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Dispositions d’exécution du DETEC
sur l’ordonnance concernant la construction des bateaux
(DE-OCEB)1
du 11 décembre 2015 (Etat le 1 février 2016)er
1 Les disp. d’exécution de l’O du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux (RS 747.201.7) ne sont pas publiées au RO (RO 2016 175). Des tirés à part peuvent être commandés à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. Elles peuvent également être téléchargées depuis le site de l’Office fédéral des transports sous www.bav.admin.ch > Références > Ordonnances du Département > Dispositions d’exécution du DETEC relatives à l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB).
Entrées en vigueur le 1er février 2016