Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

les critères de clas­si­fic­a­tion des véhicules rou­ti­ers;

b.

le con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion, le con­trôle sub­séquent et le ser­vice an­ti­pol­lu­tion des véhicules rou­ti­ers;

c.

les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les véhicules rou­ti­ers.

² Les véhicules util­is­ables sur une voie fer­rée, sur l’eau ou dans les airs sont ré­gis par la présente or­don­nance lor­squ’ils cir­cu­lent sur la voie pub­lique sans devoir em­prunter des rails.

³ Les pre­scrip­tions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits⁴ s’ap­pli­quent à titre com­plé­mentaire à la mise sur le marché de véhicules non sou­mis à im­ma­tric­u­la­tion, ain­si qu’à leurs com­posants et ac­cessoires.

Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réac­teurs et les autres véhicules auto­mo­biles sans roues ou sans chenilles ne sont pas ad­mis à la cir­cu­la­tion sur la voie pub­lique.

La ré­cep­tion par type des véhicules et ob­jets pour lesquels des ex­i­gences tech­niques sont définies dans la présente or­don­nance se fonde sur l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur la ré­cep­tion par type des véhicules rou­ti­ers (ORT)⁶.

¹ Pour les autor­ités, on util­ise les ab­révi­ations suivantes:

a.

DE­TEC⁸ pour le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion⁹;

b.

OFROU¹⁰ pour l’Of­fice fédéral des routes¹¹;

c.

OF­COM pour l’Of­fice fédéral de la com­mu­nic­a­tion;

d.¹²

METAS pour l’In­sti­tut fédéral de métro­lo­gie;

e.¹³

DFF pour le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances;

f.¹⁴

OF­DF pour l’Of­fice fédéral de la dou­ane et de la sé­cur­ité des frontières¹⁵.

² Pour les or­gan­isa­tions étrangères ou in­ter­na­tionales, on util­ise les ab­révi­ations suivantes:¹⁶

a.¹⁷

UE pour l’Uni­on européenne;

a^bis.¹⁸

CE pour la Com­mun­auté européenne;

b.¹⁹

CEE-ONU pour la Com­mis­sion économique des Na­tions Unies pour l’Europe;

c.

ETRTO pour la «European Tyre and Rim Tech­nic­al Or­gan­isa­tion»;

d.

ET­SI pour le «European Tele­com­mu­nic­a­tions Stand­ards In­sti­tute»;

e.²⁰

…

f.

CEI pour la Com­mis­sion élec­tro­tech­nique in­ter­na­tionale;

g.

ISO pour l’Or­gan­isa­tion in­ter­na­tionale de nor­m­al­isa­tion;

h.

OCDE pour l’Or­gan­isa­tion de coopéra­tion et de dévelop­pe­ment économiques;

i.²¹

DIN pour l’In­sti­tut al­le­mand de nor­m­al­isa­tion.

³ Pour les act­es lé­gis­latifs, on util­ise les ab­révi­ations suivantes:²²

a.

DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pén­al ad­min­is­trat­if²³;

b.

LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la cir­cu­la­tion routière;

c.²⁴

OPAn pour l’or­don­nance du 23 av­ril 2008 sur la pro­tec­tion des an­imaux²⁵;

d.²⁶

OCM pour l’or­don­nance du 11 fév­ri­er 2004 sur la cir­cu­la­tion milit­aire²⁷;

e.²⁸

ORN pour l’or­don­nance du 7 novembre 2007 sur les routes na­tionales²⁹;

f.³⁰

OMBT pour l’or­don­nance du 25 novembre 2015 sur les matéri­els élec­triques à basse ten­sion³¹;

g.

OCR pour l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière³²;

h.

OSR pour l’or­don­nance du 5 septembre 1979 sur la sig­nal­isa­tion routière³³;

i.

OAV pour l’or­don­nance du 20 novembre 1959 sur l’as­sur­ance des véhicules³⁴;

k.

OETV 1 pour l’or­don­nance du 19 juin 1995 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les voit­ures auto­mo­biles de trans­port et leurs remorques^{35 36};

l.³⁷

OETV 2 pour l’or­don­nance du 16 novembre 2016 con­cernant les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les trac­teurs et leurs remorques³⁸;

m.

OEV 1 pour l’or­don­nance du 22 oc­tobre 1986 sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment des voit­ures auto­mo­biles légères³⁹;

n.⁴⁰

OSPro pour l’or­don­nance du 19 mai 2010 sur la sé­cur­ité des produits⁴¹;

o.

OEV 4 pour l’or­don­nance du 22 oc­tobre 1986 sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment des cyc­lo­moteurs⁴²;

p.

ORT pour l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur la ré­cep­tion par type des véhicules rou­ti­ers⁴³;

q.

OAC pour l’or­don­nance du 27 oc­tobre 1976 réglant l’ad­mis­sion des per­sonnes et des véhicules à la cir­cu­la­tion routière⁴⁴;

r.⁴⁵

SDR pour l’or­don­nance du 29 novembre 2002 re­l­at­ive au trans­port des marchand­ises dangereuses par route⁴⁶;

s.

OPair pour l’or­don­nance du 16 décembre 1985 sur la pro­tec­tion de l’air⁴⁷;

t.

OTR 1 pour l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur la durée du trav­ail et du re­pos des con­duc­teurs pro­fes­sion­nels de véhicules auto­mo­biles⁴⁸;

u.⁴⁹

OTR 2 pour l’or­don­nance du 6 mai 1981 sur la durée du trav­ail et du re­pos des con­duc­teurs pro­fes­sion­nels de véhicules légers af­fectés au trans­port de per­sonnes et de voit­ures de tour­isme lourdes⁵⁰;

v.⁵¹

OETV 3 pour l’or­don­nance du 16 novembre 2016 con­cernant la re­con­nais­sance des ré­cep­tions UE et les ex­i­gences tech­niques re­quises pour les mo­to­cycles, quad­ri­cycles légers à moteur, quad­ri­cycles à moteur, tri­cycles à moteur ain­si que pour les cyc­lo­moteurs⁵²;

w.⁵³

…

x.⁵⁴

NE pour la norme européenne du Comité européen de nor­m­al­isa­tion (CEN).

⁴ et ⁵…⁵⁵

¹ Les dir­ect­ives de l’UE, les règle­ments de l’UE et les règle­ments de l’ECE s’ap­pli­quent dans la ten­eur de l’an­nexe 2.

² Les textes des règle­ments CEE-ONU et des normes de l’OCDE, de l’ETRTO, de l’ISO, de la CEI, du CEN, du DIN et de l’ET­SI qui sont cités ne sont pub­liés ni dans le Re­cueil of­fi­ciel (RO) ni dans le Re­cueil sys­tématique (RS) du droit fédéral. Ils peuvent être con­sultés auprès de l’OFROU. Les textes des normes peuvent être ob­tenus contre paiement auprès de ces or­gan­isa­tions; ceux des règle­ments CEE‑ONU peuvent l’être de même auprès de l’Of­fice fédéral des routes, 3003 Berne.⁵⁷

¹ S’agis­sant de l’ap­plic­a­tion des régle­ment­a­tions in­ter­na­tionales énon­cées à l’an­nexe 2, sont ap­plic­ables, sous réserve d’autres délais in­diqués dans les dis­pos­i­tions trans­itoires de la présente or­don­nance, les dis­pos­i­tions trans­itoires con­tenues dans les régle­ment­a­tions re­spect­ives; la date de l’im­port­a­tion ou de la con­struc­tion en Suisse fait foi pour l’im­ma­tric­u­la­tion.

² Si des règle­ments de l’ECE fix­ent des ex­i­gences ou des délais trans­itoires di­ver­gents, les ex­i­gences ou les délais trans­itoires des dir­ect­ives ou des règle­ments de l’UE cor­res­pond­ants sont ap­plic­ables.

¹ Les véhicules déjà en cir­cu­la­tion lors de l’en­trée en vi­gueur d’une modi­fic­a­tion de la présente or­don­nance doivent au moins sat­is­faire aux ex­i­gences déter­min­antes pour eux en Suisse au mo­ment de leur première mise en cir­cu­la­tion. Les dis­pos­i­tions trans­itoires qui pré­voi­ent une ob­lig­a­tion d’équipe­ment sont réser­vées.⁶⁰

² Les fa­cil­ités in­troduites après coup peuvent être sol­li­citées si les réserves et con­di­tions dont elles sont éven­tuelle­ment as­sorties sont ob­ser­vées.

³ Les modi­fic­a­tions sub­stanti­elles ap­portées aux véhicules déjà en cir­cu­la­tion sont évaluées con­formé­ment au droit en vi­gueur au mo­ment du con­trôle sub­séquent précéd­ant leur réutil­isa­tion (art. 34, al. 2). Elles com­prennent not­am­ment:

a.

les modi­fic­a­tions liées à la con­cep­tion du véhicule, comme le re­m­place­ment de l’en­semble de la carros­ser­ie ou le mont­age d’unités de propul­sion qui ne dat­ent pas de l’époque du véhicule;

b.

les modi­fic­a­tions qui com­pro­mettent la sé­cur­ité routière, comme le mont­age ultérieur de com­posants aéro­dynamiques dangereux.

⁴ En cas de mont­age, sur un véhicule déjà en cir­cu­la­tion, d’une unité de propul­sion avec moteur à al­lu­mage com­mandé qui ne date pas de l’époque du véhicule, les ex­i­gences min­i­males à re­specter en matière d’émis­sions de gaz d’échap­pe­ment sont celles qui étaient déter­min­antes en Suisse à partir du 1^er oc­tobre 1996 pour le genre de véhicule con­cerné ou, pour les véhicules mis en cir­cu­la­tion après cette date, celles qui étaient déter­min­antes lors de leur première mise en cir­cu­la­tion.⁶¹

⁵ En cas de mont­age, sur un véhicule déjà en cir­cu­la­tion, d’une unité de propul­sion élec­trique et d’util­isa­tion de com­posants homo­logués, du point de vue de la sé­cur­ité élec­trique, con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 100 dans la ten­eur de la série d’amende­ments 02 ou d’une série d’amende­ments ultérieure, en dérog­a­tion à l’art. 3a, al. 1:

a.

lors de l’ex­a­men de la sé­cur­ité élec­trique du mont­age des com­posants et lors de ce­lui de la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique (art. 80, al. 3), les or­ganes d’ex­pert­ise re­con­nus (art. 17 ORT⁶²) peuvent s’écarter de la procé­dure visée dans les règle­ments CEE-ONU déter­min­ants si le niveau de pro­tec­tion lors de l’ex­a­men est équi­val­ent;

b.

l’ex­a­men de la sé­cur­ité élec­trique du mont­age des com­posants peut être ef­fec­tué con­formé­ment aux ex­i­gences du règle­ment CEE-ONU n^o 100 dans la ten­eur de la série d’amende­ments 01, en dérog­a­tion à l’art. 3a, al. 1, pour autant que l’ex­a­men de la résist­ance des bat­ter­ies montées soit ef­fec­tué par ana­lo­gie selon l’an­nexe 5 du règle­ment CEE-ONU n^o 115 dans sa ten­eur ini­tiale, com­plé­ment 5, en dérog­a­tion à l’art. 3a, al. 1, en se référant, pour les valeurs de décéléra­tion ab­sorb­ables sans dom­mage, au ch. 17.4.6 du règle­ment CEE-ONU n^o 67 dans la ten­eur de la série d’amende­ments 01, com­plé­ment 10, en dérog­a­tion à l’art. 3a, al. 1.⁶³

¹ Le DE­TEC est ha­bil­ité à:

a.⁶⁴

tenir à jour les modi­fic­a­tions de dé­tails tech­niques ap­portées aux pre­scrip­tions in­ter­na­tionales énumérées à l’an­nexe 2;

b.

déclarer que de nou­velles pre­scrip­tions in­ter­na­tionales sur la con­struc­tion et l’équipe­ment, re­l­at­ives à des dé­tails tech­niques de moindre im­port­ance, ont force ob­lig­atoire en Suisse.

² Les autor­ités in­téressées sont con­sultées. En cas de di­ver­gences entre des autor­ités de la Con­fédéra­tion, il ap­par­tient au Con­seil fédéral de tranch­er.

¹ «L’em­patte­ment» est la dis­tance com­prise entre les centres des deux roues situées l’une après l’autre du même côté du véhicule. Lor­sque le véhicule a plus de deux es­sieux, les em­patte­ments – in­diqués de l’av­ant à l’ar­rière – seront mesur­és entre chacun des es­sieux; la somme de ces em­patte­ments cor­res­pond à l’«em­patte­ment total».

² «L’em­patte­ment d’une semi-remorque» est la dis­tance com­prise entre le centre du pivot d’at­tel­age et le premi­er es­sieu de la semi-remorque. Pour les semi-remorques à plusieurs es­sieux, l’em­patte­ment total se mesure comme à l’al. 1.

³ La «voie» est la dis­tance com­prise entre le mi­lieu des bandes de roul­e­ment des roues d’un es­sieu, mesur­ée au point d’ap­pui des pneu­matiques sur le sol; pour les roues jumelées, la mesure sera prise à partir du mi­lieu de l’es­pace com­pris entre les deux pneu­matiques, pour celles dont les pneu­matiques n’ont pas la même largeur, à partir du centre de l’es­pace com­pris entre les mi­lieux des bandes de roul­e­ment.

⁴ Toutes les mesur­es sont prises sur le véhicule non char­gé (art. 7, al. 1), à l’ex­cep­tion de la mesure de l’em­patte­ment des véhicules des catégor­ies M, N et O.⁶⁵ Celle-ci est ef­fec­tuée lor­sque le véhicule est char­gé jusqu’au poids garanti⁶⁶.

¹ Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non char­gé et prêt à roul­er avec le ré­frigérant, le lub­ri­fi­ant et le car­bur­ant (au moins 90 % de la con­ten­ance in­diquée par le con­struc­teur), y com­pris:

a.

l’équipe­ment ad­di­tion­nel éven­tuel, comme la roue de re­change, le dis­pos­i­tif d’at­tel­age de remorques et l’outill­age;

b.

l’équipe­ment spé­cial éven­tuel;

c.

le con­duc­teur, dont le poids est es­timé à 75 kg.⁶⁷

^1bis Il se déter­mine sans tenir compte des su­per­struc­tures si elles sont in­ter­change­ables (art. 66, al. 1).⁶⁸

² Le «poids ef­fec­tif» équivaut au poids réel du véhicule au mo­ment du pesage, y com­pris le poids des oc­cu­pants, du chargement et, pour les véhicules trac­teurs, la charge du ti­mon ou celle de la sel­lette d’ap­pui d’une remorque ac­couplée.⁶⁹

³ Le «poids garanti» (poids max­im­al tech­nique­ment autor­isé) équivaut au poids max­im­al ad­mis par le con­struc­teur. Il cor­res­pond à la «masse max­i­m­ale» selon la ter­min­o­lo­gie de l’UE.⁷⁰

⁴ Le «poids total» est le poids déter­min­ant pour l’im­ma­tric­u­la­tion (art. 9, al. 3^bis, LCR). Il s’agit du poids max­im­al autor­isé pour la cir­cu­la­tion du véhicule.⁷¹

⁵ La «charge utile» équivaut à la différence entre le poids total et le poids à vide.⁷²

⁶ Le «poids de l’en­semble» (poids de l’en­semble de véhicules) équivaut au poids total d’un en­semble formé d’un véhicule trac­teur et de remorques.⁷³

⁷ …⁷⁴

¹ La «charge du ti­mon» équivaut à la charge d’ap­pui ver­ticale que le dis­pos­i­tif de remor­quage (ti­mon de la remorque) re­porte sur le dis­pos­i­tif d’at­tel­age du véhicule trac­teur. …⁷⁵.

² La «charge de la sel­lette d’ap­pui» équivaut à la partie du poids de la semi-remorque qui re­pose sur le trac­teur à sel­lette.⁷⁶

³ Le «poids remor­quable» équivaut au poids ef­fec­tif des remorques at­telées à un véhicule trac­teur. Le poids remor­quable autor­isé, ou le poids de l’en­semble, est in­diqué dans le per­mis de cir­cu­la­tion du véhicule trac­teur.

⁴ La «charge par es­sieu» équivaut au poids re­porté sur la chaussée par les roues d’un es­sieu simple ou d’un groupe d’es­sieux.⁷⁷

⁵ Le «poids d’ad­hérence» équivaut au poids qui re­pose sur le ou les es­sieux moteurs d’un véhicule ou d’un en­semble de véhicules.

¹ Sont réputés «véhicules» au sens de la présente or­don­nance tous les véhicules auto­mo­biles et véhicules sans moteur définis ci-après.

² Sont réputés «véhicules cli­mat­isés»⁷⁹ les véhicules dont les su­per­struc­tures fixes ou amovibles sont spé­ciale­ment équipées pour le trans­port de marchand­ises sous tem­pérat­ures di­rigées et dont l’épais­seur de chaque paroi latérale, isol­a­tion com­prise, est d’au moins 45 mm.

³ Les «véhicules à chenilles» sont des véhicules qui avan­cent au moy­en de chenilles.

⁴ Les véhicules af­fectés à la fois au trans­port de per­sonnes et au trans­port de choses sont clas­si­fiés d’après leurs ca­ra­ctéristiques prin­cip­ales.⁸⁰

⁵ Sont réputés «véhicules ag­ri­coles et foresti­ers» les trac­teurs, les chari­ots à moteur, les chari­ots de trav­ail, les monoaxes et les remorques qui sont util­isés unique­ment pour les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière, ou d’une ex­ploit­a­tion sim­il­aire (art. 86 OCR⁸¹), et qui ne dé­pas­sent pas les vit­esses déter­min­antes pour la clas­si­fic­a­tion visées à l’art. 161 pour les véhicules auto­mo­biles et à l’art. 207 pour les remorques.⁸²

¹ Sont réputés «véhicules à propul­sion al­tern­at­ive» les véhicules dont tout ou partie de la propul­sion est as­surée par l’une des sources d’én­er­gie suivantes:

a.

l’élec­tri­cité;

b.

l’hy­dro­gène;

c.

le gaz naturel, y com­pris le biogaz;

d.

le gaz de pétrole li­quéfié;

e.

l’én­er­gie méca­nique proven­ant d’un stock­age em­bar­qué ou d’une source em­bar­quée, y com­pris la chaleur résidu­elle.

² Sont réputés «véhicules à propul­sion non pol­lu­ante» les véhicules dé­pour­vus de moteur à com­bus­tion ou dont le moteur à com­bus­tion émet moins de 1 g CO₂/kWh ou moins de 1 g CO₂/km, en par­ticuli­er les véhicules dont la propul­sion est as­surée ex­clus­ive­ment par de l’élec­tri­cité ou de l’hy­dro­gène. Le cal­cul des émis­sions de CO₂ se fonde sur le règle­ment (CE) n^o 595/2009 ou n^o 715/2007.

¹ Sont réputés «voit­ures auto­mo­biles»:

a.

les véhicules auto­mo­biles (art. 7 LCR) ay­ant au moins quatre roues, à l’ex­cep­tion des quad­ri­cycles légers à moteur, des quad­ri­cycles à moteur (art. 15, al. 2 et 3) et des voit­ures à bras équipées d’un moteur (art. 17, al. 2);

b.

les véhicules auto­mo­biles à trois roues dont le poids dé­passe le poids fixé pour la clas­si­fic­a­tion comme tri­cycle à moteur (art. 15, al. 1);

c.

les véhicules à chenilles qui ne sont pas des luges à moteur, des quad­ri­cycles légers à moteur, des quad­ri­cycles à moteur ni des voit­ures à bras équipées d’un moteur.⁸⁴

² Sont réputées «voit­ures auto­mo­biles légères» les voit­ures auto­mo­biles dont le poids total ne dé­passe pas 3500 kg; les autres sont des «voit­ures auto­mo­biles lourdes».

¹ Sont réputées «voit­ures auto­mo­biles de trans­port» les voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de per­sonnes ou de choses, ain­si que les voit­ures auto­mo­biles tir­ant des remorques. Les voit­ures auto­mo­biles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (atelier, ma­gas­in, cuisine, loc­al d’ex­pos­i­tion, bur­eau, labor­atoire, salle de con­trôle, etc.) sont as­similées à des voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de choses. Sont as­similées à des voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de per­sonnes et ser­vant d’hab­it­a­tion, à con­di­tion qu’elles ne comptent pas plus de 9 places as­sises (con­duc­teur com­pris), les voit­ures auto­mo­biles dans lesquelles au moins trois quarts du volume dispon­ible (poste de con­duite et com­par­ti­ment des ba­gages com­pris) sont amén­agés en es­pace hab­it­able et con­çus pour le trans­port de per­sonnes.⁸⁵

² On dis­tingue les voit­ures auto­mo­biles de trans­port des genres suivants:⁸⁶

a.

les «voit­ures de tour­isme» sont des voit­ures auto­mo­biles légères af­fectées au trans­port de per­sonnes comptant neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris, au max­im­um (catégor­ie M₁ jusqu’à 3,50 t);

b.

les «voit­ures de tour­isme lourdes» sont des voit­ures auto­mo­biles lourdes af­fectées au trans­port de per­sonnes comptant neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris, au max­im­um (catégor­ie M₁ à partir de 3,50 t);

c.

les «minibus» sont des voit­ures auto­mo­biles légères af­fectées au trans­port de per­sonnes comptant plus de neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris (catégor­ie M₂ jusqu’à 3,50 t);

d.

les «auto­cars» sont des voit­ures auto­mo­biles lourdes af­fectées au trans­port de per­sonnes comptant plus de neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris (catégor­ie M₂ à partir de 3,50 t ou M₃);

e.⁸⁷

les «voit­ures de liv­rais­on» sont des voit­ures auto­mo­biles légères af­fectées au trans­port de choses (catégor­ie N₁), y com­pris celles qui sont équipées, dans le com­par­ti­ment de charge, de sièges sup­plé­mentaires ra­bat­tables des­tinés au trans­port oc­ca­sion­nel et non pro­fes­sion­nel de per­sonnes, pour autant que le nombre total de places as­sises, siège du con­duc­teur in­clus, ne soit pas supérieur à 9;

f.⁸⁸

les «cam­i­ons» sont des voit­ures auto­mo­biles lourdes af­fectées au trans­port de choses (catégor­ie N₂ ou N₃) com­port­ant au max­im­um neuf places as­sises, siège du con­duc­teur in­clus;

g.⁸⁹

les «chari­ots à moteur» sont des voit­ures auto­mo­biles at­teignant une vitesse max­i­m­ale de 30 km/h (tolérance de mesure: 10 %), qui ne sont pas con­stru­ites pour le trans­port de per­sonnes;

h.⁹⁰

les «trac­teurs» sont des voit­ures auto­mo­biles con­stru­ites pour tirer des remorques et ac­tion­ner des équipe­ments in­ter­change­ables n’ay­ant qu’un pont de charge ré­duit;

i.

les «trac­teurs à sel­lette» sont des voit­ures auto­mo­biles (catégor­ie N) con­çues pour tirer des semi-remorques. Ils peuvent avoir leur propre pont de charge. Les «véhicules ar­tic­ulés» sont la com­binais­on d’un trac­teur à sel­lette et d’une semi-remorque. Leur classe­ment dans la catégor­ie des véhicules lourds ou légers dépend unique­ment du poids total du trac­teur à sel­lette;

k.⁹¹

les «bus à plate-forme pivotante» sont des auto­cars com­posés d’élé­ments ar­tic­ulés in­dis­so­ci­ables, con­stitu­ant un com­par­ti­ment pas­sagers d’un seul ten­ant (catégor­ie M₂ au-delà de 3,50 t ou M₃);

l.⁹²

les «trol­ley­bus» (art. 7, al. 2, LCR) sont des auto­cars qui tirent l’én­er­gie mo­trice né­ces­saire ex­clus­ive­ment d’une ligne de con­tact lors des dé­place­ments nor­maux et n’utilis­ent pas la voie fer­rée.

³ Si une voit­ure auto­mobile sert d’hab­it­a­tion ou si la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 11, al. 1), le per­mis de cir­cu­la­tion désigne sim­ple­ment le véhicule comme voit­ure auto­mobile lourde ou légère et men­tionne l’us­age auquel il est des­tiné. Si un véhicule est af­fecté au trans­port de per­sonnes et de choses, le nombre de places et la charge utile doivent être in­scrits dans le per­mis de cir­cu­la­tion. L’autor­ité can­tonale d’im­ma­tric­u­la­tion peut at­tribuer deux genres de véhicules à un véhicule dont le genre est modi­fié par l’échange de parties im­port­antes.⁹³

⁴ …⁹⁴

¹ Les voit­ures auto­mo­biles de trans­port visées dans le règle­ment (UE) 2018/858⁹⁶ sont classées dans les catégor­ies M et N. Les voit­ures auto­mo­biles de trans­port de la catégor­ie M sont des voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de per­sonnes; celles de la catégor­ie N sont des voit­ures auto­mo­biles af­fectées au trans­port de choses. Elles sont classées dans les catégor­ies suivantes:

a.

catégor­ie M₁: véhicules comptant neuf places as­sises au max­im­um, con­duc­teur com­pris;

b.

catégor­ie M_2: véhicules comptant plus de neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris, dont le poids garanti ne dé­passe pas 5,00 t;

c.

catégor­ie M_3: véhicules comptant plus de neuf places as­sises, con­duc­teur com­pris, dont le poids garanti est supérieur à 5,00 t;

d.

catégor­ie N_1: véhicules dont le poids garanti n’ex­cède pas 3,50 t;

e.

catégor­ie N_2: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 3,50 t, mais ne dé­passe pas 12,00 t;

f.

catégor­ie N_3: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 12,00 t.

² Les véhicules des catégor­ies M ou N qui sat­is­font aux con­di­tions énon­cées à l’an­nexe I, ap­pen­dice 1, ch. 4, du règle­ment (UE) 2018/858 sont con­sidérés comme des véhicules tout ter­rain. La lettre «G» est ajoutée à leur in­dic­atif de catégor­ie.⁹⁷

³ Les voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie T sont des trac­teurs à roues au sens du règle­ment (UE) n^o 167/2013 qui sont spé­ciale­ment con­çus pour un us­age ag­ri­cole et foresti­er. Elles sont classées dans les catégor­ies suivantes:

a.

catégor­ie T1: trac­teurs dont la voie de l’es­sieu le plus proche du con­duc­teur est d’au moins 1,15 m, dont le poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la garde au sol n’ex­cède pas 1,00 m;

b.

catégor­ie T2: trac­teurs dont la voie min­i­male est in­férieure à 1,15 m, dont le poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la garde au sol n’ex­cède pas 0,60 m;

c.

catégor­ie T3: trac­teurs dont le poids à vide n’ex­cède pas 0,60 t;

d.

catégor­ie T4: trac­teurs dont les sous-catégor­ies suivantes ont une af­fect­a­tion par­ticulière:

1.

catégor­ie T4.1: trac­teurs en­jambeurs qui sont con­çus pour trav­ailler des cul­tures hautes en ligne, pos­sèdent un châssis surélevé et dont la garde au sol en po­s­i­tion de trav­ail est supérieure à 1,00 m,

2.

catégor­ie T4.2: trac­teurs de grande largeur,

3.

catégor­ie T4.3: trac­teurs à basse garde au sol et à quatre roues mo­trices, équipés d’une ou plusieurs prises de force, d’un poids garanti n’ex­céd­ant pas 10 t et d’un rap­port entre le poids garanti et le poids à vide in­férieur à 2,5, et dont le centre de grav­ité est in­férieur à 0,85 m au‑des­sus du sol.

⁴ Les voit­ures auto­mo­biles de la catégor­ie C sont des trac­teurs à chenilles au sens du règle­ment (UE) n^o 167/2013 qui sont spé­ciale­ment con­çus pour un us­age ag­ri­cole et foresti­er. Elles sont classées dans les mêmes sous-catégor­ies que les trac­teurs de la catégor­ie T.

⁵ Un in­dice est ajouté à l’in­dic­atif de catégor­ie des trac­teurs des catégor­ies T et C en fonc­tion de la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion:

a.

«a» pour les trac­teurs dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 40 km/h;

b.

«b» pour les trac­teurs dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 40 km/h.

⁶ Pour la clas­si­fic­a­tion d’un véhicule trac­teur des­tiné à tirer une semi-remorque, une remorque à ti­mon ri­gide ou une remorque à es­sieu cent­ral, il y a lieu de pren­dre en con­sidéra­tion la charge du ti­mon ou la charge de la sel­lette d’ap­pui.

¹ Les «voit­ures auto­mo­biles de trav­ail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de voit­ures auto­mo­biles de trans­port (art. 11), des voit­ures auto­mo­biles:

a.

con­stru­ites pour ef­fec­tuer un trav­ail ou sur lesquelles des ma­chines ser­vant à ef­fec­tuer un trav­ail sont in­stallées à de­meure, et

b.

dont les charges max­i­m­ales sont les suivantes:

1.

une charge utile ou un poids remor­quable pour des pièces, de l’outill­age, du car­bur­ant et des matières con­som­mables né­ces­saires à la ma­chine jusqu’à 10 % du poids total,

2.

en cas d’util­isa­tion ex­clus­ive­ment en mode sta­tion­naire pour la réal­isa­tion de travaux: un poids remor­quable jusqu’à 3000 kg et une charge du ti­mon jusqu’à 200 kg pour un véhicule auto­mobile ou une charge utile jusqu’à 200 kg pour les véhicules à voie unique qui sont trans­portés en vue des dé­place­ments du per­son­nel de ser­vice (art. 77, al. 1, let. d, OCR⁹⁸).⁹⁹

² Sont as­similées aux voit­ures auto­mo­biles de trav­ail:

a.¹⁰⁰

les voit­ures auto­mo­biles au sens de l’al. 1:

1.

qui per­mettent le chargement et le trans­port pro­vis­oires d’une marchand­ise spé­ci­fique, qui est méca­nique­ment trans­formée ou util­isée dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail, ou ré­sulte du trav­ail ex­écuté, et

2.

pour lesquelles la somme de la charge utile et du poids remor­quable at­teint au max­im­um un tiers du poids total, mais n’ex­cède pas 4000 kg;

b.¹⁰¹

les voit­ures auto­mo­biles qui ser­vent au trans­port de matéri­aux sur des chanti­ers con­tinus et délim­ités, mais pas en­tière­ment fer­més à la cir­cu­la­tion, et qui ef­fec­tu­ent des trans­ferts unique­ment à vide;

c.¹⁰²

les voit­ures auto­mo­biles équipées d’en­gins de trav­ail pour l’en­tre­tien cour­ant de l’in­fra­struc­ture sur le pro­fil type au sens de l’ORN¹⁰³ et trans­port­ant, sur de cour­tes dis­tances, des matéri­aux qu’elles char­gent ou déchar­gent en roul­ant sans l’aide de per­son­nel de ser­vice à l’ex­térieur du véhicule;

d.¹⁰⁴

les voit­ures auto­mo­biles des ser­vices du feu et de la pro­tec­tion civile qui trans­portent ex­clus­ive­ment des per­sonnes ou du matéri­el ap­par­ten­ant à l’or­gan­isa­tion con­cernée.

³ On dis­tingue les genres de voit­ures auto­mo­biles de trav­ail suivants:

a.

les «ma­chines de trav­ail» sont des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail dont la vitesse max­i­m­ale dé­passe 30 km/h, par con­struc­tion (tolérance: 10 %);

b.

les «chari­ots de trav­ail» sont des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail dont la vitesse max­i­m­ale ne peut dé­pass­er 30 km/h, par con­struc­tion (tolérance: 10 %).

⁴ Les voit­ures auto­mo­biles de trav­ail peuvent être im­ma­tric­ulées comme voit­ures auto­mo­biles de trans­port si elles ré­pond­ent à toutes les pre­scrip­tions ap­plic­ables à ces véhicules et si les en­gins de trav­ail ne masquent pas not­a­ble­ment la vis­ib­il­ité du con­duc­teur ni n’en­tra­vent la cir­cu­la­tion.

Sont réputés «mo­to­cycles» les véhicules suivants, pour autant qu’il ne s’agisse pas de cyc­lo­moteurs (art. 18):¹⁰⁶

a.¹⁰⁷

les véhicules auto­mo­biles à deux roues placées l’une der­rière l’autre, avec ou sans side-car;

b.¹⁰⁸

les «mo­to­cycles légers», c’est-à-dire:

1.

les véhicules auto­mo­biles à deux roues dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h de par leur con­struc­tion, dont la puis­sance du moteur n’ex­cède pas 4,00 kW et dont la cyl­indrée du moteur à al­lu­mage com­mandé n’est pas supérieure à 50 cm³,

2.

les véhicules auto­mo­biles à trois roues dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h de par leur con­struc­tion, dont la puis­sance du moteur n’ex­cède pas 4,00 kW, dont la cyl­indrée du moteur n’est pas supérieure à 50 cm³ dans le cas d’un moteur à al­lu­mage com­mandé ou à 500 cm³ dans le cas d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion, et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’ex­cède pas 0,27 t,

3.

les «vélos-tax­is élec­triques», c’est-à-dire les véhicules à deux roues ou plus et à propul­sion élec­trique, dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 2,00 kW au total, dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 20 km/h de par leur con­struc­tion, qui sont éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h, dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’ex­cède pas 0,27 t et dont le poids total n’ex­cède pas 0,45 t;

c.¹⁰⁹

les «luges à moteur», c’est-à-dire les véhicules auto­mo­biles à chenilles qui ne sont pas di­rigés par le bloc­age d’une chenille et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’ex­cède pas 0,45 t, pour autant qu’il ne s’agisse pas de quad­ri­cycles légers à moteur, de quad­ri­cycles à moteur, de monoaxes ou de voit­ures à bras équipées d’un moteur.

¹ Sont réputés «tri­cycles à moteur» les véhicules auto­mo­biles à trois roues montées symétrique­ment, d’un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’ex­cède pas 1,00 t, pour autant qu’ils ne soi­ent pas con­sidérés comme des mo­to­cycles légers.¹¹⁰

² Sont réputés «quad­ri­cycles légers à moteur» les véhicules auto­mo­biles à quatre roues dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h de par leur con­struc­tion, dont la puis­sance du moteur ne dé­passe pas 4,00 kW en cas de carros­ser­ie ouverte ou 6,00 kW en cas de carros­ser­ie fer­mée, dont la cyl­indrée du moteur n’est pas supérieure à 50 cm³ dans le cas d’un moteur à al­lu­mage com­mandé ou à 500 cm³ dans le cas d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion, et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’ex­cède pas 0,425 t.¹¹¹

³ Sont réputés «quad­ri­cycles à moteur» les véhicules auto­mo­biles à quatre roues dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’ex­cède pas 0,45 t s’il s’agit de véhicules af­fectés au trans­port de per­sonnes ou 0,60 t s’il s’agit de véhicules af­fectés au trans­port de choses.¹¹²

⁴ Les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur avec lesquels on ne peut ef­fec­tuer des trans­ports de choses, mais qui sont con­stru­its pour faire un trav­ail et ne dis­posent que d’un pont de charge ré­duit pour l’outill­age et le car­bur­ant, sont con­sidérés comme voit­ures auto­mo­biles de trav­ail au sens des art. 10, al. 1, et 13.

Pour la clas­si­fic­a­tion des véhicules auto­mo­biles selon les art. 14 et 15, deux roues jumelées comptent pour une seule si la dis­tance entre les centres des sur­faces de con­tact des pneu­matiques sur la chaussée ne dé­passe pas 460 mm.

¹ Les «monoaxes» sont des véhicules auto­mo­biles à deux roues placées l’une à côté de l’autre, ou à une seule roue, qui sont con­duits par une per­sonne à pied ou sont reliés à une remorque par une ar­tic­u­la­tion, et des véhicules sim­il­aires à chenilles. La présence de roul­ettes de sou­tien n’em­pêche pas de class­er le véhicule comme monoaxe.

² Les «voit­ures à bras équipées d’un moteur» sont des véhicules auto­mo­biles à plusieurs es­sieux, à trois roues ou plus, qui sont con­stru­its ex­clus­ive­ment pour être con­duits par une per­sonne à pied, et des véhicules sim­il­aires à chenilles.

Sont réputés «cyc­lo­moteurs»:

a.

les véhicules mono­places, à roues placées l’une der­rière l’autre, pouv­ant at­teindre une vitesse de 30 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 1,00 kW au total et équipés:¹¹⁶

1.

d’un moteur à com­bus­tion dont la cyl­indrée n’est pas supérieure à 50 cm³, ou

2.¹¹⁷

d’un sys­tème de propul­sion élec­trique et d’une éven­tuelle as­sist­ance au pédalage jusqu’à 45 km/h;

b.

les «cyc­lo­moteurs légers», c’est-à-dire les véhicules équipés d’un sys­tème de propul­sion élec­trique, dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 0,50 kW au total, pouv­ant at­teindre une vitesse de 20 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion et éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h, et:¹¹⁸

1.¹¹⁹

qui ont deux places au plus,

2.¹²⁰

qui sont spé­ciale­ment con­çus pour trans­port­er une per­sonne han­di­capée,

3.¹²¹

qui sont com­posés d’un en­semble spé­cial cycle-fauteuil roul­ant¹²², ou

4.¹²³

qui sont spé­ciale­ment con­çus pour trans­port­er au max­im­um deux en­fants sur des places as­sises protégées;

c.¹²⁴

les «fauteuils roul­ants mo­tor­isés», c’est-à-dire les véhicules con­çus pour les per­sonnes à mo­bil­ité ré­duite, ay­ant leur propre sys­tème de propul­sion, une vitesse de 30 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, un ou des moteurs d’une puis­sance qui n’ex­cède pas 1,00 kW au total et une cyl­indrée qui n’est pas supérieure à 50 cm³dans le cas d’un moteur à com­bus­tion;

d.¹²⁵

les «gyro­podes élec­triques», c’est-à-dire les véhicules à une place auto-équi­lib­rés à propul­sion élec­trique et:

1.

dont la puis­sance du ou des moteurs n’ex­cède pas 2,00 kW au total et sert es­sen­ti­elle­ment à main­tenir l’équi­libre du véhicule,

2.

d’une vitesse de 20 km/h au max­im­um de par leur con­struc­tion, et

3.

éven­tuelle­ment équipés d’une as­sist­ance au pédalage jusqu’à 25 km/h.

¹ Les «remorques» sont des véhicules con­stru­its pour être tractés par d’autres véhicules auxquels elles sont reliées au moy­en d’un dis­pos­i­tif d’at­tel­age pivotant ap­pro­prié. Les dis­pos­i­tifs d’at­tel­age montés sur roues ne sont pas con­sidérés comme des remorques.¹²⁶

² Si un véhicule auto­mobile est tracté au moy­en d’un ti­mon, comme une remorque, les pre­scrip­tions con­cernant les remorques s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

¹ Les «remorques de trans­port» sont des remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes ou de choses. Celles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (atelier, ma­gas­in de vente, loc­al d’ex­pos­i­tion, bur­eau, labor­atoire, etc.) sont égale­ment con­sidérées comme des remorques de trans­port.¹²⁷

² On dis­tingue les genres de remorques de trans­port suivants:

a.

les «remorques af­fectées au trans­port de choses» sont des remorques mu­nies d’un pont de charge, d’une citerne ou d’un autre com­par­ti­ment de charge des­tinées au trans­port de choses;

b.

les «remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes» sont des remorques amén­agées spé­ciale­ment pour le trans­port de pas­sagers;

c.¹²⁸

les «cara­vanes» sont des remorques, dont au moins les trois quarts du volume dispon­ible (y com­pris le com­par­ti­ment à ba­gages) sont amén­agés en es­pace hab­it­able;

d.

les «remorques pour en­gins de sport» sont des remorques spé­ciale­ment con­çues pour le trans­port d’en­gins de sports aéri­ens ou naut­iques et de véhicules de com­péti­tion, etc.; les remorques pour le trans­port de che­vaux de selle leur sont as­similées.

³ D’après leur con­struc­tion, on dis­tingue les remorques de trans­port suivantes:

a.

les «remorques nor­males» sont celles dont le dis­pos­i­tif d’at­tel­age (ti­mon) peut pivoter dans le sens ver­tic­al;

b.¹²⁹

les «remorques af­fectées au trans­port de longs matéri­aux» sont des remorques sans pont de chargement ni com­par­ti­ment de charge, com­posées de deux élé­ments où re­pose le chargement ou dont le chargement est aus­si ré­parti sur le véhicule trac­teur. Les deux élé­ments de la remorque, soit le véhicule trac­teur et sa remorque, peuvent être rat­tachés par un pont aux­ili­aire, une autre pièce d’at­tel­age ou seule­ment par le chargement.

c.

les «semi-remorques» sont des remorques ac­couplées à un véhicule trac­teur (trac­teur à sel­lette) de man­ière à re­poser parti­elle­ment sur lui. Le véhicule trac­teur sup­porte une part im­port­ante du poids de la remorque et de son chargement;

c^bis.¹³⁰

les «remorques à ti­mon ri­gide» sont des remorques dont le ti­mon ne peut pivoter que légère­ment dans le sens ver­tic­al et trans­met, de par sa con­struc­tion, une charge ver­ticale au véhicule trac­teur;

d.¹³¹

les «remorques à es­sieu cent­ral» sont des remorques à ti­mon ri­gide dont le ou les es­sieux sont situés le plus près pos­sible du centre de grav­ité de la remorque et dont le ti­mon ne trans­met ain­si qu’une faible charge ver­ticale au véhicule trac­teur;

e.

les «remorques fixes» sont des remorques reliées au véhicule trac­teur de man­ière à pivoter seule­ment dans le sens ver­tic­al;

f.¹³²

les «traîneaux» sont des remorques d’une vitesse max­i­m­ale de 20 km/h, tractées parti­elle­ment ou totale­ment sur des pat­ins.

⁴ Les ti­mons ar­tic­ulés à réglage hy­draul­ique qui trans­mettent une charge ver­ticale au véhicule trac­teur sont con­sidérés comme des ti­mons ri­gides.¹³³

¹ Les remorques de la catégor­ie O sont des remorques de trans­port au sens du règle­ment (UE) 2018/858. Elles sont classées dans les catégor­ies suivantes:

a.

catégor­ie O_1: remorques dont le poids garanti ne dé­passe pas 0,75 t;

b.

catégor­ie O_2: remorques dont le poids garanti dé­passe 0,75 t, mais n’ex­cède pas 3,50 t;

c.

catégor­ie O_3: remorques dont le poids garanti dé­passe 3,50 t, mais n’ex­cède pas 10,00 t;

d.

catégor­ie O_4: remorques dont le poids garanti dé­passe 10,00 t.

² Les remorques de la catégor­ie R sont des remorques de trans­port au sens du règle­ment (UE) n^o 167/2013 spé­ciale­ment con­çues pour un us­age ag­ri­cole et foresti­er. Elles sont classées dans les catégor­ies suivantes:

a.

catégor­ie R1: remorques dont le poids garanti ne dé­passe pas 1,50 t;

b.

catégor­ie R2: remorques dont le poids garanti dé­passe 1,50 t, mais n’ex­cède pas 3,50 t;

c.

catégor­ie R3: remorques dont le poids garanti dé­passe 3,50 t, mais n’ex­cède pas 21,00 t;

d.

catégor­ie R4: remorques dont le poids garanti dé­passe 21,00 t.

³ Les remorques de la catégor­ie S sont des remorques de trav­ail au sens du règle­ment (UE) n^o 167/2013 qui sont spé­ciale­ment con­çues pour un us­age ag­ri­cole et foresti­er. Elles sont classées dans les catégor­ies suivantes:

a.

Catégor­ie S1: remorques dont le poids garanti ne dé­passe pas 3,50 t;

b.

Catégor­ie S2: remorques dont le poids garanti dé­passe 3,50 t.

⁴ Un in­dice est ajouté à l’in­dic­atif de catégor­ie des remorques visées aux al. 2 et 3 en fonc­tion de la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion:

a.

«a» pour les remorques dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 40 km/h;

b.

«b» pour les remorques dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est supérieure à 40 km/h.

⁵ Pour la clas­si­fic­a­tion des semi-remorques, des remorques à ti­mon ri­gide et des remorques à es­sieu cent­ral, le poids garanti déter­min­ant est égal à la charge trans­mise au sol par le ou les es­sieux de la remorque, lor­sque celle-ci est at­telée au véhicule trac­teur et qu’elle est char­gée jusqu’à la lim­ite max­i­m­ale tech­nique­ment ad­miss­ible. La charge du ti­mon ou la charge de la sel­lette d’ap­pui doit être prise en con­sidéra­tion pour le véhicule trac­teur.

¹ Les «remorques de trav­ail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de remorques de trans­port (art. 20), des remorques:

a.

con­stru­ites pour ef­fec­tuer un trav­ail ou sur lesquelles des ma­chines ser­vant à ef­fec­tuer un trav­ail sont in­stallées à de­meure, et

b.

dont la charge utile pour des pièces, de l’outill­age, du car­bur­ant et des matières con­som­mables né­ces­saires à la ma­chine ne dé­passe pas 10 % de la charge par es­sieu totale ad­mise.¹³⁵

² Leur sont as­similées les remorques:

a.¹³⁶

au sens de l’al. 1:

1.

dotées d’une ca­pa­cité de chargement per­met­tant de char­ger ou déchar­ger une marchand­ise produite ou né­ces­saire dur­ant le pro­ces­sus de trav­ail, qui est méca­nique­ment trans­formée ou util­isée dur­ant ce derni­er, ou ré­sulte du trav­ail ef­fec­tué, et

2.

dont la charge utile ne dé­passe pas les deux tiers de la charge par es­sieu totale ad­mise;

b.

ser­vant au trans­port d’ac­cessoires, d’outill­age ou de car­bur­ant pour la voit­ure auto­mobile de trav­ail à laquelle elles sont at­telées;

c.¹³⁷

qui n’ont pas de fonc­tion de trav­ail propre, mais com­plètent celle du véhicule trac­teur et sont mu­nies de dis­pos­i­tifs d’at­tel­ages spé­ci­fiques à cet ef­fet;

d.¹³⁸

équipées d’en­gins de trav­ail pour l’en­tre­tien cour­ant de l’in­fra­struc­ture sur le pro­fil type au sens de l’ORN¹³⁹ et trans­port­ant, sur de cour­tes dis­tances, des matéri­aux qu’elles char­gent ou déchar­gent en roul­ant sans l’aide de per­son­nel de ser­vice à l’ex­térieur du véhicule;

e.

con­stru­ites de man­ière à ne pouvoir trans­port­er qu’un en­gin de trav­ail déter­miné sans autre pos­sib­il­ité de chargement;

f.

des ser­vices du feu et de la pro­tec­tion civile.

³ Les remorques de trav­ail peuvent être im­ma­tric­ulées comme remorques de trans­port si elles ré­pond­ent à toutes les pre­scrip­tions ap­plic­ables et si les en­gins de trav­ail n’en­tra­vent pas la cir­cu­la­tion.

⁴ Les remorques selon l’al. 2 sont désignées comme remorques de trav­ail, tandis que celles dont la carros­ser­ie sert de loc­al (art. 20, al. 1) sont qual­i­fiées sim­ple­ment de remorques, le per­mis pré­cis­ant toute­fois leur us­age.

¹ Les «voit­ures à bras», les «char­rettes» et les «luges» sont des véhicules sans dis­pos­i­tif d’en­traîne­ment propre qui sont tirés ou poussés par une per­sonne à pied.

² Les «véhicules à trac­tion an­i­male», traîneaux com­pris, sont des véhicules sans dis­pos­i­tif d’en­traîne­ment propre, con­çus pour être at­telés à des an­imaux.

³ …¹⁴¹

Les pre­scrip­tions re­l­at­ives aux voit­ures à bras (art. 211) s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux chaises de han­di­capé non mo­tor­isées qui sont poussées par une per­sonne à pied ou mues par la per­sonne han­di­capée elle-même, p. ex. au moy­en de cer­ceaux fixés aux roues ou de maniv­elles.

¹ Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, en­traînés ex­clus­ive­ment par la force trans­mise à des mécan­ismes par les per­sonnes se trouv­ant sur les­dits véhicules. Les vélos d’en­fants et les fauteuils roul­ants ne sont pas con­sidérés comme des cycles.¹⁴⁴

² Les «vélos d’en­fants» sont des véhicules qui, tout en ré­pond­ant à la défin­i­tion du cycle, sont prévus spé­ci­fique­ment pour être util­isés par des en­fants en âge préscol­aire.¹⁴⁵

³ Les pre­scrip­tions re­l­at­ives aux cycles à voies mul­tiples s’ap­pli­quent, par ana­lo­gie, aux en­sembles cycle-fauteuil roul­ant, à l’ex­cep­tion des cycles avec élé­ment remor­qué (art. 210, al. 5).¹⁴⁶

¹ Sont réputés «véhicules spé­ci­aux» les véhicules qui, en rais­on de l’us­age spé­cial auquel ils sont des­tinés ou d’autres mo­tifs con­traignants, ne peuvent ré­pon­dre aux pre­scrip­tions con­cernant les di­men­sions, le poids ou le mouvement gir­atoire.

² Les véhicules spé­ci­aux ne sont ad­mis à cir­culer que si l’us­age auquel ils sont des­tinés ex­ige une dérog­a­tion aux pre­scrip­tions et qu’ils ne com­pro­mettent pas la sé­cur­ité routière.

³ La déliv­rance d’autor­isa­tions spé­ciales pour l’util­isa­tion de véhicules spé­ci­aux se fonde sur les art. 78 à 85 OCR.

¹ Les véhicules à chenilles sont con­sidérés comme des véhicules spé­ci­aux.

² Font ex­cep­tion, lor­squ’ils sont mu­nis de chenilles, les monoaxes et les voit­ures à bras équipées d’un moteur qui sont con­duits par une per­sonne à pied et auxquels aucune remorque n’est at­telée.

¹ Les chari­ots de trav­ail ag­ri­coles et foresti­ers et les remorques de trav­ail ag­ri­coles et forestières ay­ant une largeur hors normes sont im­ma­tric­ulés comme les véhicules spé­ci­aux (art. 25) si cette largeur ne dé­passe pas 3,50 m.¹⁴⁹

^1bis Les autres véhicules ag­ri­coles et foresti­ers dont la largeur n’ex­cède 2,55 m qu’en rais­on du mont­age de pneu­matiques larges (art. 60, al. 6), de chenilles en caoutchouc, d’éven­tuels dis­pos­i­tifs de re­couvre­ment des roues ou d’en­gins de trav­ail né­ces­saires sont ad­mis comme des véhicules spé­ci­aux jusqu’à une largeur de 3,00 m. En ce qui con­cerne les pneu­matiques et les chenilles, y com­pris les dis­pos­i­tifs de re­couvre­ment des roues, il doit ex­ister, pour le type de véhicule en ques­tion, un mod­èle dont la largeur at­teint 2,55 m au max­im­um.¹⁵⁰

^1ter La largeur d’une remorque spé­ciale con­forme à l’al. 1^bis ne doit pas dé­pass­er celle du véhicule trac­teur (art. 38, al. 1^bis), sauf si ce derni­er est muni de pneu­matiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être in­diquée de man­ière bi­en vis­ible sur le véhicule trac­teur.¹⁵¹

² Les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers suivants présent­ant une largeur hors normes peuvent cir­culer sans autor­isa­tion et ne sont pas con­sidérés comme véhicules spé­ci­aux:

a.

les véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers équipés, à titre tem­po­raire, d’en­gins sup­plé­mentaires né­ces­saires, tant que leur largeur ne dé­passe pas 3,50 m;

b.

les véhicules auto­mo­biles ag­ri­coles et foresti­ers équipés, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés ou de roues d’ad­hérence né­ces­saires, tant que leur largeur ne dé­passe pas 3,00 m;

c.¹⁵²

les remorques ag­ri­coles et forestières équipées, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés, de roues d’ad­hérence ou d’en­gins sup­plé­mentaires né­ces­saires, tant que leur largeur ne dé­passe pas 3,00 m.

³ La largeur des remorques con­formes à l’al. 2, let. c, ne doit pas dé­pass­er celle du véhicule trac­teur (art. 38, al. 1^bis), sauf si ce derni­er est muni de pneu­matiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être in­diquée de man­ière bi­en vis­ible sur le véhicule trac­teur.¹⁵³

Les véhicules suivants ay­ant une largeur hors normes peuvent cir­culer sans autor­isa­tion et ne sont pas con­sidérés comme véhicules spé­ci­aux:

a.¹⁵⁴

les véhicules auto­mo­biles équipés, à titre tem­po­raire, d’en­gins sup­plé­mentaires né­ces­saires dont la largeur ne dé­passe pas 3,50 m ou d’en­gins de dénei­ge­ment né­ces­saires, montés à titre tem­po­raire;

b.¹⁵⁵

les trac­teurs im­ma­tric­ulés en tant que véhicules in­dus­tri­els et dont la vitesse max­i­m­ale n’ex­cède pas 40 km/h et les chari­ots à moteur qui, pour ef­fec­tuer des courses en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière (art. 87 OCR¹⁵⁶), sont équipés, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés ou de roues d’ad­hérence, tant que leur largeur ne dé­passe pas 3,00 m;

c.¹⁵⁷

les remorques im­ma­tric­ulées en tant que véhicules in­dus­tri­els qui, pour ef­fec­tuer des courses en re­la­tion avec les be­soins d’une ex­ploit­a­tion ag­ri­cole ou forestière (art. 87 OCR), sont équipées, à titre tem­po­raire, de pneus jumelés, de roues d’ad­hérence ou d’en­gins, tant que leur largeur ne dé­passe pas celle du véhicule trac­teur.

Les véhicules mu­nis à titre tem­po­raire d’en­gins de dénei­ge­ment qui dé­pas­sent de plus de 3,00 m vers l’av­ant à compt­er du centre du dis­pos­i­tif de dir­ec­tion (art. 38, al. 3) peuvent cir­culer sans autor­isa­tion et ne sont pas con­sidérés comme véhicules spé­ci­aux.

¹ Pour les véhicules auto­mo­biles et leurs remorques, il faut procéder à un con­trôle of­fi­ciel av­ant leur im­ma­tric­u­la­tion afin de déter­miner s’ils sat­is­font aux pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment.

² Il n’est pas né­ces­saire de procéder à un con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion au sens des art. 30 à 32 pour les cyc­lo­moteurs. La procé­dure d’im­ma­tric­u­la­tion de ces derniers se fonde sur les art. 90 à 96 OAC¹⁶¹.

³ Il n’est pas né­ces­saire de procéder à un con­trôle can­ton­al en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion pour les véhicules milit­aires et les véhicules qui relèvent de l’or­don­nance du 4 novembre 2009 sur le trans­port de voy­ageurs¹⁶².

⁴ Les modi­fic­a­tions ap­portées aux véhicules entre le con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion et l’im­ma­tric­u­la­tion elle-même doivent être no­ti­fiées à l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion et con­trôlées con­formé­ment à l’art. 34, al. 2.

¹ Pour les véhicules neufs, la preuve du re­spect des pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment est ap­portée au moy­en:

a.

d’un rap­port d’ex­pert­ise dû­ment re­m­pli et signé par le tit­u­laire de la ré­cep­tion par type ou de la fiche de don­nées, ou

b.¹⁶³

…

² Sont réputés neufs les véhicules qui:

a.

sont im­ma­tric­ulés pour la première fois;

b.

ont été im­ma­tric­ulés à l’étranger il y a un an ou moins, si leur kilo­métrage n’ex­cède pas 2000 km ou s’ils n’ont pas été util­isés plus de 70 h.

¹ Si, pour un véhicule neuf, les doc­u­ments visés à l’art. 30, al. 1, font dé­faut, la preuve du re­spect des pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment est ap­portée comme suit:

a.

s’il ex­iste un cer­ti­ficat de con­form­ité européen sous forme papi­er, un con­trôle d’iden­ti­fic­a­tion est ef­fec­tué dans le cas des voit­ures de tour­isme et des voit­ures auto­mo­biles ser­vant d’hab­it­a­tion d’un poids total de 3,50 t; un con­trôle de fonc­tion­nement est réal­isé pour les autres véhicules;

b.

s’il n’ex­iste pas de cer­ti­ficat de con­form­ité européen sous forme papi­er, un con­trôle de fonc­tion­nement est ef­fec­tué:

1.

s’il ex­iste une déclar­a­tion de con­form­ité au sens du règle­ment CEE-ONU n^o 0 et si toutes les autres ré­cep­tions né­ces­saires à titre com­plé­mentaire con­formé­ment à la ré­cep­tion générale UE cor­res­pond­ante sont fournies,

2.

si des ré­cep­tions et des marques de con­form­ité ont été délivrées par des États étrangers con­formé­ment au droit na­tion­al ou in­ter­na­tion­al énon­cé à l’an­nexe 2 ou au moins équi­val­ent aux pre­scrip­tions suisses,

3.

s’il ex­iste des déclar­a­tions de con­form­ité au sens des art. 2, let. f, et 14, ORT¹⁶⁴,

4.

s’il ex­iste des rap­ports d’ex­pert­ise con­formes aux pre­scrip­tions énon­cées à l’an­nexe 2, qui ont été ét­ab­lis par des or­ganes d’ex­pert­ise in­diqués à l’an­nexe 2 ORT ou re­con­nus par l’OFROU selon l’art. 17, al. 2, ORT, ou

5.

si les déten­teurs béné­fi­cient de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires.

² Le con­trôle de fonc­tion­nement se lim­ite aux dis­pos­i­tifs les plus im­port­ants tels que la dir­ec­tion, les freins et l’éclair­age, ain­si qu’aux dis­pos­i­tifs d’at­tel­age des véhicules trac­teurs et des remorques.

³ Il ap­par­tient au re­quérant d’ap­port­er la preuve de l’équi­val­ence visée à l’al. 1, let. b, ch. 2.

Si, pour un véhicule neuf, les doc­u­ments visés à l’art. 30, al. 1, font dé­faut et si les con­di­tions énon­cées à l’art. 30a ne sont pas re­m­plies, la preuve du re­spect des pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment est ap­portée au moy­en d’un ex­a­men tech­nique ap­pro­fondi. Il s’agit not­am­ment de véri­fi­er si le véhicule est con­forme aux pre­scrip­tions sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et le niveau son­ore et s’il of­fre toute sé­cur­ité pour l’us­age auquel il est des­tiné.

S’agis­sant de véhicules pour lesquels il ex­iste seule­ment une partie des doc­u­ments visés à l’art. 30a, let b, ch. 1 à 4, ou de véhicules modi­fiés, les com­posants ou les modi­fic­a­tions non con­trôlés doivent faire l’ob­jet d’un ex­a­men tech­nique ap­pro­fondi.

¹ Pour prouver que des véhicules qui ne sont pas neufs (art. 30, al. 2) re­spectent les pre­scrip­tions sur la con­struc­tion et l’équipe­ment, un con­trôle de fonc­tion­nement est ef­fec­tué:

a.

s’il ex­iste un rap­port d’ex­pert­ise dû­ment re­m­pli et signé par le tit­u­laire de la ré­cep­tion par type ou de la fiche de don­nées;

b.

s’il ex­iste un cer­ti­ficat de con­form­ité européen;

c.

s’il ex­iste une déclar­a­tion de con­form­ité au sens du règle­ment CEE-ONU n^o 0 et si toutes les autres ré­cep­tions né­ces­saires à titre com­plé­mentaire con­formé­ment à la ré­cep­tion générale UE cor­res­pond­ante sont fournies, ou

d.

si les déten­teurs béné­fi­cient de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires.

² Le con­trôle de fonc­tion­nement se lim­ite aux dis­pos­i­tifs les plus im­port­ants tels que la dir­ec­tion, les freins et l’éclair­age, ain­si qu’aux dis­pos­i­tifs d’at­tel­age des véhicules trac­teurs et des remorques.

³ Si les con­di­tions énon­cées à l’al. 1 ne sont pas re­m­plies, un ex­a­men tech­nique ap­pro­fondi est ef­fec­tué. Il s’agit not­am­ment de véri­fi­er si le véhicule est con­forme aux pre­scrip­tions sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et le niveau son­ore et s’il of­fre toute sé­cur­ité pour l’us­age auquel il est des­tiné.

¹ Les sys­tèmes et com­posants de véhicules qui diffèrent de la ré­cep­tion par type du véhicule sont sou­mis à un con­trôle de fonc­tion­nement si l’une des con­di­tions énon­cées à l’art. 30a, al. 1, let. b, ch. 2 à 4, est re­m­plie.

² Dans les autres cas, les sys­tèmes et com­posants de véhicules qui diffèrent de la ré­cep­tion par type du véhicule sont sou­mis à un ex­a­men tech­nique ap­pro­fondi. Il s’agit not­am­ment de véri­fi­er s’ils of­frent toute sé­cur­ité pour l’us­age auquel ils sont des­tinés et s’ils ne présen­tent aucun risque sérieux pour l’en­viron­nement ou la santé pub­lique.

¹ Pour les véhicules béné­fi­ci­ant d’une ré­cep­tion par type ou d’une fiche de don­nées, l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion peut déléguer la ré­dac­tion du rap­port d’ex­pert­ise et le con­trôle de fonc­tion­nement à des per­sonnes qui of­frent toute garantie d’une ex­écu­tion ir­ré­proch­able.

² La délég­a­tion peut s’étendre aux voit­ures auto­mo­biles légères, remorques dont le poids total ne dé­passe pas 3,50 t, mo­to­cycles, quad­ri­cycles légers à moteur, quad­ri­cycles à moteur et tri­cycles à moteur.

³ Elle ne s’ap­plique pas aux véhicules qui diffèrent du type ré­cep­tion­né.

⁴ L’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion procède à des con­trôles par sond­age. Elle re­tire l’ha­bil­it­a­tion en cas de la­cunes graves ou répétées.

¹ Les véhicules énumérés à l’al. 2 et ad­mis à cir­culer avec des plaques de con­trôle sont sou­mis péri­od­ique­ment à un con­trôle sub­séquent of­fi­ciel. L’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion con­voque les déten­teurs de ces véhicules audit con­trôle.¹⁶⁶

^1bis Le con­trôle sub­séquent com­prend:

a.

l’iden­ti­fic­a­tion du véhicule;

b.

les dis­pos­i­tifs de fre­in­age;

c.

la dir­ec­tion;

d.

les con­di­tions de vis­ib­il­ité;

e.

les dis­pos­i­tifs d’éclair­age et l’in­stall­a­tion élec­trique;

f.

les châssis, les es­sieux, les roues, les pneu­matiques et les sus­pen­sions;

g.

les autres in­stall­a­tions et dis­pos­i­tifs;

h.

le com­porte­ment en matière d’émis­sions.¹⁶⁷

² Les con­trôles sont ef­fec­tués aux in­ter­valles suivants:

a.¹⁶⁸

un an après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis an­nuelle­ment sur:

1.

les véhicules af­fectés au trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes, à l’ex­cep­tion des véhicules util­isés con­formé­ment à l’art. 4, al. 1, let. d, OTR 2¹⁶⁹,

2.

les auto­cars,

3.

les remorques af­fectées au trans­port de per­sonnes,

4.

les véhicules af­fectés au trans­port de marchand­ises dangereuses, pour lesquels un con­trôle sub­séquent an­nuel est re­quis selon la SDR¹⁷⁰;

a^bis.¹⁷¹

deux ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis deux ans après, et en­suite an­nuelle­ment sur:

1.

les cam­i­ons dont la vitesse max­i­m­ale dé­passe 45 km/h,

2.

les trac­teurs à sel­lette dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse max­i­m­ale dé­passe 45 km/h,

3.

les remorques af­fectées au trans­port de choses dont le poids total est supérieur à 3,50 t et la vitesse max­i­m­ale autor­isée dé­passe 45 km/h;

b.¹⁷²

quatre ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis trois ans après, et en­suite tous les deux ans sur:

1.

les minibus,

2.

les voit­ures de liv­rais­on,

3.

les cam­i­ons dont la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h,

4.

les trac­teurs à sel­lette dont le poids total n’ex­cède pas 3,5 t ou la vitesse max­i­m­ale ne dé­passe pas 45 km/h,

5.

les voit­ures auto­mo­biles ser­vant d’hab­it­a­tion et les voit­ures auto­mo­biles dont la carros­ser­ie sert de loc­al;

c.¹⁷³

cinq ans, mais au plus tard six ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis trois ans après, et en­suite tous les deux ans sur:

1.

les voit­ures de tour­isme, légères et lourdes,

2.¹⁷⁴

les mo­to­cycles, à l’ex­cep­tion des luges à moteur,

3.

les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur,

4.¹⁷⁵

les remorques de trans­port, y com­pris les remorques dont la carros­ser­ie sert de loc­al, dont le poids total ex­cède 0,75 t, pour autant qu’elles ne relèvent pas des let. a, ch. 3 ou 4, a^bis, ch. 3, ou e, ch. 5;

d.¹⁷⁶

cinq ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis tous les trois ans, sur:

1.

les trac­teurs in­dus­tri­els,

2.

les ma­chines de trav­ail;

e.¹⁷⁷

cinq ans après la première mise en cir­cu­la­tion, pour la première fois, puis tous les cinq ans, sur:

1.

les chari­ots à moteur,

2.

les chari­ots de trav­ail,

3.

les véhicules ag­ri­coles et foresti­ers,

4.

les monoaxes,

5.¹⁷⁸

les remorques dont le poids total ex­cède 0,75 t at­telées aux véhicules visés aux ch. 1 à 4,

6.¹⁷⁹

les remorques de trav­ail, à l’ex­cep­tion des remorques dont le poids total n’ex­cède pas 0,75 t ain­si que les remorques du ser­vice du feu et de la pro­tec­tion civile,

7.¹⁸⁰

les remorques de fo­rains et de cirques dont le poids total ex­cède 0,75 t, désignées comme tell­es dans le per­mis de cir­cu­la­tion et trans­port­ant ex­clus­ive­ment du matéri­el de fo­rains et de cirques,

8.¹⁸¹

les luges à moteur.

^2bis Si des véhicules visés à l’al. 2, let. a^bis ou e, ch. 7, et de plus de 3,5 t ne sont pas util­isés unique­ment pour le trafic in­térieur, le derni­er con­trôle of­fi­ciel du véhicule ne doit pas re­monter à plus d’une an­née. Les déten­teurs doivent veiller eux-mêmes à ce que le con­trôle sub­séquent soit ef­fec­tué en temps utile.¹⁸²

³ Un véhicule peut faire l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent en tout temps, si le déten­teur le de­mande.¹⁸³

⁴ …¹⁸⁴

⁵ Lor­sque les con­trôles sub­séquents sont ef­fec­tués par l’armée sur des véhicules im­ma­tric­ulés par les can­tons, l’armée in­forme l’autor­ité can­tonale d’im­ma­tric­u­la­tion du ré­sultat de son ex­a­men. Le con­trôle can­ton­al n’a pas lieu.¹⁸⁵

⁶ Les véhicules dont les déten­teurs béné­fi­cient de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires sont dis­pensés du con­trôle péri­od­ique ob­lig­atoire.¹⁸⁶

⁷ …¹⁸⁷

⁸ Les con­trôles sub­séquents doivent se faire con­formé­ment au sys­tème d’as­sur­ance qual­ité fixé con­jointe­ment par les can­tons.¹⁸⁸

Les can­tons prennent les mesur­es qui s’im­posent pour re­specter les in­ter­valles de con­trôle. Ils dotent not­am­ment les autor­ités des ca­pa­cités de con­trôle né­ces­saires. Ils peuvent au be­soin déléguer les tâches à des tiers qui garan­tis­sent une ex­écu­tion de celles-ci con­forme aux pre­scrip­tions.

¹ La po­lice no­ti­fie à l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion les véhicules ay­ant subi des dom­mages im­port­ants lors d’ac­ci­dents ou présent­ant des dé­fec­tu­os­ités graves lors de con­trôles. Ceux-ci doivent faire l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent dans le can­ton de sta­tion­nement.¹⁹⁰

² Le déten­teur est tenu de no­ti­fi­er sans délai à l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion les trans­form­a­tions ap­portées aux véhicules. Les véhicules trans­formés doivent être sou­mis à un con­trôle sub­séquent selon un sys­tème défini con­jointe­ment par les autor­ités d’im­ma­tric­u­la­tion. Sont not­am­ment visés:¹⁹¹

a.

les change­ments touchant la clas­si­fic­a­tion du véhicule;

b.¹⁹²

les modi­fic­a­tions du poids, des di­men­sions, de l’em­patte­ment et de la voie, à l’ex­cep­tion des modi­fic­a­tions de la voie dues à des roues non sou­mises à un con­trôle sub­séquent;

c.

les in­ter­ven­tions qui mod­i­fi­ent les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment ou le niveau son­ore. En l’oc­cur­rence, il faut ap­port­er la preuve que les pre­scrip­tions sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et le niveau son­ore en vi­gueur lors de la première mise en cir­cu­la­tion du véhicule sont ob­ser­vées;

d.

les dis­pos­i­tifs d’échap­pe­ment non ré­cep­tion­nés pour le type de véhicule con­sidéré;

e.

les modi­fic­a­tions ap­portées à la trans­mis­sion (ré­duc­tion de boîte de vitesse, ré­duc­tion d’es­sieu);

f.¹⁹³

les roues non ré­cep­tion­nées pour le type de véhicule con­sidéré, à l’ex­cep­tion des roues des véhicules des catégor­ies M1 et N1 dont seul le dé­port s’écarte de 5 mm au max­im­um de l’une des différentes op­tions prévues par le con­struc­teur;

g.

modi­fic­a­tions des dis­pos­i­tifs de dir­ec­tion, des sys­tèmes de fre­in­age;

h.¹⁹⁴

le mont­age d’un dis­pos­i­tif d’at­tel­age (art. 91, al. 1);

i.¹⁹⁵

la mise hors ser­vice de dis­pos­i­tifs de re­tenue ou de parties de ceux-ci (p. ex. les airbags, les tendeurs de cein­tures), pour autant que le con­struc­teur ne l’ait pas prévue, que le con­duc­teur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors ser­vice soit in­diquée;

j.¹⁹⁶

le fait de ne pas ré­parer des dis­pos­i­tifs de re­tenue ou des parties de ceux-ci (p. ex. les airbags, les tendeurs de cein­tures);

k.¹⁹⁷

toute autre trans­form­a­tion im­port­ante.

^2bis Sont dis­pensés de l’an­nonce et du con­trôle ob­lig­atoires les véhicules qui sont mu­nis tem­po­raire­ment d’un équipe­ment (art. 27, al. 2, 28 et 28a) qui ne dé­passe pas les di­men­sions autor­isées ain­si que le change­ment de su­per­struc­tures in­ter­change­ables.¹⁹⁸

³ Le déten­teur est tenu de no­ti­fi­er à l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion les autres faits nou­veaux qui doivent faire l’ob­jet d’une in­scrip­tion dans le per­mis de cir­cu­la­tion.

⁴ Les véhicules ad­aptés à l’in­firm­ité d’une per­sonne han­di­capée con­formé­ment à l’art. 92, al. 1, doivent aus­si faire l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent.¹⁹⁹

⁵ …²⁰⁰

^5bis …²⁰¹

⁶ Les autor­ités d’im­ma­tric­u­la­tion peuvent déléguer le con­trôle re­quis pour le mont­age, sur des voit­ures de tour­isme ou de liv­rais­on, de dis­pos­i­tifs d’at­tel­age de remorques dé­pour­vus de sys­tème de fre­in­age con­tinu et ré­cep­tion­nés pour le type de véhicule con­sidéré à des per­sonnes of­frant la garantie d’une ex­écu­tion ir­ré­proch­able et ay­ant été formées en con­séquence. Cette délég­a­tion de com­pétence peut être éten­due aux véhicules qui pos­sèdent une ré­cep­tion par type suisse, une fiche de don­nées ou un cer­ti­ficat de con­form­ité selon le règle­ment (UE) 2018/858.²⁰²

L’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion peut déléguer les con­trôles sub­séquents à des en­tre­prises ou à des or­gan­isa­tions qui garan­tis­sent une ex­écu­tion ir­ré­proch­able. Font ex­cep­tion les con­trôles sub­séquents ef­fec­tués à la suite de no­ti­fic­a­tions de la po­lice (art. 34, al. 1).

¹ Les con­trôles en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion et les con­trôles sub­séquents doivent être réal­isés par des ex­perts de la cir­cu­la­tion. Font ex­cep­tion les con­trôles en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion visés à l’art. 30, al. 1, et les con­trôles gar­age (art. 32).

² Les con­trôles en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion et les con­trôles sub­séquents réal­isés par une autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion sont re­con­nus par les autres. Sont égale­ment re­con­nus les con­trôles délégués à des per­sonnes qui ap­portent la preuve que le can­ton de sta­tion­nement les a ha­bil­itées à ef­fec­tuer le con­trôle gar­age (art. 32).

³ Si l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion n’est pas en mesure d’ef­fec­tuer elle-même cer­taines véri­fic­a­tions tech­niques, elle peut de­mander qu’un or­gane d’ex­pert­ise au sens de l’an­nexe 2 ORT²⁰⁵ procède à un con­trôle.

⁴ L’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion peut de­mander une tra­duc­tion cer­ti­fiée con­forme des doc­u­ments re­quis, s’ils n’ont pas été rédigés en français, en al­le­mand, en it­ali­en ou en anglais.

⁵ Il con­vi­ent d’util­iser des moy­ens de con­trôle ap­pro­priés couram­ment dispon­ibles sur le marché. Ils doivent faire l’ob­jet d’un étalon­nage réguli­er; METAS est com­pétent en la matière. Si aucun étalon­nage n’est pos­sible, les moy­ens de con­trôle doivent être fab­riqués selon une norme na­tionale et in­diquer les ré­sultats con­formé­ment à celle-ci. Dans ce cas, ils doivent subir un en­tre­tien au moins une fois par an auprès de l’or­gane d’ex­pert­ise ou de tiers, con­formé­ment aux in­dic­a­tions du con­struc­teur.

⁶ Les remorques sont at­telées à un véhicule trac­teur ap­pro­prié pour être con­trôlées.

⁷Lors du con­trôle en vue de l’im­ma­tric­u­la­tion et lors de chaque con­trôle sub­séquent, l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion relève le kilo­métrage ou les heures d’ex­ploit­a­tion.²⁰⁶

¹ L’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des voit­ures auto­mo­biles équipées d’un moteur à al­lu­mage com­mandé (art. 59a, al. 1, OCR) com­prend:

a.

le con­trôle des com­posants des véhicules qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et de leur réglage, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur;

b.

en cas de be­soin, le réglage, la re­mise en état ou le re­m­place­ment des com­posants con­sidérés;

c.

une mesure de la ten­eur en monoxyde de car­bone (CO), hy­dro­car­bures (HC) et gaz car­bo­nique (CO₂) des gaz d’échap­pe­ment émis au ralenti et, en outre, sur les véhicules équipés d’un cata­lyseur réglé à trois voies, une mesure de la ten­eur en CO et en HC des gaz d’échap­pe­ment émis à un ré­gime ac­céléré, sans charge, d’après les valeurs de référence et les con­di­tions de mesure fixées par le con­struc­teur, au moy­en d’un ap­par­eil mesur­eur agréé pour les con­trôles of­fi­ciels.²⁰⁷

² L’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des voit­ures auto­mo­biles à al­lu­mage par com­pres­sion (art. 59a, al. 1, OCR) com­prend:

a.

le con­trôle des com­posants des véhicules qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment et de leur réglage, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur, ain­si que des plombs et des sceaux in­diqués dans la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion;

b.

en cas de be­soin, le réglage, la re­mise en état ou le re­m­place­ment des com­posants con­sidérés;

c.²⁰⁸

une mesure des émis­sions de fumées en ac­céléra­tion libre au moy­en d’un ap­par­eil mesur­eur agréé pour les con­trôles of­fi­ciels ou une mesure du nombre de partic­ules selon les ex­i­gences de l’OPair²⁰⁹ con­cernant l’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion des ma­chines de chanti­er ain­si que des ma­chines et en­gins équipés d’un moteur à com­bus­tion et non des­tinés à la cir­cu­la­tion routière.²¹⁰

³ Sont ha­bil­itées à ef­fec­tuer les travaux d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion les per­sonnes et en­tre­prises ét­ablies sur le ter­ritoire de la Con­fédéra­tion suisse ou sur le ter­ritoire dou­ani­er suisse, pos­séd­ant les con­nais­sances tech­niques, la doc­u­ment­a­tion pro­fes­sion­nelle, l’outill­age, les in­stall­a­tions né­ces­saires à l’ex­écu­tion cor­recte des travaux en ques­tion, ain­si que les ap­par­eils mesur­eurs des gaz d’échap­pe­ment ou des fumées agréés par le Dé­parte­ment fédéral de justice et po­lice²¹¹.

⁴ Si un véhicule est sou­mis à l’ob­lig­a­tion d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion (art. 59a OCR), le con­struc­teur, le tit­u­laire de la ré­cep­tion par type ou de la fiche de don­nées ou le re­présent­ant de la marque dev­ra re­mettre au déten­teur une fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion av­ant la première im­ma­tric­u­la­tion. Doivent y fig­urer les in­dic­a­tions de réglage, les con­di­tions de mesure et les valeurs de référence qui, d’après les in­dic­a­tions du con­struc­teur, doivent garantir le fonc­tion­nement ir­ré­proch­able des com­posants qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment. Doivent égale­ment y fig­urer, s’agis­sant des véhicules équipés d’un moteur à al­lu­mage par com­pres­sion, les plombs et sceaux ap­posés sur les com­posants ou les dis­pos­i­tifs de réglage qui in­flu­ent sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment.²¹²

⁵ Après chaque ser­vice d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion, la per­sonne qui a ef­fec­tué les travaux ou un re­spons­able de l’en­tre­prise con­sidérée doit en at­test­er l’ex­écu­tion par une in­scrip­tion sur la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion. Elle est tenue de re­mettre au déten­teur un auto­col­lant in­di­quant l’échéance du prochain en­tre­tien.²¹³

¹ L’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion ef­fec­tue des con­trôles sub­séquents des gaz d’échap­pe­ment à l’oc­ca­sion des con­trôles péri­od­iques of­fi­ciels.²¹⁴

² Les con­trôles sub­séquents des gaz d’échap­pe­ment doivent se faire selon les don­nées de con­trôle, les con­di­tions de mesure et les valeurs de référence fig­ur­ant dans la fiche d’en­tre­tien du sys­tème an­ti­pol­lu­tion. Pour les véhicules pour­vus d’un sys­tème de dia­gnost­ic em­bar­qué re­con­nu, le fonc­tion­nement de l’in­dic­ateur de dys­fonc­tion­nement et, le cas échéant, le con­tenu de la mé­m­oire des er­reurs du sys­tème seront ex­am­inés.²¹⁵

³ On or­donne un nou­veau ser­vice d’en­tre­tien ou un nou­veau con­trôle sub­séquent si:

a.

le ser­vice d’en­tre­tien n’a pas été ef­fec­tué ou s’il n’a pas été ef­fec­tué con­formé­ment aux pre­scrip­tions;

b.

l’équipe­ment qui in­flue sur les émis­sions de gaz d’échap­pe­ment présente des dé­fauts, des la­cunes ou s’il est mal réglé;

c.

les valeurs de référence ne sont pas re­spectées.

¹ Les véhicules doivent sat­is­faire aux ex­i­gences tech­niques définies dans la présente partie ou à celles fixées dans l’OETV 1²¹⁷, l’OETV 2²¹⁸ ou l’OETV 3²¹⁹.

² Les art. 45, 58, al. 4, 66, al. 1^bis, 68, al. 1 et 4, 69, al. 2^bis, 90, 99a à 102, 114, 117, al. 2, 123, al. 4, 134, al. 1, 163, al. 4, let. b, et 195, al. 3 et 5, de la présente or­don­nance s’ap­pli­quent en plus aux véhicules béné­fi­ci­ant d’une ré­cep­tion générale UE ou d’une déclar­a­tion de con­form­ité idoine délivrée par le con­struc­teur et aux véhicules qui sat­is­font aux ex­i­gences tech­niques fixées dans l’OETV 1, l’OETV 2 ou l’OETV 3.²²⁰

³ Les véhicules ser­vant au trans­port de marchand­ises dangereuses doivent sat­is­faire en outre aux ex­i­gences tech­niques de la SDR²²¹.

⁴ Les véhicules étrangers doivent sat­is­faire aux ex­i­gences tech­niques définies dans la présente partie si celles-ci n’out­re­pas­sent pas les ex­i­gences des con­ven­tions in­ter­na­tionales ou les règles de droit du pays d’im­ma­tric­u­la­tion.

⁵ Les véhicules des déten­teurs béné­fi­ci­ant de priv­ilèges et d’im­munités dip­lo­matiques ou con­su­laires doivent unique­ment sat­is­faire aux ex­i­gences tech­niques de l’an­nexe 5 de la Con­ven­tion du 8 novembre 1968 sur la cir­cu­la­tion routière²²².

Les pre­scrip­tions du présent titre s’ap­pli­quent à tous les genres de véhicules. Sont réser­vées les dis­pos­i­tions com­plé­mentaires ou dérog­atoires con­cernant le genre de véhicule en ques­tion.

¹ La lon­gueur du véhicule se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:

a.

es­suie-glaces et dis­pos­i­tifs de nettoy­age;

b.

plaques de con­trôle av­ant et ar­rière;

c.

dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion et d’at­tache des sceaux de dou­ane;

d.

dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité des bâches des véhicules et dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion y re­latifs;

e.

dis­pos­i­tifs d’éclair­age;

f.²²⁴

rétro­viseurs et autres sys­tèmes de vis­ion in­dir­ecte ain­si que de leurs sup­ports et té­moins de pro­fil;

g.²²⁵

aides visuelles et sys­tèmes de détec­tion, ap­par­eils radar com­pris;

h.²²⁶

sys­tèmes de pro­tec­tion frontale des véhicules des catégor­ies M_1etN₁, pour autant qu’ils soi­ent con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144;

i.

butées lon­git­ud­inales pour caisses mo­biles;

k.²²⁷

marchepieds et poignées;

l.²²⁸

but­oirs élastiques ou dis­pos­i­tifs sim­il­aires, y com­pris leurs élé­ments de fix­a­tion;

m.²²⁹

plates-formes de levage, rampes de chargement et dis­pos­i­tifs sim­il­aires ne dé­passant pas 0,30 m lor­sque le véhicule est en mouvement, pour autant qu’ils n’aug­men­tent pas la ca­pa­cité de chargement;

n.²³⁰

dis­pos­i­tifs d’at­tel­age des véhicules auto­mo­biles et dis­pos­i­tifs d’at­tel­age amovibles à l’ar­rière d’une remorque;

o.²³¹

dis­pos­i­tifs d’ap­pui des véhicules équipés pour le trans­port de véhicules à voies mul­tiples (art. 65, al. 3, OCR), lor­sque ces dis­pos­i­tifs sont coulis­sants;

p.²³²

perches de con­tact des véhicules élec­triques en trafic de ligne;

q.²³³

pare-soleil montés à l’ex­térieur du véhicule;

r.²³⁴

porte-vélos es­camot­ables;

s.²³⁵

dis­pos­i­tifs es­camot­ables ou rétract­ables vis­ant à at­ténuer la résist­ance à l’air sur les voit­ures auto­mo­biles lourdes, les minibus et les remorques des catégor­ies O₃ et O₄, pour autant que ces dis­pos­i­tifs soi­ent con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144;

t.²³⁶

mâts de charge rétract­ables non rétractés ser­vant ex­clus­ive­ment au trans­port d’un chari­ot élévateur em­bar­qué à l’ar­rière de poids lourds et de remorques.²³⁷

^1bis La largeur du véhicule se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:

a.

dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion et d’at­tache des sceaux de dou­ane;

b.²³⁸

dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité des bâches de véhicules et des dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion y re­latifs, à une hauteur

1.

max­i­m­ale de 2,00 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 20 mm au max­im­um de chaque côté,

2.

supérieure à 2,00 mais ne dé­passant pas 2,50 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 50 mm au max­im­um de chaque côté,

3.

supérieure à 2,50 m au-des­sus du sol, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 150 mm au max­im­um de chaque côté;

c.²³⁹

in­dic­ateurs de pres­sion et de dé­fail­lance des pneu­matiques, pour autant qu’ils dé­pas­sent au max­im­um de 100 mm au total des deux côtés;

d.

bavettes de pro­tec­tion souples ou dis­pos­i­tifs an­ti­pro­jec­tions;

e.

dis­pos­i­tifs d’éclair­age;

f.²⁴⁰

plate-formes de levage, ponts de chargement et dis­pos­i­tifs de levage sim­il­aires sur des véhicules des catégor­ies M_2,M_3,N₂, N₃ et O, pour autant qu’ils dé­pas­sent de 10 mm au max­im­um de chaque côté lor­squ’ils ne sont pas déployés;

g.²⁴¹

rétro­viseurs et autres sys­tèmes de vis­ion in­dir­ecte ain­si que de leurs sup­ports, aides à la vis­ion, té­moins de pro­fil;

h.

marchepieds es­camot­ables ou pouv­ant être abais­sés;

i.

zones aplaties des pneu­matiques;

k.

chaînes à neige;

^l.242

sta­bil­isateurs aéro­dynamiques fixés latérale­ment aux bâches des véhicules, con­stitués de matéri­aux mous et mesur­ant au max­im­um 50 × 50 mm de sec­tion;

m.²⁴³

dis­pos­i­tifs rétract­ables de guid­age latéral équipant les auto­cars (y com­pris bus à plate-forme pivotante et les trol­ley­bus) des­tinés â être ex­ploités dans les sys­tèmes guidés, s’ils ne sont rétractés,

n.²⁴⁴

aides visuelles et dis­pos­i­tifs d’ori­ent­a­tion, ap­par­eils radar com­pris, pour autant qu’ils dé­pas­sent au max­im­um de 100 mm au total des deux côtés sur des véhicules des catégor­ies M_2,M_3,N₂, N₃ et O;

o.²⁴⁵

dis­pos­i­tifs es­camot­ables ou rétract­ables vis­ant à at­ténuer la résist­ance à l’air sur les voit­ures auto­mo­biles lourdes, les minibus et les remorques des catégor­ies O₃ et O₄, pour autant que ces dis­pos­i­tifs soi­ent con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144;

p.²⁴⁶

para­pets de sé­cur­ité sur des véhicules af­fectés au trans­port d’au moins deux véhicules auto­mo­biles à voies mul­tiples, pour autant qu’ils:

1.

se trouvent à 2,00 m au moins, mais 3,70 m au plus au-des­sus du sol,

2.

dé­pas­sent d’au max­im­um 50 mm sur le côté du véhicule, et

3.

n’aug­men­tent pas la largeur du véhicule à plus de 2,65 m.²⁴⁷

^1ter La hauteur du véhicule se mesure lor­squ’il est en état de roul­er, en po­s­i­tion de marche nor­male pour les véhicules à sus­pen­sion avec régu­la­tion de niveau. Elle se mesure sur les parties ex­térieures fixes du véhicule, à l’ex­clu­sion des:²⁴⁸

a.²⁴⁹

antennes ra­dio et antennes de ra­di­onav­ig­a­tion;

b.

perches de con­tact, en po­s­i­tion relevée, des véhicules en trafic de ligne.²⁵⁰

² La lon­gueur des remorques est mesur­ée avec le dis­pos­i­tif d’at­tel­age (ti­mon) en ex­ten­sion et placé en po­s­i­tion ho­ri­zontale.²⁵¹

³ …²⁵²

⁴ La lon­gueur, la largeur et la hauteur des véhicules dont les su­per­struc­tures sont in­ter­change­ables sont mesur­ées compte tenu de la su­per­struc­ture elle-même et du dis­pos­i­tif qui l’ac­cueille.²⁵³

¹ S’agis­sant des véhicules des catégor­ies M₂, M₃, N₂, N₃, O₃ et O₄, il est pos­sible d’util­iser les di­men­sions et les poids fixés dans les régle­ment­a­tions ci-après comme ca­ra­ctéristiques tech­niques déter­min­antes, même s’ils di­ver­gent des pre­scrip­tions suisses:²⁵⁴

a.

la dir­ect­ive n^o 96/53 du Con­seil, du 25 juil­let 1996, fix­ant les di­men­sions max­i­m­ales autor­isées en trafic na­tion­al et in­ter­na­tion­al ain­si que les poids max­im­aux autor­isés en trafic in­ter­na­tion­al pour cer­tains véhicules rou­ti­ers;

b.²⁵⁵

règle­ment (UE) 2019/2144.²⁵⁶

² Lor­sque le véhicule est vide et oc­cupé unique­ment par le con­duc­teur, les es­sieux di­rigés doivent port­er au min­im­um 20 % du poids ef­fec­tif.

³ Lor­sque le véhicule est vide et oc­cupé unique­ment par le con­duc­teur, le poids d’ad­hérence ne doit pas être in­férieur à 25 % du poids ef­fec­tif du véhicule ou de l’en­semble de véhicules.

¹ Les voit­ures auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules, vides et char­gés, doivent pouvoir se mouvoir dans les lim­ites d’une sur­face an­nu­laire d’un diamètre ex­térieur de 25 m et d’un diamètre in­térieur de 10,60 m, sans que la pro­jec­tion d’une partie du véhicule sur la chaussée – à l’ex­cep­tion des rétro­viseurs et des clig­noteurs de dir­ec­tion av­ant – soit située hors de la sur­face de l’an­neau.

² Ne sont pas visés par l’al. 1 les véhicules auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules ag­ri­coles et foresti­ers.

³ Le débor­de­ment des véhicules des catégor­ies N, M₂ et M₃ doit sat­is­faire aux ex­i­gences du règle­ment (UE) 2019/2144.²⁵⁸

¹ Sont réputés «con­struc­teurs» les per­sonnes ou ser­vices qui élaborent le plan du véhicule, du sys­tème ou du com­posant de véhicule et qui sont re­spons­ables en­vers l’or­gane de ré­cep­tion par type ou le ser­vice d’im­ma­tric­u­la­tion de toutes les ques­tions re­l­at­ives à la procé­dure de ré­cep­tion par type ou à la procé­dure d’im­ma­tric­u­la­tion, ain­si que de la garantie de la con­form­ité de la pro­duc­tion. Il est sans im­port­ance qu’elles par­ti­cipent dir­ecte­ment ou non à toutes les phases de pro­duc­tion du véhicule, du sys­tème ou du com­posant de véhicule qui fait l’ob­jet de la procé­dure de ré­cep­tion par type ou de la procé­dure d’im­ma­tric­u­la­tion.²⁵⁹

² Le con­struc­teur doit fournir une garantie con­cernant le poids max­im­al du véhicule tech­nique­ment autor­isé, le poids remor­quable tech­nique­ment autor­isé et, pour les voit­ures auto­mo­biles et leurs remorques, une garantie con­cernant la ca­pa­cité de charge de chaque es­sieu.²⁶⁰

^2bis Une garantie selon l’al. 2 est re­con­nue lor­sque:

a.²⁶¹

le con­struc­teur dis­pose de l’in­fra­struc­ture né­ces­saire à l’ex­écu­tion de l’ex­pert­ise ou con­fie cette tâche à un or­gane d’ex­pert­ise qui sat­is­fait aux ex­i­gences des normes har­mon­isées port­ant sur l’activ­ité des labor­atoires d’ex­pert­ise (EN ISO/CEI 17025)²⁶², ou qui est ha­bil­ité à procéder à de tell­es ex­pert­ises par l’autor­ité com­pétente de son État;

b.

le con­struc­teur ef­fec­tue un con­trôle sys­tématique de qual­ité dans l’en­tre­prise (at­testé p. ex. par un cer­ti­ficat de qual­ité ISO 9001 ou EN 29001), et

c.

l’OFROU et l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion ont ac­cès aux don­nées, aux méthodes de cal­cul et aux ré­sultats des ex­pert­ises.²⁶³

^2ter Les véhicules dont le poids est minime ou dont la vitesse max­i­m­ale est lim­itée ne sont pas tenus de sat­is­faire aux ex­i­gences de l’al. 2^bis si la déclar­a­tion de garantie est délivrée par une en­tre­prise qual­i­fiée.²⁶⁴

³ Le poids garanti doit être identique pour tous les véhicules de la même ver­sion d’une vari­ante d’un type don­né. Sont ap­plic­ables, s’agis­sant des ter­mes de ver­sion, vari­ante et type, les défin­i­tions de l’an­nexe I, partie B, du règle­ment (UE) 2018/858. Pour les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur, sont ap­plic­ables les défin­i­tions énon­cées à l’art. 3 du règle­ment (UE) n^o 168/2013. Les modi­fic­a­tions du poids garanti ap­portées par le con­struc­teur à l’oc­ca­sion d’un change­ment de mod­èle sont ad­mises.²⁶⁵

⁴ Si une garantie soulève des doutes, l’OFROU ou, pour les véhicules dis­pensés de la ré­cep­tion par type, l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion peut ex­i­ger qu’un or­gane d’ex­pert­ise agréé par l’OFROU procède à une ex­pert­ise. Les garanties fixées mani­festement trop bas sont re­fusées. La garantie est égale­ment re­fusée si le con­struc­teur l’a fixée not­a­ble­ment plus bas pour la Suisse que pour l’étranger.²⁶⁶

⁵ Si, pour un véhicule trans­formé, il n’ex­iste aucune garantie selon l’al. 2, l’atelier qui ef­fec­tue la trans­form­a­tion peut délivrer cette garantie pour autant qu’un rap­port d’ex­pert­ise, ét­abli par un or­gane d’ex­pert­ise agréé par l’OFROU, at­teste la sé­cur­ité de fonc­tion­nement et la sé­cur­ité routière du véhicule.²⁶⁷

¹ L’aug­ment­a­tion du poids garanti, du poids remor­quable, du poids de l’en­semble ou de la ca­pa­cité de charge par es­sieu né­ces­site une nou­velle garantie du con­struc­teur selon l’art. 41, al. 2.²⁶⁹

² Il est in­ter­dit d’ap­port­er au véhicule des modi­fic­a­tions qui peuvent pro­voquer une di­minu­tion du poids garanti. L’ad­apt­a­tion du véhicule à une ré­cep­tion par type ou à une fiche de don­nées existante est ad­mise.²⁷⁰

³ Pour les tra­jets ef­fec­tués à l’étranger, des poids supérieurs à la lim­ite ad­mise en Suisse peuvent être autor­isés, à la con­di­tion que soi­ent re­spectées toutes les pre­scrip­tions suisses con­cernant la con­struc­tion et l’équipe­ment qui, selon l’OFROU²⁷¹, s’im­posent égale­ment pour le trafic in­ter­na­tion­al.

Le poids des porte-charges de toit, etc. peut at­teindre, chargement com­pris, 50 kg au max­im­um. Se fond­ant sur une garantie du con­struc­teur du véhicule, l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion peut autor­iser un poids plus élevé par une in­scrip­tion dans le per­mis de cir­cu­la­tion.

¹ Une plaquette en matière dur­able doit être ap­posée sur le véhicule à un en­droit fa­cile­ment ac­cess­ible. Pour les véhicules béné­fi­ci­ant d’une ré­cep­tion générale de l’UE²⁷³, elle doit fournir au moins les in­dic­a­tions re­quises par la dir­ect­ive UE cor­res­pond­ante.²⁷⁴

² Les véhicules im­ma­tric­ulés selon la procé­dure de ré­cep­tion par type de l’UE en plusieurs étapes doivent être mu­nis de plaquettes sup­plé­mentaires en fonc­tion du nombre d’étapes de pro­duc­tion. Doivent y fig­urer le nom de l’auteur de la trans­form­a­tion, le nou­veau numéro de ré­cep­tion par type de l’UE, l’étape de la ré­cep­tion ain­si que les don­nées qui ont été modi­fiées par rap­port à celles de la plaquette de base.

³ Sur les véhicules qui ne béné­fi­cient d’aucune ré­cep­tion par type UE, il suf­fit d’une plaquette au sens de l’al. 1 où fig­urent le nom du con­struc­teur ou la marque de fab­rique ain­si que le numéro du châssis et, pour les voit­ures auto­mo­biles et leurs remorques, le poids garanti et la ca­pa­cité de charge de chaque es­sieu.²⁷⁵

⁴ Le numéro d’iden­ti­fic­a­tion du véhicule doit aus­si être frap­pé ou gravé de man­ière bi­en vis­ible sur le châssis, sur le cadre ou sur un autre com­posant équi­val­ent du véhicule. Ce numéro doit fig­urer au même en­droit sur tous les véhicules du même type.

⁵ …²⁷⁶

¹ Les véhicules auto­mo­biles et les remorques qui se rendent à l’étranger doivent port­er à l’ar­rière un signe dis­tinc­tif de na­tion­al­ité selon l’an­nexe 4.

² Les plaques de con­trôle et les signes dis­tinc­tifs de na­tion­al­ité doivent être fixés de man­ière à être bi­en lis­ibles et le plus ver­ticale­ment pos­sible. L’in­clinais­on doit être au max­im­um de 30° vers le haut et de 15° vers le bas. Le bord in­férieur doit se trouver à une dis­tance du sol d’au moins 0,20 m et le bord supérieur doit se situer à une dis­tance du sol d’au max­im­um 1,50 m, pour autant que des rais­ons tech­niques ou les ex­i­gences de l’util­isa­tion ne s’y op­posent pas. La plaque de con­trôle ar­rière doit être lis­ible dans l’axe lon­git­ud­in­al du véhicule, et de chaque côté de ce­lui-ci, dans un angle de 30°. Si le règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2021/535 pré­voit des ex­i­gences différentes pour la fix­a­tion des plaques de con­trôle sur les véhicules des catégor­ies M, N et O, ce sont elles qui s’ap­pli­quent. Pour les véhicules des catégor­ies M et N, le bord in­férieur de la plaque de con­trôle av­ant doit not­am­ment se trouver à une dis­tance du sol d’au moins 0,10 m.²⁷⁷

³ Les plaques de con­trôle et les signes dis­tinc­tifs de na­tion­al­ité ne doivent pas être modi­fiés, dé­formés, dé­coupés ou ren­dus il­lis­ibles. Un véhicule ne peut port­er que le signe dis­tinc­tif de na­tion­al­ité du pays d’im­ma­tric­u­la­tion.

⁴ Les autor­ités d’im­ma­tric­u­la­tion peuvent, par une in­scrip­tion dans le per­mis de cir­cu­la­tion, autor­iser si né­ces­saire l’em­ploi de signes of­fi­ciels com­plé­mentaires re­con­nus par le DE­TEC. D’autres plaques ou signes que l’on con­fond avec les plaques et signes of­fi­ciels, ou pouv­ant nu­ire à leur lec­ture, sont in­ter­dits.

¹ La puis­sance des moteurs à com­bus­tion est déter­minée con­formé­ment aux régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment (CE) n^o 595/2009;

b.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 134/2014;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 85, ou

d.

règle­ment CEE-ONU n^o 120.²⁷⁹

² La puis­sance des moteurs élec­triques est déter­minée con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 85. Sont déter­min­antes:

a.

pour les voit­ures auto­mo­biles, la puis­sance utile la plus élevée;

b.

pour les cyc­lo­moteurs, les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur, la puis­sance max­i­m­ale sur 30 minutes.²⁸⁰

³ Les mesur­es de puis­sance réal­isées selon d’autres normes, comme la norme CEI 60034-1: 2010 Ma­chines élec­triques tournantes – partie 1: ca­ra­ctéristiques as­signées et ca­ra­ctéristiques de fonc­tion­nement, peuvent être re­con­nues si elles fourn­is­sent des ré­sultats com­par­ables. Pour les cyc­lo­moteurs à propul­sion élec­trique et les vélos-tax­is élec­triques, une mesure de puis­sance selon le ser­vice type S1 de la norme CEI 60034-1: 2010 peut être re­con­nue.²⁸¹

⁴ Si la puis­sance du moteur déter­min­ante pour la catégor­ie de véhicule ou de per­mis de con­duire est lim­itée, les mesur­es prises doivent être dur­ables, à moins d’être as­surées par des plombs of­fi­ci­elle­ment re­con­nus. Ces derniers doivent être men­tion­nés dans le per­mis de cir­cu­la­tion.

¹ La ca­ra­ctéristique est exprimée par la cyl­indrée en centimètres cubes (cm³) en ce qui con­cerne les moteurs à com­bus­tion et par la puis­sance du moteur en kW au sens de l’art. 46, al. 2, en ce qui con­cerne les moteurs élec­triques.²⁸²

² Après con­sulta­tion des can­tons, le DE­TEC fixe les ca­ra­ctéristiques qu’il con­vi­ent d’util­iser pour les moteurs à pis­tons ro­tatifs, les moteurs à tur­bine, etc.

¹ Les moteurs de propul­sion avec grais­sage par mélange es­sence/huile sont con­stru­its de man­ière à fonc­tion­ner avec un mélange de 2 % d’huile au max­im­um par rap­port à l’es­sence. Pour les moteurs avec grais­sage par huile fraîche, la con­som­ma­tion moy­enne d’huile ne doit pas dé­pass­er celle du car­bur­ant de plus de 2 %.

² Si la vitesse max­i­m­ale déter­min­ante pour la catégor­ie de véhicule ou de per­mis de con­duire est lim­itée au moy­en d’un régu­lateur de vitesse ou d’un régu­lateur de ré­gime, ou si un dis­pos­i­tif lim­iteur de vitesse au sens de l’art. 99 est pre­scrit, ces dis­pos­i­tifs doivent être con­çus de façon à ne pas pouvoir être mis hors ser­vice. Les dis­pos­i­tifs né­ces­saires à la lim­it­a­tion de la vitesse ou au régu­lateur de ré­gimedoivent être protégés, de façon ap­pro­priée, contre toute in­ter­ven­tion non autor­isée vis­ant à les déré­gler ou mu­nis de plombs re­con­nus of­fi­ci­elle­ment. Les trans­form­a­tions ap­portées à la boîte de vit­esses et les ver­rouil­lages de vit­esses ou de rap­ports doivent être protégés d’une man­ière tout aus­si ef­ficace.²⁸³

³ Les plombs seront men­tion­nés dans le per­mis de cir­cu­la­tion. Le véhicule peut con­tin­uer à cir­culer si le re­m­place­ment d’un plomb man­quant a été de­mandé par écrit.

⁴ Après la première im­ma­tric­u­la­tion, il n’est pas per­mis d’abais­s­er la vitesse max­i­m­ale de par leur con­struc­tion.²⁸⁴

⁵ Ne sont pas visés par l’al. 4:

a.

la trans­form­a­tion en véhicules ag­ri­coles et foresti­ers;

b.

le mont­age d’un lim­iteur de vitesse selon l’art. 99;

c.²⁸⁵

l’ad­apt­a­tion du véhicule à une ré­cep­tion par type ou à une fiche de don­nées existante;

d.²⁸⁶

les véhicules à voie unique d’une cyl­indrée in­férieure ou égale à 125 cm³ ou d’une puis­sance max­i­m­ale de 11 kW s’ils ont un moteur élec­trique;

e.²⁸⁷

l’ad­apt­a­tion d’un véhicule à une évalu­ation de con­form­ité ou à une at­test­a­tion de con­form­ité existante.

¹ Les réser­voirs et con­duites de car­bur­ants, de li­quides de freins et d’autres li­quides doivent être étanches et cap­ables de rés­ister à leur con­tenu. Ils ne doivent pas être con­stitués de matières fa­cile­ment in­flam­mables et doivent être sé­parés ou protégés du moteur et des autres pièces sur­chauffées. Il ne faut pas que des gouttes ou des va­peurs de car­bur­ant puis­sent s’ac­cu­muler ou s’en­flam­mer au con­tact de pièces échauffées.

² Les réser­voirs et les con­duites doivent, si pos­sible, être protégés des dom­mages causés par des chocs ou des parties mo­biles du véhicule, etc.

³ Les ma­chines à va­peur et les in­stall­a­tions util­is­ant des car­bur­ants de re­m­place­ment ne doivent répandre aucun résidu solide ou li­quide sur la chaussée.

⁴ Les générat­eurs, réser­voirs et con­duites de gaz car­bur­ants doivent être étanches et protégés contre les re­tours de flammes. Il faut pouvoir dis­tinguer claire­ment si leurs robin­ets et dis­pos­i­tifs de réglage sont ouverts ou fer­més.

⁵ Les réser­voirs et con­duites dans lesquels des gaz ou des li­quides sont main­tenus sous pres­sion ou peuvent être comprimés doivent présenter une résist­ance suf­f­is­ante et avoir les soupa­pes de sé­cur­ité né­ces­saires. S’ils ne sont pas con­formes aux pre­scrip­tions énon­cées à l’an­nexe 2, les réser­voirs de gaz in­flam­mables ou de gaz car­bur­ants rac­cordés au véhicule ain­si que les ré­cipi­ents des­tinés au trans­port de gaz li­quéfiés à très basse tem­pérat­ure sont sou­mis aux pre­scrip­tions con­cernant les ré­cipi­ents des­tinés au trans­port des gaz.²⁸⁸

⁶ En l’ab­sence de pre­scrip­tions par­ticulières, le con­trôle sub­séquent et l’en­tre­tien des réser­voirs et des con­duites sont réal­isés con­formé­ment aux in­dic­a­tions du con­struc­teur.²⁸⁹

¹ En l’ab­sence de pre­scrip­tions par­ticulières sur les in­stall­a­tions à gaz li­quéfié dans la présente or­don­nance, les mod­al­ités de fab­ric­a­tion, d’ex­ploit­a­tion et d’en­tre­tien de ces in­stall­a­tions sont ré­gies par l’art. 32c de l’or­don­nance du 19 décembre 1983 sur la préven­tion des ac­ci­dents²⁹¹.

² Sont réser­vées les dir­ect­ives de l’Of­fice fédéral des routes.

¹ Les fer­metures et dis­pos­i­tifs d’aéra­tion doivent être con­çus de man­ière que ni le car­bur­ant ni les huiles ne puis­sent s’échap­per, même dans les virages.

² Sur les véhicules équipés d’un moteur à al­lu­mage com­mandé, le dis­pos­i­tif d’al­i­ment­a­tion doit être con­forme aux pre­scrip­tions de l’an­nexe 5 en ce qui con­cerne les émis­sions d’éva­por­a­tion. Font ex­cep­tion les véhicules équipés d’un sys­tème de propul­sion à gaz.²⁹²

³ …²⁹³

¹ Les in­dic­a­tions suivantes doivent fig­urer de man­ière dur­able et claire­ment lis­ible sur les moteurs de propul­sion élec­triques, montés ou non:

a.

le nom ou la marque du fab­ric­ant du moteur;

b.

la puis­sance du moteur en kW (art. 46, al. 2).²⁹⁴

² Un coupe-cir­cuit doit per­mettre d’in­ter­rompre le cir­cuit du cour­ant de propul­sion; la mise en marche du véhicule par des tiers doit pouvoir être em­pêchée. En cas de sur­charge du sys­tème de propul­sion, un fus­ible prin­cip­al doit in­ter­rompre le cir­cuit élec­trique.

³ Lor­sque l’on freine à fond, le cour­ant de propul­sion doit s’in­ter­rompre ou par­ti­ciper au fre­in­age. Une récupéra­tion du cour­ant est ad­mise. Un des freins doit agir par fric­tion.

⁴ Sont réser­vées les dis­pos­i­tions de l’OMBT.

¹ Les gaz brûlés sont évacu­és par un dis­pos­i­tif d’échap­pe­ment étanche et suf­f­is­am­ment résist­ant contre les vi­bra­tions et les fac­teurs cor­ros­ifs.

² Le cas échéant, le dis­pos­i­tif d’échap­pe­ment doit être protégé contre les pièces in­flam­mables et les fuites de li­quides in­flam­mables; les tuyaux d’échap­pe­ment courts doivent être mu­nis de dis­pos­i­tifs pare-flammes ou pro­pres à éviter l’émis­sion d’étin­celles.

³ Le dis­pos­i­tif d’échap­pe­ment est con­stru­it de man­ière qu’aucun gaz brûlé ne puisse pénétrer à l’in­térieur du véhicule.²⁹⁶

⁴ Les tuyaux d’échap­pe­ment ne dé­pas­sent pas la sur­face latérale du véhicule. Ne sont pas visés les tuyaux d’échap­pe­ment:

a.

des véhicules de la catégor­ie M₁con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144²⁹⁷ ou au règle­ment CEE-ONU n^o 26;

b.

des véhicules de la catégor­ie N con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144 ou au règle­ment CEE-ONU n^o 61;

c.

des quad­ri­cycles légers à moteur, quad­ri­cycles à moteur et tri­cycles à moteur carrossés con­formes au règle­ment (UE) n^o 168/3013 et au règle­ment délégué (UE) n^o 44/2014.²⁹⁸

⁵ Les moteurs de propul­sion et leurs in­stall­a­tions d’échap­pe­ment doivent être con­formes aux pre­scrip­tions men­tion­nées à l’an­nexe 5 qui con­cernent la fumée, les gaz d’échap­pe­ment et la re­con­duc­tion des gaz proven­ant du carter. Le ch. 211a de ladite an­nexe s’ap­plique aus­si aux moteurs à al­lu­mage com­mandé ou à al­lu­mage par com­pres­sion équipant des voit­ures auto­mo­biles de trav­ail et aux moteurs de trav­ail qui ne ser­vent pas à la propul­sion du véhicule.²⁹⁹

⁶ Les cata­lyseurs et fil­tres à partic­ules dé­fec­tueux doivent être re­m­placés par des dis­pos­i­tifs agréés pour le type de véhicule ré­cep­tion­né.³⁰⁰

¹ Les émis­sions son­ores causées par le véhicule ne doivent pas dé­pass­er le niveau qu’il est tech­nique­ment im­possible de ré­duire. Les dis­pos­i­tifs d’as­pir­a­tion et d’échap­pe­ment sont mu­nis de si­len­cieux ef­ficaces et dur­ables. Si d’autres com­posants causent un bruit évit­able, il y a lieu de pren­dre des mesur­es pro­pres à l’at­ténuer. La mesure des émis­sions son­ores est ré­gie par l’an­nexe 6.³⁰¹

^1bis Les moteurs de trav­ail doivent par ail­leurs ré­pon­dre aux ex­i­gences de l’or­don­nance du DE­TEC du 22 mai 2007 sur le bruit des ma­chines³⁰².³⁰³

² Les si­len­cieux d’échap­pe­ment usés ou en­dom­magés doivent être re­m­placés.³⁰⁴

³ Les si­len­cieux de re­m­place­ment doivent être aus­si ef­ficaces que les dis­pos­i­tifs ad­mis à l’ori­gine. Sont égale­ment ad­mis les si­len­cieux de re­m­place­ment qui béné­fi­cient, pour le type de véhicule con­sidéré, d’une ré­cep­tion con­forme à l’une des régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment (UE) n^o 540/2014;

b.

dir­ect­ive 70/157/CEE;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 51;

d.

règle­ment CEE-ONU n^o 59;

e.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 134/2014;

f.

règle­ment CEE-ONU n^o 41;

g.

règle­ment CEE-ONU n^o 92;³⁰⁵

h.³⁰⁶

règle­ment (UE) n^o 167/2013 et règle­ment délégué (UE) 2015/96, ou

i.³⁰⁷

règle­ment (UE) n^o 167/2013 et règle­ment délégué (UE) 2018/985.

⁴ Toute in­ter­ven­tion aug­ment­ant inutile­ment le niveau son­ore du véhicule et de ses com­posants ré­cep­tion­nés est in­ter­dite, même si la lim­ite fixée n’est pas dé­passée.³⁰⁸

¹ Le moteur, la boîte de vit­esses ou l’em­bray­age doivent as­surer un dé­mar­rage sans à-coups et per­mettre de roul­er très lente­ment.

² Ex­cep­tion faite des véhicules à propul­sion élec­trique, le moteur de propul­sion doit pouvoir con­tin­uer à tourn­er, même lor­sque le véhicule se trouve à l’ar­rêt.

³ Les véhicules auto­mo­biles et les en­sembles de véhicules doivent, en pleine charge, pouvoir dé­mar­rer sans dif­fi­culté sur une rampe de 15 % ou, en lieu et place, pouvoir dé­mar­rer sans dif­fi­culté cinq fois en cinq minutes sur une rampe de 12 %.

¹ Les véhicules auto­mo­biles doivent être mu­nis d’un compteur de vitesse placé dans le champ visuel du con­duc­teur et lis­ible égale­ment de nu­it; ce compteur doit pouvoir in­diquer la vitesse max­i­m­ale que le véhicule peut at­teindre en kilo­mètres/par heure (km/h). Une in­dic­a­tion sup­plé­mentaire en miles/heure est autor­isée.

² Les compteurs doivent être con­formes à l’état de la tech­nique, tel qu’il est not­am­ment décrit dans le règle­ment CEE-ONU n^o 39. La vitesse in­diquée par le compteur ne doit ja­mais être in­férieure à la vitesse ef­fect­ive du véhicule. Entre 40 km/h et 120 km/h, le rap­port entre la vitesse in­diquée au compteur v₁ et la vitesse ef­fect­ive du véhicule v₂ en km/h doit être le suivant:

a.

pour les véhicules visés aux art. 14, let. a, et 15, al. 1 et 3:
0 ≤ (v₁ – v₂) ≤ 0,1 v₂ + 8 km/h;

b.

pour les véhicules des catégor­ies M et N:
0 ≤ (v₁ – v₂) ≤ 0,1 v₂ + 6 km/h;

c.

pour tous les autres véhicules:
0 ≤ (v₁ – v₂) ≤ 0,1 v₂ + 4 km/h.³⁰⁹

³ Les ex­i­gences de l’al. 2 ne s’ap­pli­quent pas aux compteurs de vitesse in­cor­porés dans les ta­chy­graphes.³¹⁰

⁴ Un compteur de vitesse sup­plé­mentaire n’est pas né­ces­saire s’il ex­iste un ta­chy­graphe ou un en­re­gis­treur de don­nées au sens de l’art. 100 ou 102 qui ré­pond aux ex­i­gences de l’al. 1 en ce qui con­cerne les compteurs de vitesse.³¹¹

¹ Seul le con­struc­teur peut mod­i­fi­er³¹² l’em­patte­ment ou élar­gir la voie, ou déclarer que le véhicule s’y prête.

² Toute modi­fic­a­tion de l’em­patte­ment qui n’est pas ef­fec­tuée par le con­struc­teur re­quiert l’autor­isa­tion préal­able de l’autor­ité d’im­ma­tric­u­la­tion, celle-ci n’étant délivrée que s’il ex­iste la garantie d’un trav­ail ex­écuté dans les règles de l’art, ad­apt­a­tion de la dir­ec­tion, de la trans­mis­sion et des freins com­prise. Le véhicule fait l’ob­jet d’un con­trôle sub­séquent av­ant et après le mont­age de la carros­ser­ie.

³ Un élar­gisse­ment de la voie ob­tenu ex­clus­ive­ment par le mont­age d’en­tre­toises d’une épais­seur de 5 mm tout au plus ou de roues qui n’ont pas été homo­loguées avec le véhicule et présen­tent un dé­port différent est ad­miss­ible sans déclar­a­tion du con­struc­teur auto­mobile at­test­ant que le véhicule s’y prête, pour autant que la voie ne soit pas modi­fiée de plus de 2 % au total. On se fonde sur la voie d’ori­gine, à sa­voir la voie la plus large et le plus petit dé­port fig­ur­ant sur la ré­cep­tion par type ou sur la fiche de don­nées.³¹³

¹ Est réputée sus­pen­sion pneu­matique ou sus­pen­sion re­con­nue équi­val­ente toute sus­pen­sion con­forme aux ex­i­gences en la matière énon­cées dans le règle­ment (UE) 2019/2144.

² Sont ad­mis les sys­tèmes de dé­mar­rage con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144.

¹ Les roues doivent être mu­nies de pneu­matiques, ou d’autres band­ages d’une élasti­cité semblable, d’une ca­pa­cité de charge suf­f­is­ante et ad­aptés aux jantes.

² Les pneu­matiques doivent être ad­aptés à la vitesse max­i­m­ale du véhicule. Font ex­cep­tion les pneus d’hiver visés à l’art. 59, al. 3 et 4.³¹⁵

³ Tous les pneu­matiques d’un véhicule doivent être de même con­cep­tion (ra­di­aux ou di­ag­onaux).

⁴ La toile des pneu­matiques ne doit être ni abîmée ni ap­par­ente. Les pneu­matiques doivent présenter un pro­fil d’au moins 1,6 mm sur toute la sur­face de la bande de roul­e­ment.

⁵ Les pneu­matiques des roues jumelées ne doivent pas se touch­er, à moins que le con­struc­teur ne l’ait ex­pressé­ment autor­isé.

⁶ La charge nom­inale, l’in­dice de vit­esses, les com­binais­ons jantes/pneu­matiques et la cir­con­férence de roul­e­ment doivent être con­formes à l’état de la tech­nique, tel qu’il est not­am­ment décrit dans les normes de l’ETRTO ou dans les régle­ment­a­tions suivantes:

a.

règle­ment CEE-ONU n^o 30;

b.

règle­ment CEE-ONU n^o 54;

c.

règle­ment CEE-ONU n^o 75;

d.

règle­ment (UE) n^o 168/2013 et règle­ment délégué (UE) n^o 3/2014;

e.³¹⁶

règle­ment (UE) n^o 167/2013 et règle­ment délégué (UE) 2015/208, ou

f.³¹⁷

règle­ment CEE-ONU n^o 106.³¹⁸

^6bis Le nom du fab­ric­ant, la charge nom­inale et l’in­dice de vit­esses doivent être mar­qués sur les pneu­matiques de man­ière dur­able. Pour les pneu­matiques non nor­m­al­isés, pour les pneu­matiques ou les com­binais­ons jantes/pneu­matiques qui di­ver­gent des normes ou des régle­ment­a­tions et pour les pneu­matiques dont l’util­isa­tion n’est pas con­forme au code d’iden­ti­fic­a­tion, une garantie du con­struc­teur du véhicule ou du fab­ric­ant de pneu­matiques est né­ces­saire. Dans ces cas-là, il con­vi­ent de men­tion­ner dans le per­mis de cir­cu­la­tion la marque, le type, les di­men­sions et, s’il y a lieu, les in­dic­a­tions di­ver­gentes des pneu­matiques ain­si que les con­di­tions re­quises.³¹⁹

⁷ Les pneu­matiques des voit­ures auto­mo­biles, des mo­to­cycles, des quad­ri­cycles à moteur et des tri­cycles à moteur doivent être mu­nis d’une marque de ré­cep­tion ou de con­trôle ré­pond­ant aux normes in­ter­na­tionales.³²⁰

⁸ Les véhicules des catégor­ies M, N et O dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion ou ad­mise est égale ou supérieure à 80 km/h doivent être mu­nis de pneu­matiques con­formes au règle­ment (UE) 2019/2144.³²¹

¹ Les roues de re­change doivent sat­is­faire aux mêmes ex­i­gences que les roues ad­mises pour le véhicule.

² En dérog­a­tion à l’al. 1, les roues de secours à us­age tem­po­raire sont ad­mises pour les véhicules de la catégor­ie M₁. Elles doivent sat­is­faire aux ex­i­gences du règle­ment (UE) 2019/2144 et être mu­nies des in­dic­a­tions né­ces­saires.³²²

³ Les pneus d’hiver qui ne sont pas ad­aptés à la vitesse max­i­m­ale du véhicule doivent:

a.

sur les voit­ures auto­mo­biles, être mu­nis du sym­bole alpin visé à l’an­nexe 7, ap­pen­dice 1, du règle­ment CEE-ONU n^o 117, et être ad­aptés au min­im­um à une vitesse de 160 km/h;

b.

sur les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles à moteur ou les tri­cycles à moteur, port­er l’in­dic­a­tion sup­plé­mentaire M+S et être ad­aptés au min­im­um à une vitesse de 130 km/h.³²³

⁴ Pour les pneus d’hiver visés à l’al. 3, le vendeur des pneus doit fournir une in­scrip­tion at­tir­ant l’at­ten­tion sur la vitesse max­i­m­ale autor­isée pour les pneu­matiques.³²⁴

¹ Les band­ages en caoutchouc plein, les band­ages métal­liques et les chenilles sont ad­miss­ibles seule­ment quand l’us­age de pneu­matiques ne con­vi­ent pas. Les band­ages et chenilles métal­liques ne doivent présenter ni rain­ures ni cram­pons.

² Pour les pneu­matiques mu­nis ou non d’une chambre à air, les band­ages en caoutchouc plein, les semi-pneu­matiques et les band­ages élastiques pleins, le poids ne doit pas dé­pass­er 0,20 t par centimètre de la largeur de la sur­face re­posant sur le sol ou 0,10 t pour les band­ages métal­liques. Pour les chenilles, il ne doit pas ex­céder 8,2 kg par cm² de la sur­face re­posant sur le sol. Celle-ci com­prend unique­ment la partie de la chenille qui est ef­fect­ive­ment ap­puyée sur une chaussée plane.³²⁵

³ Les pneu­matiques re­tail­lables doivent port­er une marque dis­tinct­ive con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 54 ou 109. Il n’est pas per­mis de re­tailler d’autres pneu­matiques.³²⁶

⁴ …³²⁷

⁵ Les pneu­matiques re­chapés doivent port­er le nom ou le signe de l’en­tre­prise de re­cha­page, ain­si que les in­dic­a­tions con­cernant les di­men­sions, la vitesse max­i­m­ale, la ca­pa­cité de charge, le nombre de toiles et la con­cep­tion. Les in­dic­a­tions doivent être bi­en lis­ibles. Les ex­i­gences fixées à l’art. 58, al. 7 et 8, ne s’ap­pli­quent pas aux pneu­matiques re­chapés.³²⁸

⁶ Sont réputés pneu­matiques larges les pneu­matiques et les pneu­matiques jumelés dont la largeur re­présente au moins un tiers du diamètre ex­térieur du pneu­matique ou mesure au moins 0,60 m.³²⁹

¹ Les «pneus à clous» sont des pneu­matiques à pointes in­cor­porées.

² Seuls sont ad­mis les pneus à clous à car­cas­se ra­diale métal­lique. Toutes les roues d’un véhicule doivent en être équipées.

³ Le poids des clous ne doit pas dé­pass­er 3 g. Le diamètre de leur coller­ette ne doit pas ex­céder 6 mm. Les pointes doivent être bi­en en­fon­cées et ne pas dé­pass­er de la bande de roul­e­ment de plus de 1,5 mm.

⁴ Les pneu­matiques d’un diamètre in­férieur ou égal à 13 pouces peuvent avoir au max­im­um 110 pointes et ceux d’un diamètre supérieur à 13 pouces, 130 pointes au plus.

⁵ L’OFROU peut autor­iser d’autres pneus à clous que ceux visés aux al. 2 à 4, pour autant qu’une pro­tec­tion des routes au moins équi­val­ente reste garantie.³³⁰

¹ Seuls peuvent être équipés de pneus à clous les voit­ures auto­mo­biles dont le poids total n’ex­cède pas 7,5 t, les mo­to­cycles, les quad­ri­cycles légers à moteur, les quad­ri­cycles à moteur et les tri­cycles à moteur, ain­si que les remorques at­telées à de tels véhicules. Ils ne peuvent être util­isés qu’entre le 1^er novembre et le 30 av­ril et, en de­hors de cette péri­ode, en présence de con­di­tions hivernales.³³¹

² Un disque in­di­quant la vitesse max­i­m­ale autor­isée de 80 km/h, selon l’an­nexe 4, est fixé à l’ar­rière des véhicules équipés de pneus à clous. En dérog­a­tion au ch. 1 de l’an­nexe 4, le disque peut avoir une bordure noire mu­nie d’un dessin styl­isé de pointes métal­liques.

³ Le disque doit être en­levé ou bar­ré de man­ière bi­en vis­ible lor­sque le véhicule est util­isé sans pneus à clous.

⁴ Ne sont pas visés par l’al. 2 les véhicules dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion est moins élevée. Le disque in­di­quant la vitesse max­i­m­ale éven­tuelle­ment ap­posé sur le véhicule ne doit pas être ôté.³³²

¹ Les chaînes à neige et dis­pos­i­tifs sim­il­aires doivent garantir le dé­mar­rage, le fre­in­age et le guid­age latéral sur la neige et la glace; ils ne doivent pas en­dom­mager ex­cess­ive­ment les routes.

² …³³³

¹ La dir­ec­tion doit avoir un jeu ré­duit et être d’un maniement fa­cile.

² Si la force de com­mande né­ces­saire pour mani­er le volant ex­cède 300 N en première vitesse dans un virage ser­ré, un dis­pos­i­tif d’as­sist­ance de la dir­ec­tion est in­dis­pens­able; en cas de dé­fail­lance de ce dis­pos­i­tif, la force de com­mande ne doit pas ex­céder 500 N dans les six premières secondes.³³⁴

³ Le mécan­isme et la géométrie de la dir­ec­tion doivent être con­çus et réglés de man­ière qu’il ne se produise pas de «shimmy» et que le véhicule roule tou­jours en ligne droite quand la dir­ec­tion est en po­s­i­tion nor­male.

⁴ Sur les véhicules équipés d’une dir­ec­tion hy­draul­ique ou élec­trique, il y a lieu, au be­soin, de faire monter un dis­pos­i­tif aver­tis­seur ou de lim­iter la vitesse.

¹ Les véhicules auto­mo­biles et leurs remorques doivent être équipés de sys­tèmes de fre­in­age per­met­tant d’im­mob­il­iser le véhicule, quelles que soi­ent sa vitesse et son chargement.

² En fonc­tion de leur clas­si­fic­a­tion, ils doivent être équipés d’un frein de ser­vice, d’un frein aux­ili­aire, d’un frein de sta­tion­nement et d’un ralen­tis­seur, ain­si que d’un sys­tème an­ti­b­loc­age auto­matique (ABS).

¹ Les su­per­struc­tures amovibles ou fixes et leur li­ais­on avec le châssis doivent être à même de rés­ister aux différentes forces dues à l’em­ploi du véhicule. Les su­per­struc­tures in­ter­change­ables tell­es que conten­eurs, citernes, silos ou ponts de charge sont réputées com­posants des véhicules.³³⁵

^1bis Les su­per­struc­tures de véhicules af­fectés au trans­port de choses dont le poids total dé­passe 3,50 t et qui sont des­tinées au trans­port de marchand­ises solides doivent être mu­nies de dis­pos­i­tifs d’at­tache pro­pres à as­surer le chargement et con­formes à l’état de la tech­nique, tel qu’il est not­am­ment décrit dans la norme EN 12640. Les su­per­struc­tures ren­for­cées con­formes à la norme EN 12642 peuvent être re­con­nues comme dis­pos­i­tifs d’ar­rim­age si un concept de chargement pré­cise les mod­al­ités de dis­pos­i­tion du chargement per­met­tant d’en as­surer une sé­cur­ité op­ti­male.³³⁶

^1ter Lor­squ’elles sont bas­cu­lantes, les cab­ines de con­duc­teur et les su­per­struc­tures doivent pouvoir être as­surées contre un re­tour in­tem­pes­tif à leur po­s­i­tion nor­male.³³⁷

² Le con­duc­teur et les pas­sagers doivent être protégés de tout con­tact avec les roues. La carros­ser­ie ou les dis­pos­i­tifs de re­couvre­ment des roues³³⁸ doivent, lor­sque le véhicule roule en ligne droite, re­couv­rir la partie supérieure de la roue, sur toute la bande de roul­e­ment des pneu­matiques, et s’in­curv­er à l’ar­rière jusqu’à 0,10 m au-des­sus de l’axe de l’es­sieu.

³ Les in­stall­a­tions sanitaires des véhicules sont con­stru­ites de man­ière qu’aucun li­quide ni déchet ne puis­sent se répandre sur la chaussée.

⁴ Les por­tes, couvercles de cof­fre, toits ouv­rants, etc. doivent pouvoir se fer­mer si­len­cieuse­ment. Les freins, pan­neaux latéraux, at­tel­ages de remorques, en­gins sup­plé­mentaires, etc. ne doivent caus­er aucun bruit pouv­ant être évité.

¹ Les véhicules ne doivent présenter aucune pointe tranchante ou arête vive ni aucune sail­lie ou ouver­ture qui aug­mente le risque de blessures en cas de col­li­sion. Cette règle s’ap­plique à la fois à l’hab­it­acle, pour la pro­tec­tion des pas­sagers, et à l’ex­térieur du véhicule, not­am­ment pour la pro­tec­tion des piétons ou des us­agers des deux-roues.³³⁹

² Les com­posants des véhicules, not­am­ment les rétro­viseurs, les dis­pos­i­tifs d’éclair­age, les charnières et les poignées de por­tes doivent être con­çus, fixés ou protégés de man­ière à ré­duire au max­im­um le risque de bless­er les pas­sagers et les us­agers de la route en cas d’ac­ci­dent et à re­specter l’an­nexe 8. Les com­posants inutiles et dangereux, not­am­ment à l’ex­térieur du véhicule, sont in­ter­dits; les pare-buffles, les fig­ur­ines et les décor­a­tions sont ad­mis s’ils sont con­formes à l’an­nexe 8. L’art. 104a, al. 3, re­latif aux pare-buffles de­meure réser­vé.³⁴⁰

³ Les rac­cords pour l’en­traîne­ment des es­sieux de remorque, tels que les prises de force, etc., doivent être mu­nis de pro­tec­tions ef­ficaces.

¹ Les véhicules suivants doivent être mar­qués de man­ière à frap­per l’at­ten­tion de bandes ob­liques, jaunes et noires ou rouges et blanches de 0,10 m de largeur en­viron; ces bandes peuvent être rétroréfléchis­santes:

a.

les véhicules qui, de par leur con­struc­tion ou leur mode d’util­isa­tion, présen­tent pour les autres us­agers de la route un danger dif­fi­cile­ment iden­ti­fi­able. Les bandes d’iden­ti­fic­a­tion peuvent être ap­pli­quées à l’av­ant et à l’ar­rière;

b.

les com­posants de véhicules, d’en­gins ad­aptés et d’autres en­gins qui dé­pas­sent d’une man­ière peu vis­ible de plus de 0,15 m sur les côtés ou de plus de 1,00 m à l’av­ant ou à l’ar­rière.

² Au be­soin, les com­posants de véhicules, d’en­gins ad­aptés ou d’autres en­gins peuvent être mu­nis d’une housse ou d’un cais­son sig­nalé de la même man­ière afin d’at­tirer l’at­ten­tion.

³ Les cam­i­ons, les voit­ures auto­mo­biles de trav­ail, les trac­teurs et leurs remorques peuvent être sig­nalés à l’ar­rière par des plaques d’iden­ti­fic­a­tion rétroréfléchis­santes et fluor­es­cen­tes, con­formé­ment au règle­ment CEE-ONU n^o 150 ou 70 et con­formé­ment à l’an­nexe 4.³⁴¹

⁴ Les voit­ures auto­mo­biles, quad­ri­cycles légers à moteur, quad­ri­cycles à moteur et tri­cycles à moteur dont la vitesse max­i­m­ale par con­struc­tion n’ex­cède pas 45 km/h et leurs remorques ain­si que les remorques dont la vitesse max­i­m­ale est lim­itée à 45 km/h doivent être sig­nalés par une plaque d’iden­ti­fic­a­tion ar­rière con­formé­ment aux dis­pos­i­tions du règle­ment CEE-ONU n^o 150 ou 69 et de l’an­nexe 4, ch. 10. Font ex­cep­tion les trac­teurs, de même que les véhicules d’une largeur de 1,30 m au max­im­um.³⁴²

⁵ Les plates-formes de levage en po­s­i­tion de trav­ail ou les pan­neaux ar­rière ra­bat­tus peuvent être ren­dus vis­ibles au moy­en de feux clignot­ants, con­formé­ment à l’art. 78, al. 2.