Ordonnance du DETECrelative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl)
Section 1 Nécessité du permis et conditions d’obtention (1 - 2)
Section 2 Examen (3 - 3)
Section 3 Qualifications équivalentes (4 - 6)
Section 4 Tâches des services compétents (7 - 10)
Section 5 Émoluments (11 - 11)
Section 6 … (12 - 12)
Section 7 Entrée en vigueur (13 - 13)
Capacités et connaissances requises
1 Capacités et connaissances générales
1.1 Notions de base d’écologie et de toxicologie
1.2 Législation sur la protection de l’environnement, de la santé et des travailleurs
1.3 Mesures visant à protéger l’environnement et la santé
3.2 Maniement correct des appareils et installations
3 Fréquence des examens et langue utilisée
4 Communication des dates d’examen