Ordonnance du DETEC
concernant les titres de vol du personnel navigant
de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen
(OPNA)

La présente or­don­nance règle les titres de vol né­ces­saires à l’activ­ité du per­son­nel nav­ig­ant de l’avi­ation civile auxquels les act­es suivants ne sont pas ap­plic­ables:

a.

or­don­nance du DE­TEC du 24 novembre 1994 sur les aéronefs de catégor­ies spé­ciales (OACS)²;

b.

règle­ment (UE) n^o 1178/2011³;

c.

règle­ment (UE) 2018/1976⁴;

d.

règle­ment (UE) 2018/395⁵.

¹ Les dis­pos­i­tions de l’an­nexe I du règle­ment (UE) n° 1178/2011⁶ auxquelles la présente or­don­nance ren­voie sont désignées par l’ab­révi­ation «FCL» suivie du chif­fre cor­res­pond­ant.

² Les dis­pos­i­tions de l’an­nexe III du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2018/1976⁷ auxquelles la présente or­don­nance ren­voie sont désignées par l’ab­révi­ation «SFCL» suivie du chif­fre cor­res­pond­ant.

³ Les dis­pos­i­tions de l’an­nexe III du règle­ment (UE) 2018/395⁸ auxquelles la présente or­don­nance ren­voie sont désignées par l’ab­révi­ation «BFCL» suivie du chif­fre cor­res­pond­ant.

⁴ Les dis­pos­i­tions de l’an­nexe de la dé­cision 2011/016/R de l’Agence de l’Uni­on européenne pour la sé­cur­ité aéri­enne (AESA)⁹, de l’an­nexe II de la dé­cision 2018/004/R de l’AESA¹⁰ et de l’an­nexe de la dé­cision 2020/004/R de l’AESA¹¹ sont désignées par l’ab­révi­ation « AMC » suivie du chif­fre cor­res­pond­ant.

⁵ Les titres de vol et les cer­ti­ficats médi­caux réglés à l’éch­el­on européen sont désignés par les dé­nom­in­a­tions con­ven­tion­nelles util­isées dans le règle­ment (UE) n° 1178/2011.

⁶ Les dé­nom­in­a­tions con­ven­tion­nelles et leurs ab­révi­ations sont définies à l’an­nexe 1.

¹ L’Of­fice fédéral de l’avi­ation civile (OFAC) est com­pétent pour délivrer, pro­ro­ger ou ren­ou­v­el­er les titres de vol prévus par la présente or­don­nance.

² Les titres de vol visés aux chapitres 2, sec­tions 1 à 5, 4, 5 et 7, sec­tion 1, et à l’art. 71 sont in­scrits dans une li­cence suisse non réglée à l’éch­el­on européen.

³ Les titres de vols visés à l’art. 44 et aux chapitres 3 et 6, sec­tion 2, sont in­scrits dans l’an­nexe des li­cences suisses réglées à l’éch­el­on européen.

⁴ Les titres de vols visés aux art. 12, al. 2, 46, al. 1, let. b, 49, 52 et 59, al. 2, sont délivrés par dé­cision ad­min­is­trat­ive sans in­scrip­tion dans une li­cence.

⁵ Les titres de vol visés aux art. 28, al. 2, 29, al. 1, let. a et b, 53 et 55 sont in­scrits par le re­spons­able de la form­a­tion ou l’in­struc­teur dans le car­net de vol du pi­lote sans in­scrip­tion dans une li­cence.

¹ Toutes les heures de vol ef­fec­tuées en vertu d’un titre de vol délivré con­formé­ment à la présente or­don­nance doivent être in­scrites dans un car­net de vol.

² Les heures de vol ef­fec­tuées en vertu d’un titre de vol délivré sur la base des chapitres 2 et 6, sec­tion 1, doivent être in­scrites dans un car­net de vol différent de ce­lui util­isé pour l’activ­ité réglée à l’éch­el­on européen tant qu’elles ne sont pas prises en compte à cet éch­el­on.

³ L’in­scrip­tion doit être ef­fec­tuée con­formé­ment à la vérité et présenter tous les dé­tails des vols réal­isés dans le même format que ce­lui util­isé à l’éch­el­on européen con­formé­ment aux règles AM­C1 FCL.050, AM­C1 SFCL 050 et AM­C1 BFCL.050.

⁴ L’ac­com­p­lisse­ment d’une partie théorique ou pratique d’une d’in­struc­tion ef­fec­tuée con­formé­ment à la présente or­don­nance doit être in­scrit dans le car­net de vol par la per­sonne re­spons­able de l’in­struc­tion.

¹ Si toutes les con­di­tions re­quises pour la déliv­rance d’un titre de vol con­formé­ment à la présente or­don­nance sont re­m­plies, l’ex­am­in­ateur peut délivrer au can­did­at un per­mis de vol pro­vis­oire qui lui donne le droit d’ex­er­cer l’activ­ité visée.

² Le per­mis de vol pro­vis­oire est val­able jusqu’à la déliv­rance du titre de vol défin­i­tif, mais pendant 8 se­maines au max­im­um.

¹ Le re­quérant ou le tit­u­laire d’un titre de vol doit avoir une ad­resse de no­ti­fic­a­tion en Suisse.

² Si le tit­u­laire d’un titre de vol change son ad­resse de no­ti­fic­a­tion, il doit en in­form­er l’OFAC.

L’OFAC peut re­tirer un titre de vol délivré sur la base de la présente or­don­nance ou re­streindre son éten­due pour une durée déter­minée ou in­déter­minée ou défin­it­ive­ment en ap­plic­a­tion de l’art. 92 de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’avi­ation (LA)¹² ou si des in­dices sérieux re­mettent en cause la fac­ulté du tit­u­laire d’un titre de vol à ex­er­cer ses droits en toute sé­cur­ité.

L’ob­lig­a­tion de port­er et de présenter les doc­u­ments con­formé­ment aux règles FCL.045, SFCL.045 et BFCL.045 est ap­plic­able.

¹ L’OFAC peut, lor­sque les cir­con­stances le jus­ti­fi­ent, or­don­ner des dérog­a­tions aux dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance, not­am­ment lor­squ’il s’agit d’éviter des cas de ri­gueur, de tenir compte d’évolu­tions tech­niques auxquelles la lé­gis­la­tion n’a pas en­core pu s’ad­apter ou de ré­pon­dre à des im­pérat­ifs de sé­cur­ité.

² Il peut as­sortir les dérog­a­tions de cer­taines con­di­tions et charges et les lim­iter dans le temps.

Afin d’ex­er­cer leurs droits re­latifs aux titres de vol délivrés sur la base de la présente or­don­nance, les pi­lotes doivent être au min­im­um tit­u­laire d’un cer­ti­ficat médic­al pour LAPL, mis à part pour les titres de vol suivants pour lesquels ils doivent être au min­im­um tit­u­laires d’un cer­ti­ficat médic­al de classe 2:

a.

qual­i­fic­a­tions re­l­at­ives au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère;

b.

titres de vol re­latifs aux mécan­i­ciens nav­ig­ants.

¹ À l’in­térieur des zones où une com­mu­nic­a­tion ra­di­otélé­pho­nique est ob­lig­atoire, un pi­lote ne peut ex­er­cer les droits que lui con­fèrent ses titres de vol que si la langue qu’il util­ise re­m­plit les critères suivants:

a.

elle est val­idée sur sa li­cence con­formé­ment à la règle FCL.055;

b.

elle est autor­isée dans la zone con­cernée en ap­plic­a­tion de l’art. 10a LA¹³ et des art. 5 et 5a de l’or­don­nance du 18 décembre 1995 sur le ser­vice de la nav­ig­a­tion aéri­enne¹⁴.

² L’al. 1, let. a, n’est pas ap­plic­able aux pi­lotes de plan­eurs et de bal­lons.

Les tit­u­laires d’un titre de vol suisse ou étranger ne sont autor­isés à ef­fec­tuer les opéra­tions suivantes que si la présente or­don­nance pré­voit la pos­sib­il­ité d’ob­tenir les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles y re­l­at­ives:

a.

vol ac­robatique;

b.

remor­quage de plan­eurs et remor­quage de ban­der­oles;

c.

vol de nu­it;

d.

at­ter­ris­sage en montagne;

e.

vol en hy­dra­vi­on;

f.

vol dans les nuages à bord de plan­eurs;

g.

vol cap­tif en bal­lon à air chaud.

¹ Pour ef­fec­tuer des vols avec pas­sagers dans les aéronefs visés au chapitre 2, sec­tions 1, 2, 5 et 6, les ex­i­gences prévues par la règle FCL.060 doivent être re­spectées.

² Pour ef­fec­tuer des vols avec pas­sagers dans un plan­eur de faible poids, les ex­i­gences prévues par la règle SFCL.115 point a) 2) doivent être re­spectées.

³ Pour ef­fec­tuer des at­ter­ris­sages au-des­sus de 1100 m d’alti­tude avec des pas­sagers, le pi­lote d’héli­coptère doit avoir ef­fec­tué au cours des douze derniers mois au moins 50 ap­proches avec at­ter­ris­sages en montagne ou un vol de con­trôle avec à bord un in­struc­teur d’at­ter­ris­sage en montagne en héli­coptère.

⁴ Le vol de con­trôle prévu à l’al. 2 doit être con­firmé par l’in­struc­teur dans le car­net de vol.

¹ Une li­cence suisse est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des vols avec des avi­ons à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la li­cence au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’avi­on réglée à l’éch­el­on européen per­met­tant d’ex­er­cer seul à bord des droits de com­mand­ant d’aéronef;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion de classe réglée à l’éch­el­on européen val­ide ou ob­tient une qual­i­fic­a­tion con­formé­ment à l’art. 15.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions suivantes:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe et de type;

b.

qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion;

c.

qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle;

d.

qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur;

e.

qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur.

¹ La qual­i­fic­a­tion de classe ou de type re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de classe ou de type suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence d’avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe monomoteur;

b.

qual­i­fic­a­tion de classe mul­timoteur;

c.

qual­i­fic­a­tion de classe TMG;

d.

qual­i­fic­a­tion de type spé­ci­fique.

³ Les qual­i­fic­a­tions de classe val­ides réglées à l’éch­el­on européen et cor­res­pond­ant à l’al. 2, let. a à c, sont créditées dir­ecte­ment et donnent lieu à une in­scrip­tion na­tionale dans la li­cence.

⁴ Les qual­i­fic­a­tions de classe échues réglées à l’éch­el­on européen et cor­res­pond­ant à l’al. 2, let. a à c, sont créditées et donnent lieu à une in­scrip­tion dans la li­cence lor­sque les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente de la règle FCL.140.A sont re­m­plies avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen de la classe en­visagée ou avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids de la classe en­visagée.

⁵ L’OFAC délivre au can­did­at une nou­velle qual­i­fic­a­tion de classe con­formé­ment à l’al. 2, let. a à c, si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il re­m­plit les ex­i­gences en ter­mes d’ex­péri­ence avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids ou avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen et en ter­mes de prére­quis con­formé­ment à la règle FCL.720.A;

b.

il ef­fec­tue une form­a­tion et un ex­a­men port­ant sur la qual­i­fic­a­tion de classe en­visagée avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids ou avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen con­formé­ment aux règles FCL.725 et AM­C1 FCL.725(a);

c.

il est au min­im­um tit­u­laire d’une li­cence PPL(A) si une qual­i­fic­a­tion mul­timoteur est désirée.

⁶ Le tit­u­laire d’une li­cence de plan­eur de faible poids avec une qual­i­fic­a­tion de classe TMG peut créditer cette qual­i­fic­a­tion dans sa li­cence d’avi­ons à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids lor­squ’il pos­sède déjà une autre qual­i­fic­a­tion de classe ou de type dans cette li­cence.

⁷ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère les qual­i­fic­a­tions de classe visées à l’al. 2, let. a et c, s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids ou avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen fais­ant partie de la même classe en ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions prévues par la règle FCL.140.A. L’ex­péri­ence ré­cente pour la qual­i­fic­a­tion monomoteur vaut aus­si pour la qual­i­fic­a­tion de classe TMG, et in­verse­ment.

⁸ La qual­i­fic­a­tion de classe visée à l’al. 2, let. b, de­meure val­ide 1 an. L’OFAC pro­roge la qual­i­fic­a­tion en ques­tion si le can­did­at re­m­plit les ex­i­gences prévues à la règle FCL.740.A point a) et ren­ou­velle celle-ci si le can­did­at re­m­plit les ex­i­gences prévues à la règle FCL.740 point b) avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids ou avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen fais­ant partie de la même classe. L’activ­ité ef­fec­tuée avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen est créditée.

⁹ Lor­squ’une qual­i­fic­a­tion de type spé­ci­fique est né­ces­saire en rais­on de la ma­nip­u­la­tion par­ticulière de l’aéronef util­isé, l’OFAC défin­it au cas par cas:

a.

les prére­quis que les pi­lotes doivent avoir pour suivre le pro­gramme de form­a­tion de la qual­i­fic­a­tion désirée;

b.

le pro­gramme de form­a­tion qui doit être suivi et l’ex­a­men qui doit être réussi afin d’ob­tenir la qual­i­fic­a­tion désirée;

c.

les con­di­tions auxquelles les qual­i­fic­a­tions de­meurent val­ables et peuvent être pro­ro­gées ou ren­ou­velées;

d.

en dérog­a­tion des art. 18, 60 et 61, les com­pétences des in­struc­teurs et des ex­am­in­ateurs né­ces­saires pour don­ner les différentes form­a­tions et faire pass­er les ex­a­mens.

¹⁰ Le pi­lote a le droit de pi­loter un autre mod­èle d’avi­on de faible poids fais­ant partie de la même qual­i­fic­a­tion de classe après avoir ef­fec­tué:

a.

un en­traîne­ment trait­ant des différences (dif­fer­ence train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sance ad­di­tion­nelles et la réal­isa­tion d’un en­traîne­ment ad­di­tion­nel sur un sim­u­lateur de vol ap­pro­prié ou sur le mod­èle d’avi­on con­cerné, ou

b.

en ce qui con­cerne les avi­ons à pis­tons monomoteurs, un en­traîne­ment de fa­mil­i­ar­isa­tion (fa­mil­i­ar­isa­tion train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sances ad­di­tion­nelles, pour autant que le pas­sage à un autre mod­èle n’im­plique pas pour la première fois pour le pi­lote la présence ou l’ab­sence d’un ou de plusieurs des élé­ments suivants:

1.

cab­ine pres­sur­isée,

2.

hélice à pas vari­able,

3.

con­fig­ur­a­tion avec un train d’at­ter­ris­sage classique à roul­ette de queue,

4.

cock­pit à écran élec­tro­nique in­té­gré,

5.

train rentrant,

6.

sys­tème d’in­form­a­tion de vol élec­tro­nique,

7.

com­mande moteur à levi­er unique.

¹ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de type de mo­tor­isa­tion suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence d’avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion moteur à pis­tons;

b.

qual­i­fic­a­tion propul­sion élec­trique;

c.

qual­i­fic­a­tion moteur à tur­bine.

³ Les types de mo­tor­isa­tion liés aux qual­i­fic­a­tions de classe ou de type réglées à l’éch­el­on européen sont crédités dir­ecte­ment et donnent lieu à une in­scrip­tion na­tionale dans la li­cence.

4 L’OFAC délivre une nou­velle qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion au can­did­at si ce­lui-ci a ac­com­pli l’in­struc­tion cor­res­pond­ant à la qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion souhaitée con­formé­ment à l’an­nexe 2.

⁵ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion est de durée il­lim­itée et peut être trans­férée dans les li­cences des autres catégor­ies d’aéronefs du chapitre 2.

¹ Une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle est né­ces­saire pour les opéra­tions suivantes:

a.

vol ac­robatique;

b.

remor­quage de plan­eurs et le remor­quage de ban­der­oles;

c.

vol de nu­it;

d.

at­ter­ris­sage en montagne;

e.

vol en hy­dra­vi­on.

² L’OFAC délivre les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles visées à l’al. 1 au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose dans sa li­cence d’avi­on réglée à l’éch­el­on européen de la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle souhaitée et a réal­isé, sauf pour la qual­i­fic­a­tion de vol de nu­it, une in­tro­duc­tion adéquate sur avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids avec un in­struc­teur de vol;

b.

il re­m­plit, avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids, les ex­i­gences prévues par les règles:

1.

FCL.800 et AM­C1 FCL 800 pour le vol ac­robatique,

2.

FCL.805 et AM­C1 FCL.805 pour le remor­quage de plan­eurs et le remor­quage de ban­der­oles,

3.

FCL.810 point a) pour le vol de nu­it,

4.

FCL.815, AM­C1 FCL.815 et AM­C2 FCL.815 pour les at­ter­ris­sages en montagne,

5.

FCL.725.A et AM­C1 FCL.725.A point b) pour le vol en hy­dra­vi­on.

³ Les qual­i­fic­a­tions pour le vol en hy­dra­vi­on et les at­ter­ris­sages en montagne sont val­ides 2 ans. L’OFAC pro­roge ou ren­ou­velle les qual­i­fic­a­tions en ques­tion si l’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

le can­did­at re­m­plit, avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids, les ex­i­gences prévues par les règles:

1.

FCL.815 point e) et f) pour les at­ter­ris­sages en montagne,

2.

FCL.740.A point b) 1) et 4), FCL.740 point b) et AM­C1 FCL.740(b) pour le vol en hy­dra­vi­on;

b.

la qual­i­fic­a­tion con­cernée est pro­ro­gée ou ren­ou­velée à l’éch­el­on européen; l’activ­ité ef­fec­tuée avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen est créditée.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur sur avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur avi­on FI(A) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de qual­i­fic­a­tion de classe sur avi­on CRI(A) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale d’avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids.

² Les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur sont val­ides 3 ans.

³ L’in­struc­teur ne peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion con­formé­ment à l’al. 1 que s’il ef­fec­tue au moins 15 heures de vol avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids ou avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen, lesquels doivent être de la même classe ou du même type et avoir le même type de mo­tor­isa­tion que ceux util­isés pour l’in­struc­tion.

⁴ L’in­struc­teur peut dis­penser une in­struc­tion pour des qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose ou a dis­posé dans sa li­cence d’avi­on européenne d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles qu’il en­tend dis­penser;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle na­tionale val­ide pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle qu’il en­tend dis­penser.

⁵ L’OFAC pro­roge ou ren­ou­velle les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur si l’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

le can­did­at re­m­plit, avec un avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids, les ex­i­gences prévues à la règle FCL.940.CRI;

b.

la qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur avi­on FI(A) ou la qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de qual­i­fic­a­tion de classe sur avi­on CRI(A) sont pro­ro­gées ou ren­ou­velées; l’activ­ité ef­fec­tuée avec un avi­on régle­menté à l’éch­el­on européen est créditée.

¹ En dérog­a­tion de l’art. 14, une per­sonne dom­i­ciliée à l’étranger peut oc­ca­sion­nelle­ment ex­er­cer ses droits en Suisse si elle re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

elle est tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide d’avi­on à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids;

b.

elle pi­lote un avi­on à com­mandes aéro­dynamique de faible poids im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance de son titre de vol.

² L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Une li­cence suisse est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des vols avec des héli­coptères élec­triques de faible poids. L’OFAC délivre la li­cence au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen;

b.

il ob­tient une qual­i­fic­a­tion de type con­formé­ment à l’art. 21.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions prévues à l’art. 14, al. 2, mis à part la qual­i­fic­a­tion de classe.

¹ La qual­i­fic­a­tion de type re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² L’OFAC délivre une qual­i­fic­a­tion de type si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

le can­did­at re­m­plit, avec le type d’héli­coptère élec­trique de faible poids en­visagé, les ex­i­gences prévues à la règle FCL.725;

b.

le can­did­at re­m­plit les ex­i­gences prévues à la règle FCL.720.H point c), en ce qui con­cerne les héli­coptères mul­timoteurs.

³ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion de type s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec l’héli­coptère élec­trique de faible poids en ques­tion en ap­plic­a­tion des dis­pos­i­tions prévues par la règle FCL.140.H.

⁴ Une qual­i­fic­a­tion de type mul­timoteur de­meure val­ide 1 an; l’OFAC pro­roge la qual­i­fic­a­tion en ques­tion si le can­did­at re­m­plit les ex­i­gences prévues à la règle FCL.740.H point a), et la ren­ou­velle s’il re­m­plit les ex­i­gences prévues à la règle FCL.740 point b), avec l’héli­coptère élec­trique de faible poids en ques­tion.

¹ Une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle est né­ces­saire pour les opéra­tions suivantes:

a.

vol de nu­it;

b.

at­ter­ris­sages en montagne.

² L’OFAC délivre les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles de l’al. 1 au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose dans sa li­cence d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen ou dans l’an­nexe na­tionale y re­l­at­ive de la qual­i­fic­a­tion souhaitée et a réal­isé, sauf pour la qual­i­fic­a­tion de vol de nu­it, une in­tro­duc­tion adéquate sur héli­coptère élec­trique de faible poids avec un in­struc­teur de vol;

b.

il re­m­plit, avec un héli­coptère élec­trique de faible poids, les ex­i­gences prévues:

1.

à la règle FCL.810 point b) pour le vol de nu­it, et

2.

à l’an­nexe 5 con­cernant la qual­i­fic­a­tion aux at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptère.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur sur héli­coptère élec­trique de faible poids. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur héli­coptère FI(H) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de qual­i­fic­a­tion de type val­ide sur héli­coptère TRI(H);

b.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale d’héli­coptère élec­trique de faible poids.

² Les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur sont val­ides 3 ans.

³ L’in­struc­teur ne peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 1 que s’il ef­fec­tue au moins 15 heures de vol avec un héli­coptère de même type que ce­lui util­isé pour l’in­struc­tion.

⁴ L’in­struc­teur peut dis­penser une in­struc­tion pour des qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose ou a dis­posé dans sa li­cence d’héli­coptère européenne ou dans l’an­nexe na­tionale y re­l­at­ive d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles qu’il en­tend dis­penser;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle na­tionale val­ide pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle qu’il en­tend dis­penser.

⁵ L’OFAC pro­roge ou ren­ou­velle les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur si l’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

le can­did­at re­m­plit, avec un héli­coptère élec­trique de faible poids, les ex­i­gences prévues à la règle FCL.940.TRI;

b.

le can­did­at re­m­plit, avec un héli­coptère élec­trique de faible poids, les ex­i­gences prévues à la règle FCL.940.FI;

c.

les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur con­cernées sont pro­ro­gées ou ren­ou­velées à l’éch­el­on européen; l’activ­ité ef­fec­tuée avec un héli­coptère régle­menté à l’éch­el­on européen est créditée.

¹ En dérog­a­tion de l’art. 20, une per­sonne dom­i­ciliée à l’étranger peut oc­ca­sion­nelle­ment ex­er­cer ses droits en Suisse si elle re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

elle est tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide d’héli­coptère de faible poids;

b.

elle pi­lote un héli­coptère de faible poids im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance de son titre de vol.

² L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Une li­cence suisse est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des vols avec des plan­eurs de faible poids. L’OFAC délivre la li­cence au can­did­at si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

le can­did­at est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote de plan­eur réglée à l’éch­el­on européen;

b.

les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente de la règle SFCL.160 sont re­m­plies avec un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen ou a ob­tenu une qual­i­fic­a­tion con­formé­ment à l’art. 26.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions suivantes:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe;

b.

qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion;

c.

qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle;

d.

qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur;

e.

qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur.

¹ La qual­i­fic­a­tion de classe re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de classe suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence de plan­eur de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe plan­eur;

b.

qual­i­fic­a­tion de classe TMG.

³ Les qual­i­fic­a­tions plan­eur et mo­to­plan­eur réglées à l’éch­el­on européen sont créditées et donnent lieu à une in­scrip­tion dans la li­cence lor­sque les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente de la règle SFCL.160 sont re­m­plies avec un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen de la classe en­visagée ou avec un plan­eur de faible poids de la classe en­visagée.

⁴ L’OFAC délivre une qual­i­fic­a­tion de classe plan­eur au can­did­at si ce­lui-ci ef­fec­tue une form­a­tion et un ex­a­men avec un plan­eur de faible poids de la classe plan­eur con­formé­ment aux règles SFCL.150 point e) et AM­C1 SFCL.150(e).

⁵ Il délivre une qual­i­fic­a­tion de classe mo­to­plan­eur au can­did­at si ce­lui-ci ef­fec­tue une form­a­tion et un ex­a­men avec un plan­eur de faible poids de la classe mo­to­plan­eur con­formé­ment aux règles SFCL.150 point b) et AM­C1 SFCL.150(b).

⁶ Le tit­u­laire d’une li­cence d’avi­ons à com­mandes aéro­dynamiques de faible poids avec une qual­i­fic­a­tion de classe TMG peut créditer la qual­i­fic­a­tion de classe TMG dans sa li­cence de plan­eur de faible poids lor­squ’il pos­sède déjà une qual­i­fic­a­tion de classe plan­eur dans cette li­cence.

⁷ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion de classe visée à l’al. 2 s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un plan­eur de faible poids ou avec un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen prévues par la règle SFCL.160.

⁸ Le pi­lote a le droit de pi­loter un autre mod­èle de plan­eur de faible poids fais­ant partie de la même qual­i­fic­a­tion de classe après avoir ef­fec­tué:

a.

un en­traîne­ment trait­ant des différences (dif­fer­ence train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sance ad­di­tion­nelles et la réal­isa­tion d’un en­traîne­ment ad­di­tion­nel sur un sim­u­lateur de vol ap­pro­prié ou sur le mod­èle d’avi­on con­cerné, ou

b.

en ce qui con­cerne les plan­eurs sans moteur ou ceux à pis­tons monomoteurs, un en­traîne­ment de fa­mil­i­ar­isa­tion (fa­mil­i­ar­isa­tion train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sances ad­di­tion­nelles.

¹ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de types de mo­tor­isa­tion suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence de plan­eur de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion moteur à pis­tons;

b.

qual­i­fic­a­tion propul­sion élec­trique;

c.

qual­i­fic­a­tion moteur à tur­bine.

³ Les types de mo­tor­isa­tion liés aux qual­i­fic­a­tions réglées à l’éch­el­on européen sont crédités dir­ecte­ment et donnent lieu à une in­scrip­tion na­tionale dans la li­cence.

⁴ L’OFAC délivre au can­did­at une nou­velle qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion s’il a ac­com­pli l’in­struc­tion cor­res­pond­ant à la qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion souhaitée con­formé­ment à l’an­nexe 2.

⁵ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion est de durée il­lim­itée et peut être trans­férée dans les li­cences des autres catégor­ies d’aéronefs visées dans le présent chapitre.

¹ La qual­i­fic­a­tion de mode de lance­ment re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans le car­net de vol afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de modes de lance­ment suivantes sont in­scrites dans le car­net de vol du pi­lote:

a.

mode de lance­ment aéro­tracté;

b.

mode de lance­ment à l’aide d’un treuil;

c.

mode de lance­ment autonome;

d.

mode de lance­ment par élastique;

e.

mode de lance­ment à l’aide d’un véhicule.

³ Les qual­i­fic­a­tions de modes de lance­ment réglées à l’éch­el­on européen sont égale­ment val­ables pour les plan­eurs de faible poids.

⁴ Le re­spons­able de form­a­tion ou l’in­struc­teur re­spons­able de l’or­gan­isme de form­a­tion in­scrit à l’is­sue de la form­a­tion dans le car­net de vol du can­did­at une nou­velle qual­i­fic­a­tion de mode de lance­ment con­formé­ment à l’al. 2 si les ex­i­gences de la règle SFCL.155 point a) sont re­m­plies avec un plan­eur de faible poids.

⁵ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion de méthodes de lance­ment visée à l’al. 2 s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente pour le mode de lance­ment con­cerné avec un plan­eur de faible poids ou avec un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen prévues par la règle SFCL.155 point c) ou d).

¹ Une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle est né­ces­saire pour les opéra­tions suivantes:

a.

vol ac­robatique;

b.

vol dans les nuages à bord de plan­eurs sans force moteur;

c.

remor­quage de plan­eurs et remor­quage de ban­der­oles à bord de mo­to­plan­eurs;

d.

vol de nu­it à bord de mo­to­plan­eurs.

² En fonc­tion des qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles visées à l’al. 1 con­cernées, l’OFAC, le re­spons­able de la form­a­tion ou l’in­struc­teur délivrent celles-ci au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose de la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle pour plan­eur réglée à l’éch­el­on européen souhaitée et a réal­isé, sauf pour la qual­i­fic­a­tion de vol de nu­it, une in­tro­duc­tion port­ant sur les par­tic­u­lar­ités de l’ex­er­cice de la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle sur plan­eur de faible poids con­cernée avec un in­struc­teur de vol;

b.

il re­m­plit, avec un plan­eur de faible poids, les ex­i­gences prévues par les règles:

1.

SFCL.200 point b), c), d) ou e) et l’AM­C1 SFCL 200(b), l’AM­C1 SFCL 200(c), l’AM­C1 SFCL 200(d), ou l’AM­C1 SFCL 200(e) pour le vol ac­robatique,

2.

SFCL.215 point b) et l’AM­C1 SFCL.215 pour le vol dans les nuages à bord de plan­eur sans force moteur,

3.

SFCL.205 point b) ou c) et l’AM­C1 SFCL.205 pour le remor­quage de plan­eur et le remor­quage de ban­der­oles,

4.

SFCL.210 points b) et c) et l’AM­C1 SFCL.210 pour le vol de nu­it à bord de mo­to­plan­eur.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur sur plan­eur de faible poids. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur plan­eur FI(S);

b.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale de plan­eur de faible poids.

² L’in­struc­teur ne peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 1 que s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il ef­fec­tue au moins 15 heures de vol sur un plan­eur de faible poids ou un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen, lesquels doivent être de la même classe et avoir le même type de mo­tor­isa­tion que ceux util­isés pour l’in­struc­tion;

b.

il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un plan­eur de faible poids ou avec un plan­eur régle­menté à l’éch­el­on européen prévues par la règle SFCL.360.

³ L’in­struc­teur peut dis­penser une in­struc­tion pour des qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose ou a dis­posé dans sa li­cence de plan­eur réglée à l’éch­el­on européen d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles qu’il en­tend dis­penser;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle na­tionale val­ide pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle qu’il en­tend dis­penser.

¹ En dérog­a­tion de l’art. 25, une per­sonne dom­i­ciliée à l’étranger peut oc­ca­sion­nelle­ment ex­er­cer ses droits en Suisse si elle re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

elle est tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide de plan­eur de faible poids;

b.

elle pi­lote un plan­eur de faible poids im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance de son titre de vol.

² L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Une li­cence suisse est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des vols avec des bal­lons de faible poids. L’OFAC délivre la li­cence au can­did­at si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

le can­did­at est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote de bal­lon réglée à l’éch­el­on européen;

b.

les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente de la règle BFCL.160 sont re­m­plies avec un bal­lon régle­menté à l’éch­el­on européen ou le can­did­at ob­tient une qual­i­fic­a­tion de classe con­formé­ment à l’art. 33.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions suivantes:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe;

b.

qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles;

c.

qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur;

d.

qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur.

¹ La qual­i­fic­a­tion de classe re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de classe suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence de bal­lon de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe bal­lon à air chaud;

b.

qual­i­fic­a­tion de classe bal­lon à gaz;

c.

qual­i­fic­a­tion de classe bal­lon mixte;

d.

qual­i­fic­a­tion de classe di­ri­ge­able à air chaud.

³ Les qual­i­fic­a­tions bal­lon à air chaud, bal­lon à gaz, bal­lon mixte et di­ri­ge­able à air chaud réglées à l’éch­el­on européen sont créditées et donnent lieu à une in­scrip­tion dans la li­cence lor­sque les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente de la règle BFCL.160 sont re­m­plies avec un bal­lon régle­menté à l’éch­el­on européen de la classe en­visagée ou avec un bal­lon de faible poids de la classe en­visagée.

⁴ L’OFAC délivre au can­did­at les qual­i­fic­a­tions de classe prévues à l’al. 2 s’il ef­fec­tue une form­a­tion et un ex­a­men con­formé­ment aux règles BFCL.150 point c) et AM­C1 BFCL.150(c)(1), AM­C2 BFCL.150(c)(1), AM­C3 BFCL.150(c)(1), AM­C1 BFCL.150(c)(2), AM­C2 BFCL.150(c)(2), AM­C3 BFCL.150(c)(2) et AM­C4 BFCL.150(c)(2).

⁵ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère les qual­i­fic­a­tions de classe visées à l’al. 2 s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un bal­lon de faible poids ou avec un bal­lon régle­menté à l’éch­el­on européen prévues par la règle BFCL.160.

¹ Une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle est né­ces­saire pour les opéra­tions suivantes:

a.

vol cap­tif en bal­lon à air chaud;

b.

vol de nu­it

² L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle de l’al. 1 au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose dans sa li­cence de bal­lon réglée à l’éch­el­on européen de la qual­i­fic­a­tion souhaitée;

b.

il re­m­plit, avec un bal­lon de faible poids, les ex­i­gences prévues par les règles:

1.

BFCL.200 point b) et l’AM­C1 BFCL.200(b)(2) pour le vol cap­tif en bal­lon à air chaud,

2.

BFCL.210 point b) et l’AM­C1 BFCL.210(b) pour le vol de nu­it.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur sur bal­lon de faible poids. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur bal­lon FI(B);

b.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale de bal­lon de faible poids.

2² L’in­struc­teur ne peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 1 que s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il ef­fec­tue au moins 15 heures de vol sur un bal­lon de faible poids ou un bal­lon régle­menté à l’éch­el­on européen, lesquels doivent être de la même classe que ceux util­isés pour l’in­struc­tion;

b.

il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un bal­lon de faible poids ou avec un bal­lon régle­menté à l’éch­el­on européen prévues par la règle BFCL.360.

³ L’in­struc­teur peut dis­penser une in­struc­tion pour des qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose ou a dis­posé dans sa li­cence de bal­lon réglée à l’éch­el­on européen d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour les qual­i­fic­a­tions ad­di­tion­nelles qu’il en­tend dis­penser;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle na­tionale val­ide pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle qu’il en­tend dis­penser.

¹ En dérog­a­tion de l’art. 32, une per­sonne dom­i­ciliée à l’étranger peut oc­ca­sion­nelle­ment ex­er­cer ses droits en Suisse si elle re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

elle est tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide de bal­lon de faible poids;

b.

elle pi­lote un bal­lon de faible poids im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance de son titre de vol.

² L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Une li­cence suisse est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des vols avec des auto­gires de faible poids. L’OFAC délivre la li­cence au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’avi­on ou d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen per­met­tant d’ex­er­cer seul à bord des droits de com­mand­ant d’aéronef;

b.

il a ac­com­pli en tant que tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’avi­on ou d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen une in­struc­tion et réus­sit l’ex­a­men cor­res­pond­ant sur le mod­èle d’auto­gire de faible poids en­visagé con­formé­ment à l’an­nexe 3.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions suivantes:

a.

qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion;

b.

qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle de vol de nu­it;

c.

qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur;

d.

qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur.

³ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la li­cence s’il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente avec un auto­gire de faible poids prévues par la règle FCL.140.A.

Le pi­lote a le droit de pi­loter un autre mod­èle d’auto­gire de faible poids après avoir ef­fec­tué:

a.

un en­traîne­ment trait­ant des différences (dif­fer­ence train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sance ad­di­tion­nelles et la réal­isa­tion d’un en­traîne­ment ad­di­tion­nel sur un sim­u­lateur de vol ap­pro­prié ou sur le mod­èle d’avi­on con­cerné, ou

b.

en ce qui con­cerne les auto­gires à pis­tons monomoteurs, un en­traîne­ment de fa­mil­i­ar­isa­tion (fa­mil­i­ar­isa­tion train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sances ad­di­tion­nelles.

¹ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être in­scrite dans la li­cence afin que le pi­lote puisse ex­er­cer ses droits.

² Les qual­i­fic­a­tions de type de mo­tor­isa­tion suivantes peuvent être in­scrites dans la li­cence d’auto­gire de faible poids:

a.

qual­i­fic­a­tion moteur à pis­tons;

b.

qual­i­fic­a­tion propul­sion élec­trique;

c.

qual­i­fic­a­tion moteur à tur­bine.

³ Les types de mo­tor­isa­tion liés aux qual­i­fic­a­tions de classe ou de type réglées à l’éch­el­on européen sont crédités dir­ecte­ment et donnent lieu à une in­scrip­tion na­tionale dans la li­cence.

⁴ L’OFAC délivre les qual­i­fic­a­tions de type de mo­tor­isa­tion visées à l’al. 2 au can­did­at si ce­lui-ci a ac­com­pli l’in­struc­tion cor­res­pond­ant à la qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion souhaitée con­formé­ment à l’an­nexe 2.

⁵ La qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion ne perd ja­mais sa valid­ité et peut être trans­férée sur les autres catégor­ies d’aéronefs du chapitre 2.

¹ Une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle est né­ces­saire pour le vol de nu­it et doit être in­scrite dans la li­cence d’auto­gire de faible poids.

² L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle de l’al. 1 au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose dans sa li­cence d’avi­on ou d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen de la qual­i­fic­a­tion de vol de nu­it;

b.

il re­m­plit, avec un auto­gire de faible poids, les ex­i­gences prévues par la règle FCL.810 point a) pour le vol de nu­it.

¹ Une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur sur auto­gire de faible poids. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur val­ide sur avi­on FI(A) ou héli­coptère FI(H) ou d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de qual­i­fic­a­tion de classe sur avi­on CRI(A) ou d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de qual­i­fic­a­tion de type sur héli­coptère TRI(H);

b.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale sur auto­gire de faible poids;

c.

il dis­pose d’une ex­péri­ence d’au moins 50 heures de vol sur auto­gire de faible poids;

d.

il a suivi un cours d’in­struc­teur sur auto­gire de faible poids et réussi l’ex­a­men cor­res­pond­ant con­formé­ment à l’an­nexe 4.

² Les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur sont val­ides 3 ans.

³ L’OFAC pro­roge ou ren­ou­velle les qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur si le can­did­at re­m­plit, avec un auto­gire de faible poids, les ex­i­gences prévues à la règle FCL.940.TRI point a) 2) et b) 2).

⁴ L’in­struc­teur peut dis­penser une in­struc­tion pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle de vol de nu­it s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il dis­pose ou a dis­posé dans sa li­cence d’avi­on ou d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle de vol de nu­it;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle na­tionale de vol de nu­it sur auto­gire de faible poids val­ide.

⁵ Les in­struc­teurs peuvent dis­penser une in­struc­tion pour la déliv­rance, la pro­rog­a­tion ou le ren­ou­velle­ment d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a. ils sont autor­isés à in­stru­ire des in­struc­teurs sur avi­on ou sur héli­coptère à l’éch­el­on européen con­formé­ment à la règle FCL.905.FI point j);

b. ils dis­posent d’une ex­péri­ence d’au moins 50 heures en tant qu’in­struc­teur sur auto­gire de faible poids.

¹ En dérog­a­tion de l’art. 37, une per­sonne dom­i­ciliée à l’étranger peut oc­ca­sion­nelle­ment ex­er­cer ses droits en Suisse si elle re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

elle est tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide d’auto­gire de faible poids;

b.

elle pi­lote un auto­gire de faible poids im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance de son titre de vol.

² En dérog­a­tion de l’art. 37, al. 1, let. b, les tit­u­laires d’un titre de vol étranger d’auto­gire ne doivent pas ef­fec­tuer l’in­struc­tion mais doivent réussir l’ex­a­men prévu par l’an­nexe 3 s’ils souhait­ent ob­tenir une li­cence suisse d’auto­gire de faible poids.

³ L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Les tit­u­laires d’une li­cence et d’une qual­i­fic­a­tion de classe ou de type val­ide réglées à l’éch­el­on européen peuvent ex­er­cer leurs droits sur les aéronefs civils dont le titre de vol n’est réglé ni à l’éch­el­on européen ni par les sec­tions 1 à 5 si les con­di­tions suivantes sont réunies:

a.

le poids, la mo­tor­isa­tion et la com­plex­ité de l’aéronef util­isé sont sim­il­aires à ce qui est prévu à l’éch­el­on européen pour les aéronefs de qual­i­fic­a­tion de classe ou de type com­par­able;

b.

ils ef­fec­tu­ent, av­ant de pi­loter l’aéronef en­visagé, un en­traîne­ment trait­ant des différences (dif­fer­ence train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sance ad­di­tion­nelles et la réal­isa­tion d’un en­traîne­ment ad­di­tion­nel sur un sim­u­lateur de vol ap­pro­prié ou sur le mod­èle d’aéronef en­visagé.

² En dérog­a­tion à l’al. 1, let. b, aucun en­traîne­ment spé­ci­fique n’est né­ces­saire lor­sque l’aéronef en­visagé a la même qual­i­fic­a­tion de type que celle dont le pi­lote est tit­u­laire à l’éch­el­on européen.

³ En dérog­a­tion à l’al. 1, let. b, un en­traîne­ment de fa­mil­i­ar­isa­tion (fa­mil­i­ar­isa­tion train­ing) com­pren­ant l’ac­quis­i­tion de con­nais­sances ad­di­tion­nelles suf­fit pour les avi­ons à pis­tons monomoteur, pour autant que le pas­sage à un autre mod­èle n’im­plique pas pour la première fois pour le pi­lote la présence ou l’ab­sence d’un ou de plusieurs des élé­ments suivants:

1.

cab­ine pres­sur­isée,

2.

hélice à pas vari­able,

3.

con­fig­ur­a­tion avec un train d’at­ter­ris­sage classique à roul­ette de queue,

4.

cock­pit à écran élec­tro­nique in­té­gré,

5.

train rentrant,

6.

sys­tème d’in­form­a­tion de vol élec­tro­nique,

7.

com­mande moteur à levi­er unique.

¹ Dans les cas où les qual­i­fic­a­tions de classe et de type prévues par le règle­ment (UE) n° 1178/2011¹⁵ ne sont pas ad­aptées à l’aéronef util­isé con­formé­ment à l’art. 43 et que l’aéronef util­isé n’est pas sou­mis aux sec­tions 1 à 5, l’OFAC défin­it au cas par cas:

a.

les prére­quis que les pi­lotes doivent avoir pour suivre le pro­gramme de form­a­tion de la qual­i­fic­a­tion désirée;

b.

le pro­gramme de form­a­tion qui doit être suivi et l’ex­a­men qui doit être réussi afin d’ob­tenir la qual­i­fic­a­tion désirée;

c.

les con­di­tions auxquelles les qual­i­fic­a­tions de­meurent val­ables et peuvent être pro­ro­gées ou ren­ou­velées.

² Une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur est né­ces­saire pour don­ner le pro­gramme de form­a­tion visé à l’al. 1, let. b, et une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur est né­ces­saire pour faire pass­er l’ex­a­men visé à l’al. 1, let. b; l’OFAC délivre les qual­i­fic­a­tions au can­did­at en fonc­tion de ses qual­i­fic­a­tions et ex­péri­ences de vol.

Les tit­u­laires d’une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle réglée à l’éch­el­on européen peuvent ex­er­cer leurs droits sur les aéronefs civils régle­mentés par la présente sec­tion dans la mesure où l’aéronef util­isé le per­met d’un point de vue tech­nique, opéra­tion­nel et sé­curitaire.

¹ Le tit­u­laire d’un titre de vol étranger val­ide autor­is­ant à pi­loter un aéronef civil qui n’est régle­menté ni à l’éch­el­on européen ni par les sec­tions 1 à 5 peut ex­er­cer ses droits en Suisse sur cet aéronef:

a.

lor­sque l’aéronef en ques­tion est im­ma­tric­ulé dans l’État de déliv­rance du titre de vol, ou

b.

lor­sque l’OFAC re­con­naît le titre de vol étranger en ques­tion en ap­plic­a­tion des con­di­tions prévues à l’art. 44.

²L’art. 12 de­meure réser­vé.

¹ Une qual­i­fic­a­tion aux at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère est né­ces­saire pour ef­fec­tuer des at­ter­ris­sages en montagne au-des­sus de 1100 m d’alti­tude en Suisse. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’héli­coptère réglée à l’éch­el­on européen ét­ablie en suisse;

b.

il peut faire état d’au moins 100 heures de vol sur héli­coptère;

c.

il a ac­com­pli l’in­struc­tion au vol en montagne et réussi un ex­a­men en Suisse con­formé­ment à l’an­nexe 5.

² Dans le cas où un can­did­at re­m­plis­sant les con­di­tions visées à l’al. 1, let. a et b, peut at­test­er d’une ex­péri­ence adéquate ac­quise à l’étranger pour ef­fec­tuer des at­ter­ris­sages en montagne, il doit réussir l’ex­a­men prévu par l’an­nexe 5, mais ne doit pas ef­fec­tuer l’in­struc­tion prévue par cette an­nexe, s’il prouve qu’il a ef­fec­tué:

a.

50 at­ter­ris­sages en montagne en Suisse sur 10 places d’at­ter­ris­sages différentes désignées par le DE­TEC au-des­sus de 2700 m d’alti­tude dans un or­gan­isme de form­a­tion civil re­m­plis­sant les ex­i­gences prévues par le règle­ment (UE) n° 1178/2011¹⁶, et

b.

au total 200 at­ter­ris­sages au-des­sus de 1100 m d’alti­tude.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur d’at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère jusqu’à une alti­tude max­i­m­ale de 2000 m. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion aux at­ter­ris­sages en montagne suisse en héli­coptère;

c.

il a suivi un cours d’in­struc­teur de vol de montagne jusqu’à une alti­tude max­i­m­ale de 2000 m con­formé­ment à l’an­nexe 6, ch. 1 et 2.

² Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur d’at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère sans re­stric­tion d’alti­tude. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion aux at­ter­ris­sages en montagne suisse en héli­coptère;

c.

il a suivi un cours d’in­struc­teur de vol de montagne sans re­stric­tion d’alti­tude et réussi l’ex­a­men cor­res­pond­ant con­formé­ment à l’an­nexe 6.

³ L’in­struc­teur peut ex­er­cer les droits que lui con­fère les qual­i­fic­a­tions visées aux al. 1 et 2 tant qu’il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(H) val­ide.

⁴ Les in­struc­teurs peuvent dis­penser une in­struc­tion pour la déliv­rance d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur jusqu’à une alti­tude max­i­m­ale de 2000 m s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

ils sont tit­u­laires d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour dis­penser de l’in­struc­tion val­ide con­formé­ment à FCL.905.FI point j);

b.

ils sont tit­u­laires d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur val­ide pour les at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptères jusqu’à une alti­tude max­i­m­ale de 2000 m;

c.

ils dis­posent au moins d’une ex­péri­ence de 500 ap­proches avec at­ter­ris­sages en tant qu’in­struc­teur de vol pour les at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptères.

⁵ Les in­struc­teurs peuvent dis­penser une in­struc­tion pour la déliv­rance d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sans re­stric­tion d’alti­tude s’ils re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

ils sont tit­u­laires d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour dis­penser de l’in­struc­tion val­ide con­formé­ment à FCL.905.FI point j);

b.

ils sont tit­u­laires d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur val­ide pour les at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptères sans re­stric­tion d’alti­tude;

c.

ils dis­posent au moins d’une ex­péri­ence de 500 ap­proches avec at­ter­ris­sages en tant qu’in­struc­teur de vol pour les at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptères dont au moins 200 ap­proches avec at­ter­ris­sages en-des­sus de 2700 m d’alti­tude.

¹ L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion aux at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère au tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’héli­coptère ét­ablie à l’étranger si ce­lui-ci re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il re­m­plit les con­di­tions prévues à l’art. 47, al. 1, let. b et c, ou al. 2;

b.

il dis­pose d’un droit d’at­ter­ris­sage en montagne en héli­coptère in­scrit dans un titre de vol étranger et qu’une ini­ti­ation théorique et pratique au vol de montagne en Suisse a été at­testée par un in­struc­teur d’at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère de l’art. 48.

² Il délivre la qual­i­fic­a­tion pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur d’at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère jusqu’à une alti­tude max­i­m­ale de 2000 m ou sans re­stric­tion d’alti­tude au tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’héli­coptère ét­ablie à l’étranger lor­sque ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 48, al. 1 ou 2.

³ L’in­struc­teur peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 2 tant qu’il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(H) val­ide.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ef­fec­tuer les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère visés à l’art. 24 de l’or­don­nance du DE­TEC du 20 mai 2015 con­cernant les règles de l’air ap­plic­ables aux aéronefs (ORA)¹⁷. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence CPL(H) ou AT­PL(H) ét­ablies en Suisse;

b.

il a suivi une in­struc­tion et réussi l’ex­a­men cor­res­pond­ant sur héli­coptère con­formé­ment à l’an­nexe 7.

² Dans le cas où le can­did­at est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion de vol aux in­stru­ments IR(H), il n’a pas be­soin d’ef­fec­tuer l’in­struc­tion prévue à l’an­nexe 7, mais doit réussir l’ex­a­men prévu par cette an­nexe.

³ Le pi­lote peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 1 s’il re­m­plit l’une des con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion val­ide de vol aux in­stru­ments IR(H);

b.

il ef­fec­tue au cours des douze derniers mois, un vol de con­trôle en double com­mande avec un in­struc­teur sur héli­coptère qual­i­fié pour les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé, en con­di­tions réelles ou sim­ulées;

c.

il ef­fec­tue au cours des douze derniers mois, un vol de con­trôle avec un in­struc­teur sur héli­coptère qual­i­fié pour les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé sur un sim­u­lateur de vol héli­coptère de cer­ti­fic­a­tion FFS level B ou supérieur avec un in­struc­teur de vol.

¹ La qual­i­fic­a­tion pour ef­fec­tuer les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur pour les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère visés par l’art. 24 ORA¹⁸. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(H) ou IRI(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion pour dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère val­ide.

² L’in­struc­teur peut ex­er­cer les droits que lui con­fère la qual­i­fic­a­tion visée à l’al. 1 unique­ment lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’al. 1.

¹ L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère au tit­u­laire d’une li­cence d’héli­coptère CPL(H) ou AT­PL(H) ou équi­val­ente ét­ablie à l’étranger lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 50, al. 1, let. b, ou 2. Le tit­u­laire peut ex­er­cer les droits que lui con­fère cette qual­i­fic­a­tion tant qu’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 50, al. 3.

² L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère au tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote d’héli­coptère CPL(H) ou AT­PL(H) ou équi­val­ente ét­ablie à l’étranger lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 51. Le tit­u­laire peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion tant qu’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 51, al. 1.

Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ef­fec­tuer les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en bal­lon visés à l’art. 24 ORA¹⁹. L’in­struc­teur délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence BPL ét­ablies en Suisse;

b.

il a suivi l’in­struc­tion con­formé­ment à l’an­nexe 8.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur pour les dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en bal­lon visés par l’art. 24 ORA²⁰. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur FI(B);

b.

il re­m­plit les ex­i­gences en matière d’ex­péri­ence ré­cente prévues par la règle BFCL.360;

c.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en bal­lon.

² L’in­struc­teur peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion unique­ment lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’al. 1.

¹ L’in­struc­teur délivre la qual­i­fic­a­tion au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en bal­lon au tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote de bal­lon ét­ablie à l’étranger lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 53, let. b.

² L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en bal­lon au tit­u­laire d’une li­cence de pi­lote de bal­lon ét­ablie à l’étranger lor­squ’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 54. Le tit­u­laire peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion tant qu’il re­m­plit les con­di­tions visées à l’art. 54, al. 1.

¹ Une li­cence est né­ces­saire pour ex­er­cer des droits de mécan­i­cien nav­ig­ant. L’OFAC délivre la li­cence avec une qual­i­fic­a­tion de classe ou de type sur un aéronef au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est âgé de 18 ans au min­im­um;

b.

il a ac­com­pli l’in­struc­tion et réussi l’ex­a­men cor­res­pond­ant sur le mod­èle d’aéronef en­visagé con­formé­ment à l’an­nexe 9.

² La li­cence peut con­tenir les in­scrip­tions suivantes:

a.

qual­i­fic­a­tion de classe et de type;

b.

qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur.

¹ La qual­i­fic­a­tion de classe ou de type re­l­at­ive à l’aéronef util­isé doit être val­ide et in­scrite dans la li­cence afin que le mécan­i­cien nav­ig­ant puisse ex­er­cer ses droits.

² Pour ob­tenir une qual­i­fic­a­tion de classe ou de type autre que celle ob­tenue lors de l’in­struc­tion et de l’ex­a­men, le mécan­i­cien nav­ig­ant doit ac­com­plir l’in­struc­tion et réussir l’ex­a­men cor­res­pond­ants con­formé­ment à l’an­nexe 9.

³ Le mécan­i­cien nav­ig­ant peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion de classe ou de type aus­si s’il ef­fec­tue, au cours des douze derniers mois, 10 sec­teurs de route en tant que mécan­i­cien ou 1 sec­teur de route avec un in­struc­teur au sens de l’art. 58, al. 4.

⁴ Dans le cas où les con­di­tions visées à l’al. 3 ne sont pas re­m­plies, l’OFAC ren­ou­velle une qual­i­fic­a­tion de classe ou de type si le can­did­at réus­sit l’ex­a­men de vol con­formé­ment au chif­fre 4.2 de l’an­nexe 9.

¹ Une qual­i­fic­a­tion est né­ces­saire pour ex­er­cer l’activ­ité d’in­struc­teur de mécan­i­cien nav­ig­ant. L’OFAC délivre la qual­i­fic­a­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une li­cence na­tionale suisse de mécan­i­cien nav­ig­ant;

b.

il a suivi un cours d’in­struc­teur de mécan­i­cien nav­ig­ant et réussi l’ex­a­men cor­res­pond­ant con­formé­ment à l’an­nexe 10.

² L’in­struc­teur mécan­i­cien nav­ig­ant peut ex­er­cer les droits que lui con­fère sa qual­i­fic­a­tion si un vol de con­trôle avec un in­struc­teur autor­isé à dis­penser de l’in­struc­tion est réal­isé au cours des derniers trois ans.

³ Dans le cas où les con­di­tions visées à l’al. 2 ne sont pas re­m­plies, l’OFAC ren­ou­velle une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur si le can­did­at réus­sit l’ex­a­men con­formé­ment au chif­fre 3.2 de l’an­nexe 10.

⁴ L’in­struc­teur mécan­i­cien nav­ig­ant peut dis­penser une in­struc­tion pour la déliv­rance, la pro­rog­a­tion ou le ren­ou­velle­ment d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur lor­squ’il a 3 ans d’ex­péri­ence en tant qu’in­struc­teur mécan­i­cien nav­ig­ant.

⁵ L’ex­a­men en vue de la déliv­rance d’une li­cence de mécan­i­cien nav­ig­ant ou d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur de mécan­i­cien nav­ig­ant est ef­fec­tué par un in­struc­teur mécan­i­cien nav­ig­ant ay­ant 3 ans d’ex­péri­ence en tant qu’in­struc­teur et qui n’était pas im­pli­qué dans le cours de form­a­tion auquel le can­did­at a pris part.

¹ Pour ob­tenir la li­cence avec qual­i­fic­a­tion de classe ou de type prévue à l’art. 56, le tit­u­laire d’un titre de vol étranger de mécan­i­cien nav­ig­ant val­ide doit:

a.

avoir suivi les sujets re­latifs à la régle­ment­a­tion et à la per­form­ance hu­maine prévus dans la form­a­tion AT­PL con­formé­ment à FCL.515;

b.

avoir ef­fec­tué au moins 100 heures sur le mod­èle d’aéronef en­visagé, et

c.

avoir réussi l’ex­a­men con­formé­ment à l’an­nexe 9.

² Le tit­u­laire d’un titre de vol étranger de mécan­i­cien nav­ig­ant val­ide peut faire val­ider sa li­cence par l’OFAC pour une an­née afin d’ex­er­cer ses droits sur un aéronef im­ma­tric­ulé en Suisse s’il re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il ef­fec­tue au moins 100 heures sur le mod­èle d’aéronef en­visagé;

b.

il a réussi l’ex­a­men con­formé­ment à l’an­nexe 9.

¹ L’in­ter­dic­tion de dis­penser des in­struc­tions en de­hors d’un or­gan­isme de form­a­tion civil ré­pond­ant aux ex­i­gences du règle­ment (UE) n^o 1178/2011²¹, prévue à l’art. 26 OSAv, n’est pas ap­plic­able aux dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé en héli­coptère. Dans ce cas, les in­struc­tions sont unique­ment dis­pensées par des opérat­eurs autor­isés par l’OFAC pour ce type d’opéra­tion.

² Les or­gan­ismes de form­a­tions déclarés (DTO) ne sont pas autor­isés à dis­penser l’in­struc­tion con­cernant les qual­i­fic­a­tions des art. 44 et 48 et l’in­struc­tion qui a lieu sur des aéronefs mul­timoteurs.

³ Mis à part les cas prévus à l’al. 4, les pro­grammes de form­a­tion con­cernant les in­struc­tions doivent être déclarés à l’OFAC et re­m­p­lir les ex­i­gences de la présente or­don­nance.

⁴ Les pro­grammes de form­a­tion port­ant sur des qual­i­fic­a­tions d’in­struc­teur et con­cernant des aéronefs mul­timoteurs doivent être ap­prouvés par l’OFAC con­formé­ment aux ex­i­gences de la présente or­don­nance.

⁵ Lor­squ’une in­struc­tion a été réal­isée en vi­ol­a­tion des ex­i­gences de la présente or­don­nance et que de ce fait la fiab­il­ité de cette in­struc­tion est re­mise en cause, la li­cence ou qual­i­fic­a­tion con­cernée n’est pas dé­cernée au can­did­at.

⁶ Lor­squ’une in­struc­tion a été réal­isée en vi­ol­a­tion des ex­i­gences de la présente or­don­nance, des mesur­es peuvent être prises à l’en­contre des or­gan­ismes de form­a­tion civils con­formé­ment à la règle ARA.GEN.350 du règle­ment (UE) n° 1178/2011.

⁷ Les en­traîne­ments de fa­mil­i­ar­isa­tion (fa­mil­i­ar­isa­tion train­ing) et les en­traîne­ments trait­ant des différences (dif­fer­ence train­ing) prévus par la présente or­don­nance peuvent être réal­isés en de­hors d’un or­gan­isme de form­a­tion civil. Les en­traîne­ments trait­ant des différences doivent être ef­fec­tué avec un in­struc­teur de vol com­pétent pour la catégor­ie d’aéronef util­isé.

Une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur est né­ces­saire pour ef­fec­tuer les ex­a­mens prévus dans le chapitre 2. L’OFAC délivre, pro­roge ou ren­ou­velle l’autor­isa­tion pour les catégor­ies d’aéronefs prévues par le chapitre 2 au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur val­ide réglée à l’éch­el­on européen dans la catégor­ie d’aéronef re­l­at­ive à la catégor­ie con­cernée;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur val­ide sur la catégor­ie con­cernée;

c.

il est tit­u­laire pour la catégor­ie con­cernée, d’une li­cence val­ide, d’une qual­i­fic­a­tion de classe ou de type val­ide, d’une qual­i­fic­a­tion de type de mo­tor­isa­tion val­ide et dans le cas des plan­eurs, de la méthode de lance­ment util­isée lors de l’ex­a­men;

d.

il est tit­u­laire, lor­sque l’ex­a­men porte sur une qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle, d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur réglée à l’éch­el­on européen sur la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle con­cernée et d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur sur la qual­i­fic­a­tion ad­di­tion­nelle re­l­at­ive à la catégor­ie con­cernée du chapitre 2.

Une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur d’in­struc­teur est né­ces­saire pour ef­fec­tuer les ex­a­mens prévus pour les in­struc­teurs du chapitre 2. L’OFAC délivre, pro­roge ou ren­ou­velle l’autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur in­struc­teur si le can­did­at re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur pour la catégor­ie con­cernée con­formé­ment à la règle FCL.1005.FIE point a) et b), SFCL.415 point c), BFCL.415 point c), FCL.1005.TRE point a) 5) ou point b) 4) ou FCL.1005.SFE point a) 5) ou point b) 4);

b.

il est tit­u­laire d’une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur val­ide con­formé­ment à l’art. 61;

c.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur val­ide sur la catégor­ie con­cernée.

¹ Une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur est né­ces­saire pour ef­fec­tuer les ex­a­mens prévus pour les pi­lotes d’héli­coptères du chapitre 3.

² L’OFAC délivre, pro­roge ou ren­ou­velle l’autor­isa­tion pour ef­fec­tuer l’ex­a­men prévu à l’art. 47, al. 1, let. c, au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol FE(H) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol TRE(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’in­struc­teur pour les at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptères sans re­stric­tion d’alti­tude;

c.

il dis­pose au moins d’une ex­péri­ence de 500 ap­proches avec at­ter­ris­sages en tant qu’in­struc­teur de vol pour les at­ter­ris­sages en montagne sur héli­coptères, dont au moins 200 ap­proches avec at­ter­ris­sages en-des­sus de 2700 m d’alti­tude.

³ L’OFAC délivre, pro­roge ou ren­ou­velle l’autor­isa­tion pour ef­fec­tuer l’ex­a­men prévu à l’art. 50, al. 1, let. b, au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol FE(H) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol TRE(H) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion de vol aux in­stru­ments IRE(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion au dé­col­lage par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé.

Une autor­isa­tion d’ex­am­in­ateur d’in­struc­teur est né­ces­saire pour ef­fec­tuer l’ex­a­men prévu pour les in­struc­teurs d’at­ter­ris­sages en montagne en héli­coptère sans re­stric­tion d’alti­tude prévu à l’art. 48, al. 2, let. c. L’OFAC délivre, pro­roge ou ren­ou­velle l’autor­isa­tion au can­did­at si ce­lui-ci re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

il est tit­u­laire d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol FE(H) val­ide ou d’une qual­i­fic­a­tion d’ex­am­in­ateur de vol TRE(H) val­ide;

b.

il est tit­u­laire de la qual­i­fic­a­tion prévue à l’art. 48, al. 5.

¹Les autor­isa­tions d’ex­am­in­ateur sont val­ides 3 ans.

² Les ex­am­in­ateurs ne sont plus autor­isés à ex­er­cer leur droit d’ex­am­in­ateur lors­qu’une con­di­tion de déliv­rance de l’autor­isa­tion n’est plus re­m­plie.

Est puni con­formé­ment à l’art. 91, al. 1, let. i, de la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’avi­ation²² quiconque:

a.

en­fre­int les art. 4, al. 1 à 3, et art. 8 et 13, al. 1 à 3;

b.

en tant qu’in­struc­teur de vol, en­fre­int l’art. 60, al. 1;

c.

en tant qu’ex­am­in­ateur de vol, en­fre­int l’art. 65, al. 2.

Sont ab­ro­gées:

a.

l’or­don­nance du DE­TEC du 25 mars 1975 con­cernant les li­cences du per­son­nel nav­ig­ant de l’aéro­naut­ique qui ne sont pas régle­mentées, ni har­mon­isées à l’éch­el­on européen²³;

b.

l’or­don­nance du DE­TEC du 14 av­ril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pi­lotes d’avi­on et d’héli­coptère²⁴.

Le tit­u­laire d’une li­cence de ra­di­otélé­phon­iste nav­ig­ant délivrée av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peut con­tin­uer à ex­er­cer ses droits dans la mesure où ses com­pétences lin­guistiques cor­res­pond­ent à la règle FCL.055.

La per­sonne pi­lotant un auto­gire de faible poids im­ma­tric­ulé en Suisse tit­u­laire d’une li­cence d’avi­on ou d’héli­coptère réglée éch­el­on européen et d’un titre de vol étranger val­ide pour auto­gire de faible poids peut con­tin­uer à ex­er­cer ses droits en Suisse pendant 6 mois après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sans devoir pass­er l’ex­a­men prévu à l’art. 37, al. 1, let. b.

La per­sonne qui était autor­isée par l’OFAC à dis­penser de l’in­struc­tion sur un auto­gire de faible poids im­ma­tric­ulé en Suisse av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peut con­tin­uer à ex­er­cer ses droits en Suisse pendant 6 mois après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sans devoir pass­er l’ex­a­men prévu à l’art. 41, al. 1, let. d.

Les tit­u­laires d’une li­cence na­tionale de plan­eur et de bal­lon délivrée av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peuvent con­tin­uer à ex­er­cer leurs droits sans aucune pro­long­a­tion jusqu’à l’échéance du délai prévu au 8 av­ril 2021 par les règles de l’art. 3ter, ch. 3, du règle­ment d’ex­écu­tion (UE) 2018/1976²⁵ et l’art. 3ter,ch. 3, du règle­ment (UE) 2018/395²⁶.

Le pi­lote de bal­lon qui ef­fec­tuait des dé­col­lages par brouil­lard au sol ou brouil­lard élevé con­formé­ment à la dir­ect­ive de l’OFAC av­ant l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance peut con­tin­uer à ex­er­cer ses droits pendant 18 mois après l’en­trée en vi­gueur de la présente or­don­nance sans devoir suivre l’in­struc­tion prévue à l’art. 53, let. b.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mars 2021.