Ordonnance du DETECsur la navigabilité des aéronefs (ONAE)
Chapitre 1 Champ d’application et droit applicable (1 - 2)
Chapitre 2 Conception et construction (3 - 6)
Chapitre 3 Certification des aéronefs
Section 1 Principe (7 - 7)
Section 2 Certification du type (8 - 10)
Section 3 Admission à la circulation (10 - 14)
Chapitre 4 Certification de pièces d’aéronef et d’équipements (15 - 18)
Chapitre 5 Dossier technique et autres documents (19 - 22)
Chapitre 6 Maintien de la navigabilité
Section 1 Responsabilité de l’exploitant (23 - 23)
Section 2 Maintenance en général (24 - 28)
Section 3 Obligation d’annoncer les défaillances techniques et les défauts (29 - 29)
Section 4 Maintenance des aéronefs assurant des vols commerciaux (30 - 31)
Section 5 Maintenance d’autres aéronefs (32 - 34)
Section 6 Maintenance des moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipements (35 - 35)
Section 7 Travaux d’entretien à l’étranger (36 - 36)
Section 8 Achèvement et attestation des travaux d’entretien (37 - 40)
Section 9 Vol de convoyage d’un aéronef endommagé (41 - 41)
Chapitre 7 Modifications (42 - 48)
Chapitre 8 Certificat de navigabilité pour l’exportation (49 - 49)
Chapitre 9 Publications et devoir de s’informer (50 - 51)
Chapitre 10 Retrait de certificats et d’autorisations (52 - 52)
Chapitre 10a Disposition pénale (52 - 52)
Chapitre 11 Dispositions finales (53 - 55)
Sous-catégorie Historique / Historic