
		em		CL, LB	autres que de fruits tropicaux
			10.—	CN
	9110	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
	9120	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
			10.—	CN
	9911	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9919	exempt		TR	pâtes de châtaigne et de noisette, fruits de la passion, litchis et jackfruits
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
	9921	exempt		CL, EG, JO, LB, MK, SG, TR
		em		AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
			10.—	CN
	9929	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, UA
			14.—	CN
		exempt		TR	ananas
2008.	1110	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	MX
			59.—	CN
	1190	exempt		CAS, CL, CN, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, MA, MK, MX, PH, SACU, SG, TR, UA
		exempt		AL, BA, CA, CO, HK, ME, PE, PS, RS	arachides grillées
	1910	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	1990		7.50	MA, MK, TR	noisettes, pistaches
			7.50	MX
		3.50		AL, BA, CL, CO, EC, EG, GT, JP, KR, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		CN, GE, PH
		exempt		IL	noisettes, pistaches
	2000		10.—	MA, MX, TR
		8.—		UA
		exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, RS, SACU, SG
	3010		12.50	IL, MA, MK, MX
		5.50		AL, BA, CL, CO, EG, GT, KR, LB, ME, PE, PH, RS, SACU, UA
		exempt		CN, EC, GE
	3090	exempt		CN, CO, EC, GE, PE, PH, SACU
	4090	22.80		CN, PH
	5010	10.—		CO, EC, GE, SACU
		18.90		CN
	5090	15.—		CO, EC, GE, SACU
		20.40		CN
	7010/7090	exempt		CN, CO, EC, GE, PE, SACU
	8000		6.—	MA, MK, MX
		19.50		AL, CO, KR, PE, RS
		15.30		CN, EC, GE
	9100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9310		5.—	MA, MK
		13.—		AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, PH, RS
		10.80		CN, EC
		exempt		GE
	9390		6.—	MA
			5.—	MK
		20.—		AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS, SACU
		15.30		CN, EC
		exempt		GE, PH
	9711	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		MA	ne contenant pas de cœurs de palmiers
	9799		20.—	IL, MK, TR
			20.—	MA	ne contenant pas de cœurs de palmiers
		8.—		AL, BA, CO, EC, GT, KR, ME, PE, PH, RS, SACU
		16.80		CN
		exempt		GE
	9911	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9919		5.—	MA, MK
			6.—	TR	de bananes
		13.—		AL, BA, CO, GT, KR, ME, PE, RS
		exempt		CR, SACU	de bananes
		10.80		CN, EC, GE
		exempt		EC	pas à base de fruits à pépins, de cerises ou de pruneaux
		exempt		PH
	9996	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9997		6.—	MA
			5.—	MK
		20.—		AL, BA, CO, CR, GT, KR, ME, PE, RS, SACU
		15.30		CN, GE, PH
		10.80		EC
	9998	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9999	exempt		HK	gingembre
		69.30		CN
		61.60		PH
		50.—		EC
2009.	1110	exempt		AL, BA, CAS, GCC, JO, JP, KR, MA, ME, PS, RS, SG, TR, UA	concentrés
		exempt		CL, CN, CO, EC, EG, GE, IL, LB, MX, PE, SACU
	1120		14.—	MA, PS	concentrés
			14.—	MX
		35.—		JO, KR, UA	concentrés
		35.—		AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN
	1210	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	1220		14.—	MX
		35.—		AL, CAS, CO, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN, EC, PH
	1930	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1940		14.—	MA, PS	concentrés
			14.—	MX
		35.—		JO, KR	concentrés
		35.—		AL, CAS, CO, EC, EG, GE, IL, LB, ME, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN, PH
	2110	exempt		BA, CN, IL
	2120		14.—	MX
		35.—		AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN
	2910	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2920		14.—	MA	concentrés
			14.—	MX
		35.—		AL, CO, EC, EG, GE, GT, IL, JO, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN, PH
	3111	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, UA
	3119		14.—	MX
		6.—		AL, CO, IL, ME, RS, SACU
		exempt		PE	jus de citron et jus de lime
		exempt		BA, CN, EC, GE
	3120	exempt		BA, CN, EC
	3911	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR, UA
	3919		14.—	MA, MX, TR
		6.—		AL, CA, CAS, CO, EG, JO, KR, LB, ME, RS, SACU, UA
		exempt		PE	jus de citron et jus de lime
		exempt		BA, CN, EC, GE, IL, PH
	3920	exempt		BA, CN, EC
	4110		11.—	MA, TR
		3.—		GT, UA
		exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG
	4120		28.—	MA, TR
		7.—		UA
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
	4910		11.—	MA, TR
		3.—		UA
		exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU, SG
		5.—		CR, GT
	4920		28.—	MA, TR
		7.—		UA
		exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, GT, JP, KR, LB, ME, MX, PA, PE, PH, RS, SACU
		10.—		CR
	5000		10.—	IL, MA, MK
		4.—		JO
		exempt		AL, BA, CN, CO, EC, EG, GE, GT, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, UA
	6111	27.—		BA
		20.40		CN
	6122	40.—		BA
		30.—		CN
	6910	50.—		AL, CAS, CL, CN, CO, EG, GE, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, TR, UA
		exempt		BA, EC, IL
	7111	18.—		CN
	7121	30.—		CN
	7910	50.—		CN
	8110		5.60	MK, MX
		14.40		EG, LB
		14.—		CO, PE
		exempt		AL, BA, EC, GE, ME, RS, UA
		10.—		CN
	8120		14.—	MK, MX
		45.50		AL, BA, CO, EC, EG, LB, ME, PE, RS
		47.60		CN
		20.—		GE
	8910		4.—	MA, MK, MX
		10.—		AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, PH, RS, SACU, UA
		exempt		BA, EC, GE
		8.40		CN
	8921	18.—		CN
	8931	30.—		CN
	8941	50.—		CN
	8981	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	8989	exempt		MA, SACU, TR	de dattes
			5.60	MK, MX
		14.40		EG, LB
		14.—		CO, PE
		exempt		AL, BA, EC, GE, ME, PH, RS, UA
		10.—		CN
	8991	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	8999	exempt		MA, SACU, TR	de dattes
			14.—	MK, MX
		45.50		AL, BA, CO, EG, GE, LB, ME, PA, PE, PH, RS
		exempt		RS	de framboises ou de cerises acides (griottes)
		47.60		CN
		exempt		EC
	9011		4.—	MA, MK
		16.—		AL, BA, CN, CR, EC, EG, KR, LB, ME, PA, PH, RS, SACU, UA
		6.—		CO, GE, PE
	9029		4.—	MA, MK, MX
		13.—		AL, CO, CR, EG, JP, KR, LB, ME, PA, PE, RS, SACU
		exempt		BA, CN, EC, GE, PH
	9030	469.20		CN
	9031	50.—		CN
	9041	14.—		CN
	9051	25.20		CN
	9061	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9069	exempt		TR	à base d’ananas
		exempt		AL, BA, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, MX, PH, RS
		exempt		SACU	de dattes
		exempt		PE	ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises
			5.60	MK
		5.60		CN
	9071	35.—		CN
	9081	63.—		CN
	9098	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, GCC, GE, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	9099	exempt		TR	à base d’ananas
		exempt		AL, BA, CO, EC, EG, GE, KR, LB, ME, MX, PH, RS
		exempt		SACU	de dattes
		exempt		PE	ne contenant pas de jus de raisin ni de jus de fraises
			14.—	MK
		14.40		CN
2101.	1100	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1211	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA	CL maximum 127.50
			44.—	CN
	1219	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1291	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	1299	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
		em		EC
	2011	exempt		CL, MX, SG, TR
		em		AL, BA, CA, CAS, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, UA
			44.—	CN
	2019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	2091	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	2099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	3000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		JO, MA, TN	autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés
2102.	1091		10.—	TR
	1099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	2011		6.—	TR	levures naturelles, mortes
	2019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
		exempt		JO, MA, TN	levures naturelles, mortes
	2029	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	3000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2103.	1000/2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	3011		5.—	JP, TR
	3018/3019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
		exempt		JP	autres que le chutney de mangue liquide
2104.	1000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	2000	exempt		LB, MX
		em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			2.—	CN
2105.	0010/0053	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			10.—	CN
2106.	1011	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			72.—	CN
	1019	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9021/9023	em		CAS, CL, EC, GE, IL, JO, JP, MA, PH, TN
		em		AL, BA, CA, CO, GCC, HK, KR, LB, ME, MK, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA	autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés
			120.—	CN
	9024	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9029	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9030	20.—		JO, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9040	em		IL, JO, JP, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9050	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
			44.—	CN
	9060/9073	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9074	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9075	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9076	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9094	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
		exempt		CN
	9095	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9096	em		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
			44.—	CN
	9099	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
2201.	1000/9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2202.	1000	2.—		JO, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9100	2.—		JO, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9911	exempt		CN
	9921	45.—		CN
	9931	22.95		CN, PH
		4.—		EC
	9932	53.55		CN
		29.75		PH
		7.—		EC
	9941	21.60		CN
	9951	25.20		CN
	9969	21.40		CN
		11.90		PH
	9971	18.—		CN
	9989	15.30		CN
		exempt		EC
	9990	2.—		JO, MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2203.	0010	6.—		MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	0020	3.50		MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	0031	6.—		MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	0039	8.—		MA, TN
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2204.	1000		26.—	IL, MA, MK, TR
		65.—		AL, BA, CA, CO, GE, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, TN
		72.80		CN
	2150		17.50	MA, MK
		7.50		BA, CA, CO, JP, KR, PE, TN
		exempt		GE, IL, ME, RS, SACU
		20.—		CN
	2241/2242	exempt		GE, IL, ME, SACU
	2250		15.—	TR
			17.50	MA, MK
		10.—		UA
		7.50		AL, BA, CO, PE
		8.—		CA, JP, KR, TN
		exempt		GE, IL, ME, RS, SACU
		20.40		CN
	2943/2944	exempt		GE, IL, ME, SACU
	2960		15.—	TR
			17.50	MA, MK
		10.—		UA
		7.50		AL, BA, CO, PE
		8.—		CA, JP, KR, TN
		exempt		GE, IL, ME, RS, SACU
		20.40		CN
	3000	exempt		CN, CO, GE, JP, KR, PE, SACU
2205.	1010/9020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
2206.	0020	28.—		GE, JP
		44.80		CN
	0090	exempt		KR	boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju», «Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»
		exempt		JP	vin de riz (saké)
		exempt		CN, PH
2207.	1000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, EC, GE, IL, JP, MA, MX, RS, SACU, SG, TR, UA
	2000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2208.	2011/3020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	4010/4020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	5011/6020	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	7000	exempt		MA, TN	sucrées ou contenant des œufs
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9010/9022	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MK, MX, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9091	451.80		CN
	9099	exempt		AL, BA, CA, CL, CN, CO, CR, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MK, PA, PE, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
		45.—		MA, TN	boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs
2209.	0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
2301.	1090	exempt		CA, CR, FO, GT, JO, LB, MA, MK, PS, TN, TR, UA	de baleines
		exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, KR, ME, MX, PA, PE, RS, SACU, SG
		exempt		JP	entièrement fabriqués à partir de poissons
	2090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA
2302.	1090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	3010	81.—		CN
	3090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	4010	81.—		CN
	4080	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	4099	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	5090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
2303.	1090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG
	2090	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU
	3090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG
2304.	0090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
2305.	0090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
2306.	1090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	2090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR, UA
	3090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	4190	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	4990	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	5090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, TR
	6090	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, TR
	9019	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
	9029	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR
2307.	0000	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU
2308.	0090	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU
2309.	1010	exempt		CA, EC, GE, PH
		4.70		CN
	1021		7.50	EC, PH, TR
		6.40		GE, SACU
		10.20		CN
	1029	exempt		CA	contingent tarifaire annuel de 1000 t
			7.50	EC, PH, TR
		8.80		CN
	1091	10.20		CN
	1099	5.50		EC, GE, PH, SACU
		8.40		CN
	9020	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, RS, SACU, SG
	9030	exempt		CN, JP, KR, MX, SG
	9049	exempt		AL, CA, CAS, CL, EG, GCC, HK, JO, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA	solubles de poissons
		exempt		BA, CN, CO, EC, GE, JP, PE
	9082	exempt		CO, EC
			12.—	PE
	9089	exempt		EC
	9090	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG
2401.	1010	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	1090	exempt		CN, EC, PH
	2010	exempt		AL, BA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	2090	exempt		CN, EC, PH
	3010	exempt		AL, BA, CAS, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, PH, RS, SACU, SG, TR, UA
	3090	exempt		CN, EC, PH
2402.	1000		290.—	MX
		1155.—		CO, CR
		1156.—		CN
		exempt		EC, GE, PE, PH
	2010	exempt		SACU	beedies
		560.—		JP
		exempt		CO, CR, EC, GE, GT, PE, PH
		896.—		CN
	2020	exempt		SACU	beedies
		372.—		JP
		exempt		CO, CR, EC, GE, GT, PE, PH
		595.20		CN
	9000	979.20		CN, PH
2403.	1100	497.70		CN
	1900	497.70		CN, PH
	9100	exempt		CO, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
		51.—		CN
	9910	exempt		CO, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
		884.—		CN
	9920	exempt		CN, CO, GCC, GE, JP, KR, PE, SACU
	9930	exempt		AL, BA, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, ME, PE, RS, SACU, SG
	9940	exempt		AL, BA, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JP, KR, LB, ME, MX, PE, RS, SACU, SG, TR, UA
	9990	497.70		CN
2501.	0010/ 2904.9900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
2905.	1110/4200	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	4300/4500	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	4910/5990	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
2906.	1110/ 3215.9090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3301.	1200/ 3302.1000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3302	9000/ 3407.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3501.	1010	exempt		GE, JP, SACU
		3.20		CN
	1090	em		JP
	9011	4.—		FO, JO, MA
		exempt		GE, JP, SACU
		3.20		CN
	9019	em		JP
		3.60		CN
	9091	15.—		FO, JO, MA
		exempt		JP
	9099	em		JP
3502.	1110		80.—	FO, JO, MA	impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
		175.—		GE, SACU
	1190		80.—	FO, JO, MA	impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
	1910	exempt		FO, JO, MA	impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
		exempt		GE, SACU
	1990		80.—	FO, JO, MA	impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
	2000	exempt		FO, JO, MA, TR	impropre ou rendue impropre à la consommation humaine
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA
		1.60		CN
	9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
		1.60		CN
3503.	0000/ 3504.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3505.	1090	exempt		CN, CO, EC, FO, GE, JO, JP, LB, MA, MK, PE, SACU, TN
	2090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3506.	1000/9180	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9910	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9990	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3507.	1010/ 3808.9900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3809.	1010		4.50	FO, MA
	1090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9100/9300	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3810.	1000/ 3822.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3823.	1190		1.—	IL, TR
		exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA
	1290	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	1300	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	1990/7000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, ME, MK, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3824.	1010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	1090/5000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	6000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	7100/9920	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9991	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9999	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3825.	1000/6900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
	9010	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TR, UA
	9090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3826.	0010/0090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
3901.	1000/ 4017.0090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
4101.	2000/ 4103.9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
4104.	1100/ 4206.0090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
4301.	1000/9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
4302.	1100/ 4421.9900	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
4501.	1000/9090	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA
4502.	0000/ 4911.9990	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5001.	0000/ 5003.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5004.	0010/ 5007.9030	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5101.	1100/ 5103.3000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5104.	0000/ 5113.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5201.	0010/ 5203.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5204.	1100/ 5212.2500	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA
5301.	1000/ 5302.9000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, UA
5303.	1000/ 9706.0000	exempt		AL, BA, CA, CAS, CL, CN, CO, EC, EG, FO, GCC, GE, HK, IL, JO, JP, KR, LB, MA, ME, MK, MX, PE, PH, PS, RS, SACU, SG, TN, TR, UA

(art. 1, al. 1, let. b)

Les taux additionnels mentionnés sont accordés pour des marchandises originaires des pays indiqués ci-après, sur la base d’engagements contractuels et du fait que ces pays ont été désignés comme étant des bénéficiaires de l’aide au développement par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-DAC):

N^o du tarif		Taux préférentiel	Pays bénéficiaires (code ISO 2 ou sigle)	Contingents tarifaires; dispositions particulières
	applicable	Taux nor-mal moins

0104. 20 20		3.00	CO, PE
0208. 40 00	exempt		CO, PE
60 00	exempt		CO, PE
90 90	exempt		CO, PE
0405. 20 11	em		CO, PE
20 91	em		CO, PE
0409. 00 00	8.—		CO, PE	miel d’acacias
0504. 00 39	exempt		CO, PE
0602. 90 11	exempt		CO, PE
90 12	exempt		CO, PE
90 91	exempt		CO, PE
90 99	exempt		CO, PE
0705. 11 11	3.50		CO
11 18	3.50		CO
0802. 21 90	exempt		CO, PE
0812. 90 80		5.00	CO, PE
0813. 40 99	exempt		CO, PE
50 29	exempt		CO, PE
1001. 19 90	exempt		CO, PE
1008. 50 29	exempt		CO, PE
90 27	exempt		CO, PE	amarante (Amaranthus L.), cañihua (Chenopodium pallidicaule)
1102. 90 59	exempt		CO, PE
1207. 10 91/10 99	exempt		CO, PE
30 91/30 99	exempt		CO, PE
60 91/60 99	exempt		CO, PE
1501. 10 91/10 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
20 91/20 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
90 91/90 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
1502. 10 91/10 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
90 91/90 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
1505. 00 99	exempt		CO, PE
1509. 10 91/10 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
90 91/90 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
1515. 90 38/90 39	exempt		CO, PE	pour usages techniques
1516. 10 91/10 99	exempt		CO, PE	pour usages techniques
1518. 00 97	exempt		CO, PE
1701. 12 00		22.—	CO, PE
13 00/14 00		22.—	CO, EC, GT, PE, PH
	exempt		CO, EC, GT, PE, PH	pour l’alimentation humaine, non destiné au raffinage: contingent tarifaire annuel selon le n^o du tarif 1701.1300/1400 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
99 99		7.—	CO, EC, GT, PE, PH
		22.—	CO, EC, GT, PE, PH	contingent tarifaire annuel selon le n^o du tarif 1701.9999 figurant dans la liste des préférences tarifaires de l’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les préférences tarifaires (RS 632.911)
1702. 90 22/90 28	exempt		CO, PE
1704. 90 32	exempt		CO, PE
1902. 20 00	em		CO, PE
2001. 90 98	exempt		CO, PE	piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, champignons, câpres et olives
2006. 00 80	exempt		CO	pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)
2007. 10 00	exempt		CO, PE	pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)
99 21	exempt		CO, EC, PE
99 29	exempt		CO, EC, PE	pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)
2008. 11 90	exempt		CO, PE
19 90		7.50	CO, PE
93 10	exempt		CO, PE
99 19	exempt		CO, PE	pas à base de fruits à pépins, cerises ou quetsches (pruneaux)
2009. 31 19	exempt		CO, PE
39 19	exempt		CO, PE
81 10/81 20	exempt		CO, PE
89 89	exempt		CO, PE
89 99	exempt		CO, PE
90 69	exempt		PE
90 99	exempt		PE
2106. 90 21/90 23	em		CO, PE	pas à base de fruits à pépins
2204. 22 41/22 42	exempt		CO, PE
29 43/29 44	exempt		CO, PE
2207. 10 00	exempt		CO, PE
2309. 10 21		6.40	CO, PE
10 29		5.50	CO, PE

(art. 1, let. c)

N° du tarif	Taux préférentiel	Dispositions particulières
0101.21 10/ 0208.30 00	exempt
0208.40 00	exempt	de otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes)
50 00/ 0210.99 90	exempt
0401.10 10/ 1503.00 99	exempt
1505.00 11/ 1515.90 99	exempt
ex 1516.10 10/10 99	exempt	marchandises de ces numéros, excepté celles de poissons ou de mammifères marins
1516.20 10/ 1602.90 89	exempt
ex 1603. 00 00	exempt	marchandises de ce numéro, excepté celles de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1701.12 00/ 2209.00 00	exempt
ex 2301.10 11/10 90	exempt	marchandises de ces numéros, excepté celles de mammifères marins
2302.10 10/ 2309.90 30	exempt
2309.90 81/ 2403.99 90	exempt
2905.43 00/44 00	exempt
3301.12 00/90 90	exempt
3501.10 10/ 3505.20 90	exempt
3809.10 10/10 90	exempt
3823.11 10	exempt
12 10	exempt
19 10	exempt
3824.60 00	exempt
4101.20 00/ 4103.90 00	exempt
4301.10 00/90 00	exempt
5001.00 00/ 5003.00 00	exempt
5101.11 00/ 5103.30 00	exempt
5201.00 10/ 5203.00 00	exempt
5301.10 00/ 5302.90 00	exempt

Les taux des droits de douane indiqués ne sont applicables que si les preuves de l’origine contiennent la mention «LDC/PMA: Art. 2.2 CH-SACU satisfied». À défaut, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables.

(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 1, 3 et 5)

1. Conformément à l’accord cité à l’annexe 1, ch. 32, le traitement préférentiel prévu à l’annexe 2 de l’ordonnance du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1⁹⁵ pour les marchandises provenant de l’Union européenne s’applique à celles provenant du Royaume-Uni.

2. Les contingents tarifaires suivants s’appliquent aux marchandises provenant du Royaume-Uni:

N° du contingent tarifaire	N° de tarif	Désignation de la marchandise	Volume du contingent tarifaire
32	2309.1021/1029	Aliments pour chiens et chats, conditionnés pour la vente au détail, en récipients fermés hermétiquement	322 t brut
101	ex 0210.1191	Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés	54 t net
	ex 0210.1991	Jambons et leurs morceaux, désossés, de l’espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés
102	ex 0210.2010	Viandes séchées de l’espèce bovine	11 t net
104		Plants sous forme de porte-greffe de fruits à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):	3222 unités
	0602.2011	– greffés, à racines nues
	0602.2019	– greffés, avec motte
	0602.2021	– non greffés, à racines nues
	0602.2029	– non greffés, avec motte
		Plants sous forme de porte-greffe de fruits à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):
	0602.2031	– greffés, à racines nues
	0602.2039	– greffés, avec motte
	0602.2041	– non greffés, à racines nues
	0602.2049	– non greffés, avec motte
		Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:
	0602.2071	– de fruits à pépins
	0602.2072	– de fruits à noyaux
		Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:
	0602.2081	– de fruits à pépins
	0602.2082	– de fruits à noyaux
105	0603.1210	Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1^er mai au 25 octobre	54 t net
	0603.1110	Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1^er mai au 25 octobre
		Fleurs et boutons de fleurs (autres que les œillets et les roses), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1^er mai au 25 octobre:
	0603.1911	– ligneux
	0603.1310	– autres que ligneux
	0603.1410
	0603.1510
	0603.1918
106		Tomates, à l’état frais ou réfrigéré:	537 t net
	0702.0010	– tomates cerises (cherry): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0020	– tomates Peretti (forme allongée): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0030	– autres tomates d’un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): du 21 octobre au 30 avril
	0702.0090	– autres: du 21 octobre au 30 avril
107	0705.1111	Salade iceberg sans feuille externe: du 1^er janvier à la fin février	107 t net
108	0705.2110	Chicorées Witloof, à l’état frais ou réfrigéré: du 21 mai au 30 septembre	107 t net
109	0709.3010	Aubergines, à l’état frais ou réfrigéré: du 16 octobre au 31 mai	54 t net
110	0709.9950	Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l’état frais ou réfrigéré: du 31 octobre au 19 avril	107 t net
111		Abricots, frais:	113 t net
	0809.1011	– à découvert: du 1^er septembre au 30 juin
	0809.1091	– autrement emballés: du 1^er septembre au 30 juin
112	0810.1010	Fraises, fraîches: du 1^er septembre au 14 mai	537 t net
119	0101.2991	Chevaux vivants (à l’exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie)	5 têtes
120	0207.1481	Poitrines de coqs et de poules des espèces domestiques, congelées	113 t net
121	0207.1491	Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés	64 t net
122	0207.2781	Poitrines de dindons et de dindes, congelées	43 t net
123	0207.2791	Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes, y compris les foies (à l’exclusion des poitrines), congelés	32 t net
124	0207.4210	Canards, non découpés en morceaux, congelés	38 t net
126		Morceaux et abats comestibles, congelés (à l’exclusion des foies gras)	5 t net
	0207.4591	– de canards
	0207.5591	– d’oies
	ex 0207.6091	– de pintades
127	0208.1000	Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés	91 t net
128	0208.9010	Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l’exclusion de ceux de lièvres et de sangliers)	5 t net
129		Œufs d’oiseaux de consommation, en coquilles	8 t net
		– frais:
	0407.2110	– – de volailles de l’espèce Gallus domesticus
	0407.2910	– – autres
	0407.9010	– conservés ou cuits
130	ex 0409.0000	Miel d’acacia	11 t net
131	ex 0409.0000	Miel naturel autre (sauf acacia)	3 t net
132	0707.0030	Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril	5 t net
133	0707.0031	Concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre	113 t net
134	0707.0050	Cornichons, frais ou réfrigérés	43 t net
135	0709.6012	Poivrons à l’état frais ou réfrigérés du 1^er avril au 31 octobre	70 t net
136	0711.9090	Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état	8 t net
137	0712.2000	Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés	5 t net
138	0713.1011	Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l’alimentation des animaux	54 t net
139	0713.1019	Pois [Pisum sativum], secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l’exclusion de ceux pour l’alimentation des animaux ou pour la fabrication de la bière)	54 t net
140	0809.4013	Prunes, fraîches, à découvert, du 1^er juillet au 30 septembre	32 t net
141	0810.1011	Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août	11 t net
142	0810.2011	Framboises, fraîches, du 1^er juin au 14 septembre	13 t net
143	ex 0811.1000	Fraises, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en gros, pour la mise en œuvre	54 t net
144	ex 0811.2090	Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle	64 t net
145	0811.9010	Myrtilles, non cuites ou cuites à l’eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d’autres édulcorants	11 t net
146	0811.9090	Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants (à l’exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappes ou à maquereau, des myrtilles et des fruits tropicaux)	54 t net
147	0904.2200	Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, broyés ou pulvérisés	8 t net
148	1001.9931/9939	Froment (blé) et méteil (à l’exclusion du froment [blé] dur), pour l’alimentation des animaux	2685 t net
149	1005.9031/9039	Maïs pour l’alimentation des animaux	698 t net
150	2003.1000	Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique	91 t net
151	0204.5010	Viande des animaux de l’espèce caprine; fraîche, réfrigérée ou congelée	5 t net
152	0707.0010	Concombres pour la salade; frais ou réfrigérés: du 21 octobre au 14 avril	11 t net
153	0802.3290	Noix, fraîches ou sèches, même sans la coque ou décortiquées: ni pour l’alimentation des animaux, ni pour l’extraction de l’huile	5 t net
301	ex 0210.1991	Coppa, jambon en vessie, jambon saumoné	199 t net
	1601.0011	Cotechini, mortadelle, salami, salamini, zamponi
	1601.0021	Autres saucisses des animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine, caprine, à l’exclusion des sangliers
	ex 1602.4910	Coppa

⁹⁵ RS 632.421.0

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Ordonnance
sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)
(Ordonnance sur le libre-échange 2)¹

du 27 juin 1995 (Etat le 1 août 2021)^er
¹ Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1^er août 2008 (RO 2008 3519).

1

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

Annexe 2 ⁹⁰
⁹⁰ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 juin 2021, en vigueur depuis le 1^er août 2021 (RO 2021 401).

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Annexe 3 ⁹¹
⁹¹ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1^er nov. 2020 (RO 2020 4191).

Droits de douane à l’importation additionnels: marchandises, taux et pays bénéficiaires

Annexe 4 ⁹²
⁹² Nouvelle teneur selon le ch. II al. 1 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Mise à jour par l’annexe 3 ch. 9 à l’O du 22 juin 2011 modifiant le tarif des douanes, en vigueur depuis le 1^er janv. 2012 (RO 2011 3331).

Droits de douane à l’importation pour le Lesotho: marchandises et taux

Annexe 5 ⁹³
⁹³ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 11 juin 2010 (RO 2010 2669). Abrogée par le ch. II de l’O du 7 mars 2014, avec effet au 1^er avr. 2014 (RO 2014 605).

Annexe 6 ⁹⁴
⁹⁴ Introduite par le ch. II al. 2 de l’O du 27 fév. 2019, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 6433).

Droits de douane à l’importation pour le Royaume-Uni: marchandises, taux et contingents tarifaires

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Ordonnancesur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l’UE et de l’AELE)(Ordonnance sur le libre-échange 2)1

du 27 juin 1995 (Etat le 1 août 2021)er1 Nouvelle teneur selon l’art. 8 de l’O du 18 juin 2008 sur le libre-échange 1, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3519).

1