Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques
(OCos)

¹ La présente or­don­nance s’ap­plique aux produits cos­métiques au sens de l’art. 53, al. 1, ODAl­OUs.

² Elle règle:

a.

la doc­u­ment­a­tion à laquelle doivent sat­is­faire les cos­métiques;

b.

les dérog­a­tions à l’art. 54, al. 1 à 5, ODAl­OUs con­cernant les sub­stances in­ter­dites et les sub­stances sou­mises à re­stric­tion dans les cos­métiques;

c.

l’étiquetage des cos­métiques, la pub­li­cité et l’in­ter­dic­tion de la tromper­ie;

d.

les critères de fab­ric­a­tion et d’hy­giène;

e.

les devoirs spé­ci­fiques du fab­ric­ant, de l’im­portateur et du dis­trib­uteur.

³ La sec­tion 3 «Évalu­ation de la sé­cur­ité et dossier d’in­form­a­tion sur le produit» ne s’ap­plique pas aux produits cos­métiques ar­tis­an­aux dis­tribués à l’échelle loc­ale, dans le cadre lim­ité d’un baz­ar, d’une fête scol­aire ou d’une autre situ­ation ana­logue, à l’ex­cep­tion des produits cos­métiques spé­ci­fique­ment des­tinés aux en­fants de moins de trois ans ou ap­pli­qués à prox­im­ité des yeux et sur les muqueuses.

¹ On en­tend par:

a.

sub­stance: tout élé­ment chimique et ses com­posés à l’état naturel ou ob­tenus par un pro­ces­sus de fab­ric­a­tion, y com­pris tout ad­di­tif né­ces­saire pour en préserv­er la sta­bil­ité et toute im­pureté ré­sult­ant du pro­ces­sus mis en œuvre, à l’ex­cep­tion de tout solvant qui peut être sé­paré sans af­fecter la sta­bil­ité de la sub­stance ni mod­i­fi­er sa com­pos­i­tion;

b.

in­grédi­ents: toute sub­stance ou pré­par­a­tion de sub­stances util­isée de façon in­ten­tion­nelle dans le produit cos­métique au cours du pro­ces­sus de fab­ric­a­tion, autre que les im­puretés con­tenues dans les matières premières util­isées et les sub­stances tech­niques sub­sidi­aires util­isées dans la pré­par­a­tion, mais ne se ret­rouv­ant pas dans la com­pos­i­tion du produit fini;

c.

fab­ric­ant: toute per­sonne physique ou mor­ale qui fab­rique ou fait con­ce­voir ou fab­riquer un produit cos­métique et com­mer­cial­ise ce produit sous son nom ou sa marque;

d.

im­portateur: toute per­sonne physique ou mor­ale qui met sur le marché un produit cos­métique proven­ant de l’étranger;

e.

dis­trib­uteur: toute per­sonne physique ou mor­ale qui fait partie de la chaîne d’ap­pro­vi­sion­nement, autre que le fab­ric­ant ou l’im­portateur, qui met un produit cos­métique sur le marché;

f.

con­som­mateur fi­nal: un con­som­mateur ou un pro­fes­sion­nel qui util­ise le produit cos­métique;

g.

col­or­ants: les sub­stances qui sont ex­clus­ive­ment ou prin­cip­ale­ment des­tinées à colorer le produit cos­métique, l’en­semble du corps ou cer­taines parties de ce­lui-ci, par ab­sorp­tion ou réflex­ion de la lu­mière vis­ible; les pré­curseurs de col­or­ants ca­pil­laires d’oxy­dation sont égale­ment con­sidérés comme des col­or­ants;

h.

agents con­ser­vateurs: les sub­stances qui sont ex­clus­ive­ment ou prin­cip­ale­ment des­tinées à em­pêch­er le dévelop­pe­ment de mi­cro-or­gan­ismes dans le produit cos­métique;

i.

fil­tres ul­tra­vi­olets: les sub­stances qui sont ex­clus­ive­ment ou prin­cip­ale­ment des­tinées à protéger la peau de cer­tains ray­on­ne­ments ul­tra­vi­olets en ab­sorb­ant, réfléchis­sant ou dis­pers­ant ces ray­on­ne­ments;

j.

nan­o­matériau: un matériau in­sol­uble ou bio-per­sist­ant, fab­riqué in­ten­tion­nelle­ment et se ca­ra­ctéris­ant par une ou plusieurs di­men­sions ex­ternes, ou une struc­ture in­terne, sur une échelle de 1 à 100 nm;

k.

ef­fet in­désir­able: une réac­tion nocive pour la santé hu­maine im­put­able à l’util­isa­tion nor­male ou rais­on­nable­ment prévis­ible d’un produit cos­métique;

l.

ef­fet in­désir­able grave: une réac­tion nocive pour la santé hu­maine im­put­able à l’util­isa­tion nor­male ou rais­on­nable­ment prévis­ible d’un produit cos­métique, en­traîn­ant une in­ca­pa­cité fonc­tion­nelle, tem­po­raire ou per­man­ente, un han­di­cap, une hos­pit­al­isa­tion, des an­om­alies con­gén­itales, un risque vi­tal im­mé­di­at ou un décès.

² Les produits énumérés à l’an­nexe 1 peuvent être con­sidérés comme des cos­métiques.

¹ Le fab­ric­ant et l’im­portateur doivent s’as­surer que le produit cos­métique qu’ils mettent sur le marché est con­forme aux ex­i­gences de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires.

² Le fab­ric­ant et l’im­portateur peuvent désign­er, par man­dat écrit, un man­dataire ay­ant son ad­resse en Suisse, le­quel est al­ors sou­mis aux ob­lig­a­tions visées à l’al. 1.

³ Le dis­trib­uteur est sou­mis aux ob­lig­a­tions visées à l’al. 1 lor­squ’il:

a.

met un produit cos­métique sur le marché pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, ou

b.

mod­i­fie un produit cos­métique déjà mis sur le marché de telle sorte que sa con­form­ité avec les ex­i­gences ap­plic­ables risque d’en être af­fectée.

⁴ Le dis­trib­uteur est sou­mis aux ob­lig­a­tions lui in­com­bant dans la présente or­don­nance et aux ob­lig­a­tions suivantes:

a.

il doit véri­fi­er, av­ant de mettre un produit cos­métique sur le marché, que l’étiquetage du produit men­tionne les in­form­a­tions visées aux art. 8 et 9, al. 1, let. b et f;

b.

il doit véri­fi­er, av­ant de mettre un produit cos­métique sur le marché, que les in­form­a­tions visées à l’art. 9, al. 1, let. a, c à e et g, ré­pond­ent aux ex­i­gences lin­guistiques fixées à l’art. 47, al. 2, let. c, ODAl­OUs;

c.

il doit véri­fi­er, av­ant de mettre un produit cos­métique sur le marché, que la date de dur­ab­il­ité min­i­male spé­ci­fiée, le cas échéant, con­formém­ement à l’art. 9, al. 1, let. c, n’est pas dé­passée;

d.

il doit s’as­surer que, lor­squ’un produit est sous sa re­sponsab­il­ité, les con­di­tions de stock­age ou de trans­port ne com­pro­mettent pas sa con­form­ité aux ex­i­gences prévues dans cette or­don­nance.

¹ L’évalu­ation de la sé­cur­ité visée à l’art. 57, al. 1, ODAl­OUs est ef­fec­tuée sur la base des in­form­a­tions ap­pro­priées et un rap­port sur la sé­cur­ité du produit cos­métique est ét­abli con­formé­ment à l’an­nexe 5.

² L’évalu­ation de sé­cur­ité tient compte de l’us­age auquel le produit cos­métique est des­tiné ain­si que de l’ex­pos­i­tion sys­témique at­ten­due aux différents in­grédi­ents dans la for­mu­la­tion fi­nale.

³ L’évalu­ation de la sé­cur­ité util­ise une ap­proche ap­pro­priée fondée sur la force probante pour pass­er en re­vue les don­nées éman­ant de toutes les sources existantes.

⁴ Le rap­port sur la sé­cur­ité du produit cos­métique est ac­tu­al­isé en ten­ant compte des in­form­a­tions per­tin­entes com­plé­mentaires ap­par­ues après la mise sur le marché du produit.

⁵ L’évalu­ation de la sé­cur­ité du produit cos­métique, décrite à l’an­nexe 5, partie B, est ef­fec­tuée par une per­sonne tit­u­laire d’un diplôme ou autre titre sanc­tion­nant une form­a­tion uni­versitaire d’en­sei­gne­ment théorique et pratique en phar­macie, tox­ic­o­lo­gie, mé­de­cine ou dans une dis­cip­line ana­logue, ou une form­a­tion re­con­nue équi­val­ente.

⁶ Les études de sé­cur­ité non cli­niques visées dans l’évalu­ation de la sé­cur­ité sont con­formes aux prin­cipes des bonnes pratiques de labor­atoire selon les normes y re­l­at­ives, en vi­gueur au mo­ment où l’étude a été réal­isée.

⁷ Le rap­port de sé­cur­ité des produits cos­métiques con­ten­ant des nan­o­matéri­aux qui ne sont pas couverts par l’art. 54, al. 2 à 5, ODAl­OUs doit, en plus des ex­i­gences définies à l’al. 1, con­tenir les in­form­a­tions suivantes re­l­at­ives au nan­o­matériau util­isé:

a.

l’iden­ti­fic­a­tion du nan­o­matériau, y com­pris son nom chimique et autres no­men­clatures;

b.

la spé­ci­fic­a­tion du nan­o­matériau, y com­pris la taille des partic­ules et les pro­priétés physiques et chimiques;

c.

une es­tim­a­tion de la quant­ité de nan­o­matériau con­tenue dans les produits cos­métiques mis sur le marché par an­née;

d.

le pro­fil tox­ic­o­lo­gique du nan­o­matériau;

e.

les don­nées re­l­at­ives à la sé­cur­ité du nan­o­matériau liées à la catégor­ie du produit cos­métique dans le­quel il est util­isé;

f.

les con­di­tions d’ex­pos­i­tion rais­on­nable­ment prévis­ibles.

¹ Le dossier d’in­form­a­tion sur le produit visé à l’art. 57, al. 1, ODAl­OUs con­tient les in­form­a­tions suivantes, ac­tu­al­isées si né­ces­saire:

a.

une de­scrip­tion du produit cos­métique, per­met­tant de li­er le produit cos­métique con­cerné au dossier d’in­form­a­tion;

b.

le rap­port sur la sé­cur­ité du produit cos­métique visé à l’art. 4;

c.

une de­scrip­tion de la méthode de fab­ric­a­tion et une déclar­a­tion de con­form­ité aux bonnes pratiques de fab­ric­a­tion visées à l’art. 12;

d.

lor­sque la nature ou l’ef­fet du produit cos­métique le jus­ti­fie, les preuves de l’ef­fet re­vendiqué par le produit cos­métique;

e.

les don­nées re­l­at­ives aux ex­péri­ment­a­tions an­i­males réal­isées par le fab­ric­ant, ses agents ou fourn­is­seurs, et au dévelop­pe­ment ou à l’évalu­ation de la sé­cur­ité du produit cos­métique ou de ses in­grédi­ents.

² Le dossier d’in­form­a­tion sur le produit est ét­abli dans une langue of­fi­ci­elle de la Con­fédéra­tion ou en anglais. Il est con­ser­vé pendant dix ans à partir de la date à laquelle le derni­er lot du produit cos­métique a été mis sur le marché pour la première fois.

³ On peut ren­on­cer à la con­sti­tu­tion d’un dossier d’in­form­a­tion sur le produit pour autant qu’un tel dossier ait déjà été ét­abli à l’étranger pour ce produit cos­métique et qu’il cor­res­ponde aux ex­i­gences visées aux al. 1 et 2. L’im­portateur ou le dis­trib­uteur doit pouvoir en fournir la preuve aux autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion.

¹ En dérog­a­tion à l’art. 54, al. 1, ODAl­OUs, l’en­trée 358 de l’an­nexe II du règle­ment (CE) n^o 1223/2009² est li­bellée comme suit: «Furo­cou­marines, dont tri­oxysalène (DCI) et méthoxy-5 et -8 psor­alène, sauf ten­eurs nor­males dans les es­sences naturelles util­isées. Dans les cos­métiques, à l’ex­cep­tion des par­fums, des eaux de toi­lette et de l’eau de Co­logne, les ten­eurs en furo­cou­marines dans le produit fi­nal doivent être in­férieures à 1 mg/kg et les es­sences naturelles doivent être dosées en con­séquence lor­sque le produit cos­métique, util­isé dans des con­di­tions d’util­isa­tion nor­males ou rais­on­nable­ment prévis­ibles,

a.

reste sur la peau, et

b.

peut être dir­ecte­ment ex­posé à la lu­mière du soleil.»³

² Les sub­stances can­céro­gènes, mutagènes ou tox­iques pour la re­pro­duc­tion (sub­stances CMR) qui sont classées dans les catégor­ies de danger 1A, 1B ou 2 dans la ver­sion du règle­ment (CE) n^o 1272/2008 fig­ur­ant à l’an­nexe 2, ch. 1, de l’or­don­nance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)⁴ sont in­ter­dites dans les cos­métiques. Font ex­cep­tion à cette in­ter­dic­tion les sub­stances CMR spé­ci­fiées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAl­OUs.

³ Une petite quant­ité d’une sub­stance in­ter­dite est tolérée si:

a.

elle est non in­ten­tion­nelle et provi­ent d’im­puretés is­sues de com­posants naturels ou syn­thétiques, du pro­ces­sus de fab­ric­a­tion, du stock­age ou de la mi­gra­tion de l’em­ballage;

b.

elle est tech­nique­ment in­évit­able en dépit des bonnes pratiques de fabri-cation, et si

c.

elle ne met pas en danger la santé.

En dérog­a­tion à l’art. 54, al. 2, ODAl­OUs, la colonne h de l’en­trée 12 de l’an­nexe III du règle­ment (CE) n^o 1223/2009⁵ est li­bellée comme suit pour les produits de blanchi­ment ou d’éclair­cisse­ment des dents: «Doit être vendu unique­ment à des den­tistes tels que définis dans la loi du 23 juin 2006 sur les pro­fes­sions médicales⁶ ou à des hy­gién­istes dentaires diplômés ES, tels que définis dans l’or­don­nance du DE­FR du 11 mars 2005 con­cernant les con­di­tions min­i­males de re­con­nais­sance des filières de form­a­tion et des études postdiplômes des écoles supérieures⁷. Pour chaque cycle d’util­isa­tion, la première util­isa­tion est ef­fec­tuée par des den­tistes ou des hy­gién­istes dentaires ou sous leur su­per­vi­sion dir­ecte, si un niveau de sé­cur­ité équi­val­ent est as­suré. En­suite, le produit est re­mis au con­som­mateur pour ter­miner le cycle d’util­isa­tion. Ne pas util­iser chez les en­fants/ad­oles­cents âgés de moins de dix-huit ans».

¹ L’em­ballage des cos­métiques doit port­er, au mo­ment de la mise sur le marché, la liste des in­grédi­ents, dans l’or­dre pondéral décrois­sant, précédée du ter­me «In­gredi­ents», en ten­ant compte des in­dic­a­tions suivantes:⁸

a.

les in­grédi­ents en con­cen­tra­tion in­férieure à 1 % masse du produit fini peuvent être men­tion­nés dans le désordre après ceux dont la con­cen­tra­tion est supérieure à 1 %;

b.

les col­or­ants peuvent être men­tion­nés soit par leur numéro CI (Col­our In­dex), soit con­formé­ment aux règles men­tion­nées à l’art. 54, al. 3, ODAl­OUs, dans un or­dre choisi lib­re­ment et après les autres in­grédi­ents;

c.

pour les cos­métiques décor­at­ifs mis sur le marché avec plusieurs nu­ances de couleur, l’en­semble des col­or­ants util­isés dans la gamme, à l’ex­cep­tion de ceux des­tinés à colorer les cheveux ou le sys­tème pileux du vis­age et des cils, peut être men­tion­né, à con­di­tion d’y ajouter la men­tion «peut con­tenir ...» ou le sym­bole «+/–»;

d.

les com­pos­i­tions par­fumantes et aro­matiques et leurs matières premières peuvent fig­urer sous la dé­nom­in­a­tion «par­fum» ou «aroma»; la présence de sub­stances dont la déclar­a­tion est exigée con­formé­ment à l’art. 54, al. 2, ODAl­OUs, doit être in­diquée dans la liste des in­grédi­ents, en plus de la dé­nom­in­a­tion «par­fum» ou «aroma»;

e.

tout in­grédi­ent présent sous la forme d’un nan­o­matériau doit être claire­ment in­diqué dans la liste des in­grédi­ents, suivi du mot «nano» entre crochets;

f.⁹

les in­grédi­ents sont listés con­formé­ment à la dé­nom­in­a­tion com­mune ét­ablie dans l’an­nexe de la dé­cision d’ex­écu­tion (UE) 2022/677¹⁰; à dé­faut de dé­nom­in­a­tion com­mune de l’in­grédi­ent, un ter­me fig­ur­ant dans la no­men­clature générale­ment ad­mise sera util­isé.

² Lor­sque la liste des in­grédi­ents ne peut être ap­posée sur l’étiquetage pour des rais­ons d’or­dre pratique, elle doit fig­urer sur une no­tice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou at­tachée au produit, et une men­tion écrite ou le pic­to­gramme il­lus­tré à l’an­nexe 2 doit fig­urer sur l’em­ballage.

³ Pour les savons et perles de bains et autres petits produits, la liste des in­grédi­ents peut fig­urer sur un écriteau placé à prox­im­ité im­mé­di­ate du ré­cipi­ent dans le­quel le cos­métique est pro­posé à la vente.

¹ L’em­ballage et le ré­cipi­ent des cos­métiques doivent port­er, au mo­ment de la mise sur le marché, les in­dic­a­tions suivantes:

a.

l’us­age prévu du produit, sauf si cela ressort de la présent­a­tion du produit;

b.

le nom, la rais­on so­ciale et l’ad­resse du fab­ric­ant, de l’im­portateur, du dis­trib­uteur ou de la per­sonne re­spons­able dans l’UE selon l’art. 4 du règle­ment (CE) n^o 1223/2009¹¹; les men­tions per­met­tant l’iden­ti­fic­a­tion de la per­sonne et de son ad­resse peuvent être ab­régées;

c.

la date de durée de con­ser­va­tion min­i­male, ou date de dur­ab­il­ité min­i­male, avec men­tion dans l’or­dre, soit du mois et de l’an­née, soit du jour, du mois et de l’an­née, jusqu’à laquelle le cos­métique con­serve ses ca­ra­ctéristiques spé­ci­fiques dans des con­di­tions de con­ser­va­tion ap­pro­priées, précédée du pic­to­gramme il­lus­tré à l’an­nexe 4 ou de la men­tion «à util­iser de préférence av­ant fin»;

d.

si la durée de con­ser­va­tion min­i­male est supérieure à 30 mois, son in­dic­a­tion n’est pas ob­lig­atoire, mais il y a lieu d’in­diquer la durée pendant laquelle le cos­métique peut en­core être util­isé sans risque pour le con­som­mateur après l’ouver­ture; cette in­form­a­tion est il­lus­trée, sauf si le concept de dur­ab­il­ité après ouver­ture n’est pas per­tin­ent, par le pic­to­gramme il­lus­tré à l’an­nexe 3, suivi de la durée d’util­isa­tion, exprimée en mois ou an­nées;

e.

les con­di­tions de con­ser­va­tion, en cas de be­soin, qui doivent être re­spectées pour que la durée de con­ser­va­tion min­i­male soit garantie;

f.

le numéro de lot de fab­ric­a­tion ou la référence per­met­tant l’iden­ti­fic­a­tion du produit; en cas d’im­possib­il­ité pratique due aux di­men­sions ré­duites des cos­métiques, une telle men­tion doit fig­urer sur l’em­ballage;

g.

les pré­cau­tions d’em­ploi et, au min­im­um, les men­tions visées à l’art. 54, al. 2 à 5, ODAl­OUs, ain­si que d’éven­tuelles pré­cau­tions par­ticulières à ob­serv­er pour les produits cos­métiques à us­age pro­fes­sion­nel.

² Les in­dic­a­tions visées à l’al. 1, let. g, doivent se dis­tinguer claire­ment du reste de l’étiquetage.

³ Lor­sque les in­dic­a­tions visées à l’al. 1, let. g, ne peuvent être ap­posées sur l’éti­quetage pour des rais­ons d’or­dre pratique, elles doivent fig­urer sur une no­tice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou at­tachée au produit, et une men­tion écrite ou le pic­to­gramme il­lus­tré à l’an­nexe 2 doit fig­urer sur le ré­cipi­ent ou l’em­ballage.

¹ Les allég­a­tions sous forme de textes, de dé­nom­in­a­tions, de marques, d’im­ages ou d’autres signes fig­ur­at­ifs ou autres ne peuvent être util­isées ni ex­pli­cite­ment ni im­pli­cite­ment pour at­tribuer à ces produits des ca­ra­ctéristiques ou des fonc­tions qu’ils ne pos­sèdent pas.

² Les allég­a­tions util­isées pour les produits cos­métiques doivent être con­formes aux critères listés à l’an­nexe 6.

³ L’ab­sence d’ex­péri­ment­a­tions réal­isées sur des an­imaux ne peut être sig­nalée, sur l’em­ballage du produit, ou sur tout doc­u­ment, écriteau, étiquette, bande ou fer­meture jointe ou at­tachée au cos­métique, que si le fab­ric­ant ou ses fourn­is­seurs n’ont pas ef­fec­tué, ni char­gé des tiers d’ef­fec­tuer, de tell­es ex­péri­ment­a­tions pour le produit cos­métique fini, son pro­to­type ou les in­grédi­ents le com­posant, et n’ont util­isé aucun in­grédi­ent ay­ant été testé par d’autres sur des an­imaux en vue du dévelop­pe­ment de nou­veaux produits cos­métiques.

Sans préju­dice de la pro­tec­tion du secret com­mer­cial et des droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle, le fab­ric­ant, l’im­portateur ou le dis­trib­uteur veille à ce que les in­form­a­tions suivantes soi­ent ren­dues, sur de­mande, fa­cile­ment ac­cess­ibles au pub­lic par des moy­ens ap­pro­priés:

a.

for­mule qual­it­at­ive du produit cos­métique;

b.

for­mule quant­it­at­ive du produit cos­métique port­ant unique­ment sur les sub­stances dangereuses con­formé­ment au règle­ment (CE) n^o 1272/2008 dans sa ver­sion fig­ur­ant à l’an­nexe 2, ch. 1, OChim¹²;

c.

nom, numéro de code de la com­pos­i­tion et iden­tité du fourn­is­seur dans le cas de com­pos­i­tions par­fumantes et aro­matiques;

d.

don­nées existantes con­cernant les ef­fets in­désir­ables et in­désir­ables graves pro­voqués par le produit cos­métique suite à son util­isa­tion.

¹ Les cos­métiques doivent être fab­riqués de façon à sat­is­faire aux con­di­tions d’hy­giène et de pro­preté, afin de garantir la pro­tec­tion de la santé hu­maine.

² La fab­ric­a­tion des cos­métiques re­specte les bonnes pratiques de fab­ric­a­tion.

³ Le re­spect des bonnes pratiques de fab­ric­a­tion est présumé lor­sque la fab­ric­a­tion des produits cos­métiques est con­forme à la norme des bonnes pratiques de fab­ric­a­tion fig­ur­ant dans l’an­nexe 7.

Les in­form­a­tions doivent pouvoir être fournies aux autor­ités can­tonales d’ex­écu­tion pendant trois ans:

a.

par le fab­ric­ant, à compt­er de la date à laquelle le lot du produit cos­métique a été mis sur le marché, et

b.

par l’im­portateur et le dis­trib­uteur, à compt­er de la date à laquelle le lot du produit cos­métique a été fourni.

¹ L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires ad­apte les an­nexes de la présente or­don­nance à l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et aux lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.

² Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.

L’or­don­nance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cos­métiques¹³ est ab­ro­gée.

¹ En dérog­a­tion à l’art. 95, ODAl­OUs, les cos­métiques non con­formes aux ex­i­gences de l’art. 54, al. 1 à 5, ODAl­OUs, peuvent être fab­riqués, im­portés et étiquetés selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2018 et être re­mis au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

² En dérog­a­tion à l’art. 95 ODAIOUs, les cos­métiques qui ne sat­is­font pas aux ex­i­gences fixées aux art. 4, 5 et 12 de la présente or­don­nance peuvent être mis sur le marché selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2021.

³ En dérog­a­tion aux al. 1 et 2, les sub­stances suivantes peuvent être mises sur le marché selon la présente or­don­nance jusqu’au 30 av­ril 2021 si un rap­port sur la sé­cur­ité est ét­abli con­formé­ment à l’art. 4, même si les con­di­tions prévues aux art. 5 et 12 ne sont pas re­m­plies; à dé­faut de rap­port sur la sé­cur­ité, ces sub­stances peuvent en­core être util­isées selon l’an­cien droit jusqu’au 30 av­ril 2021:

a.

acide kojique (n^o CAS 501-30-4);

b.

huiles es­sen­ti­elles et leurs com­posants dans les produits des­tinés à rest­er sur la peau (à l’ex­cep­tion des par­fums et eaux de toi­lette);

c.

α-hy­droxy-acides dans les produits de peel­ing;

d.

rét­in­al, rét­in­al­de­hyde (n^o CAS 116-31-4).

¹Les cos­métiques qui ne sat­is­font pas aux ex­i­gences de la modi­fic­a­tion du 27 mai 2020 peuvent en­core être étiquetés en vertu de l’an­cien droit jusqu’au 30 juin 2021.

² Après l’échéance du délai trans­itoire, les cos­métiques étiquetés en vertu de l’an­cien droit peuvent en­core être re­mis au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

¹ Les cos­métiques qui ne sat­is­font pas aux ex­i­gences de la modi­fic­a­tion du 14 oc­tobre 2022 peuvent en­core être étiquetés en vertu de l’an­cien droit jusqu’au 28 av­ril 2023.

² Après l’échéance du délai trans­itoire, les cos­métiques étiquetés en vertu de l’an­cien droit peuvent en­core être re­mis au con­som­mateur jusqu’à épuise­ment des stocks.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er mai 2017.