7.1 Formulaire de base incluant le résumé du plan de recherche rédigé dans la langue nationale du lieu de réalisation du projet de recherche; 7.2 plan de recherche; 7.3 documents relatifs au recrutement, notamment les éventuels textes des annonces, ainsi que les formulaires relatifs à l’information et au consentement; 7.4 description des mesures prévues pour garantir le respect des exigences relatives au consentement au sens des art. 39, al. 1, ou 40, al. 1, LRH; 7.5 description des mesures prévues pour garantir le respect du constat préalable du décès au sens des art. 39, al. 3, respectivement l’art. 40, al. 2, LRH; 7.6 pour les projets de recherche sur des embryons et des fœtus issus d’interruptions de grossesse, l’attestation du respect des conditions visées à l’art. 39, al. 2 et 4, LRH; 7.7 documents relatifs à d’éventuelles rémunérations; 7.8 documentation concernant la sécurité du traitement du matériel biologique et des données personnelles, notamment leur conservation; 7.9 curriculum vitæ de la direction du projet incluant l’attestation de ses connaissances et de son expérience, ainsi qu’une liste des autres personnes qui accomplissent le projet de recherche, avec leurs fonctions ainsi que leurs connaissances professionnelles en la matière; 7.10 indications relatives aux infrastructures disponibles au lieu de réalisation du projet de recherche; 7.11 accords entre la direction du projet et des tiers, notamment en ce qui concerne le financement du projet de recherche, la rémunération de la direction du projet et la publication.
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