Ordonnancesur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)
Section 1 Siège (1 - 1)
Section 2 Assurance qualité (2 - 2)
Section 3 Conseil de l’IFSN (3 - 9)
Section 4 Organe de révision et organe paritaire (10 - 11)
Section 5 Prestations en faveur de la Confédération et établissement des comptes (12 - 14)
Section 6 Dispositions finales (15 - 19)