Ordonnance
sur les chemins pour piétons et les chemins
de randonnée pédestre
(OCPR)

Les plans des réseaux, existants ou en pro­jet, de chemins pour piétons et de che­mins de ran­don­née pédestre (plans) seront en règle générale révisés tous les dix ans et, au be­soin, modi­fiés.

¹ Les can­tons sou­mettent les plans à l’Of­fice fédéral des routes³ (Of­fice fédéral):

a.

Av­ant leur mise en vi­gueur;

b.

Av­ant l’ap­prob­a­tion de modi­fic­a­tions im­port­antes.

² Sim­ul­tané­ment, ils présen­tent à l’Of­fice fédéral un rap­port sur:

a.

La co­ordin­a­tion de leurs réseaux de chemins pour piétons et de chemins de ran­don­née pédestre avec ceux des can­tons voisins et avec les activ­ités de leur pro­pre can­ton et des can­tons voisins qui ont des ef­fets sur l’or­gan­isa­tion du terri­toire;

b.

Le temps né­ces­saire à la réal­isa­tion des chemins prévus ain­si que sur les orga­nismes qui pren­dront en charge cette réal­isa­tion.

³ L’Of­fice fédéral prend l’avis des autres ser­vices fédéraux in­téressés. Il as­sure la co­ordin­a­tion des ré­ponses et com­mu­nique celles-ci au can­ton.

⁴ L’art. 10 LCPR (prise en con­sidéra­tion des réseaux existant ou prévus, re­m­pla­ce­ment) ne s’ap­plique pas aux chemins pour piétons ni aux chemins de ran­don­née pédestre qui ne ré­pond­ent pas aux ex­i­gences posées par la LCPR.

¹ Les can­tons portent les plans à la con­nais­sance de l’Of­fice fédéral après leur mise en vi­gueur. Ils lui com­mu­niquent chaque modi­fic­a­tion.

² L’Of­fice fédéral in­forme chaque an­née les autres of­fices fédéraux in­téressés de ces plans.

¹ Les can­tons pour­voi­ent à l’amén­age­ment, à l’en­tre­tien et à la sig­nal­isa­tion des chemins pour piétons et des chemins de ran­don­née pédestre qu’ils ont in­clus dans leurs plans.

² L’Of­fice fédéral ét­ablit des dir­ect­ives sur la sig­nal­isa­tion des chemins de ran­don­née pédestre.

³ Dans les villes et les loc­al­ités d’une cer­taine im­port­ance, les li­ais­ons pié­tonnes qui font partie de réseaux de chemins pour piétons selon l’art. 2 LCPR doivent être sig­nalées de man­ière uni­forme.

Les can­tons garan­tis­sent en droit la libre cir­cu­la­tion sur les réseaux de chemins pour piétons et de chemins de ran­don­née pédestre fig­ur­ant dans les plans.

Sont not­am­ment réputés im­pro­pres à la ran­don­née pédestre au sens de l’art. 7, al. 2, let. d, LCPR, tous les re­vête­ments de bitume, de goudron ou de ci­ment.

¹ Dans les lim­ites des crédits ac­cordés, la Con­fédéra­tion peut al­louer des sub­ven­tions à des per­sonnes mor­ales de droit privé, qui à des fins d’util­ité pub­lique con­sa­crent en per­man­ence la ma­jeure partie de leur activ­ité au dévelop­pe­ment des ré­seaux de che­mins pour piétons et de chemins de ran­don­née pédestre (or­gan­isa­tions privées spé­cial­isées).

² Les or­gan­isa­tions privées spé­cial­isées doivent joindre à leur de­mande de sub­ven­tion leurs stat­uts, le rap­port d’activ­ité, le bil­an an­nuel et le rap­port de véri­fic­a­tion.

¹ Les ser­vices fédéraux (autor­ités fédérales et ser­vices de la Con­fédéra­tion et de ses ét­ab­lisse­ments en ré­gie) s’ef­for­cent de mén­ager les réseaux de chemins pour pié­tons et de chemins de ran­don­née pédestre fig­ur­ant dans les plans, ou veil­lent à les re­m­pla­cer de man­ière ap­pro­priée, lor­squ’ils:

a.

Elaborent des con­cep­tions et des plans sec­tor­i­els;

b.⁴

Pro­jettent, con­struis­ent ou mod­i­fi­ent des ouv­rages et in­stall­a­tions tels que les bâ­ti­ments et les in­stall­a­tions de l’ad­min­is­tra­tion fédérale, les routes na­tiona­les ou les bâ­ti­ments et in­stall­a­tions de La Poste Suisse;

c.

Oc­troi­ent des con­ces­sions ou des autor­isa­tions, par ex­emple pour la cons­truc­tion et l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions des com­mu­nic­a­tions, ou d’ouv­rages et ins­tall­a­tions ser­vant au trans­port de l’én­er­gie ou en­core pour des dé­fri­che­ments:

d.

Al­louent des sub­ven­tions pour des mesur­es d’amén­age­ment, des ouv­rages et des in­stall­a­tions tels que améli­or­a­tions fon­cières, dessertes forestières, routes prin­cip­ales ou in­stall­a­tions de pro­tec­tion des eaux.

² Les ser­vices fédéraux sou­mettent à l’avis des can­tons les pro­jets touchant à des chemins pour piétons et à des chemins de ran­don­née pédestre fig­ur­ant dans les plans. La col­lab­or­a­tion de l’Of­fice fédéral est ré­gie par les art. 62a et 62b de la loi fédé­rale du 21 mars 1997 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion⁵.⁶

L’Of­fice fédéral fait ap­pel aux or­gan­isa­tions privées spé­cial­isées lor­squ’il s’agit:

a.

D’ex­am­iner les ef­fets as­sez im­port­ants que des pro­jets fédéraux ex­er­cent sur les chemins pour piétons et les chemins de ran­don­née pédestre;

b.

De déter­miner les mesur­es de re­m­place­ment et que celles-ci né­ces­sit­ent un ex­a­men as­sez ap­pro­fondi;

c.

D’ét­ab­lir des dir­ect­ives sur la sig­nal­isa­tion des chemins de ran­don­née pédes­tre.

¹ L’Of­fice fédéral fournit la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire à l’amén­age­ment et à la con­ser­va­tion des chemins pour piétons et des chemins de ran­don­née pédestre et co­or­donne les travaux de recher­che qui s’im­posent.

² Il met ces doc­u­ments à la dis­pos­i­tion des can­tons et d’autres mi­lieux in­téressés.

³ Il édicte des pre­scrip­tions re­l­at­ives au mod­èle de don­nées et aux mod­èles de re­présent­a­tion, ain­si qu’aux mod­al­ités de sais­ie, des géodon­nées de base rel­ev­ant du droit fédéral qui ser­vent à la doc­u­ment­a­tion des chemins pour piétons et des chemins de ran­don­née pédestre.⁷

Les can­tons désignent ce­lui de leurs ser­vices qui sera re­spons­able des chemins pour piétons et des chemins de ran­don­née pédestre; ils en in­for­ment l’Of­fice fédé­ral.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 1987.