Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

La présente or­don­nance règle l’ad­mis­sion des mon­iteurs de con­duite, l’ex­er­cice de leur pro­fes­sion et leur form­a­tion con­tin­ue.

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

mon­iteur de con­duite, toute per­sonne tit­u­laire d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite;

b.

école de con­duite, touteen­tre­prise em­ploy­ant une ou plusieurs per­sonnes et dont l’activ­ité prin­cip­ale est d’en­sei­gn­er la con­duite;

c.

mon­iteur de con­duite in­dépend­ant, tout mon­iteur de con­duite n’étant pas au ser­vice d’un em­ployeur ou n’étant pas sou­mis à un rap­port de sub­or­din­a­tion;

d.

durée du trav­ail, le laps de temps pendant le­quel un mon­iteur de con­duite doit se tenir à la dis­pos­i­tion de l’em­ployeur; elle com­prend égale­ment le temps de présence simple et les pauses de moins d’un quart d’heure. Est aus­si com­prise dans la durée du trav­ail la durée de toute activ­ité ex­er­cée pour le compte d’un autre em­ployeur ain­si que la durée d’une activ­ité in­dépend­ante.

e.

en­sei­gne­ment de la con­duite, la form­a­tion théorique et pratique d’élèves con­duc­teurs en vue de l’ob­ten­tion d’un per­mis de con­duire ou d’une autor­isa­tion de trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes au sens de l’art. 25 de l’or­don­nance du 27 oc­tobre 1976 réglant l’ad­mis­sion à la cir­cu­la­tion routière (OAC)² et l’en­sei­gne­ment au moy­en de sim­u­lateurs de con­duite;

f.³

stage de form­a­tion,la form­a­tion d’élèves con­duc­teurs décrite aux mod­ules B7, A7 et C7 de l’an­nexe 1et dis­pensée par de fu­turs mon­iteurs de con­duite sous la sur­veil­lance des prestataires de mod­ules re­con­nus.

¹ Doivent être tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite les per­sonnes qui:

a.

for­ment plus d’un élève con­duc­teur par an­née;

b.

sont char­gées de former les em­ployés d’une en­tre­prise si l’en­sei­gne­ment de la con­duite con­stitue leur activ­ité ex­clus­ive ou pré­pondérante dans l’entre­prise.

² Une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite n’est pas exigée dans les cas suivants:

a.

en­sei­gne­ment de la con­duite à des per­sonnes proches;

b.

en­sei­gne­ment de la con­duite pour les catégor­ies spé­ciales G et M;

c.

en­sei­gne­ment de la con­duite dans le cadre du stage de form­a­tion;

d.

ini­ti­ation des per­sonnes sourdes aux prin­cipes es­sen­tiels de la cir­cu­la­tion routière en vue d’un en­sei­gne­ment pratique.

Les catégor­ies suivantes d’autor­isa­tions d’en­sei­gn­er la con­duite sont ac­cordées:

a.

Catégor­ie Avéhicules auto­mo­biles de la catégor­ie A et de la sous‑caté­gor­ie A1;

b.

Catégor­ie Bvéhicules auto­mo­biles et en­sembles de véhicules des catégor­ies B et BE, de la sous-catégor­ie B1 et de la catégor­ie spé­ciale F; form­a­tion per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC⁴ avec des véhicules des catégor­ies pré­citées;

c.

Catégor­ie Cvéhicules auto­mo­biles et en­sembles de véhicules des catégor­ies C, D, CE et DE ain­si que des sous-catégor­ies C1, D1, C1E et D1E; form­a­tion per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC avec des véhicules de la catégor­ie C ou de la sous-catégor­ie C1.

¹ L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite de la catégor­ie B est ac­cordée aux per­sonnes qui:

a.

sont tit­u­laires du brev­et fédéral de mon­iteur de con­duite (ac­com­p­lisse­ment du mod­ule B), pour autant que ce­lui-ci couvre les com­pétences énumérées à l’an­nexe 1, ch. 1;⁵

b.

sont tit­u­laires d’un per­mis de con­duire de durée il­lim­itée de la catégor­ie B et qui ont aupara­v­ant con­duit un véhicule auto­mobile dur­ant deux ans sans avoir com­promis la sé­cur­ité routière par une in­frac­tion aux règles de la cir­cu­la­tion;

c.

sont tit­u­laires de l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC⁶;

d.

présen­tent les garanties d’un ex­er­cice ir­ré­proch­able de la pro­fes­sion de mon­iteur de con­duite.

² L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite de la catégor­ie A est ac­cordée aux per­sonnes qui:

a.

sont tit­u­laires de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er de la catégor­ie B;

b.⁷

sont tit­u­laires du brev­et fédéral de mon­iteur de con­duite de mo­to­cycle (ac­com­p­lisse­ment du mod­ule A), pour autant que ce­lui-ci couvre les com­pétences énumérées à l’an­nexe 1, ch. 2.

³ L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite de la catégor­ie C est ac­cordée aux per­sonnes qui:

a.

sont tit­u­laires de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er de la catégor­ie B;

b.⁸

sont tit­u­laires du brev­et fédéral de mon­iteur de con­duite de cam­i­on (ac­com­p­lisse­ment du mod­ule C), pour autant que ce­lui-ci couvre les com­pétences énumérées à l’an­nexe 1, ch. 3.

⁴ L’en­sei­gne­ment de la con­duite d’en­sembles de véhicules re­quiert le per­mis de con­duire de la catégor­ie cor­res­pond­ante.

¹ L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite est ac­cordée par le can­ton de dom­i­cile.

² Pour les per­sonnes dom­i­ciliées à l’étranger, l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite est ac­cordée par le can­ton dans le­quel elles trav­ail­lent le plus souvent.

³ L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite est il­lim­itée dans le temps et val­able dans toute la Suisse.

⁴ L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite est in­scrite dans le per­mis de con­duire.

¹ L’or­gan­isa­tion du monde du trav­ail re­spons­able des brev­ets fédéraux de mon­iteur de con­duite, de mon­iteur de con­duite de mo­to­cycle et de mon­iteur de con­duite de cam­i­on veille à ce que les per­sonnes en form­a­tion soi­ent à même de dis­penser un en­sei­gne­ment de la con­duite qual­it­at­ive­ment élevé.

² L’iden­ti­fic­a­tion des mod­ules et des prestataires ain­si que le pro­gramme de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle men­ant à l’ob­ten­tion des brev­ets fédéraux né­ces­sit­ent l’ap­prob­a­tion de l’Of­fice fédéral des routes (OFROU).

Les mon­iteurs de con­duite doivent en tout temps être tit­u­laires de l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC¹⁰.

Av­ant de com­men­cer ou de cess­er leurs activ­ités pro­fes­sion­nelles, les mon­iteurs de con­duite sont tenus de s’an­non­cer auprès des autor­ités com­pétentes du can­ton dans le­quel ils dis­pensent la plus grande partie de leur en­sei­gne­ment. Les mon­iteurs qui trav­ail­lent ex­clus­ive­ment pour l’armée s’an­non­cent auprès de leur can­ton de dom­i­cile.

¹ Les véhicules util­isés par les mon­iteurs de con­duite pour l’en­sei­gne­ment pratique de la con­duite doivent être con­formes aux pre­scrip­tions con­cernant les véhicules ser­vant aux ex­a­mens (an­nexe 12, ch. V, OAC¹¹).

² Dans les véhicules de la catégor­ie B, le mon­iteur de con­duite doit dis­poser des mêmes pédales que l’élève con­duc­teur et, dans les véhicules des catégor­ies C et D ain­si que des sous-catégor­ies C1 et D1, de doubles pédales pour le frein et l’em­bray­age. Font ex­cep­tion les véhicules de re­m­place­ment.

³ L’al. 2 ne s’ap­plique pas à l’en­sei­gne­ment de la con­duite sur des véhicules ad­aptés à des élèves con­duc­teurs han­di­capés physique­ment et re­con­nus par l’autor­ité d’ad­mis­sion. Un frein de sta­tion­nement à fre­in­age mod­ér­able fa­cile­ment ac­cess­ible par le mon­iteur de con­duite suf­fit.

⁴ Les véhicules ser­vant aux écoles de con­duite doivent être équipés de rétro­viseurs sup­plé­mentaires of­frant au mon­iteur de con­duite un angle de vue com­par­able à ce­lui de l’élève con­duc­teur. Font ex­cep­tion les miroirs d’ac­cost­age et les an­téviseurs.

⁵ Dans les véhicules ser­vant aux écoles de con­duite, le compteur de vitesse et les in­dic­ateurs ser­vant à con­trôler le fonc­tion­nement du véhicule doivent être vis­ibles pour la per­sonne as­sise dans le siège du pas­sager av­ant.

Pour les cours théoriques, le mon­iteur de con­duite doit dis­poser d’un loc­al adéquat ain­si que du matéri­el de dé­mon­stra­tion et d’ex­er­cice né­ces­saire à l’en­sei­gne­ment.

¹ L’util­isa­tion de sim­u­lateurs de con­duite doit être ap­prouvée par l’OFROU. Chaque sys­tème doit faire l’ob­jet d’une autor­isa­tion sé­parée.

² L’autor­isa­tion est ac­cordée lor­sque le sys­tème est con­forme au droit suisse de la cir­cu­la­tion routière et qu’il con­vi­ent pour en­sei­gn­er la matière des cours de form­a­tion et at­teindre les ob­jec­tifs fixés.

Si, pendant l’en­sei­gne­ment de la con­duite, l’aptitude de l’élève con­duc­teur sus­cite des doutes, le mon­iteur est en droit d’en in­form­er l’autor­ité can­tonale.

¹ La durée du trav­ail d’un mon­iteur de con­duite salar­ié ne doit pas ex­céder 55 heures par se­maine.

² Les mon­iteurs de con­duite salar­iés et in­dépend­ants peuvent dis­penser en moy­enne neuf heures et au max­im­um onze heures d’en­sei­gne­ment pratique par jour. Les heures sup­plé­mentaires doivent être com­pensées dans un délai de six mois.

¹ Afin de con­trôler le re­spect de la durée du trav­ail et de l’en­sei­gne­ment, les mon­iteurs de con­duite doivent dis­poser des moy­ens suivants:

a.

une carte de form­a­tion pour chaque élève con­duc­teur, sur laquelle sont in­diquées les leçons théoriques et les leçons pratiques dis­pensées, avec la date et l’heure, le de­gré de form­a­tion et, le cas échéant, les ex­a­mens de con­duite qu’il a ef­fec­tués;

b.

une fiche heb­doma­daire in­di­quant, par jour ouv­rable et par se­maine, les leçons pratiques cal­culées en minutes et, pour les mon­iteurs salar­iés, égale­ment les leçons théoriques.

² Les moy­ens de con­trôle doivent être util­isés et mis à jour en per­man­ence.

¹ Les pro­priétaires d’écoles de con­duite doivent:

a.

fournir à l’autor­ité de sur­veil­lance tous les ren­sei­gne­ments né­ces­saires à l’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance et lui per­mettre de pénétrer dans l’en­tre­prise et d’y faire les en­quêtes né­ces­saires;

b.

con­serv­er pendant deux ans, au siège de l’en­tre­prise, les cartes de form­a­tion, les fiches heb­doma­daires et, le cas échéant, les relevés du con­trôle glob­al de la durée du trav­ail.

² Les pro­priétaires d’écoles de con­duite em­ploy­ant des mon­iteurs de con­duite doivent en outre:

a.

veiller à ce que les mon­iteurs de con­duite re­spectent les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la durée du trav­ail et de l’en­sei­gne­ment pratique, utilis­ent les moy­ens de con­trôle con­formé­ment aux pre­scrip­tions et les re­mettent en temps voulu;

b.

tenir un con­trôle glob­al de la durée de trav­ail;

c.

mettre à la dis­pos­i­tion des mon­iteurs de con­duite les cartes de form­a­tion et les fiches heb­doma­daires.

³ Les suc­cur­s­ales qui em­ploi­ent des salar­iés de man­ière autonome doivent con­serv­er les doc­u­ments selon l’al. 1, let. b, à leur siège. Sur de­mande, les doc­u­ments doivent être présentés à l’autor­ité can­tonale au siège de l’école de con­duite ou à sa suc­cur­s­ale.

¹ Les tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite de la catégor­ie B doivent, dès l’oc­troi de celle-ci, suivre dans le cour­ant de chaque péri­ode de cinq ans au moins cinq jours de sept heures de cours de per­fec­tion­nement dans les do­maines suivants:

a.

as­pects psy­chopéd­ago­giques de l’en­sei­gne­ment de la con­duite;

b.

méthod­o­lo­gie de l’en­sei­gne­ment;

c.

con­nais­sances jur­idiques et tech­niques;

d.

tech­nique de la con­duite;

e.

sens de la cir­cu­la­tion et per­cep­tion des dangers;

f.

con­duite re­spectueuse de l’en­viron­nement et économe en én­er­gie.

² Les tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite des catégor­ies A et C doivent, par catégor­ie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de per­fec­tion­nement sup­plé­mentaires spé­ci­fiques.

³ Les or­gan­isateurs re­mettent aux mon­iteurs de con­duite une at­test­a­tion pour chaque cours de per­fec­tion­nement suivi. Cette at­test­a­tion n’est délivrée qu’aux mon­iteurs ay­ant par­ti­cipé aux cours dans leur in­té­gral­ité.

L’or­gan­isa­tion de cours de per­fec­tion­nement pour les mon­iteurs de con­duite re­quiert une autor­isa­tion. Cette dernière est ac­cordée par le can­ton dans le­quel l’or­gan­isateur du cours a son siège, avec l’ac­cord de l’or­gan­isa­tion du monde du trav­ail re­spons­able des brev­ets fédéraux de mon­iteur de con­duite, de mon­iteur de con­duite de mo­to­cycle et de mon­iteur de con­duite de cam­i­on.

¹ Les can­tons con­trôlent, par le bi­ais d’in­spec­tions régulières, l’en­sei­gne­ment pratique et théorique dis­pensé par les mon­iteurs de con­duite en­re­gis­trés sur leur ter­ritoire ain­si que l’équipe­ment util­isé par ces derniers.

² Les can­tons véri­fi­ent que les mon­iteurs de con­duite en­re­gis­trés sur leur ter­ritoire re­m­p­lis­sent l’ob­lig­a­tion de suivre des cours de per­fec­tion­nement. Ils sur­veil­lent en outre les or­gan­isateurs de cours ain­si que le déroul­e­ment des cours.

³ Les can­tons, dans lesquels les mon­iteurs de con­duite sont en­re­gis­trés, sou­mettent, le cas échéant, un rap­port au can­ton de dom­i­cile des mon­iteurs.

⁴ Les can­tons peuvent déléguer les activ­ités visées aux al. 1 et 2 et à l’art. 25 à des tiers, en par­ticuli­er à l’or­gan­isa­tion du monde du trav­ail re­spons­able des brev­ets fédéraux de mon­iteur de con­duite, de mon­iteur de con­duite de mo­to­cycle et de mon­iteur de con­duite de cam­i­on.¹⁴

Lor­squ’une in­spec­tion révèle des la­cunes dans l’en­sei­gne­ment de la con­duite, l’autor­ité can­tonale peut or­don­ner au mon­iteur de con­duite de pass­er un ex­a­men de con­trôle.

¹ Si le mon­iteur de con­duite ne re­m­plit pas ou que parti­elle­ment ses ob­lig­a­tions de suivre des cours de per­fec­tion­nement, l’autor­ité can­tonale lui im­posera un délai pour s’en ac­quit­ter et pren­dra les mesur­es suivantes:

a.

un aver­tisse­ment;

b.

en cas de ré­cidive, un re­trait de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite jusqu’à ce que les cours de per­fec­tion­nement soi­ent ac­com­plis dans le délai sup­plé­mentaire im­parti.

² Si le mon­iteur de con­duite n’ob­serve pas l’in­ter­dic­tion de con­duire sous l’in­flu­ence de l’al­cool visée à l’art. 2a, al. 1, let. e, de l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière¹⁵, les pre­scrip­tions re­l­at­ives à l’ex­er­cice de sa pro­fes­sion (art. 8 à 16) ou celles re­l­at­ives à la form­a­tion à la con­duite con­formé­ment à l’OAC¹⁶, l’autor­ité can­tonale pren­dra les mesur­es suivantes:¹⁷

a.

un aver­tisse­ment:

1.

dans les cas sans grav­ité,

2.¹⁸

lor­sque, dur­ant la con­duite, le mon­iteur de con­duite présente:

–

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,25 mg/l,

–

un taux d’al­cool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, mais de moins de 0,50 pour mille, ou

–

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé au 2^e tiret;

b.

un re­trait de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite pour une durée déter­minée:

1.

dans les cas graves,

2.

dans les cas sans grav­ité, lor­sque l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite a été re­tirée au cours des deux an­nées précédentes ou qu’une autre mesure selon le présent art­icle a été pro­non­cée,

3.¹⁹

lor­sque, dur­ant la con­duite, le mon­iteur de con­duite présente:

–

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,25 mg/l ou plus,

–

un taux d’al­cool dans le sang de 0,50 pour mille ou plus, ou

–

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé au 2^e tiret.

L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite doit être re­tirée pour une durée in­déter­minée lor­sque:

a.

le mon­iteur de con­duite n’est plus en pos­ses­sion de l’autor­isa­tion de trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes au sens de l’art. 25 OAC²⁰ ou si la sé­cur­ité des courses d’ap­pren­tis­sage n’est plus garantie pour d’autres mo­tifs; en fonc­tion des rais­ons ét­ablies, l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite peut être lim­itée à cer­taines catégor­ies ou à l’en­sei­gne­ment théorique;

b.

le mon­iteur de con­duite ab­use grave­ment de sa situ­ation ou mani­feste des traits de ca­ra­ctère tels que son en­sei­gne­ment n’est plus tolér­able pour les élèves;

c.

il est con­staté, à la suite d’une in­spec­tion, que la form­a­tion dis­pensée présente de graves la­cunes;

d.

l’ex­a­men or­don­né con­formé­ment à l’art. 25 de la présente or­don­nance n’est pas réussi;

e.

le délai fixé au mon­iteur pour s’ac­quit­ter de son ob­lig­a­tion de suivre des cours de per­fec­tion­nement con­formé­ment à l’art. 26, al. 1, de la présente or­don­nance n’est pas ob­ser­vé.

Le mon­iteur de con­duite qui s’est vu re­tirer le per­mis de con­duire n’a pas le droit de dis­penser de cours de con­duite pratique ou d’ac­com­pag­n­er des sta­gi­aires en form­a­tion pendant la durée du re­trait.

¹ Est puni de l’amende quiconque:

a.²¹

en­fre­int les dis­pos­i­tions re­l­at­ives à la durée du trav­ail et de l’en­sei­gne­ment pratique;

b.

ne tient pas à jour les doc­u­ments de con­trôle pre­scrits ou fait obstacle aux con­trôles;

c.

n’ob­serve pas l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer le début ou la fin de ses activ­ités pro­fes­sion­nelles;

d.

util­ise, pour l’en­sei­gne­ment pratique, des véhicules qui ne sont pas équipés selon les pre­scrip­tions;

e.

mal­gré un re­trait de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite, donne des leçons de con­duite ou ac­com­pagne des élèves dans le cadre de leur stage de form­a­tion;

f.

mal­gré un re­trait du per­mis de con­duire, donne des leçons de con­duite pratiques ou ac­com­pagne des élèves dans le cadre de leur stage de form­a­tion.

² Le pro­priétaire d’une école de con­duite em­ploy­ant des mon­iteurs de con­duite qui in­cite un de ses em­ployés à com­mettre une in­frac­tion au sens de l’al. 1 ou qui ne l’en em­pêche pas dans la mesure de ses pos­sib­il­ités est puni de l’amende.

¹ L’OFROU peut édicter des in­struc­tions pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.

² Dans des cas par­ticuli­ers, il peut autor­iser des dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions.

¹ Les tit­u­laires d’un per­mis de mon­iteur de con­duite selon l’an­cien droit doivent faire in­scri­re l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite dans leur per­mis de con­duire au format carte de crédit ou, s’ils ne dis­posent pas d’un tel per­mis, d’en faire la de­mande au plus tard une an­née après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Des per­mis des nou­velles catégor­ies B, C et A seront délivrés, sans ex­a­men ni form­a­tion com­plé­mentaire, re­spect­ive­ment aux déten­teurs des per­mis des catégor­ies I, II et IV. Par ail­leurs, l’autor­isa­tion pour le trans­port de per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC²² doit être ac­cordée et in­scrite dans le per­mis de con­duire. Les re­stric­tions (p.ex. en­sei­gne­ment de la con­duite sans cours de théor­ie de la cir­cu­la­tion) et autor­isa­tions en vi­gueur sont main­tenues.

² Les déten­teurs d’un per­mis de la catégor­ie III con­ser­vent leurs droits et ne sont pas tenus d’échanger leur per­mis. Le can­ton de dom­i­cile règle, dans des cas par­ticuli­ers, l’ob­lig­a­tion de suivre des cours de per­fec­tion­nement en se référant à l’art. 22.

³ La form­a­tion selon l’an­cien droit peut être suivie pendant les deux ans suivant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Quiconque souhaite suivre la for­ma­tion selon l’an­cien droit doit avoir réussi l’ex­a­men préal­able av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance. Les can­did­ats qui ne sont pas sou­mis à l’ex­a­men préal­able doivent s’an­non­cer auprès de l’autor­ité d’ad­mis­sion av­ant cette date.

⁴ Les per­sonnes qui souhait­ent se former selon l’an­cien droit sont, en ce qui con­cerne la form­a­tion et les ex­a­mens, sou­mises aux dis­pos­i­tions de l’an­nexe 2 de la présente or­don­nance.

⁵ Les véhicules des écoles de con­duite qui ne ré­pond­ent pas ex­i­gences de l’art. 10 doivent être équipés en con­séquence au plus tard une an­née après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance.

¹ La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2008.

² L’an­nexe 2 de la présente or­don­nance est ap­plic­able jusqu’au 31 décembre 2009.