SR 747_223_1 · Ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance (Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)<a href="#fn-d136718e16">1</a> · RNC · 1 janvier 2014

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Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure³,
vu l’art. 5 de la Convention du 1^er juin 1973 relative à la navigation sur le lac
de Constance⁴,
et approuvant le Règlement de la navigation sur le Lac de Constance adopté
le 13 janvier 1976 par la Commission internationale de la navigation sur le Lac
de Constance,

arrête:⁵

³ RS 747.201

⁴ RS 0.747.223.11

⁵ Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 3659).

La présente modification s’applique aux véhicules munis de moteurs de bateaux qui, pour la première fois, sont admis après le 1^er janvier 1993 en vertu de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de Constance.

L’exigence concernant la poussée hydrostatique des engins de sauvetage, qui figure à l’art. 13.20, al. 3 et 6, ne s’applique qu’aux engins de sauvetage et aux véhicules qui sont immatriculés pour la première fois après l’entrée en vigueur de la présente modification.

Signal sonore	Signification du signal sonore	Article
– un son bref	«Je viens sur tribord»	4.02	(1)

– – deux sons brefs	«Je viens sur bâbord» «Le passage doit avoir lieu tribord sur tribord»	4.02 6.04 10.04	(1) (4) (1)

– – – trois sons brefs	«Je bats en arrière»	4.02	(1)

– – – – quatre sons brefs	«Je suis incapable de manoeuvrer»	4.02	(1)

— un son prolongé	«Attention» ou «J’avance en ligne droite» «Signal de sortie d’un port» «Signal de brume des bâtiments, à l’exception des bâtiments prioritaires» «Signal de passage des ponts»	4.02 6.10 6.14 10.05	(1) (2) (1) (1)

— — deux sons prolongés	«Signal de brume des bâtiments prioritaires»	6.14	(2)

— — — trois sons prolongés	«Signal d’entrée d’un port des bâtiments prioritaires, des convois remorqués et des bâtiments en détresse»	6.10	(2)

— — — — … série de sons prolongés	«Signal de détresse des bâtiments»	6.16

– – – – – – deux sons brefs trois fois par minute ou volée de cloches continue	«Signal de brume des portes, débarcadères et installations d’avertissement de brouillard»	4.03

Annexe B ¹³³
¹³³Mise à jour selon le ch. I des D de la Commission internationale de la navigation du 29 avril 1988, approuvée par le CF le 21 déc. 1988 (RO 1989 207 211), du 23 juin 1995, approuvée par le CF le 29 nov. 1995 (RO 1996 976 984), du 27 juin 2001, approuvée par le CF le 21 nov. 2001 (RO 2002 284 283) et par la D de la Commission internationale de la navigation du 16 juin 2005, approuvée par le CF le 2 déc. 2005, en vigueur depuis le 1^er janv. 2006 (RO 2005 5739 6681).

Généralités

1.: A l’exception des bouées jaunes selon lettre G, les signaux doivent être constitués de manière à présenter la forme prévue à l’annexe. Leurs dimensions doivent être telles que la longueur du côté le plus petit, respectivement leur diamètre soit de 0,80 m au moins.
2.: Lorsque le revers d’un signal ne porte pas d’indication, il est peint en couleur blanche.
3.: Les signaux peuvent être éclairés de nuit.

A.1	Interdiction de passer au plan d’eau fermé
	a. Pour tout bâtiment

	Deux signaux lumineux

	b. Pour bâtiments motorisés

A.2	Interdiction de dépasser

A.3	Interdiction de rencontrer et de dépasser
A.4	Interdiction de stationner

A.5	Interdiction d’ancrer

A.6	Interdiction de s’amarrer

A.7	Interdiction de virer

A.8	Interdiction de causer des remous ou des effets de succion

A.9	Interdiction de naviguer en dehors des limites indiquées

A.10	Interdiction du ski nautique

A.11	Interdiction des planches à voile

A.12	Interdiction des voiliers

B.1	Obligation de prendre la direction indiquée par la flèche

B.2	Obligation de s’arrêter dans certaines conditions

B.3	Obligation de ne pas dépasser la vitesse indiquée en km/h

B.4	Obligation de siffler

B.5	Obligation d’observer une vigilance particulière

C.1	La hauteur de la passe est limitée

C.2	La largeur de la passe est limitée

C.3	Le chenal est limité; le nombre porté sur le signal indique, en mètres, la distance à laquelle les bâtiments doivent se tenir de la rive

D.1

Passe recommandée des ponts

a.: Dans les deux sens
b.: Dans le seul sens indiqué

D.2

Recommandation de se tenir dans
l’espace indiqué en «vert»

E.1	Autorisation de stationner

E.2	Autorisation d’ancrer

E.3	Fin d’une interdiction ou d’une obligation

E.4	Autorisation de pratiquer le ski nautique

E.5	Autorisation des planches à voile
E.6	Signalisation du tirant d’eau de 2 m Lorsque le niveau de l’eau correspond à la cote de 2,5 m à l’échelle de Constance, le tirant d’eau minimum est de 2 m, côté large, du lieu signalé. Le chiffre porté par le signal correspond à la numérotation figurant sur les différentes cartes pour la navigation sur le lac de Constance..

E.7	Signalisation des hauts-fonds et des obstacles

E.8	Les obstacles à la navigation et les barrages peuvent être munis d’un feu à éclats ou d’un feu scintillant de couleur blanche.

Les signaux principaux peuvent être complétés par des panneaux, cartouches ou inscriptions additionnels, notamment de la façon suivante:

1.: Cartouches indiquant la distance à laquelle intervient la prescription ou la particularité indiquée par le signal principal. Les cartouches sont placés au-dessus du signal principal.

Exemple:

Obligation de ne pas dépasser 12 km/h à 1000 m

2.: Flèches indiquant la direction du secteur auquel s’applique le signal principal.

Exemple:

Autorisation de stationner

3.: Cartouches portant des explications ou indications complémentaires. Les cartouches sont placés en dessous du signal principal.

Exemple:

Arrêt pour la douane

H.1 Avis de gros vent

Feu orange clignotant d’environ 40 apparitions de lumière par minute provenant de la lampe d’avis de tempête.

Les avis de gros vent annoncent de fortes rafales de vent entre 25 et 33 nœuds (à partir de 6 Beaufort).

H.2 Avis de tempête

Feu orange clignotant d’environ 90 apparitions de lumière par minute provenant de la lampe d’avis de tempête.

Les avis de tempête annoncent des rafales de vent de 34 nœuds et plus (à partir de 8 Beaufort).

	= bleu		= vert

	= jaune		= rouge

	= gris		= noir

			= blanc

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Ordonnance
concernant la navigation sur le lac de Constance
(Règlement de la Navigation sur le lac de Constance, RNC)¹

Première partie: Prescriptions générales

Deuxième partie: Prescriptions concernant la circulation

Chapitre premier: Généralités

Chapitre II: Signes distinctifs des bâtiments

Chapitre III: Signalisation visuelle des bâtiments

Chapitre IV: Signaux sonores et radiotéléphonie ³⁴
³⁴ Nouvelle teneur selon la D de la Commission internationale de la navigation du 18 avril 2013, approuvée par le CF le 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 3659).

Chapitre V: Signalisation de la voie navigable

Chapitre VI: Règles de barre et de route

Chapitre VII: Règles de stationnement

Chapitre VIII: Substances pouvant polluer les eaux et marchandises dangereuses

Chapitre IX: Navigation des bâtiments à passagers

Chapitre X: Dispositions particulières pour le Rhin

Chapitre XI: Divers

Troisième partie: Dispositions d’admission

Chapitre XII : Autorisation de conduire des bâtiments

Chapitre XIII: Construction et équipement des bâtiments

Chapitre XIV: Admission et inspection des bâtiments

Chapitre XV: Equipage

Quatrième partie: Dispositions finales

Disposition finale de la modification du 4 juin 1991 ¹³¹
¹³¹RO 1992 83

Disposition finale de la modification du 23 juin 1995 ¹³²
¹³²RO 1996 976

Annexe A

Signaux sonores

A. Signaux sonores des bâtiments

B. Signaux sonores des installations

Signalisation de la voie navigable ^¹³⁴¹³⁴
¹³⁴ Pour la légende des couleurs, voir à la fin de l’annexe.

A. Signaux d’interdiction

B. Signaux d’obligation

C. Signaux de restriction

D. Signaux de recommandation

E. Signaux d’indication

F. Panneaux, cartouches et inscriptions additionnels

G. Bouées jaunes; signalisation des limites de plans d’eaux auxquels des dispositions particulières sont applicables

H. Avis de gros vent et de tempête

Légende des couleurs

Annexe C

Prescriptions sur les gaz d’échappement ¹³⁵
¹³⁵Cette annexe et ses mod. ne sont publiées ni au RO ni au RS (voir RO 1992 83, 1996 976, 2002 284, 2005 5739). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.