Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)¹

¹ La présente or­don­nance fixe les lim­ites max­i­m­ales ap­plic­ables aux résidus de sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives et d’ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male.³

² La présente or­don­nance ne s’ap­plique pas:

a.

aux prin­cipes ac­tifs d’ori­gine bio­lo­gique util­isés dans les médic­a­ments vétérin­aires et des­tinés à une im­mun­isa­tion act­ive ou pass­ive ou à un dia­gnost­ic du stat­ut im­munitaire;

b.

aux con­tam­in­ants au sens de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les con­tam­in­ants⁴;

c.

aux den­rées al­i­mentaires proven­ant d’an­imaux qui ont reçu, lors d’es­sais cli­niques, des sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives non autor­isées.

Au sens de la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

lim­ite max­i­m­ale de résidus: la con­cen­tra­tion max­i­m­ale d’un résidu d’une sub­stance phar­ma­co­lo­gique­ment act­ive ou de ceux de ses produits de dé­grad­a­tion qui ont une im­port­ance tox­ic­o­lo­gique, autor­isée dans une den­rée al­i­mentaire d’ori­gine an­i­male;

b.

résidus de sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives: toutes les sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives, qu’il s’agisse de sub­stances act­ives, d’exci­pients ou de produits de dé­grad­a­tion et leurs méta­bol­ites rest­ant dans les al­i­ments produits à partir d’an­imaux;

c.

sub­stances in­ter­dites: les sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives qui ne doivent pas être ad­min­is­trées à des an­imaux de rente, parce qu’elles peuvent présenter un risque pour la santé hu­maine ou parce que les ef­fets des résidus de ces sub­stances sur la santé hu­maine ne sont pas con­nus de man­ière défin­it­ive;

d.

valeur de référence pour pren­dre des mesur­es: la ten­eur en résidus d’une sub­stance phar­ma­co­lo­gique­ment act­ive, définie à des fins de con­trôle, dans le cas de sub­stances pour lesquelles il n’a pas été fixé de lim­ite max­i­m­ale de résidus.

¹ Les lim­ites max­i­m­ales de résidus des sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives dans des den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male et la clas­si­fic­a­tion de ces sub­stances sont fixées dans la liste 1 de l’an­nexe.

² Les lim­ites max­i­m­ales de résidus d’ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male visés à l’art. 3, al. 2, let. h, et à l’art. 25, al. 1, let. b et e, de l’or­don­nance du 26 oc­tobre 2011 sur les al­i­ments pour an­imaux (OS­ALA)⁵ ad­mis dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male sont fixées dans la liste 2 de l’an­nexe.

³ Les lim­ites max­i­m­ales de résidus d’ad­di­tifs util­isés dans l’al­i­ment­a­tion an­i­male, comme les coc­ci­dio­statiques et les histomono­statiques, ré­sult­ant du trans­fert in­évit­able de ces ad­di­tifs dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male, sont fixées dans la liste 3 de l’an­nexe.

⁴ Les sub­stances in­ter­dites sont in­scrites dans la liste 4 de l’an­nexe.

⁵ Les valeurs de référence sont in­scrites dans la liste 5 de l’an­nexe.

¹ Des résidus de sub­stances phar­ma­co­lo­gique­ment act­ives et d’ad­di­tifs pour l’al­i­ment­a­tion an­i­male ne doivent être présents dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male qu’en quant­ités tech­nique­ment in­évit­ables et ne présent­ant pas de danger pour la santé.

² Il est in­ter­dit de mettre sur le marché des den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male qui con­tiennent des résidus de sub­stances qui:

a.

dé­pas­sent la lim­ite max­i­m­ale fixée dans la présente or­don­nance;

b.

sont in­ter­dites, ou

c.

ne sont pas autor­isées.

³ Une den­rée al­i­mentaire peut être mise sur le marché en dérog­a­tion à l’al. 2, let. b et c, aux con­di­tions suivantes:

a.

une valeur de référence pour pren­dre des mesur­es a été fixée pour une de ces sub­stances;

b.

la lim­ite max­i­m­ale de résidus est in­férieure à cette valeur de référence.

¹ L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) ad­apte régulière­ment l’an­nexe à l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.

² Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.

¹ Si les listes an­nexées à la présente or­don­nance ne re­flètent plus les derniers dévelop­pe­ments et les con­nais­sances les plus ré­cen­tes et que des mesur­es d’ur­gence pour la pro­tec­tion de la santé s’im­posent, l’OSAV peut don­ner des dir­ect­ives pro­vis­oires aux autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion jusqu’à la modi­fic­a­tion des listes.

² Les dir­ect­ives sont pub­liées sur In­ter­net.

Les résidus de sub­stances act­ives qui fig­uraient jusqu’à présent dans les listes a et b de l’an­nexe 2 de l’or­don­nance du 18 août 2004 sur les médic­a­ments vétérin­aires⁶ et qui ne sont pas men­tion­nées dans la liste 1 ne seront plus ad­mis à partir du 1^er jan­vi­er 2021 dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male.

Les résidus de sub­stances act­ives non con­formes à la modi­fic­a­tion du 23 oc­tobre 2019 ne doivent plus être présents dans les den­rées al­i­mentaires d’ori­gine an­i­male à partir du 1^er jan­vi­er 2021.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mai 2017.