SR 817_022_31 · Ordonnance du DFI<br/>sur les additifs admis dans les denrées alimentaires<br/>(Ordonnance sur les additifs, OAdd) · OAdd · 1 février 2024

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Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 23 et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹,²

arrête:

¹ RS 817.02

² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 1⁴

Les définitions de l’art. 2 ODAlOUs sont complétées par les suivantes:

a.

catégorie fonctionnelle:l’un des groupes d’additifs figurant à l’annexe 1, classés selon leur fonction technologique dans la denrée alimentaire;

b.

denrée alimentaire sans sucres ajoutés: toute denrée alimentaire:

1.: à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide,
2.: à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides et qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;

c.

denrée alimentaire à valeur énergétique réduite: toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;

d.

préparations d’édulcorantsou édulcorants de table: toute préparation à partir d’édulcorants autorisés qui:

1.: peut contenir d’autres additifs mentionnés dans l’annexe 3, ch. 11.4, ou des ingrédients alimentaires, et
2.: est destinée à être utilisée comme substitut des sucres visés à l’art. 80 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible⁵.

⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

⁵ RS 817.022.17

Art. 1a Principes ⁷

¹ Les additifs et les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés un ou plusieurs additifs ne peuvent être utilisés que conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance.

² Seules les substances mentionnées à l’annexe 1a peuvent être utilisées comme additifs.

³ Les conditions d’utilisation communes sont applicables aux groupes d’additifs mentionnés à l’annexe 2.

⁴ Les additifs et les groupes d’additifs autorisés dans les différentes denrées alimentaires figurent dans l’annexe 3, let. B.

⁵ Un additif doit être utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les BPF sont réputées respectées si:

a.: la dose utilisée ne dépasse pas la dose requise pour obtenir l’effet recherché, et que
b.: l’utilisation de l’additif n’induit pas le consommateur en erreur.

⁶ Ne sont pas considérés comme additifs alimentaires:

a.: les auxiliaires technologiques;
b.: les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;
c.: les substances ajoutées aux denrées alimentaires en tant que nutriments;
d.: les substances utilisées pour le traitement de l’eau potable;
e.: les monosaccharides, les disaccharides et les oligosaccharides ainsi que les denrées alimentaires contenant ces substances et qui sont utilisées pour leurs propriétés édulcorantes;
f.: les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire;
g.: les substances entrant dans la composition d’une couche ou d’une enveloppe de protection ne faisant pas partie de la denrée alimentaire et n’étant pas destinée à être consommée en même temps que cette denrée;
h.: les produits contenant de la pectine obtenus à partir de résidus séchés de pommes ou de zestes d’agrumes ou de leur mélange, par l’action d’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de potassium;
i.: les bases ou masses de gommes pour la fabrication de gomme à mâcher;
j.: la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon modifié physiquement et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;
k.: le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines et leurs sels, les protéines du lait et le gluten;
l.: les acides aminés et leurs sels, autres que l’acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels;
m.: les caséinates et la caséine;
n.: l’inuline;
o.: les arômes;
p.: les substances visées à l’art. 2, let a et d, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires^⁸.

⁷ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

⁸ RS 817.022.42

Art. 2 Nouveaux additifs ⁹

¹ L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres additifs dans les annexes 1a à 3 et 5.

² La demande doit démontrer que les conditions suivantes sont remplies:

a.: la dose proposée ne présente aucun danger pour la santé humaine;
b.: le besoin technologique revendiqué s’avère suffisant et l’objectif recherché ne peut être atteint par d’autres méthodes économiquement et techniquement utilisables;
c.: l’emploi de l’additif ne peut induire le consommateur en erreur;
d.: l’additif présente des avantages pour le consommateur;
e.: la personne requérante présente un dossier analytique.

³ La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à une utilisation comme édulcorant doit non seulement remplir les conditions fixées à l’al. 2, mais aussi apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.: l’additif sert à remplacer des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés;
b.: l’additif sert à remplacer des sucres et son utilisation permet d’augmenter la durée de conservation de la denrée alimentaire;
c.: l’additif sert à fabriquer des denrées alimentaires visées à l’art. 2, let. d à f, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers^¹⁰.

⁴ La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à être utilisé comme colorant doit apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.: l’additif rétablit l’aspect initial des denrées alimentaires dont la couleur a été altérée par la transformation, le stockage, l’emballage et la distribution et dont l’attrait visuel se trouve ainsi diminué;
b.: l’additif améliore l’attractivité visuelle des denrées alimentaires;
c.: l’additif colore des denrées alimentaires normalement incolores.

⁵ Une demande d’autorisation n’est pas exigée pour les additifs qui sont utilisés à la dose autorisée par la législation de l’Union européenne.

⁹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

¹⁰ RS 817.022.104

Art. 3 Critères de pureté

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4.

Art. 4 Additifs transférés

¹ Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée.

² Le transfert («carry-over») est admis si l’additif:

a.: est autorisé dans l’ingrédient utilisé et que la denrée alimentaire composée n’est pas répertoriée à l’annexe 6, ch. 1 ou 2;
b.: est autorisé dans l’additif, l’enzyme ou l’arôme alimentaires ajoutés et a été transféré dans la denrée alimentaire par leur intermédiaire, et qu’il n’a aucune fonction technologique dans la denrée alimentaire finale;
c.: est utilisé dans une denrée alimentaire exclusivement destinée à la préparation d’une denrée alimentaire composée et que l’utilisation dans la denrée alimentaire composée est autorisée en vertu de la présente ordonnance.

^2bis Indépendamment de l’al. 2, le transfert d’additifs utilisés comme édulcorants est admis dans les cas suivants, à condition que l’édulcorant soit autorisé pour un des ingrédients:

a.: il s’agit de denrées alimentaires composées sans sucres ajoutés;
b.: il s’agit de denrées alimentaires composées à valeur énergétique réduite;
c.: il s’agit de denrées alimentaires composées utilisées comme ration journalière pour le contrôle du poids;
d.: il s’agit de denrées alimentaires composées non cariogènes;
e.: il s’agit de denrées alimentaires composées à durée de conservation prolongée.¹¹

³ Lorsqu’un additif présent dans un arôme, un additif ou une enzyme est ajouté à une denrée alimentaire et qu’il a une fonction technologique dans la denrée alimentaire à laquelle il est adjoint, il est considéré comme additif de cette denrée alimentaire et non de l’arôme, de l’additif ou de l’enzyme alimentaire et doit dès lors remplir les conditions d’emploi définies pour la denrée en question.¹²

⁴ Les additifs transférés ne sont pas autorisés dans:

a.: les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
b.: les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;
c.: les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge utilisés à des fins médicales spéciales.

⁵ Les exceptions concernant l’al. 4 sont énumérées à l’annexe 5, ch. 5, partie B.

¹¹ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

¹² Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 5 Préparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes

Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.

Art. 6 et 7¹³

¹³ Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 8 Additifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ¹⁴

Seuls les additifs mentionnés à l’annexe 5, ch. 5, peuvent être utilisés dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

¹⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 9 Additifs et préparations d’additifs destinés à être remis comme tels aux consommateurs ¹⁶

Si les additifs et préparations d’additifs sont remis comme tels aux consommateurs, il faut fournir les informations suivantes sur l’emballage ou sur l’étiquette en plus de celles prescrites à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)^¹⁷:

a.: la mention «pour denrées alimentaires» ou «pour une utilisation restreinte dans les denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b.: la catégorie fonctionnelle selon l’annexe 1;
c.: les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination et leur numéro E;
d.: l’utilisation prévue, le mode d’emploi et le dosage.

¹⁶ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

¹⁷ RS 817.022.16

Art. 9a Préparations d’édulcorants destinées à être remises comme telles aux consommateurs ¹⁸

¹ Si des préparations d’édulcorants sont remises comme telles aux consommateurs, leur dénomination spécifique au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, OIDAl^¹⁹ est «agents édulcorants à base de …», suivi de leur dénomination individuelle p. ex. «saccharine». En lieu et place d’«agents édulcorants», on peut utiliser les termes «édulcorants» ou «édulcorants de table».

² Il faut fournir sur l’emballage ou l’étiquette des préparations d’édulcorants les informations suivantes, en plus des mentions prescrites aux art. 3 et 9 OIDAl:

a.: le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), par exemple «le pouvoir édulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4 g)»;
b.: la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d’édulcorants contenant de l’aspartame (E 951) ou du sel d’aspartame-acésulfame (E 962);
c.: la mention «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des polyols.

¹⁸ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

¹⁹ RS 817.022.16

Art. 9b Additifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés à être remis comme tels aux consommateurs ²⁰

¹ Si les additifs et préparations d’additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l’emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m, OIDAl^²¹:

a.: la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b.: les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination ou leur numéro E;
c.: toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d’additifs et d’ingrédients dans le produit fini.

² Les informations visées à l’al. 1, let. c, et celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. g et k, OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que la mention «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l’emballage ou sur le récipient du produit concerné.

²⁰ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

²¹ RS 817.022.16

Art. 10 … ²³

Le fabricant et l’utilisateur d’un additif alimentaire sont tenus:

a.: de transmettre à l’OSAV toute nouvelle information scientifique ou technique susceptible d’influer sur l’évaluation de la sécurité de cet additif, et
b.: d’informer l’OSAV, sur demande, des usages de l’additif concerné.

²³ Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 11 … ²⁵

¹ L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

² Il peut fixer des dispositions transitoires.²⁶

²⁵ Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

²⁶ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Art. 12 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs²⁸ est abrogée.

²⁸ [RO 2007 2977, 20081291,20092047]

Art. 13 Dispositions transitoires

¹ Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

² Les denrées alimentaires qui contiennent du jaune de quinoléine (E 104), du jaune orangé S (E 110) ou du rouge cochenille A (ponceau 4R) (E 124) peuvent encore être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

³ Les additifs admis provisoirement selon l’ancien droit peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés et remis au consommateur jusqu’à l’expiration de l’autorisation.

Art. 13a Dispositions transitoires de la modification du 14 septembre 2015 ²⁹

¹ Les denrées alimentaires non conformes aux modifications du 14 septembre 2015 peuvent encore être fabriquées, importées, étiquetées ou promues selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2016.

² Elles peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

²⁹ Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015, en vigueur depuis le 1^er oct. 2015 (RO 2015 3409).

Art. 13b Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020 ³⁰

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

³⁰ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Art. 13c Disposition transitoire relative à la modification du 14 février 2022 ³¹

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 14 février 2022 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 14 septembre 2022 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

³¹ Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022, en vigueur depuis le 15 mars 2022 (RO 2022 124).

Art. 13d Disposition transitoire relative à la modification du 8 décembre 2023 ³²

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

³² Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2023 827).

Art. 14 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2014.

(art. 1, let. a, et 9, let. b)

1.

Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans des édulcorants de table.

2.

Les «colorants» sont des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires; il peut s’agir de constituants naturels de denrées alimentaires ou d’autres substances naturelles qui ne sont pas normalement consommés comme aliments en soi et qui ne sont pas habituellement utilisés comme ingrédients caractéristiques dans l’alimentation.

Sont des «colorants» au sens de la présente ordonnance les préparations obtenues à partir de denrées alimentaires et d’autres matières de base naturelles alimentaires par extraction physique et/ou chimique conduisant à une extraction sélective des pigments par rapport aux constituants nutritifs ou aromatiques.

3.

Les «conservateurs» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes ou qui les protègent contre la croissance de micro-organismes pathogènes.

4.

Les «antioxydants» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l’oxydation, telles que le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur.

5.

Les «supports» sont des substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif, un arôme, une enzyme alimentaire, un nutriment et/ou d’autres substances ajoutées à une denrée alimentaire à des fins alimentaires ou physiologiques sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation.

6.

Les «acidifiants» sont des substances qui augmentent l’acidité d’une denrée alimentaire ou lui donnent une saveur acidulée.

7.

Les «correcteurs d’acidité» sont des substances qui modifient ou limitent l’acidité ou l’alcalinité d’une denrée alimentaire.

8.

Les «anti-agglomérants» sont des substances qui, dans une denrée alimentaire, limitent l’agglutination des particules.

9.

Les «antimoussants» sont des substances qui empêchent ou limitent la formation de mousse.

10.

Les «agents de charge» sont des substances qui accroissent le volume d’une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique.

11.

Les «émulsifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles, telles que l’huile et l’eau.

12.

Les «sels de fonte» sont des substances qui dispersent les protéines contenues dans le fromage, entraînant ainsi une répartition homogène des matières grasses et des autres composants.

13.

Les «affermissants» sont des substances qui permettent de rendre ou de garder les tissus des fruits et des légumes fermes ou croquants, ou qui, en interaction avec des gélifiants, forment ou raffermissent un gel.

14.

Les «exhausteurs de goût» sont des substances qui renforcent le goût ou l’odeur d’une denrée alimentaire.

15.

Les «agents moussants» sont des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d’une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide.

16.

Les «gélifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, lui confèrent de la consistance par la formation d’un gel.

17.

Les «agents d’enrobage» (y compris les agents de glisse) sont des substances qui, appliquées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice.

18.

Les «humectants» sont des substances qui empêchent le dessèchement des denrées alimentaires en compensant les effets d’une faible humidité atmosphérique ou qui favorisent la dissolution d’une poudre en milieu aqueux.

19.

Les «amidons modifiés» sont des substances obtenues au moyen d’un ou de plusieurs traitements chimiques d’amidons alimentaires pouvant avoir été soumis à un traitement physique ou enzymatique, et pouvant être fluidifiés par traitement acide ou alcalin ou blanchis.

20.

Les «gaz d’emballage» sont des gaz autres que l’air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l’introduction d’une denrée alimentaire dans ce contenant.

21.

Les «propulseurs» sont des gaz autres que l’air qui ont pour effet d’expulser une denrée alimentaire d’un contenant.

22.

Les «poudres à lever» sont des substances ou combinaisons de substances qui, par libération de gaz, accroissent le volume d’une pâte.

23.

Les «séquestrants» sont des substances qui forment des complexes chimiques avec les ions métalliques.

24.

Les «stabilisants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physicochimique. Les stabilisants comprennent les substances:

a.: qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire;
b.: qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d’une denrée alimentaire, et
c.: qui augmentent la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de morceaux d’aliments dans les aliments reconstitués.

25.

Les «épaississants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, en augmentent la viscosité.

26.

Les «agents de traitement de la farine» sont des substances autres que les émulsifiants qui, ajoutées à la farine ou à la pâte, améliorent sa qualité boulangère.

27.

Les «amplificateurs» de contraste sont des substances qui, appliquées sur la surface des fruits ou des légumes dont certaines parties ont fait l’objet d’une dépigmentation (par traitement au laser par exemple) contribuent à faire ressortir ces parties du reste de la surface en leur donnant de la couleur à la suite d’une interaction avec certains composants épidermiques.

Annexe 1a ³⁴
³⁴ Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 1 des O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), du 27 mai 2020 (RO 2020 2365) et le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124) et du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2023 827).

(art. 1a,al. 2, et 2, al. 1)

Liste des additifs autorisés ^³⁵³⁵
³⁵ Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/827 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 2 ³⁶
³⁶ Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365) et le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124) et du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2023 827).

(art. 1a, al. 3, et 2, al. 1)

Groupes d’additifs ^³⁷³⁷
³⁷ Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/827 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 3 ³⁸
³⁸ Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365) et le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124) et du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2023 827).

(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 4, et 2, al. 1)

Liste d’application ^³⁹³⁹
³⁹ Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/827 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

(art. 3)

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/2012⁴¹.

⁴¹ Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, JO L 83 du 22.3.2012, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1481, JO L 251 du 5.10.2018, p. 13.

Annexe 5 ⁴²
⁴² Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365) et le ch. II de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022, en vigueur depuis le 15 mars 2022 (RO 2022 124).

(art. 2, al. 1, 4, al. 5, 5 et 8)

N^o E du support	Dénomination du support	Quantité maximale	Additifs alimentaires auxquels le support peut être ajouté

E 170	Carbonate de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 263	Acétate de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 322	Lécithines	BPF	Colorants et antioxydants liposolubles
E 322	Lécithines	BPF	Agents d’enrobage pour fruits
E 331	Citrates de sodium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 332	Citrates de potassium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 341	Phosphates de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 400–E 404	Acide alginique - alginates	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 405	Alginate de propane-1,2‑diol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 406	Agar-agar	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 407	Carraghénanes	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 410	Farine de graines de caroube	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 412	Gomme guar	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 413	Gomme adragante	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 414	Gomme arabique ou gomme d’acacia	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 415	Gomme xanthane	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 420	Sorbitol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 421	Mannitol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 422	Glycérol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 425	Konjac	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 432–E 436	Polysorbates	BPF	Antimoussants
E 432–E 436	Polysorbates	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 432–E 436	Polysorbates	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 440	Pectines	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 442	Phosphatides d’ammonium	BPF	Antioxydants
E 459	Bêta-cyclodextrine	1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Tous les additifs alimentaires
E 460	Cellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 461	Méthylcellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 462	Éthylcellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 463	Hydroxypropylcellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 464	Hydroxypropylméthylcellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 465	Éthylméthylcellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 466	Carboxyméthylcellulose de sodium, gomme de cellulose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 468	Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, Gomme de cellulose réticulée	BPF	Édulcorants
E 469	Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 470a	Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 470b	Sels de magnésium d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 471	Mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 471	Mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 472a	Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 472c	Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 472e	Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 473	Sucroesters d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 475	Esters polyglycériques d’acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 491–E 495	Esters de sorbitane	BPF	Colorants et antimoussants
E 491–E 495	Esters de sorbitane	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 501	Carbonates de potassium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 504	Carbonates de magnésium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 508	Chlorure de potassium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 509	Chlorure de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 511	Chlorure de magnésium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 514	Sulfates de sodium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 515	Sulfates de potassium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 516	Sulfate de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 517	Sulfate d’ammonium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 551	Dioxyde de silicium	BPF	Émulsifiants et colorants
E 552	Silicate de calcium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 553b	Talc	50 mg/kg dans la préparation de colorants	Colorants
E 555	Silicate alumino-potassique	90 %, par rapport au pigment	E 172 (oxyde et hydroxyde de fer)
E 570	Acides gras	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 577	Gluconate de potassium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 640	Glycine et son sel de sodium	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 900	Diméthylpolysiloxane	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 901	Cire d’abeille blanche et jaune	BPF	Colorants
E 953	Isomalt	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 965	Maltitol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 966	Lactitol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 967	Xylitol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 968	Érythritol	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1200	Polydextrose	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1201	Polyvinylpyrrolidone	BPF	Édulcorants
E 1202	Polyvinylpolypyrrolidone	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1404	Amidon oxydé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1410	Phosphate de monoamidon	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1412	Phosphate de diamidon	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1413	Phosphate de diamidon phosphaté	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1414	Phosphate de diamidon acétylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1420	Amidon acétylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1422	Adipate de diamidon acétylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1440	Amidon hydroxypropylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1442	Phosphate de diamidon hydroxypropylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1450	Octényle succinate d’amidon sodique	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1451	Amidon oxydé acétylé	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1505*	Citrate de triéthyle	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1518*	Triacétate de glycéryle (triacétine)	BPF	Tous les additifs alimentaires
E 1520	Propanediol-1,2 (propylène glycol)	1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert)*	Colorants, émulsifiants et antioxydants
E 1521	Polyéthylène glycol	BPF	Édulcorants
* Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec E 1505, E 1517 et E 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.: Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.: Pour les phosphates et les silicates, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’additifs alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3.: Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA (dose journalière admissible) numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’additifs alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4.: Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

N^o E de l’additif ajouté	Dénomination de l’additif ajouté	Quantité maximale	Préparations d’additifs auxquelles l’additif peut être ajouté

groupe I de l’annexe 2		BPF	Toutes les préparations d’additifs alimentaires
E 200–E 202	Acide sorbate de potassium - sorbates	1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation 15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final	Préparations de colorants
E 210	Acide benzoïque	1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation 15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final	Préparations de colorants
E 211	Benzoate de sodium	1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation 15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final	Préparations de colorants
E 212	Benzoate de potassium	1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation 15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final	Préparations de colorants
E 220–E 228	Anhydride sulfureux - sulfites	100 mg/kg dans la préparation et 2 mg/kg, exprimés en SO₂, dans le produit final, comme calculé	Préparations de colorants (sauf E 163 – anthocyanes, E 150b – caramel de sulfite caustique et E 150d – caramel au sulfite d’ammonium)**
E 320	Butylhydroxy-anisol (BHA)	20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final	Émulsifiants contenant des acides gras
E 321	Butylhydroxy-toluène (BHT)	20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final	Émulsifiants contenant des acides gras
E 338	Acide phosphorique	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 339	Phosphates de sodium	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 340	Phosphates de potassium	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 343	Phosphates de magnésium	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 450	Diphosphates	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 451	Triphosphates	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅), seuls ou en mélange, dans la préparation	Préparations du colorant E 163 – anthocyanes
E 341	Phosphates de calcium	40 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅) dans la préparation	Préparations de colorants et d’émulsifiants
		10 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅) dans la préparation	Préparations de polyols
		10 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅) dans la préparation	Préparations de E 412 – gomme guar
E 392	Extraits de romarin	1000 mg/kg dans la préparation, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol	Préparations de colorants
E 416	Gomme Karaya	50 000 mg/kg dans la préparation, 1 mg/kg dans le produit final	Préparations de colorants
E 432 à 436	Polysorbates	BPF	Préparations de colorants, d’amplificateurs de contraste, d’antioxydants liposolubles et d’agents d’enrobage pour fruits
E 473	Sucroesters d’acides gras	BPF	Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles
E 475	Esters polyglycériques d’acides gras	BPF	Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles
E 476	Polyricinoléate de polyglycérol	50 000 mg/kg dans la préparation, 500 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Comme émulsifiant dans les préparations de colorants utilisées dans: – le surimi et les produits à base de poisson de type japonais (kamaboko) (E 120 – cochenille, acide carminique, carmins) – les produits à base de viande, les pâtés de poissons et les préparations à base de fruits utilisées dans les produits laitiers aromatisés et les desserts (E 163 – anthocyanes, E 100 – curcumine et E 120 – cochenille, acide carminique, carmins)
E 491–E 495	Esters de sorbitane	BPF	Préparations de colorants, d’antimoussants et d’agents d’enrobage pour fruits
E 551	Dioxyde de silicium	50 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de colorants sèches en poudre
		10 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de E 508 – chlorure de potassium et de E 412 – gomme guar
		50 000 mg/kg dans la préparation	Préparations d’émulsifiants sèches en poudre
		10 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de polyols sèches en poudre
		30 000 mg/kg dans la préparation	Extraits secs de romarin en poudre (E 392)
		5000 mg/kg dans la préparation	E 1209 copolymère greffé d’alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol
E 551	Dioxyde de silicium	10 000 mg/kg dans la préparation	Nitrate de potassium (E 252)
E 552	Silicate de calcium	50 000 mg/kg dans la préparation	Préparations d’émulsifiants sèches en poudre
		10 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de polyols sèches en poudre
E 553a	Silicate de magnésium	10 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de polyols sèches en poudre
E 553b	Talc	10 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de polyols sèches en poudre
E 900	Diméthylpolysiloxane	200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale	Préparations des colorants E 160a – caroténoïdes, E 160b – rocou, bixine, norbixine, E 160c – extrait de paprika, capsanthine, capsorubine, E 160d – lycopène et E 160e – β-apocaroténal-8’
E 903	Cire de carnauba	130 000 mg/kg dans la préparation, 1 200 mg/kg dans le produit final, à partir de toutes les sources	Comme stabilisant dans les préparations d’édulcorants et/ou d’acides destinées à être utilisées dans les chewing-gums
E 943a	Butane	1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)
E 943b	Isobutane	1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)
E 944	Propane	1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)
* = À l’exception des enzymes autorisées comme additifs alimentaires.
** = Le colorant E 163 – anthocyanes peut contenir jusqu’à 100 000 mg/kg de sulfites. Les colorants E 150b – caramel de sulfite caustique et E 150d – caramel au sulfite d’ammonium peuvent en contenir 2000 mg/kg, selon les critères de pureté (Annexe 4).

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.: Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.: Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’enzymes alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3.: Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’enzymes alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4.: Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

N^o E de l’additif ajouté	Dénomination de l’additif ajouté	Quantité maximale dans les préparations d’enzymes	Quantité maximale dans les denrées alimentaires finales, à l’exception des boissons	Quantité maximale dans les boissons	Peut être utilisé comme support?

E 170	Carbonate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 200	Acide sorbique	20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	20 mg/kg	10 mg/l
E 202	Sorbate de potassium	20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	20 mg/kg	10 mg/l
E 210	Acide benzoïque	5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) 12 000 mg/kg dans la présure	1,7 mg/kg 5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure	0,85 mg/l 2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure
E 211	Benzoate de sodium	5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) 12 000 mg/kg dans la présure	1,7 mg/kg 5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure	0,85 mg/l 2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure
E 214	P-hydroxy-benzoate d’éthyle	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	2 mg/kg	1 mg/l
E 215	Dérivé sodique de l’ester éthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	2 mg/kg	1 mg/l
E 218	P-hydroxy-benzoate de méthyle	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	2 mg/kg	1 mg/l
E 219	Dérivé sodique de l’ester méthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)	2 mg/kg	1 mg/l
E 220	Anhydride sulfureux	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO₂) 5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière 6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge 10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide	2 mg/kg	2 mg/l
E 221	Sulfite de sodium	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO₂) 5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière	2 mg/kg	2 mg/l
		6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge 10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide
E 222	Sulfite acide de sodium	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO₂) 5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière 6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge 10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide	2 mg/kg	2 mg/l
E 223	Disulfite de sodium	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO₂) 5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière 6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge 10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide	2 mg/kg	2 mg/l
E 224	Disulfite de potassium	2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO₂) 5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière 6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge 10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide	2 mg/kg	2 mg/l
E 250	Nitrite de sodium	500 mg/kg	0,01 mg/kg	Pas d’utilisation
E 260	Acide acétique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 261	Acétates de potassium	BPF	BPF	BPF
E 262	Acétates de sodium	BPF	BPF	BPF
E 263	Acétate de calcium	BPF	BPF	BPF
E 270	Acide lactique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 281	Propionate de sodium	100 000 mg/kg	100 mg/kg	50 mg/l
E 290	Dioxyde de carbone	BPF	BPF	BPF
E 296	Acide malique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 300	Acide ascorbique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 301	Ascorbate de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 302	Ascorbate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 304	Esters d’acides gras de l’acide ascorbique	BPF	BPF	BPF
E 306	Extrait riche en tocophérols	BPF	BPF	BPF
E 307	Alpha-tocophérol	BPF	BPF	BPF
E 308	Gamma-tocophérol	BPF	BPF	BPF
E 309	Delta-tocophérol	BPF	BPF	BPF
E 322	Lécithines	BPF	BPF	BPF	Oui
E 325	Lactate de sodium	BPF	BPF	BPF
E 326	Lactate de potassium	BPF	BPF	BPF
E 327	Lactate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 330	Acide citrique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 331	Citrates de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 332	Citrates de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 333	Citrates de calcium	BPF	BPF	BPF
E 334	Acide tartrique [L(+)]	BPF	BPF	BPF
E 335	Tartrates de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 336	Tartrates de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 337	Tartrate double de sodium et de potassium	BPF	BPF	BPF
E 350	Malates de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 338	Acide phosphorique	10 000 mg/kg (exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF
E 339	Phosphates de sodium	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF	Oui
E 340	Phosphates de potassium	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF	Oui
E 341	Phosphates de calcium	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF	Oui
E 343	Phosphates de magnésium	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF	Oui
E 351	Malate de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 352	Malates de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 354	Tartrate de calcium	BPF	BPF	BPF
E 380	Citrate de triammonium	BPF	BPF	BPF
E 400	Acide alginique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 401	Alginate de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 402	Alginate de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 403	Alginate d’ammonium	BPF	BPF	BPF
E 404	Alginate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 406	Agar-agar	BPF	BPF	BPF	Oui
E 407	Carraghénanes	BPF	BPF	BPF	Oui
E 407a	Algues Euchema transformées	BPF	BPF	BPF
E 410	Farine de graines de caroube	BPF	BPF	BPF	Oui
E 412	Gomme guar	BPF	BPF	BPF	Oui
E 413	Gomme adragante	BPF	BPF	BPF	Oui
E 414	Gomme arabique ou gomme d’acacia	BPF	BPF	BPF	Oui
E 415	Gomme xanthane	BPF	BPF	BPF	Oui
E 417	Gomme Tara	BPF	BPF	BPF	Oui
E 418	Gomme Gellane	BPF	BPF	BPF	Oui
E 420	Sorbitol	BPF	BPF	BPF	Oui
E 421	Mannitol	BPF	BPF	BPF	Oui
E 422	Glycérol	BPF	BPF	BPF	Oui
E 440	Pectines	BPF	BPF	BPF	Oui
E 450	Diphosphates	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF
E 451	Triphosphates	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF
E 452	Polyphosphates	50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅)	BPF	BPF
E 460	Cellulose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 461	Méthylcellulose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 462	Éthylcellulose	BPF	BPF	BPF
E 463	Hydroxypropylcellulose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 464	Hydroxypropylméthylcellulose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 465	Éthylméthylcellulose	BPF	BPF	BPF
E 466	Carboxymethylcellulose de sodium Gomme de cellulose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 469	Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique	BPF	BPF	BPF
E 470a	Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras	BPF	BPF	BPF
E 470b	Sels de magnésium d’acides gras	BPF	BPF	BPF
E 471	Mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472a	Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472b	Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472c	Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472d	Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472e	Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 472f	Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	BPF	BPF	Oui
E 473	Sucroesters d’acides gras	50 000 mg/kg	50 mg/kg	25 mg/l	Oui, uniquement comme support
E 500	Carbonates de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 501	Carbonates de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui, E 501(i) carbonate de potassium uniquement
E 503	Carbonates d’ammonium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 504	Carbonates de magnésium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 507	Acide chlorhydrique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 508	Chlorure de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 509	Chlorure de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 511	Chlorure de magnésium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 513	Acide sulfurique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 514	Sulfates de sodium	BPF	BPF	BPF	Oui, E 514(i) –sulfate de sodium uniquement
E 515	Sulfates de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 516	Sulfate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 517	Sulfate d’ammonium	100 000 mg/kg	100 mg/kg	50 mg/l	Oui
E 524	Hydroxyde de sodium	BPF	BPF	BPF
E 525	Hydroxyde de potassium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 526	Hydroxyde de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 527	Hydroxyde d’ammonium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 528	Hydroxyde de magnésium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 529	Oxyde de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 530	Oxyde de magnésium	BPF	BPF	BPF
E 551	Dioxyde de silicium	50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre	BPF	BPF	Oui
E 570	Acides gras	BPF	BPF	BPF
E 574	Acide gluconique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 575	Glucono-delta-lactone	BPF	BPF	BPF	Oui
E 576	Gluconate de sodium	BPF	BPF	BPF
E 577	Gluconate de potassium	BPF	BPF	BPF
E 578	Gluconate de calcium	BPF	BPF	BPF	Oui
E 640	Glycine et son sel de sodium	BPF	BPF	BPF
E 920	L-cystéine	10 000 mg/kg	10 mg/kg	5 mg/l
E 938	Argon	BPF	BPF	BPF
E 939	Hélium	BPF	BPF	BPF
E 941	Azote	BPF	BPF	BPF
E 942	Protoxyde d’azote	BPF	BPF	BPF
E 948	Oxygène	BPF	BPF	BPF
E 949	Hydrogène	BPF	BPF	BPF
E 965	Maltitol	BPF	BPF	BPF	Oui
E 966	Lactitol	BPF	BPF	BPF	Oui (uniquement comme support)
E 967	Xylitol	BPF	BPF	BPF	Oui (uniquement comme support)
E 1200	Polydextrose	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1404	Amidon oxydé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1410	Phosphate de monoamidon	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1412	Phosphate de diamidon	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1413	Phosphate de diamidon phosphaté	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1414	Phosphate de diamidon acétylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1420	Amidon acétylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1422	Adipate de diamidon acétylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1440	Amidon hydroxypropylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1442	Phosphate de diamidon hydroxypropylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1450	Octényle succinate d’amidon sodique	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1451	Amidon oxydé acétylé	BPF	BPF	BPF	Oui
E 1520	Propanediol-1,2 (propylène glycol)	500 g/kg	(voir la note**)	(voir la note**)	Oui, uniquement comme support
* = Y compris les enzymes autorisées comme additifs alimentaires.
** = Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec E 1505, E 1517 et E 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.

N^o E de l’additif	Dénomination de l’additif	Catégories d’arômes auxquelles l’additif peut être ajouté	Quantité maximale

groupe I de l’annexe 2		Tous les arômes	quantum satis
E 420	Sorbitol	Tous les arômes
E 421	Mannitol
E 953	Isomalt
E 965	Maltitol
E 966	Lactitol
E 967	Xylitol
E 968	Érythritol
E 200–E 202	Acide sorbique et sorbate de potassium	Tous les arômes	1500 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) dans les arômes
E 210	Acide benzoïque
E 211	Benzoate de sodium
E 212	Benzoate de potassium
E 213	Benzoate de calcium
E 310	Gallate de propyle	Huiles essentielles	1000 mg/kg (gallate de propyle, BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les huiles essentielles


E 319	Butylhydro-quinone tertiaire (BHQT)
E 320	Butylhydroxy-anisol (BHA)	Arômes autres que les huiles essentielles	100 mg/kg* (gallate de propyle) 200 mg/kg* (BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les arômes
E 338–E 452	Acide phosphorique - phosphates - diphosphates, triphosphates et polyphosphates (tableau 6)	Tous les arômes	40 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P₂O₅) dans les arômes
E 392	Extraits de romarin	Tous les arômes	1000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l’acide carnosique) dans les arômes
E 416	Gomme Karaya	Tous les arômes	50 000 mg/kg dans les arômes
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 03: Glaces de consommation; 07.2: Produits de boulangerie fine; 08,3: Produits à base de viande, uniquement de la volaille transformée; 09.2: Poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés, et dans la catégorie 16: Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4	500 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement celles qui ne contiennent pas de jus de fruits, et dans les boissons aromatisées gazeuses qui contiennent du jus de fruits et dans la catégorie 14.2: Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool ou à faible teneur en alcool	220 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 05,1: Produits de cacao et de chocolat; 05.2: Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine; 05.4: Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4 et dans la catégorie 06.3: Céréales pour petit-déjeuner	300 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 01.7.5: Fromage fondu	120 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 05.3: Chewing-gum	60 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 01,8: Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons 04.2.5: Confitures, gelées, marmelades et produits similaires; 04.2.5.4: Beurres de fruits à coque et pâtes à tartiner à base de fruits à coque; 08.2: Viandes transformées; 12.5 soupes, potages et bouillons, 14.1.5.2: Autres, uniquement thé et café instantanés ainsi que plats cuisinés à base de céréales	240 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 10.2: Œufs et ovoproduits, transformés	140 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement boissons non gazeuses qui contiennent du jus de fruits; 14.1.2: Jus de fruits et jus de légumes, uniquement jus de légumes, et dans la catégorie 12.6: sauces, uniquement sauces à rôti et sauces douces.	400 mg/kg dans le produit fini
E 423	Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique	Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 15: Amuse-gueule sucrés ou salés prêts à consommer	440 mg/kg dans le produit fini
E 425	Konjac	Tous les arômes	quantum satis
E 432–E 436	Polysorbates (tableau 4)	Tous les arômes, sauf les arômes de fumée liquides et les arômes à base d’oléorésines d’épices**	10 000 mg/kg dans les arômes
		Denrées alimentaires contenant des arômes de fumée liquides et des arômes à base d’oléorésines d’épices	1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale
E 459	Bêta-cyclodextrine	Arômes enrobés dans les:
		– thés aromatisés et boissons instantanées en poudre aromatisées	500 mg/l dans la denrée alimentaire finale
		– amuse-gueules aromatisés	1000 mg/kg dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant
473	Sucroesters d’acides gras	Arômes pour boissons clairement aromatisées à base d’eau appartenant à la catégorie 14.1.4	15000 mg/kg dans les arômes, 30 mg/l dans le produit fini
E 551	Dioxyde de silicium	Tous les arômes	50 000 mg/kg dans les arômes
E 900	Diméthylpolysiloxane	Tous les arômes	10 mg/kg dans les arômes
E 901	Cire d’abeille	Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool	200 mg/l dans les boissons aromatisées
E 1505	Citrate de triéthyle	Tous les arômes	3000 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant; seuls ou en mélange. Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.
E 1517	Diacétate de glycéryle (diacétine)
E 1518	Triacétate de glycéryle (triacétine)
E 1520	Propanediol-1,2 (propylène glycol)
E 1519	Alcool benzylique	Arômes pour:
		– liqueurs, vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles	100 mg/l dans la denrée alimentaire finale
		– confiserie, y compris le chocolat, et produits de boulangerie fine	250 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant
* La règle de proportionnalité: lorsque des mélanges de gallates, de BHQT et de BHA sont utilisés, les différentes doses doivent être réduites en proportion.
** On entend par oléorésines d’épices les extraits d’épices à partir desquels le solvant d’extraction a été évaporé en laissant un mélange des matières huileuses et résineuses volatiles provenant de l’épice.

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.: Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.: Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations de nutriments et non dans les denrées alimentaires finales.
3.: Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations de nutriments et dans les denrées alimentaires finales.
4.: Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

N^o E de l’additif	Nom de l’additif ajouté	Dénomination de l’additif	Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté	Peut être utilisé comme support?

E 170	Carbonate de calcium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 260	Acide acétique	BPF	Tous les nutriments
E 261	Acétates de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 262	Acétates de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 263	Acétate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 270	Acide lactique	BPF	Tous les nutriments
E 290	Dioxyde de carbone	BPF	Tous les nutriments
E 296	Acide malique	BPF	Tous les nutriments
E 300	Acide ascorbique	BPF	Tous les nutriments
E 301	Ascorbate de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 302	Ascorbate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 304	Esters d’acides gras de l’acide ascorbique	BPF	Tous les nutriments
E 306	Extrait riche en tocophérols	BPF	Tous les nutriments
E 307	Alpha-tocophérol	BPF	Tous les nutriments
E 308	Gamma-tocophérol	BPF	Tous les nutriments
E 309	Delta-tocophérol	BPF	Tous les nutriments
E 322	Lécithines	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 325	Lactate de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 326	Lactate de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 327	Lactate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 330	Acide citrique	BPF	Tous les nutriments
E 331	Citrates de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 332	Citrates de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 333	Citrates de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 334	Acide tartrique [L(+)]	BPF	Tous les nutriments
E 335	Tartrates de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 336	Tartrates de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 337	Tartrate double de sodium et de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 338–E 452	Acide phosphorique - phosphates - diphosphates, triphosphates et polyphosphates (tableau 6)	40 000 mg/kg, exprimés en P₂O₅, dans la préparation de nutriments	Tous les nutriments
E 350	Malates de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 351	Malate de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 352	Malates de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 354	Tartrate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 380	Citrate de triammonium	BPF	Tous les nutriments
E 392	Extraits de romarin	1000 mg/kg dans la préparation de bêta-carotène et de lycopène, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol	Préparations de bêta-carotène et de lycopène
E 400–E 404	Acide alginique - alginates (tableau 7)	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 406	Agar-agar	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 407	Carraghénanes	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 407a	Algues Euchema transformées	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 410	Farine de graines de caroube	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 412	Gomme guar	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 413	Gomme adragante	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 414	Gomme arabique ou gomme d’acacia	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 415	Gomme xanthane	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 417	Gomme Tara	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 418	Gomme Gellane	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 420	Sorbitol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support

E 421	Mannitol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 422	Glycérol	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 432–E 436	Polysorbates (tableau 4)	BPF uniquement dans les préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E. En ce qui concerne les préparations de vitamine A et de vitamine D, la quantité maximale dans la denrée alimentaire finale est de 2 mg/kg.	Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamines A, D et E	Oui
E 440	Pectines	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 459	Bêta-cyclodextrine	100 000 mg/kg dans la préparation, 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Tous les nutriments	Oui
E 460	Cellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 461	Méthylcellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 462	Éthylcellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 463	Hydroxypropylcellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 464	Hydroxypropylméthylcellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 465	Éthylméthylcellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 466	Carboxyméthylcellulose sodique Gomme de cellulose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 469	Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 470a	Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 470b	Sels de magnésium d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 471	Mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472a	Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472b	Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472c	Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472d	Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472e	Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 472f	Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 473	Sucroesters d’acides gras	BPF	Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E	Oui
		2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de vitamine A et de vitamine D
E 475	Esters polyglycériques d’acides gras	BPF	Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E	Oui
		2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de vitamine A et de vitamine D
E 491–E 495	Esters de sorbitane (tableau 5)	BPF	Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E	Oui
		2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Préparations de vitamine A et de vitamine D
E 500	Carbonates de sodium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 501	Carbonates de potassium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 503	Carbonates d’ammonium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 504	Carbonates de magnésium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 507	Acide chlorhydrique	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 508	Chlorure de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 509	Chlorure de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 511	Chlorure de magnésium	BPF	Tous les nutriments
E 513	Acide sulfurique	BPF	Tous les nutriments
E 514	Sulfates de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 515	Sulfates de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 516	Sulfate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 524	Hydroxyde de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 525	Hydroxyde de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 526	Hydroxyde de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 527	Hydroxyde d’ammonium	BPF	Tous les nutriments
E 528	Hydroxyde de magnésium	BPF	Tous les nutriments
E 529	Oxyde de calcium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 530	Oxyde de magnésium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 551, E 552	Dioxyde de silicium Silicate de calcium	50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre (seuls ou en mélange)	Préparations sèches en poudre de tous les nutriments
		10 000 mg/kg dans la préparation (E 551 uniquement)	Préparations de chlorure de potassium utilisées dans les produits de remplacement du sel
E 554	Silicate alumino-sodique	15 000 mg/kg dans la préparation	Préparations de vitamines liposolubles
E 570	Acides gras	BPF	Tous les nutriments, sauf ceux contenant des acides gras insaturés
E 574	Acide gluconique	BPF	Tous les nutriments
E 575	Glucono-delta-lactone	BPF	Tous les nutriments
E 576	Gluconate de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 577	Gluconate de potassium	BPF	Tous les nutriments
E 578	Gluconate de calcium	BPF	Tous les nutriments
E 640	Glycine et son sel de sodium	BPF	Tous les nutriments
E 900	Diméthylpolysiloxane	200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale	Préparations de bêta-carotène et de lycopène
E 901	Cire d’abeille blanche et jaune	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 938	Argon	BPF	Tous les nutriments
E 939	Hélium	BPF	Tous les nutriments
E 941	Azote	BPF	Tous les nutriments
E 942	Protoxyde d’azote	BPF	Tous les nutriments
E 948	Oxygène	BPF	Tous les nutriments
E 949	Hydrogène	BPF	Tous les nutriments
E 953	Isomalt	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 965	Maltitol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 966	Lactitol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 967	Xylitol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 968	Érythritol	BPF	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 1103	Invertase	BPF	Tous les nutriments
E 1200	Polydextrose	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1404	Amidon oxydé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1410	Phosphate de monoamidon	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1412	Phosphate de diamidon	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1413	Phosphate de diamidon phosphaté	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1414	Phosphate de diamidon acétylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1420	Amidon acétylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1422	Adipate de diamidon acétylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1440	Amidon hydroxypropylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1442	Phosphate de diamidon hydroxypropylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1450	Octényle succinate d’amidon sodique	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1451	Amidon oxydé acétylé	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 1452	Octényl succinate d’amidon d’aluminium	35 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale	Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE^⁴³, en raison de son utilisation dans les préparations de vitamines à des fins d’encapsulation uniquement	Oui
E 1518	Triacétate de glycéryle (triacétine)	(voir la note*)	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support

E 1520*	Propanediol-1,2 (propylène glycol)	1 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert)	Tous les nutriments	Oui, uniquement comme support
E 170	Carbonate de calcium	BPF	Tous les nutriments	Oui
E 260	Acide acétique	BPF	Tous les nutriments
* Quantité maximale de E 1518 et de E 1520 à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seuls ou en mélange avec E 1505 et E 1517). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.

⁴³ JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.

N^o E de l’additif	Dénomination de l’additif	Quantité maximale	Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté	Catégorie de denrées alimentaires

E 301	Ascorbate de sodium	100 000 mg/kg de préparation de vitamine D et 1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total	Préparations de vitamine D	Préparations pour nourrissons et préparations de suite
		Transfert total: 75 mg/l dans le produit préparé.	Enrobages de préparations de nutriments contenant des acides gras polyinsaturés	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 304 (i)	Palmitate d’ascorbyle	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 306	Extrait riche en tocophérols	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 307	Alpha-tocophérol
E 308	Gamma-tocophérol
E 309	Delta-tocophérol
E 322	Lécithines	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 330	Acide citrique	quantum satis	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 331	Citrates de sodium	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 332	Citrates de potassium	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 333	Citrates de calcium	Transfert total: 0,1 mg/kg, exprimé en calcium, dans la limite de la quantité de calcium et du rapport calcium/phosphore fixés pour la catégorie de denrées alimentaires concernée	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 341 (iii)	Phosphate tricalcique	Transfert maximal de 150 mg/kg sous forme de P₂O₅, dans la limite de la quantité de calcium et de phosphore et du rapport calcium/ phosphore fixés dans l’ordonnance sur les aliments spéciaux	Tous les nutriments	Préparations pour nourrissons et préparations de suite
		La quantité maximale de 1000 mg/kg exprimée en P₂O₅ à partir de toutes les utilisations dans la denrée alimentaire finale, indiquée à l’annexe 3, ch. 13.1.3, doit être respectée.	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 401	Alginate de sodium	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 402	Alginate de potassium	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 404	Alginate de calcium	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 414	Gomme arabique ou gomme d’acacia	150 000 mg/kg dans la préparation de nutriments, 10 mg/kg dans le produit final après transfert	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 415	Gomme xanthane	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 421	Mannitol	1 000 fois plus que la vitamine B12 Transfert total: 3 mg/kg	Comme support de la vitamine B12	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 440	Pectines	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations de suite et préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 466	Carboxyméthylcellulose sodique, gomme de cellulose	Pour une utilisation dans les préparations nutritionnelles, dans la mesure où la quantité maximale dans les aliments cités à l’annexe 3, ch. 13.1 n’est pas dépassée.	Tous les nutriments	Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour bébés et enfants en bas âge
E 471	Mono- et diglycérides d’acides gras	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées	Tous les nutriments	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 472c	Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé
E 551	Dioxyde de silicium	10 000 mg/kg dans les préparations de nutriments	Préparations de nutriments sèches en poudre	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E 1420	Amidon acétylé	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
E 1450	Octényle succinate d’amidon sodique	Transfert: 100 mg/kg	Préparations de vitamines	Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
		Transfert: 1 000 mg/kg	Préparations d’acides gras polyinsaturés
E 1451	Amidon oxydé acétylé	Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée	Tous les nutriments	Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

(art. 4, al. 2, let. a)

–: Aliments non transformés, sauf préparations de viandes visées à l’art. 3, al. 3 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005^⁴⁵ sur les denrées alimentaires d’origine animale
–: Miel
–: Huiles et graisses d’origine animale ou végétale non émulsionnées
–: Beurre
–: Lait pasteurisé ou stérilisé (également par chauffage à très haute température) non aromatisé et crème entière pasteurisée non aromatisée (sauf crème à teneur réduite en matières grasses)
–: Produits laitiers fermentés non aromatisés qui n’ont pas subi de traitement thermique après la fermentation
–: Babeurre non aromatisé (sauf le babeurre stérilisé)
–: Eau minérale naturelle et eau de source ainsi que toute eau mise en bouteille ou emballée d’une autre façon
–: Café (sauf café instantané aromatisé) et extraits de café
–: Thé en feuille non aromatisé
–: Sucres
–: Pâtes alimentaires sèches (sauf pâtes sans gluten et/ou pâtes destinées à une alimentation pauvre en protéines)
Les additifs pouvant être utilisés dans le sel peuvent être transférés dans les pâtes alimentaires sèches
–: Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge

⁴⁵ RS 817.022.108

–: Denrées alimentaires non transformées
–: Toutes les eaux en bouteille ou conditionnées
–: Lait entier, demi-écrémé ou écrémé, pasteurisé ou stérilisé (y compris stérilisé par procédé UHT) (non aromatisé)
–: Lait chocolaté
–: Laits fermentés (non aromatisés)
–: Laits de conserve (non aromatisés)
–: Babeurre (non aromatisé)
–: Crème et crème en poudre (non aromatisées)
–: Huiles et matières grasses d’origine animale ou végétale
–: Fromages affinés et non affinés (non aromatisés)
–: Beurre à base de lait de brebis ou de chèvre
–: Œufs et ovoproduits
–: Farines et autres produits de la minoterie; amidons et fécules
–: Pain et produits apparentés
–: Pâtes alimentaires et gnocchi
–: Sucres, y compris tous les mono- et disaccharides
–: Purée et conserves de tomate
–: Sauces à base de tomate
–: Jus et nectars de fruits ainsi que jus et nectars de légumes
–: Fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, en conserve ou déshydratés; fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, transformés
–: Confitures extras, gelées extras, crème de marrons, crème de pruneaux
–: Poissons, mollusques et crustacés, viande, volaille et gibier ainsi que leurs préparations, mais à l’exclusion des plats préparés contenant ces ingrédients
–: Produits de cacao et parties en chocolat des produits de chocolat
–: Café torréfié, thé, infusions de plantes et de fruits, chicorée; extraits de thé, d’infusions de plantes et de fruits et de chicorée; préparations de thé, de plantes, de fruits et de céréales pour infusion, ainsi que mélanges et préparations instantanées de ces produits
–: Sel, produits de substitution du sel, épices et mélanges d’épices
–: Vins et boissons à base de vin
–: Rhum, whiskyouwhiskey, boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de vin, brandy ou Weinbrand, eau-de-vie de marc de raisin ou marc, eau-de-vie de marc de fruit, eau-devie de raisin sec ou raisin brandy, eau-de-vie de cidre et de poiré, eau-de-vie de miel, eau-de-vie de lie, Topinambur ou eau de vie de l’artichaut de Jérusalem, eaux-de-vie (suivies du nom du fruit) obtenues par macération et distillation et London gin, Sambuca, maraschino, marrasquinooumaraskinoetmistrà
–: Sangria, Clarea et Zurra
–: Vinaigre de vin
–: Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
–: Miel
–: Malt et produits à base de malt

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Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Section 1 Définitions ³
³ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers ⁶
⁶ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 3 Étiquetage ¹⁵
¹⁵ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 4 Obligation d’information ²²
²² Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 5 Actualisation des annexes ²⁴
²⁴ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 6 Dispositions finales ²⁷
²⁷ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Annexe 1 ³³
³³ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Catégories fonctionnelles des additifs

Annexe 4 ⁴⁰
⁴⁰ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Critères de pureté spécifiques pour les additifs

Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles

1. Supports dans les additifs

2. Additifs autres que les supports dans les additifs

3. Additifs, y compris les supports, dans les enzymes

4. Additifs, y compris les supports, dans les arômes

5. Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles

Partie A: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles, à l’exception des nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

Partie B: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

Annexe 6 ⁴⁴
⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé

1. Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé

2. Liste des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants ne sont pas autorisés

Annexe 7 ⁴⁶
⁴⁶ Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

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Ordonnance du DFIsur les additifs admis dans les denrées alimentaires(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Section 1 Définitions 33 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers 66 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 3 Étiquetage 1515 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 4 Obligation d’information 2222 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 5 Actualisation des annexes 2424 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 6 Dispositions finales 2727 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Annexe 1 3333 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Catégories fonctionnelles des additifs

Annexe 4 4040 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Critères de pureté spécifiques pour les additifs

Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles

1. Supports dans les additifs

2. Additifs autres que les supports dans les additifs

3. Additifs, y compris les supports, dans les enzymes

4. Additifs, y compris les supports, dans les arômes

5. Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles

Partie A: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles, à l’exception des nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

Partie B: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

Annexe 6 4444 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé

1. Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé

2. Liste des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants ne sont pas autorisés

Annexe 7 4646 Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Section 1 Définitions ³
³ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers ⁶
⁶ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 3 Étiquetage ¹⁵
¹⁵ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 4 Obligation d’information ²²
²² Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 5 Actualisation des annexes ²⁴
²⁴ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 6 Dispositions finales ²⁷
²⁷ Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Annexe 1 ³³
³³ Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Annexe 4 ⁴⁰
⁴⁰ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Annexe 6 ⁴⁴
⁴⁴ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409). Mise à jour par le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).

Annexe 7 ⁴⁶
⁴⁶ Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^er mai 2017 (RO 2017 1465).