Loi fédéralesur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
Section 1 Dispositions générales (1 - 3)
Section 2 Mesures appliquées aux véhicules ferroviaires (4 - 5)
Section 3 Mesures appliquées à la voie et sur le chemin de propagation du son (6 - 9)
Section 4 Isolation acoustique des bâtiments existants (10 - 10)
Section 5 Encouragement à l’investissement et recherche (10 - 10)
Section 6 Dispositions finales (11 - 15)