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Ordonnance
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L’Office fédéral de l’aviation civile2, vu l’art. 22 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation3 arrête: 2 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094). |
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Art. 16
1 Les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein constituent une seule région de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délimitée par les frontières nationales respectives. 2 Les Forces aériennes sont désignées comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformément aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP) Suisse, chapitre SAR.7 3 Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces aériennes.8 4 Les modalités sont fixées par contrat. 6Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094). 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769). 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769). |
Art. 29
Les centres de contrôle de la circulation aérienne, les chefs d’aérodromes et les autres organes de la police aérienne font rapport au centre de coordination par les voies les plus rapides, lorsqu’un aéronef a perdu la liaison avec les organes de contrôle ou que son retard dépasse les marges admises. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094). |
Art. 3
1 S’il déclenche des opérations de recherches, le centre de coordination l’annonce à l’État d’immatriculation de l’aéronef, à son exploitant, ainsi qu’aux autorités, services et organismes intéressés. 2 S’il y a lieu, le centre de coordination annonce également le déclenchement des opérations de recherches aux centres de coordination étrangers voisins en requérant ou non leur collaboration. |
Art. 510
Les centres de contrôle de la circulation aérienne cherchent à prendre contact avec l’aéronef et à déterminer sa position, en l’air ou au sol. 10Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 23 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er mars 1996 (RO 1996 767). |
Art. 6
1 Le centre de coordination peut engager des avions pour explorer les zones dans lesquelles l’aéronef aurait pu tomber ou effectuer un atterrissage forcé. 2 Les équipages des avions de recherches munis de l’équipement nécessaire tentent d’établir la liaison avec l’aéronef ou de capter ses émissions. |
Art. 9
1 En règle générale, les premiers secours sont portés par les autorités locales, auxquelles le centre de coordination fournit des renforts en cas de nécessité. 2 Si l’épave se trouve en un lieu difficilement accessible, le centre de coordination peut faire exécuter les opérations de secours et de sauvetage par des colonnes terrestres ou à l’aide d’aéronefs. |
Art. 10
1 Le contenu des colis de secours lancés par aéronefs aux survivants est indiqué par des rubans de couleur comme suit:
2 Si des articles de groupes différents sont lancés dans un seul colis, le colis porte des rubans des différentes couleurs entrant en considération. 3 Les colis contiennent des instructions imprimées relatives à l’emploi des différents articles. Ces instructions sont rédigées en allemand, français, italien et anglais. |
Art. 12
1 Pour les liaisons sol-air, les survivants emploient le code international A de signaux visuels, les équipes de recherches et de sauvetage le code international B de signaux visuels, figurant à l’annexe. 2 Les équipages des aéronefs qui ont vu et compris un signal visuel disposé au sol en donnent quittance par message lesté ou balancement des ailes de l’aéronef. |
Annexe 11
11Nouvelle teneur selon le ch. I de l’OFAC du 8 oct. 1981, en vigueur depuis le 1er déc. 1981 (RO 1981 1736). |
(art. 12) |
Code international B de signaux visuels sol-air à l’usage des équipes de recherches et de sauvetage au sol |
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