Chapitre 1 Dispositions générales (1 - 2)
Chapitre 2 Utilisation de substances, de préparations et d’objets
Section 1 Restrictions, interdictions et dérogations (3 - 3)
Section 1a Étiquetages spéciaux
Section 2 Autorisations concernant des usages spécifiques (4 - 6)
Section 3 Permis (7 - 12)
Chapitre 3 Exécution (13 - 22)
Chapitre 4 Dispositions finales (23 - 24)
1 Dispositions concernant des substances déterminées
2 Dispositions concernant des groupes de préparations et d’objets
Dispositions concernant des substances déterminées
Polluants organiques persistants
3 Liste des polluants organiques persistants interdits
Substances organiques halogénées
3 Liste des composés organiques halogénés interdits
Hydrocarbures chlorés aliphatiques
Substances appauvrissant la couche d’ozone
3.3.2 Conditions d’octroi de l’autorisation
3.3.6 Obligations lors de l’importation et de l’entreposage
4.2 Autorisation d’exportation
4.2.2 Condition d’octroi de l’autorisation
4.2.6 Obligations lors de l’exportation et de l’entreposage
5 Obligation de communiquer concernant l’importation et l’exportation
6.3.2 Conditions d’octroi de la dérogation
2 Substances stables dans l’air qui appauvrissent la couche d’ozone
4.3.2 Condition d’octroi de l’autorisation
4.3.6 Obligations lors de l’importation et de l’entreposage
5.2 Condition d’octroi de l’autorisation
5.6 Obligations lors de l’exportation et de l’entreposage
6.3.2 Conditions de l’octroi de la dérogation
7.1 Obligation de communiquer concernant l’importation et l’exportation
7.3 Communication des données par l’OFEV
9 Obligations concernant les procédés de transformation chimique
9 Surveillance de la transformation de l’oxyde nitreux issu des procédés de fabrication
11 Disposition transitoire relative à la modification du 24 novembre 2021
1.3.2 Conditions d’octroi d’une dérogation
1.4.3 Conditions d’octroi de l’autorisation
1.4.6 Obligations lors de l’importation et de l’entreposage
2.2 Autorisation d’exportation
2.2.2 Conditions de l’autorisation
2.2.5 Obligations lors de l’exportation
3.2.2 Conditions d’octroi d’une dérogation
Octylphénol, nonylphénol et leurs éthoxylates
3 Sels d’ammonium inorganiques
3.4 Prise en compte des indications du responsable de la mise sur le marché
Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
4 Disposition transitoire de la modification du 23 décembre 2021
Substances liquides dangereuses
Aromates nitrés, amines aromatiques et colorants azoïques
1 Composés organostanniques disubstitués
1.3 Rapport avec l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels
2 Composés organostanniques trisubstitués
3. Di-µ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane (DBB)
Substances per- et polyfluoroalkylées
1 Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
2 Acide pentadécafluorooctanoïque et substances apparentées
3 Fluoroalkylsilanols et leurs dérivés
Substances visées à l’annexe XIV du règlement (CE) n 1907/2006
5 Liste des substances au sens du ch. 1 et dispositions transitoires
Dispositions concernant des groupes de préparations et d’objets
5 Fiche d’information sur les composants
Produits de nettoyage, désodorisants et produits cosmétiques
5 Fiche d’information sur les composants
4 Substances appauvrissant la couche d’ozone et substances stables dans l’air
5 Déchets de solvants halogénés
1 Produits pour la conservation du bois
1.4 Emploi dans les zones de protection des eaux souterraines
2 Autres produits de protection
4 Produits antisalissure (peintures pour objets immergés)
4 Produits biocides contre les algues et les mousses
6 Exceptions pour les produits biocides destinés à la recherche et au développement
1.1 Interdictions et restrictions
4.2 Autorisation d’exportation
4.2.2 Conditions de l’autorisation
4.2.5 Obligations lors de l’exportation
2 Prescriptions spéciales concernant la remise
2.2 Exigences concernant la qualité
2.2.2 Engrais minéraux et produits tirés de matières animales
2.2.4 Engrais minéraux de recyclage
3.2.1 Engrais contenant de l’azote et engrais liquides
3.3 Interdictions et exceptions
4 Analyses effectuées par les autorités
3.3 Emploi par les services publics pour l’entretien hivernal des routes
Matières plastiques, leur monomères et additifs
2 Fabrication, mise sur le marché, importation et exportation
2.4 Étiquetage spécial destiné aux professionnels
2.5 Prescriptions pour la remise de fluides frigorigènes
3.2 Remplissage avec des fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone
3.3 Remplissage d’installations avec des fluides frigorigènes stables dans l’air
1 Agents d’extinction contenant des substances per- et polyfluoroalkylées
2 Mise sur le marché et importation à titre privé
3.3 Autorisation d’exportation
Condensateurs et transformateurs
4.2 Points de vente et publicité
5 Obligation de rapporter et de reprendre
6 Taxe d’élimination anticipée et obligation de communiquer
6.1 Assujettissement à la taxe
6.4 Échéance de la taxe et délai de paiement
6.5 Affectation du produit de la taxe
6.8 Surveillance de l’organisation
Dispositions spéciales concernant les métaux
1 Chrome(VI) dans les articles en cuir
3 Cadmium dans des objets zingués
3 Cadmium dans les métaux d’apport pour le brasage fort
3 Plomb et ses composés dans les objets destinés au grand public
4 Métaux lourds dans des emballages
5 Métaux lourds dans des véhicules
5.5 Adaptation des exceptions et étiquetage
Équipements électriques et électroniques
4 Prescriptions pour les opérateurs économiques
4.2 Obligations de l’importateur