Ordonnance du DETECrelative au permis pour l’emploi de produitspour la conservation du bois (OPer-B)
Section 1 Champ d’application du permis et conditions d’obtention (1 - 2)
Section 2 Examen (3 - 3)
Section 3 Qualifications équivalentes (4 - 6)
Section 4 Tâches des services compétents (7 - 10)
Section 5 Emoluments (11 - 11)
Section 6 … (12 - 12)
Section 7 Entrée en vigueur (13 - 13)
Capacités et connaissances requises
1 Notions de base d’écologie et de toxicologie
2 Législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs
3 Mesures visant à protéger l’environnement et la santé
4 Compatibilité avec l’environnement, emploi et élimination appropriés
5 Appareils, maniement correct
3 Fréquence des examens et langue utilisée
4 Communication des dates d’examen