Ordonnancesur le système d’information relatifaux accidents de la route (OSAR)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Système de saisie (4 - 9)
Section 3 Système d’analyse (10 - 14)
Section 4 Dispositions communes (15 - 18)
Section 5 Dispositions finales (19 - 20)
1 Données concernant les personnes impliquées dans l’accident
13 Systèmes de protection, en particulier ceintures de sécurité ou casques
14 Non-respect de l’obligation de déclaration
16 Données relatives au permis de conduire
2 Données concernant les véhicules impliqués dans l’accident