Ordonnance du DFI
sur les compléments alimentaires
(OCAl)

Les com­plé­ments al­i­mentaires sont des den­rées al­i­mentaires dont le but est de com­pléter le ré­gime al­i­mentaire nor­mal. Ils con­stitu­ent une source con­centrée de vit­am­ines, de sels minéraux ou d’autres sub­stances ay­ant un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique seuls ou com­binés, com­mer­cial­isés sous forme de doses.

¹ Les com­plé­ments al­i­mentaires ne peuvent être com­mer­cial­isés que sous une forme préem­ballée, sauf s’ils sont re­mis au con­som­mateur pour la con­som­ma­tion dir­ecte.

² Ils doivent être pro­posés sous forme de doses tell­es que des gélules, des pas­tilles, des comprimés, des pil­ules ou d’autres formes sim­il­aires, ain­si que des sachets de poudre, des am­poules de li­quide, des flac­ons mu­nis d’un compte-gouttes ou d’autres formes ana­logues de pré­par­a­tions li­quides ou en poudre des­tinées à être prises en unités mesur­ées de faible quant­ité.

³ Ils peuvent con­tenir:

a.

les vit­am­ines et les sels minéraux réper­tor­iés à l’an­nexe 1, partie A, aux con­di­tions qui y fig­urent;

b.

d’autres sub­stances, dans le re­spect des re­stric­tions fig­ur­ant à l’an­nexe 1, partie B;

c.

les sub­stances qui re­m­p­lis­sent l’une des con­di­tions suivantes:

1.

elles sont autor­isées en vertu de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires² et peuvent être util­isées dans les com­plé­ments al­i­mentaires,

2.

elles ont été autor­isées par l’OSAV comme nou­velles sor­tes de den­rées al­i­mentaires;

d.

d’autres den­rées al­i­mentaires; les let. a à c sont réser­vées.

⁴ Les sub­stances réper­tor­iées à l’an­nexe 4 de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’ad­jonc­tion de vit­am­ines, de sels minéraux et de cer­taines autres sub­stances aux den­rées al­i­mentaires (OASM)³ sont in­ter­dites.

⁵ Les quant­ités max­i­m­ales de vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances définies à l’an­nexe 1 ne doivent pas être dé­passées par dose journ­alière re­com­mandée.

⁶ Les com­plexes nu­tri­tifs ad­mis des vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances sont réglés à l’an­nexe 2.

⁷ Les ex­i­gences ap­plic­ables aux cul­tures de bactéries vivantes sont définies à l’an­nexe 3.

⁸ Sont ad­mis dans les com­plé­ments al­i­mentaires à base de sels minéraux basiques les sels basiques (bi­car­bon­ate, car­bon­ate et cit­rate) de mag­nési­um, de po­tassi­um et de cal­ci­um.

¹ La dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique d’un com­plé­ment al­i­mentaire est « com­plé­ment al­i­mentaire », com­plétée par le nom des catégor­ies des vit­am­ines, des sels minéraux ou des autres sub­stances ca­ra­ctéris­ant le produit ou par une men­tion re­l­at­ive à la nature des vit­am­ines, des sels minéraux ou des autres sub­stances.

² La ten­eur en vit­am­ines, en sels minéraux ou en autres sub­stances et leur pour­centage par rap­port à l’ap­port de référence visé à l’an­nexe 10, partie A, de l’or­don­nance du DFI du 16 décembre 2016 con­cernant l’in­form­a­tion sur les den­rées al­i­mentaires (OID­Al)⁴ doivent être exprimés sous forme numérique par dose journ­alière re­com­mandée. Le pour­centage peut aus­si être exprimé sous forme graph­ique.

³ L’étiquetage doit men­tion­ner la ten­eur en vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances au mo­ment de la re­mise au con­som­mateur. Les valeurs in­diquées doivent se fonder sur les valeurs moy­ennes visées à l’art. 26, al. 4, OID­Al.

⁴ En cas de men­tion re­l­at­ive à une vit­am­ine, à un sel minéral ou à une autre sub­stance, doivent être com­pris par dose journ­alière re­com­mandée:

a.

pour les vit­am­ines et les sels minéraux: au moins 15 % de l’ap­port de référence fixé à l’an­nexe 10, partie A, OID­Al;

b.

pour les autres sub­stances: au moins 15 % de la quant­ité max­i­m­ale prévue à l’an­nexe 1.

⁵ En cas de men­tion re­l­at­ive à des cul­tures de bactéries vivantes ou à de la lactase, doivent être com­pris par dose journ­alière re­com­mandée:

a.

pour les cul­tures de bactéries vivantes: au moins 10⁸ UFC⁵;

b.

pour la lactase: 4500 unités FCC⁶.

⁶ L’ad­jonc­tion de cul­tures de bactéries vivantes doit fig­urer dans la liste des in­gré­di­ents et dans la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique sous l’une des formes suivantes:

a.

sous la no­men­clature sci­en­ti­fique spé­ci­fique con­forme aux pre­scrip­tions de l’In­ter­na­tion­al Com­mit­tee on Sys­tem­at­ics of Proka­ryotes⁷;

b.

avec la men­tion « avec des fer­ments lactiques ».

⁷ Les in­dic­a­tions visées à l’art. 3, al. 1, let. a à i, k, m et o à q, OID­Al doivent être com­plétées par les in­form­a­tions suivantes:

a.

la dose journ­alière re­com­mandée exprimée en por­tions du produit;

b.

un aver­tisse­ment que la dose journ­alière re­com­mandée ne doit pas être dé­passée;

c.

une men­tion pré­cis­ant que les com­plé­ments al­i­mentaires ne doivent pas être util­isés comme sub­sti­tuts d’une al­i­ment­a­tion var­iée;

d.

une men­tion in­di­quant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes en­fants;

e.

les aver­tisse­ments ou la men­tion con­cernant le groupe cible spé­ci­fique ou les con­di­tions d’util­isa­tion fig­ur­ant à l’an­nexe 1.

L’étiquetage, la présent­a­tion et la pub­li­cité des com­plé­ments al­i­mentaires ne peuvent port­er aucune men­tion af­firm­ant ou sug­gérant qu’un ré­gime al­i­mentaire équi­lib­ré et var­ié ne con­stitue pas une source suf­f­is­ante de nu­tri­ments en général.

¹ Pour les sub­stances énumérées à l’an­nexe 2, les critères de pureté spé­ci­fiques pour les ad­di­tifs, définis dans l’an­nexe du règle­ment (UE) n° 231/2012⁸, sont ap­plic­ables.

² Pour les sub­stances énumérées à l’an­nexe 2 pour lesquelles les critères de pureté n’ont pas été définis, les critères de pureté générale­ment re­con­nus, re­com­mandés par des or­gan­ismes in­ter­na­tionaux comme la FAO et l’OMS et les phar­ma­copées européennes, sont ap­plic­ables.

¹ L’OSAV ad­apte les an­nexes selon l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.

² Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.

Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 12 mars 2018 peuvent en­core être im­portées et fab­riquées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2019 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

Les den­rées al­i­mentaires non con­formes à la modi­fic­a­tion du 27 mai 2020 peuvent en­core être im­portées, fab­riquées et étiquetées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 juin 2022 et re­mises au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mai 2017.