Ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative (OACA)
Chapitre 1 Disposition générales (1 - 2)
Section 1 Laboratoires d’essais en génétique forensique (3 - 3)
Section 2 Autres laboratoires (4 - 8)
Chapitre 3 Obligations des laboratoires reconnus selon les art. 3 à 8
Section 1 Obligations générales (9 - 11)
Section 2 Obligations relatives à l’établissement de profils d’ADN (12 - 16)
Chapitre 4 Surveillance (17 - 20)
Chapitre 4a Adaptation des annexes (20 - 20)
Chapitre 5 Dispositions finales (21 - 23)
Norme applicable à l’accréditation des laboratoires selon l’art. 4, al. 1, let. a
2. Accès aux données et aux échantillons
4. Informations et formations destinées aux collaborateurs
5. Documentation de l’activité et traçabilité des modifications