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4 Organes |
4.1 Principe |
Les membres veillent à un juste équilibre des espaces urbains et des espaces ruraux représentés au sein de leurs délégations. |
4.6 Secrétariat |
Le Secrétariat de la Conférence tripartite est pris en charge par la CdC. Ses prestations font l’objet d’une convention entre la Conférence tripartite et la CdC. |
7 Entrée en vigueur |
7.1 La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature. 7.2 Elle remplace la Convention du 21 décembre 20161 entre la Confédération et les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT). Berne, le 30 décembre 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Au nom des cantons: Le président de la Conférence des gouvernements cantonaux, Christian Rathgeb, Président du Conseil d’État Au nom des villes: Le président de l’Union des villes suisses, Kurt Fluri, conseiller national, maire de Soleure Au nom des communes: Le président de l’Association des communes suisses, Hannes Germann, conseiller aux États 1 [RO 2017 91] |
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