Convention
entre la Confédération, les cantons, les villes
et les communes sur la Conférence tripartite (CT)

1 Objectifs

2 Membres

3 Activités

4 Organes

4.1 Principe

4.2 Plénum

4.3 Comité des présidents de délégation

4.4 Présidence

4.5 Groupe de travail technique tripartite

4.6 Secrétariat

5 Fonctionnement

6 Financement

7 Entrée en vigueur