Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Objet et définitions (1 - 2)
Section 2 Principes (3 - 6)
Section 3 Information, consentement et révocation (7 - 9)
Section 4 Responsabilité et garantie (10 - 14)
Section 5 Essais cliniques en situation d’urgence (15 - 17)
Section 6 Conservation de données personnelles liées à la santé et de matériel biologique (18 - 18)
Section 1 Dispositions générales (19 - 23)
Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente (24 - 29)
Section 3 Procédure auprès de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (30 - 34)
Section 5 Déclarations et rapports (37 - 45)
Section 6 Inspections et mesures administratives (46 - 48)
Section 1 Dispositions générales (49 - 50)
Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente (51 - 51)
Section 3 Procédure auprès de l’OFSP (52 - 56)
Section 4 Déclarations et rapports (57 - 57)
Section 5 Inspections et mesures administratives (58 - 59)
Chapitre 4 Autres essais cliniques
Section 1 Dispositions générales (60 - 61)
Section 2 Procédures d’autorisation et de déclaration auprès de la commission d’éthique compétente (62 - 63)
Chapitre 5 Enregistrement (64 - 67)
Chapitre 6 Dispositions finales (68 - 74)
1. Règles relatives à l’intégrité scientifique
2. Règles de bonnes pratiques cliniques
3. Classification internationale des maladies
1. Données à inscrire dans un registre
2. Données à enregistrer dans la banque de données complémentaire