Ordonnance de l’OFCOM
sur l’utilisation du spectre des fréquences
de radiocommunication
(OOUS)

¹ Les util­isa­tions de fréquences qui, en vertu de l’art. 8, al. 2, let. a, b et d, OUS, ne re­quièrent aucune con­ces­sion, ni an­nonce préal­able, ni cer­ti­ficat de ca­pa­cité sont réglées dans l’an­nexe 1.

² Les fréquences in­férieures à 8,3 kHz peuvent être util­isées lib­re­ment, dans le re­spect des dis­pos­i­tions ap­plic­ables.

¹ Les util­isateurs du spectre des fréquences de ra­diocom­mu­nic­a­tion sou­mis à une re­stric­tion au sens de l’art. 22, al. 2, de la loi du 30 av­ril 1997 sur les télé­com­mu­nic­a­tions (LTC)³ doivent émettre l’in­dic­atif d’ap­pel ou l’iden­ti­fic­a­tion au mo­ment où la li­ais­on est ét­ablie, puis toutes les dix minutes.

² L’al. 1 n’est pas ap­plic­able aux in­stall­a­tions de ra­diocom­mu­nic­a­tion util­isées pour la dif­fu­sion de pro­grammes de ra­dio et de télé­vi­sion.

¹ Le canal de co­ordin­a­tion (canal K) sert à trans­mettre des mes­sages vis­ant à co­or­don­ner l’in­ter­ven­tion des or­gan­ismes d’as­sist­ance en cas de sin­is­tres ou d’ac­ci­dents.

² Les or­gan­ismes d’as­sist­ance n’ont pas le droit de trans­mettre des com­mu­nic­a­tions à us­age in­terne sur le canal K.

³ Lors d’ex­er­cices sur le canal K, le ter­me «ex­er­cice» ou «con­trôle de li­ais­on» doit ac­com­pag­n­er chaque ap­pel. Si, au cours d’un ex­er­cice, un or­gan­isme per­turbe le trafic des ra­diocom­mu­nic­a­tions d’un autre or­gan­isme d’as­sist­ance, il doit cess­er im­mé­di­ate­ment ses com­mu­nic­a­tions ra­dio.

Les do­maines de fréquences qui peuvent être util­isés pour les ra­diocom­mu­nic­a­tions, la nav­ig­a­tion et la sur­veil­lance aéro­naut­iques fig­urent à l’an­nexe 2.

Les do­maines de fréquences qui peuvent être util­isés pour les ra­diocom­mu­nic­a­tions en mer et sur les voies nav­ig­ables in­ter­na­tionales (nav­ig­a­tion sur le Rhin) fig­urent à l’an­nexe 3.

Les do­maines de fréquences qui peuvent être util­isés par les tit­u­laires d’un cer­ti­ficat de ca­pa­cité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS ain­si que par les tit­u­laires d’un cer­ti­ficat de ca­pa­cité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 4, OUS fig­urent à l’an­nexe 4.

¹ Le tit­u­laire d’un in­dic­atif d’ap­pel qui ex­ploite, au sens de l’art. 47f de l’or­don­nance du 6 oc­tobre 1997 sur les res­sources d’ad­ressage dans le do­maine des télé­com­mu­nic­a­tions⁴, une in­stall­a­tion de ra­diocom­mu­nic­a­tion mo­bile à bord d’un véhicule ter­restre, d’un aéronef, d’un bat­eau de nav­ig­a­tion in­térieure ou d’un navire, ou à un autre em­place­ment, peut as­sortir son in­dic­atif d’ap­pel de l’une des ad­jonc­tions suivantes:

² Le tit­u­laire peut util­iser d’autres ad­jonc­tions si elles sont né­ces­saires à l’ex­ploit­a­tion et sé­parées de l’in­dic­atif d’ap­pel par un trait d’uni­on ou une barre ob­lique.

³ Si le tit­u­laire d’un des cer­ti­ficats de ca­pa­cité suivants ex­ploite son in­stall­a­tion de ra­diocom­mu­nic­a­tion dans la Prin­ci­pauté de Liecht­en­stein, il doit faire précéder son in­dic­atif d’ap­pel de l’ad­jonc­tion suivante:

a.

cer­ti­ficat de ca­pa­cité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 1 à 3, OUS: «HBØ/» (HB zéro barre ob­lique);

b.

cer­ti­ficat de ca­pa­cité selon l’art. 44, al. 1, let. a, ch. 4, OUS: «HBØY/» (HB zéro Yan­kee barre ob­lique).

¹ Les ex­a­mens pour opérat­eurs ra­dio se dérou­l­ent en al­le­mand, en français et en it­ali­en. Les can­did­ats peuvent choisir lib­re­ment la langue d’ex­a­men.

² L’OF­COM fixe le lieu, la date et l’heure des ex­a­mens.

³ Une pièce d’iden­tité per­son­nelle of­fi­ci­elle ain­si qu’une photo passe­port pour un cer­ti­ficat de ca­pa­cité au sens de l’art. 51, al. 1, let. a à e, OUS doivent être fournies lors de l’ex­a­men.

⁴ Les ap­par­eils et les sim­u­lateurs né­ces­saires au déroul­e­ment des ex­a­mens pratiques pour l’ob­ten­tion des cer­ti­ficats de ca­pa­cité au sens de l’art. 51, al. 1, let. a et b, OUS sont mis à dis­pos­i­tion par l’OF­COM.

⁵ Les ex­a­mens ne sont pas pub­lics.

Quiconque dis­pose d’un cer­ti­ficat de ca­pa­cité dans une matière d’ex­a­men peut de­mander à l’OF­COM une dis­pense parti­elle d’ex­a­men dans cette matière.

Les moy­ens aux­ili­aires autor­isés sont définis dans les pre­scrip­tions d’ex­a­men. Les can­did­ats qui utilis­ent d’autres moy­ens aux­ili­aires sont ex­clus de l’ex­a­men.

L’ex­a­men est réussi lor­sque le can­did­at ob­tient au moins 70 points sur 100 dans chaque matière.

Les pre­scrip­tions d’ex­a­men pour l’ob­ten­tion des cer­ti­ficats au sens de l’art. 51, al. 1, OUS fig­urent à l’an­nexe 5.

¹ Toute per­sonne qui a échoué à l’ex­a­men peut pass­er un ex­a­men de rat­trapage dans le délai d’un an. Elle sera réex­am­inée dans les matières où elle n’a pas ob­tenu un ré­sultat suf­f­is­ant.

² Toute per­sonne qui échoue à l’ex­a­men de rat­trapage peut re­pass­er l’ex­a­men. Elle sera réex­am­inée dans toutes les matières.

¹ Les mont­ants cor­res­pond­ant aux émolu­ments visés aux art. 39 à 42 OREDT doivent être crédités au plus tard huit jours av­ant l’ex­a­men sur le compte de l’OF­COM.

² Quiconque ne se présente pas à l’ex­a­men doit ac­quit­ter l’émolu­ment de base, à moins qu’il ne se dés­iste par écrit au plus tard huit jours av­ant l’ex­a­men.

³ Quiconque est ex­clu de l’ex­a­men ou le quitte prématuré­ment n’a pas droit à un rem­bourse­ment.

L’or­don­nance de l’OF­COM du 9 mars 2007 sur la ges­tion des fréquences et les con­ces­sions de ra­diocom­mu­nic­a­tion⁵ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2021.