Ordonnance de l’OFAC
sur les marques distinctives des aéronefs¹
(OMDA)²

Lors de la de­mande d’in­scrip­tion d’un aéronef au re­gistre ma­tric­ule suisse, l’OFAC at­tribue une marque de na­tion­al­ité et d’imma­tricu­la­tion.

¹ La marque de na­tion­al­ité des aéronefs suisses se com­pose des lettres HB et des armes de la Con­fédéra­tion suisse (écus­son).

² Sur de­mande motivée, l’OFAC⁸ peut ex­empter l’ex­ploit­ant d’un aéronef suisse de l’ob­lig­a­tion de faire fig­urer l’écus­son.⁹

³ Avec l’ac­cord des autor­ités de l’Etat d’im­ma­tric­u­la­tion, l’OFAC peut autor­iser l’ap­pos­i­tion de l’écus­son suisse sur un avi­on qui n’est pas im­ma­tric­ulé dans le re­gis­tre ma­tric­ule suisse:

a.

si cette mesure est dans l’in­térêt de la Con­fédéra­tion; ou

b.

si l’aéronef est mis en ser­vice par une en­tre­prise suisse du trafic aéri­en com­mer­cial.

¹ La marque d’im­ma­tric­u­la­tion des avi­ons, des héli­coptères et des bal­lons con­siste en un groupe de trois lettres.

² La marque d’im­ma­tric­u­la­tion des autres aéronefs con­siste en un groupe de quatre chif­fres au plus.

Les marques d’im­ma­tric­u­la­tion et de na­tion­al­ité seront ap­posées de man­ière à rés­is­ter au temps; elles dev­ront se détach­er nette­ment de la teinte de fond de l’aéronef. Elles seront con­ser­vées in­tact­es et pro­pres.

¹ Les lettres et les chif­fres seront placés soit ver­ticale­ment, soit in­clinés de 30 de­grés au plus, vers la droite ou vers la gauche, et dé­pour­vus de tout orne­ment (an­nexe, fig­ures 1 et 2). Ils peuvent être de forme soit ar­ron­die, soit car­rée.¹⁰

^1bis Les lettres et les chif­fres seront de grandeur et de couleur uni­formes.¹¹

² Les lettres et les chif­fres dev­ront être dis­tants de 5 cm au moins du bord de tout élé­ment de l’aéronef; ils seront ap­posés sur des sur­faces planes. Leur lis­ib­il­ité ne se­ra pas di­minuée par des mâts, des joints ou par la con­vex­ité d’élé­ments.

³ Un trait d’uni­on fig­urera entre la marque de na­tion­al­ité HB et la marque d’im­ma­tricu­la­tion.

¹ L’écus­son sera ap­posé dans les couleurs of­fi­ci­elles et dé­pour­vu de tout orne­ment. La croix de l’écus­son est blanche, ver­ticale et alésée; ses branches sont d’un six­ième plus longues que larges. Le fond rouge de l’écus­son aura une hauteur de 15 cm au moins et se dis­tinguera de la couleur de l’aéronef; le cas échéant, l’écus­son aura une bordure noire ou blanche. Le mod­èle fig­ur­ant à l’an­nexe de la présente or­don­nance est déter­min­ant pour la forme et la grandeur de l’écus­son (fig­ure 3).

² Sur les avi­ons, les héli­coptères avec em­pen­nage, les mo­to­plan­eurs, les plan­eurs et les di­ri­ge­ables, l’écus­son peut être ap­posé sur l’em­pen­nage ver­tic­al; il pourra

a.

être isolé (an­nexe, fig­ure 4a);

b.

re­couv­rir en­tière­ment la partie supérieure de l’em­pen­nage ver­tic­al; la croix se­ra équidistante des bords av­ant et ar­rière de ce­lui-ci et dev­ra être dis­tante de 5 cm au moins du bord de tout élé­ment de l’aéronef (an­nexe, fig­ure 4b);

c.

avoir la forme d’une bande par­allèle à l’axe lon­git­ud­in­al, sur toute la lon­gueur de l’em­pen­nage; la croix fig­urera au mi­lieu et sera équidistante des bords av­ant et ar­rière de l’em­pen­nage ver­tic­al et dev­ra être dis­tante de 5 cm au moins du bord de tout élé­ment de l’aéronef (an­nexe, fig­ure 4c).

³ L’écus­son peut aus­si être ap­posé seul sur le fu­sel­age, dans le pro­longe­ment de la marque d’im­ma­tric­u­la­tion;¹³ la marque d’im­ma­tric­u­la­tion et l’écus­son dev­ront former une unité; la hauteur de l’écus­son dev­ra être identique à celle des lettres de la marque d’im­ma­tric­u­la­tion (an­nexe, fig­ure 5).

⁴ Les bal­lons port­eront un drapeau suisse d’au moins 100 cm de côté, bi­en vis­ible d’en bas. Il sera fixé au filet ou à l’en­vel­oppe, ou pourra faire partie de celle-ci (an­nexe, fig­ure 6).

¹ Les marques de na­tion­al­ité et d’im­ma­tric­u­la­tion seront ap­posées par­allèle­ment à l’axe lon­git­ud­in­al de l’ap­par­eil.

² Les lettres et les chif­fres seront ap­posés soit de chaque côté du fu­sel­age, entre le bord de fuite de l’aile et le bord d’at­taque de l’em­pen­nage, soit sur chaque face de l’em­pen­nage ver­tic­al. S’il s’agit d’un em­pen­nage ver­tic­al à dérives mul­tiples, ils ne seront ap­posés que sur la face ex­terne des dérives ex­térieures. Sur les avi­ons et héli­coptères dont le fu­sel­age est tu­bu­laire ou en treil­lis, ils seront ap­posés des deux côtés, sur une sur­face ap­pro­priée. L’in­scrip­tion sur la face ex­térieure des carén­ages de moteurs fixés au fu­sel­age est égale­ment ad­mise. La hauteur des in­scrip­tions sera de 30 cm au moins pour les avi­ons et héli­coptères dont la masse max­i­m­ale au dé­col­lage est supérieure à 5700 kg, de 20 cm au moins pour les autres avi­ons et héli­coptères ain­si que pour les mo­to­plan­eurs, plan­eurs et di­ri­ge­ables. Si, en rais­on de la con­cep­tion par­ticulière de l’aéronef, les lettres et les chif­fres ne peuvent être ap­posés selon ces hauteurs, les ca­ra­ctères dev­ront cor­res­pon­dre au ³/5 au moins du diamètre du fu­sel­age ou de sa hauteur, mesur­és à égale dis­tance du bord de fuite de l’aile et du bord d’at­taque de l’em­pen­nage. Sur les héli­coptères de con­struc­tion par­ticulière, on pren­dra comme référence le mi­lieu du plan fixe ou de la poutre de queue. La hauteur des ca­ra­ctères ne sera pas in­férieure à 15 cm (an­nexe, fig­ure 7).

³ Les lettres et les chif­fres fig­ureront en outre sur l’in­tra­dos de l’aile gauche, si pos­sible à égale dis­tance des bords d’at­taque et de fuite. Le haut des ca­ra­ctères sera di­rigé vers le bord d’at­taque. Sur les avi­ons, la hauteur min­i­male des ca­ra­ctères sera de 50 cm, sur les mo­to­plan­eurs et plan­eurs de 40 cm. Si, en rais­on de la con­cep­tion par­ticulière de l’aéronef, les lettres et les chif­fres ne peuvent être ap­posés selon ces hauteurs, les ca­ra­ctères dev­ront cor­res­pon­dre au ³/5 au moins de la pro­fondeur de l’aile, mesur­és à égale dis­tance de l’em­plan­ture et du bout de l’aile. La hauteur des ca­ra­ctères ne sera pas in­férieure à 30 cm. Sur les héli­coptères, les lettres seront en outre ap­posées sur la partie in­férieure du fu­sel­age; le haut des lettres sera di­rigé vers le bord av­ant du fu­sel­age. La hauteur min­i­male des ca­ra­ctères sera de 40 cm (an­nexe, fig­ure 8).

¹ Sur les bal­lons, les ca­ra­ctères seront ap­posés, en prin­cipe ho­ri­zontale­ment, à deux en­droits op­posés, là où la sec­tion ho­ri­zontale est la plus grande. Ils auront une hau­teur de 50 cm au moins.

² ...¹⁵

Pour tout autre aéronef, l’OFAC fixe dans chaque cas où et com­ment les marques de na­tion­al­ité et d’im­ma­tric­u­la­tion dev­ront être ap­posées.

¹ Si le type par­ticuli­er ou les di­men­sions de l’aéronef ne per­mettent pas d’ap­poser les marques de na­tion­al­ité et d’im­ma­tric­u­la­tion à l’en­droit régle­mentaire ou dans les di­men­sions pre­scrites, l’OFAC déter­mine le mode d’ex­écu­tion.

² L’OFAC peut ac­cord­er des dérog­a­tions à la présente or­don­nance pour les aéronefs classés dans la catégor­ie spé­ciale, sous-catégor­ie «aéronefs his­toriques», selon l’art. 7 de l’or­don­nance du 8 juil­let 1985¹⁶ con­cernant l’ad­mis­sion et l’en­tre­tien des aéronefs.¹⁷

¹ Tous les aéronefs, à l’ex­cep­tion des plan­eurs, seront mu­nis d’une plaque d’iden­tité.

² La plaque d’iden­tité dev­ra être en une matière dont le point de fu­sion est supérieur à 1300° C.

³ La plaque d’iden­tité mesur­era au moins 10 cm de long et 3 cm de large et repro­duira les lettres HB et les marques d’im­ma­tric­u­la­tion de l’aéronef. Les ca­ra­ctères se­ront gravés à une pro­fondeur de 1 mm et auront au moins 1,5 cm de haut.

⁴ La plaque d’iden­tité dev­ra être bi­en vis­ible et fixée près de l’en­trée ou à l’ar­rière, sur une partie fixe de l’aéronef.¹⁸

⁵ Sur les bal­lons, la plaque d’iden­tité sera fixée à la na­celle. Si la même na­celle est util­isée pour plusieurs bal­lons, on y fix­era la plaque d’iden­tité cor­res­pond­ant à cha­que marque d’im­ma­tric­u­la­tion.¹⁹

¹ Les plan­eurs de pente doivent être mu­nis d’une marque dis­tinct­ive bi­en vis­ible, con­stituée de cinq chif­fres au plus, d’une hauteur de 40 cm, et ap­posée sur la face in­férieure des sur­faces sustentatrices.

² La marque dis­tinct­ive doit cor­res­pon­dre à l’in­scrip­tion fig­ur­ant dans l’at­test­a­tion d’as­sur­ance re­sponsab­il­ité civile de l’ex­ploit­ant du plan­eur de pente.

³ L’at­tri­bu­tion et la ges­tion des marques dis­tinct­ives sont du ressort d’un or­gan­isme re­con­nu par l’OFAC.

⁴ Les plan­eurs de pente doivent être mu­nis en outre d’une plaque bi­en vis­ible port­ant les in­dic­a­tions suivantes:

a.

con­struc­teur;

b.

type;

c.

an­née de con­struc­tion;

d.

charges min­i­male et max­i­m­ale fixées par le con­struc­teur.

L’or­don­nance de l’Of­fice fédéral de l’air du 14 mai 1965²⁴ sur les marques de na­tio­nal­ité et d’im­ma­tric­u­la­tion des aéronefs est ab­ro­gée.

Toutes les marques de na­tion­al­ité et d’im­ma­tric­u­la­tion qui ont été ap­posées av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance, selon les dis­pos­i­tions en vi­gueur jus­qu’ici, con­tin­u­ent à être ad­mises.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er novembre 1984.