Ordonnance
concernant l’organisation et le fonctionnement
du service de recherches et de sauvetage
de l’aviation civile
(ORS)¹

¹ Les ter­ritoires de la Con­fédéra­tion suisse et de la Prin­ci­pauté du Liecht­en­stein con­stitu­ent une seule ré­gion de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délim­itée par les fron­tières na­tionales re­spect­ives.

² Les Forces aéri­ennes sont désignées comme centre suisse de co­ordin­a­tion de recherches et de sauvetage de l’avi­ation civile. Ce centre peut être at­teint con­formé­ment aux in­dic­a­tions con­tenues dans la Pub­lic­a­tion d’in­form­a­tion aéro­naut­ique (AIP) Suisse, chapitre SAR.⁷

³ Les opéra­tions de recherches sont ex­écutées par les Forces aéri­ennes.⁸

⁴ Les mod­al­ités sont fixées par con­trat.

Les centres de con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne, les chefs d’aéro­dromes et les autres or­ganes de la po­lice aéri­enne font rap­port au centre de co­ordin­a­tion par les voies les plus rap­ides, lor­squ’un aéronef a perdu la li­ai­son avec les or­ganes de con­trôle ou que son re­tard dé­passe les marges ad­mises.

¹ S’il déclenche des opéra­tions de recherches, le centre de co­ordin­a­tion l’an­nonce à l’État d’im­ma­tric­u­la­tion de l’aéronef, à son ex­ploit­ant, ain­si qu’aux autor­ités, ser­vi­ces et or­gan­ismes in­téressés.

² S’il y a lieu, le centre de co­ordin­a­tion an­nonce égale­ment le déclen­che­ment des opéra­tions de recherches aux centres de co­ordin­a­tion étrangers voisins en re­quérant ou non leur col­lab­or­a­tion.

Le centre de co­ordin­a­tion cher­che à ob­tenir tous les ren­sei­gne­ments dispon­ibles sur l’aéronef (plan de vol, avis de vol, aéro­dromes d’évite­ment prévus, at­ter­ris­sage for­cé, ac­ci­dents, etc.), à re­con­stru­ire l’it­inéraire suivi et à loc­al­iser la zone de rech­er­ches.

Les centres de con­trôle de la cir­cu­la­tion aéri­enne cher­chent à pren­dre con­tact avec l’aéronef et à déter­miner sa po­s­i­tion, en l’air ou au sol.

¹ Le centre de co­ordin­a­tion peut en­gager des avi­ons pour ex­plorer les zones dans lesquelles l’aéronef aurait pu tomber ou ef­fec­tuer un at­ter­ris­sage for­cé.

² Les équipages des avi­ons de recherches mu­nis de l’équipe­ment né­ces­saire ten­tent d’ét­ab­lir la li­ais­on avec l’aéronef ou de capter ses émis­sions.

Le centre de co­ordin­a­tion peut in­viter le pub­lic, par la presse et la ra­dio, à lui fournir toutes ob­ser­va­tions de nature à aid­er à ret­rouver l’aéronef.

Cer­taines opéra­tions de recherches, dans des sec­teurs lim­ités, peuvent être con­fiées à des pat­rouilles ter­restres.

¹ En règle générale, les premi­ers secours sont portés par les autor­ités loc­ales, aux­quelles le centre de co­ordin­a­tion fournit des ren­forts en cas de né­ces­sité.

² Si l’épave se trouve en un lieu dif­fi­cile­ment ac­cess­ible, le centre de co­ordin­a­tion peut faire ex­écuter les opéra­tions de secours et de sauvetage par des colonnes terres­tres ou à l’aide d’aéronefs.

¹ Le con­tenu des col­is de secours lancés par aéronefs aux sur­vivants est in­diqué par des rubans de couleur comme suit:

Rouge:

Trousse médicale et art­icles de premi­er secours

Bleu:

Eau et vivres

Jaune:

Couver­tures et vête­ments pro­tec­teurs

Noir:

Matéri­els divers, ap­par­eils ra­dio, réchauds, haches, boussoles, ustensiles de cuisine, etc.

² Si des art­icles de groupes différents sont lancés dans un seul col­is, le col­is porte des rubans des différentes couleurs entrant en con­sidéra­tion.

³ Les col­is con­tiennent des in­struc­tions im­primées re­l­at­ives à l’em­ploi des différents art­icles. Ces in­struc­tions sont rédigées en al­le­mand, français, it­ali­en et anglais.

¹ Les équipes de sauvetage veil­lent à ce que, sauf les mesur­es in­dis­pens­ables de sau­vetage, aucun change­ment pouv­ant en­traver l’en­quête of­fi­ci­elle ne soit ap­porté sur les lieux de l’ac­ci­dent.

² Elles prennent toutes pré­cau­tions pour em­pêch­er l’in­cen­die de l’épave.

¹ Pour les li­ais­ons sol-air, les sur­vivants em­ploi­ent le code in­ter­na­tion­al A de si­gnaux visuels, les équipes de recherches et de sauvetage le code in­ter­na­tion­al B de sig­naux visuels, fig­ur­ant à l’an­nexe.

² Les équipages des aéronefs qui ont vu et com­pris un sig­nal visuel dis­posé au sol en donnent quit­tance par mes­sage lesté ou bal­ance­ment des ailes de l’aéronef.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mai 1955.