Ordonnance du DFI
sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales
(Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

¹ La présente or­don­nance vise à protéger les pa­tients, les util­isateurs, les tiers et l’en­viron­nement contre les ray­on­ne­ments ion­is­ants émis lors de la mise en ser­vice et de l’util­isa­tion d’ac­célérat­eurs d’élec­trons (ac­célérat­eurs), ou d’autres partic­ules, util­isés à des fins médicales dans des buts théra­peut­iques en mé­de­cine hu­maine et vétérin­aire.

² Elle règle­mente:

a.

le mont­age et l’ex­ploit­a­tion des ac­célérat­eurs et des dis­pos­i­tifs d’imager­ie aux photons dans le do­maine des méga­volts (imager­ie MV), en par­ticuli­er la ra­diopro­tec­tion liée à la con­struc­tion, l’or­gan­isa­tion et le con­trôle par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion, le devoir de di­li­gence et le pro­gramme d’as­sur­ance de qual­ité (art. 2 à 27);

b.

la procé­dure per­met­tant de fix­er l’état de la sci­ence et de la tech­nique ap­plic­able au mont­age et à l’ex­ploit­a­tion des autres ac­célérat­eurs de partic­ules util­isés à des fins médicales (art. 28).

³ Pour la mise sur le marché des ac­célérat­eurs, les pre­scrip­tions de l’or­don­nance du 17 oc­tobre 2001 sur les dis­pos­i­tifs médi­caux (ODim)² sont ap­plic­ables.

⁴ Le mont­age et l’ex­ploit­a­tion, com­pren­ant égale­ment le con­trôle de la qual­ité, des sys­tèmes d’imager­ie dans le do­maine des kilo­volts, en vue du con­trôle du po­s­i­tion­nement, de la plani­fic­a­tion et de la sim­u­la­tion à l’aide de ray­on­nement X, doivent être con­formes aux ex­i­gences de l’or­don­nance du 26 av­ril 2017 sur les in­stall­a­tions ra­di­olo­giques à us­age médic­al³.

Les défin­i­tions fig­ur­ant à l’art. 2 et aux an­nexes 1 et 4 ORaP ain­si qu’à l’an­nexe 1 de la présente or­don­nance s’ap­pli­quent.

Dans les cas où cela se jus­ti­fie en rais­on d’ap­plic­a­tions spé­ciales ou d’in­nov­a­tions tech­niques, l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) peut ac­cord­er des dérog­a­tions aux dis­pos­i­tions tech­niques de la présente or­don­nance, dans la mesure où le re­quérant ou le tit­u­laire de l’autor­isa­tion dé­montre que la ra­diopro­tec­tion est garantie par le bi­ais de mesur­es adéquates.

¹ Les ac­célérat­eurs doivent être ex­ploités dans un loc­al d’ir­ra­di­ation.

² Le dis­pos­i­tif de com­mande doit être placé hors du loc­al d’ir­ra­di­ation.

¹ Le loc­al d’ir­ra­di­ation doit être amén­agé comme un sec­teur sur­veillé con­formé­ment à l’art. 85, al. 1, ORaP.

² Il doit être protégé con­formé­ment à l’art. 7.

³ Il doit être pos­sible de quit­ter à tout in­stant le loc­al d’ir­ra­di­ation. Des in­struc­tions sig­nalant claire­ment les is­sues de secours sont af­fichées bi­en en évid­ence par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion dans le loc­al d’ir­ra­di­ation.

⁴ Sous réserve de l’al. 5, le loc­al d’ir­ra­di­ation doit dis­poser d’une porte d’ac­cès suf­f­is­am­ment blindée, mu­nie d’un dis­pos­i­tif qui n’autor­ise l’en­clen­che­ment de l’ir­ra­di­ation et le fonc­tion­nement en mode d’ir­ra­di­ation que lor­squ’elle est fer­mée. Si la porte d’ac­cès est mo­tor­isée, des dis­pos­i­tifs de com­mande doivent être placés aus­si bi­en à l’ex­térieur qu’à l’in­térieur du loc­al d’ir­ra­di­ation. En cas de panne de la com­mande, il faut pouvoir ouv­rir la porte.

⁵ Il n’est pas né­ces­saire de pré­voir une porte d’ac­cès si l’on peut garantir, par la dis­pos­i­tion de l’en­trée du loc­al d’ir­ra­di­ation, qu’en con­di­tions d’ex­ploit­a­tion nor­males les valeurs dir­ect­rices heb­doma­daires du débit de dose am­bi­ante ne sont dé­passées dans aucun en­droit ac­cess­ible.

⁶ Il faut garantir par des dis­pos­i­tifs ap­pro­priés que le pa­tient peut être ob­ser­vé en con­tinu dur­ant l’ir­ra­di­ation à partir du pu­pitre de com­mande et qu’il est en com­mu­nic­a­tion verbale avec le per­son­nel.

⁷ Dans le cas où la pro­duc­tion de sub­stances ra­dio­act­ives par ef­fet photo­nuc­léaire est pos­sible, l’in­stall­a­tion de vent­il­a­tion et de cli­mat­isa­tion doit être di­men­sion­née de sorte que le loc­al d’ir­ra­di­ation soit en faible dé­pres­sion par rap­port à l’en­trée. Son fonc­tion­nement doit être con­trôlé péri­od­ique­ment, not­am­ment lors de modi­fic­a­tions de nature ar­chi­tec­turale ou tech­nique.

¹ L’en­clen­che­ment de l’ir­ra­di­ation ne doit être pos­sible qu’à partir du pu­pitre de com­mande placé hors du loc­al d’ir­ra­di­ation.

² Le pu­pitre de com­mande doit être équipé d’un dis­pos­i­tif d’in­ter­rup­tion in­stant­anée de l’ir­ra­di­ation et du mouvement de l’ac­célérat­eur et doit être sé­cur­isé contre toute ma­nip­u­la­tion par des per­sonnes non autor­isées.

³ Un sys­tème ap­pro­prié doit garantir que l’ir­ra­di­ation en cours s’ar­rête in­stant­ané­ment si quelqu’un pénètre dans le loc­al d’ir­ra­di­ation.

⁴ Des dis­pos­i­tifs d’ar­rêt d’ur­gence de l’ac­célérat­eur doivent être placés dans le loc­al d’ir­ra­di­ation, à rais­on d’un dis­pos­i­tif de chaque côté de la tête d’ir­ra­di­ation, dans le labyrinthe et dans le loc­al de com­mande.

⁵ Des sig­naux lu­mineux, com­port­ant une in­scrip­tion adéquate et in­di­quant l’état de fonc­tion­nement de l’ac­célérat­eur, doivent être ap­posés de man­ière bi­en vis­ible à l’en­trée et à l’in­térieur du loc­al d’ir­ra­di­ation. Lor­sque l’ir­ra­di­ation est en cours, la sig­nal­isa­tion lu­mineuse doit l’in­diquer en rouge.

¹ Les parois qui délim­it­ent le loc­al d’ir­ra­di­ation doivent être di­men­sion­nées de sorte que les doses am­bi­antes in­diquées à l’art. 8 ne soi­ent pas dé­passées dans les con­di­tions d’ex­ploit­a­tion prévues. On tient compte de la pos­sib­il­ité d’ir­ra­di­ation du même en­droit par plusieurs sources.

² Les bases de cal­cul des pro­tec­tions re­quises sont fixées à l’an­nexe 2.

¹ Dans les sec­teurs con­tigus au loc­al d’ir­ra­di­ation, les doses am­bi­antes suivantes ne doivent être dé­passées à aucun en­droit:

a.

aux en­droits situés hors du sec­teur sur­veillé: 0,02 mSv pendant une se­maine;

b.

aux en­droits situés à l’in­térieur du sec­teur sur­veillé: 0,1 mSv pendant une se­maine.

² Aux en­droits situés hors du sec­teur sur­veillé dans lesquels un sé­jour dur­able n’est pas en­visagé et où aucun poste de trav­ail n’est in­stallé, une dose am­bi­ante jusqu’à cinq fois supérieure à celle in­diquée à l’al. 1, let. a, est ad­mise; cela con­cerne en par­ticuli­er les salles d’at­tente, les cab­ines de désha­bil­lage, les lo­c­aux d’archives, les en­trepôts, les caves, les toi­lettes, les cor­ridors, les es­cal­i­ers, les cages d’as­cen­seur, les trot­toirs, les rues, les es­paces verts et les jardins.

³ La dose am­bi­ante n’est sou­mise à aucune lim­it­a­tion aux en­droits où per­sonne ne peut sé­journ­er dur­ant le fonc­tion­nement de l’ac­célérat­eur. Ces en­droits doivent être désignés comme tels dans la doc­u­ment­a­tion ser­vant de base au cal­cul.

¹ La doc­u­ment­a­tion con­cernant la ra­diopro­tec­tion liée à la con­struc­tion des lo­c­aux dans lesquels sont util­isés des ac­célérat­eurs doit être ad­ressée, en vue de l’auto­risa­tion, à l’OF­SP av­ant l’ex­écu­tion des travaux ou l’in­stall­a­tion de l’ac­célérat­eur.

² Elle doit être con­trôlée quant à sa con­form­ité par l’ex­pert au sens de l’art. 16 de la loi du 22 mars 1991 sur la ra­diopro­tec­tion⁴ (ex­pert en ra­diopro­tec­tion).

³ Elle com­prend les plans de ra­diopro­tec­tion et les bases de cal­cul selon les an­nexes 2 et 3.

⁴ Dans le cas d’ap­plic­a­tions spé­ciales, les bases de cal­cul in­diquées à l’an­nexe 2 doivent être ap­pli­quées dans la mesure où elles sont ap­pro­priées ou être ad­aptées en vue d’at­teindre le même ob­jec­tif.

L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion con­trôle que l’ex­écu­tion de la con­struc­tion s’ef­fec­tue con­formé­ment aux plans de ra­diopro­tec­tion qui ont été autor­isés.

¹ Av­ant de re­mettre l’ac­célérat­eur au tit­u­laire de l’autor­isa­tion, le fourn­is­seur procède à un test de ré­cep­tion con­formé­ment aux don­nées du fab­ric­ant et aux normes in­ter­na­tionales har­mon­isées et ap­plic­ables selon l’ODim⁵.

² Lors du test de ré­cep­tion, au moins les compo­sants qui ont une in­cid­ence sur la sé­cur­ité et sur la do­simétrie doivent être con­trôlés en col­lab­or­a­tion avec le phys­i­cien médic­al.

³ L’ac­célérat­eur n’est mis à dis­pos­i­tion du tit­u­laire de l’autor­isa­tion par le fournis­seur qu’après ex­écu­tion du test de ré­cep­tion et sa val­id­a­tion par le phys­i­cien médic­al.

⁴ Le phys­i­cien médic­al veille à ce que les valeurs de référence pour les con­trôles soi­ent ét­ablies con­formé­ment à l’art. 21 et donne son ac­cord afin que l’ac­célérat­eur soit mis à dis­pos­i­tion pour les traite­ments médi­caux, après avoir mesuré le fais­ceau théra­peut­ique et sa mod­él­isa­tion dans le sys­tème de plani­fic­a­tion des traite­ments.

¹ Le fourn­is­seur re­met, pour chaque ac­célérat­eur, l’in­form­a­tion sur le produit con­formé­ment à l’art. 7 ODim⁶.

² L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion et le fourn­is­seur ét­ab­lis­sent con­jointe­ment un dossier tech­nique.

³ L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion veille à ce que les in­dic­a­tions né­ces­saires, au-delà de l’in­form­a­tion sur le produit, fig­urent dans le dossier tech­nique, dans le mode d’em­ploi ou dans la de­scrip­tion tech­nique.

⁴ Le dossier tech­nique, le mode d’em­ploi et la de­scrip­tion tech­nique sont fournies dans la langue usuelle de l’en­tre­prise. Ces doc­u­ments doivent com­pren­dre au moins les in­dic­a­tions fig­ur­ant à l’an­nexe 4.

⁵ Lors de la re­mise de l’ac­célérat­eur au tit­u­laire de l’autor­isa­tion, le fourn­is­seur as­sure une in­struc­tion adéquate du per­son­nel d’ex­ploit­a­tion.

¹ Dur­ant l’ir­ra­di­ation, per­sonne, à l’ex­cep­tion du pa­tient, ne doit se trouver dans le loc­al d’ir­ra­di­ation. Le per­son­nel d’ex­ploit­a­tion doit s’en as­surer av­ant de quit­ter le loc­al et d’en­clench­er l’ir­ra­di­ation.

² Les per­sonnes qui sé­journent dans le loc­al d’ir­ra­di­ation dur­ant les ar­rêts de l’ir­ra­di­ation ne doivent pas re­ce­voir, dans les con­di­tions nor­males d’ex­ploit­a­tion, une dose ef­fect­ive supérieure à 0,02 mSv par se­maine, re­spect­ive­ment de 0,1 mSv par se­maine dans le cas du per­son­nel pro­fes­sion­nelle­ment ex­posé aux ra­di­ations. Si cette valeur ne peut pas être re­spectée mal­gré des mesur­es tech­niques ou ar­chi­tec­turales, le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à lim­iter l’ac­cès de man­ière ap­pro­priée.

¹ Av­ant de com­men­cer à trav­ailler, les per­sonnes nou­velle­ment en­gagées sont in­stru­ites par l’ex­pert en ra­diopro­tec­tion sur les règles de ra­diopro­tec­tion ap­plic­ables.

² Le per­son­nel char­gé du nettoy­age n’a l’autor­isa­tion de trav­ailler dans le sec­teur sur­veillé que s’il a été in­stru­it par une per­sonne formée en ra­diopro­tec­tion.

³ Les in­struc­tions visées aux al. 1 et 2 doivent être ac­tu­al­isées à des in­ter­valles ap­pro­priés.

¹ Le mé­de­cin trait­ant doit ét­ab­lir pour chaque pa­tient, une pre­scrip­tion médicale de traite­ment av­ant le traite­ment par ir­ra­di­ation. Les modi­fic­a­tions ultérieures sont con­signées par écrit et jus­ti­fiées.

² Pour chaque pa­tient, une plani­fic­a­tion in­di­vidu­elle de l’ir­ra­di­ation doit être ét­ablie av­ant l’ir­ra­di­ation sous la re­sponsab­il­ité du phys­i­cien médic­al.

³ Sur la base de la plani­fic­a­tion in­di­vidu­elle de l’ir­ra­di­ation, les per­sonnes re­sponsa­bles aux ter­mes des al. 1 et 2 ét­ab­lis­sent, dans une dir­ect­ive d’ir­ra­di­ation spé­ci­fique du pa­tient, les in­dic­a­tions né­ces­saires à l’ex­écu­tion de l’ir­ra­di­ation; celles-ci com­prennent en par­ticuli­er les élé­ments con­cernant le réglage de l’ac­célérat­eur et le po­s­i­tion­nement du pa­tient. En cas de modi­fic­a­tion du plan de traite­ment, la dir­ect­ive d’ir­ra­di­ation est ac­tu­al­isée.

⁴ Chaque séance d’ir­ra­di­ation ef­fec­tuée sur le pa­tient est en­re­gis­trée par le per­son­nel d’ex­ploit­a­tion dans une at­test­a­tion d’ir­ra­di­ation. Celle-ci doit être dispon­ible auprès de l’in­stall­a­tion où l’ir­ra­di­ation du pa­tient est ef­fec­tuée.

⁵ Les doc­u­ments in­diqués aux al. 1 à 4 com­prennent au moins les in­dic­a­tions prévues à l’an­nexe 5.

⁶ Les doc­u­ments in­diqués aux al. 1 à 4 peuvent être ét­ab­lis, en­re­gis­trés, traités et gérés à l’aide de sys­tèmes in­form­atiques, dans la mesure où l’on peut garantir que le per­son­nel char­gé des ir­ra­di­ations a ac­cès en tout temps à ces don­nées, qu’il peut les im­primer et que leur ef­face­ment in­volontaire est ex­clu.

⁷ Les doc­u­ments in­diqués aux al. 1 à 4 doivent être con­ser­vés con­formé­ment aux dis­pos­i­tions ap­plic­ables au dossier médic­al du pa­tient, mais au moins dur­ant 20 ans après le derni­er traite­ment. En cas de dévelop­pe­ments du sys­tème d’in­form­a­tion cli­nique de ra­dio-on­co­lo­gie ou de change­ment de ce­lui-ci, la pos­sib­il­ité de lire ces doc­u­ments doit de­meurer garantie.

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à l’ét­ab­lisse­ment de con­signes écrites en matière de ra­diopro­tec­tion, en par­ticuli­er con­cernant les mesur­es d’ur­gence et les règles de com­porte­ment en cas d’ac­ci­dent.

² Les con­signes doivent être ad­aptées en per­man­ence aux don­nées ac­tuelles.

³ Elles sont re­mises ou ren­dues fa­cile­ment ac­cess­ibles à tou­tes les per­sonnes qui utilis­ent l’ac­célérat­eur.

Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à ce que la doc­u­ment­a­tion com­plète de l’in­stal­la­tion selon l’art. 12, al. 1 à 4, soit en tout temps dispon­ible.

¹ Pour garantir l’as­sur­ance de la qual­ité, sur­veiller l’ex­ploit­a­tion de l’ac­célérat­eur et plani­fi­er les traite­ments, le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit mettre à la dis­pos­i­tion de l’en­tre­prise pour chaque ac­célérat­eur les ca­pa­cités d’au moins un phys­i­cien médic­al en­gagé à plein temps.

² L’OF­SP or­donne d’aug­menter les ca­pa­cités visées à l’al. 1 si l’ex­péri­ence et l’état de la sci­ence et de la tech­nique de même que les autres prin­cipes de la ra­diopro­tec­tion le com­mandent.

³ Il peut autor­iser la ré­duc­tion des ca­pa­cités visées à l’al. 1 si des mesur­es ap­pro­priées garan­tis­sent que la ra­diopro­tec­tion est as­surée et qu’il s’agit:

a.

d’un ac­célérat­eur des­tiné à un us­age vétérin­aire, ou

b.

d’un cas par­ticuli­er lim­ité dans le temps.

⁴ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit fix­er par écrit les tâches et les com­pétences du phys­i­cien médic­al. La sup­pléance doit être garantie et fixée par écrit.

L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion sur­veille et con­trôle péri­od­ique­ment le re­spect des pres­crip­tions en matière de ra­diopro­tec­tion dans l’en­tre­prise, not­am­ment l’em­ploi d’une tech­nique de trav­ail ap­pro­priée.

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à l’ap­plic­a­tion d’un pro­gramme d’as­sur­ance de la qual­ité com­pren­ant aus­si bi­en les as­pects médi­caux du traite­ment par ir­ra­dia­tion que ceux liés à l’in­stall­a­tion et à la physique médicale.

² Pour pren­dre en compte l’ex­péri­ence ain­si que l’état de la sci­ence et de la tech­nique, les élé­ments suivants sont déter­min­ants:

a.

les re­com­manda­tions des or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles in­ter­na­tionales et na­tionales, not­am­ment celles de la So­ciété suisse de ra­diobi­o­lo­gie et de physique médicale (SS­RPM)⁷;

b.

les normes na­tionales et in­ter­na­tionales cor­res­pond­antes;

c.

les dir­ect­ives de l’OF­SP.

³ Les re­com­manda­tions, normes et in­struc­tions men­tion­nées à l’al. 2 sont aus­si déter­min­antes pour:

a.

le sys­tème de plani­fic­a­tion des traite­ments;

b.

l’imager­ie MV;

c.

les dis­pos­i­tifs sup­plé­mentaires pour la plani­fic­a­tion de l’ir­ra­di­ation ou la sim­u­la­tion des traite­ments;

d.

les sys­tèmes in­form­atiques.

⁴ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit ad­apter l’as­sur­ance de la qual­ité lor­sque l’ex­pé­ri­ence et l’état de la sci­ence et de la tech­nique l’ex­i­gent, not­am­ment dans le cas d’ap­plic­a­tions spé­ciales ou d’in­nov­a­tions tech­niques.

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à ce que les ac­célérat­eurs fas­sent l’ob­jet au moins an­nuelle­ment d’un con­trôle. A cette oc­ca­sion, l’état et le fonc­tion­nement des in­stall­a­tions doivent être con­trôlés par un per­son­nel tech­nique dis­posant des qual­i­fi­cations adéquates et con­formé­ment aux spé­ci­fic­a­tions du fab­ric­ant et aux normes in­ter­na­tionales ou na­tionales. A l’is­sue du con­trôle, les valeurs de référence sont véri­fiées et, le cas échéant, redéfinies.

² Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion doit ad­apter les méthodes de con­trôle et leur péri­od­icité lor­sque l’ex­péri­ence et l’état de la sci­ence et de la tech­nique l’ex­i­gent, not­am­ment dans le cas d’ap­plic­a­tions spé­ciales ou d’in­nov­a­tions tech­niques.

³ Un test de ré­cep­tion, total ou partiel, est tou­jours re­quis après une ré­par­a­tion ou une in­ter­ven­tion sur l’in­stall­a­tion; les com­posants ou les élé­ments con­cernés sont con­trôlés sous la res­ponsab­il­ité du phys­i­cien médic­al.

⁴ L’ex­écu­tion cor­recte des con­trôles relève de la re­sponsab­il­ité du phys­i­cien médic­al.

¹ L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion veille à ce que les ré­sultats de l’as­sur­ance de la qual­ité, tels que le test de ré­cep­tion, la ré­vi­sion et les autres con­trôles, la véri­fic­a­tion des élé­ments qui con­di­tionnent la dose, les con­trôles péri­od­iques, les an­om­alies de fonc­tion­nement et leur ré­par­a­tion ain­si que les in­cid­ents soi­ent con­signés par écrit dans le dossier tech­nique. Le con­tenu min­im­al du dossier tech­nique est in­diqué à l’an­nexe 4.

² La tenue élec­tro­nique du dossier est pos­sible à con­di­tion que son in­té­grité soit garantie.

Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à ce que les sys­tèmes de mesure de référence en do­simétrie util­isés en tout lieu comme stand­ards lo­c­aux pour les do­simètres et les mon­iteurs sat­is­fas­sent aux ex­i­gences de l’or­don­nance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les in­stru­ments de mesure des ray­on­ne­ments ion­is­ants⁸.

¹ Le fourn­is­seur du sys­tème de plani­fic­a­tion des traite­ments par ir­ra­di­ation doit don­ner, dans le de­scrip­tif tech­nique, des in­dic­a­tions pré­cises sur les algo­rithmes util­isés pour le cal­cul des ré­par­ti­tions de dose. En par­ticuli­er, les con­di­tions d’irra­diation auxquelles se lim­ite le do­maine d’ap­plic­a­tion du pro­gramme doivent ressortir claire­ment.

² Le cal­cul de dose ef­fec­tué par le sys­tème de plani­fic­a­tion des traite­ments doit tou­jours être véri­fié à l’aide d’une méthode in­dépend­ante.

¹ Si les sys­tèmes in­form­atiques pour la plani­fic­a­tion des ir­ra­di­ations et la sim­u­la­tion des trai­te­ments sont ex­ploités dans un réseau in­té­gré com­pren­ant aus­si les ac­célérat­eurs et leurs sys­tèmes de véri­fic­a­tion, il y a lieu de pré­voir des mesur­es de sé­cur­ité par­ticulières con­cernant le trans­fert des don­nées.

² L’ex­pert en ra­diopro­tec­tion prend les mesur­es né­ces­saires pour garantir l’in­té­grité des don­nées et em­pêch­er leur falsi­fic­a­tion.

¹ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion veille à ce que tous les in­cid­ents ra­di­olo­giques médi­caux et toutes les dé­fail­lances en rap­port avec l’ex­ploit­a­tion de l’ac­célérat­eur et les ir­ra­di­ations soi­ent en­re­gis­trés.

² Il veille à ce que les in­cid­ents ra­di­olo­giques médi­caux visés à l’art. 50, al. 3, ORaP et les dé­fail­lances visées à l’art. 127 ORaP soi­ent an­non­cés.

³ Les ex­i­gences fixées à l’art. 15 ODim⁹ doivent en outre être prises en compte.

¹ S’il ex­iste une pos­sib­il­ité que des pièces de l’ac­célérat­eur aient été act­ivées, elles doivent être con­trôlées du point de vue de la con­tam­in­a­tion av­ant le dé­mont­age ou le dé­mantèle­ment de l’in­stall­a­tion.

² Les art. 105 et 106 ORaP s’ap­pli­quent à la libéra­tion des pièces act­ivées.

¹ Pour les autres ac­célérat­eurs de partic­ules util­isés à des fins médicales, le re­quérant doit re­mettre à l’autor­ité de sur­veil­lance, outre la de­mande d’autor­isa­tion, un rap­port de sé­cur­ité visé à l’art. 124 ORaP.

² Il pré­cise dans ce rap­port sur quels points l’in­stall­a­tion s’écarte des pre­scrip­tions de la présente or­don­nance et dans quelle mesure l’ex­péri­ence et l’état de la sci­ence et de la tech­nique sont pris en compte.

L’or­don­nance du 15 décembre 2004 sur les ac­célérat­eurs¹⁰ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2018.