Ordonnance du DFI
(Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)¹

La présente or­don­nance fixe les ex­i­gences s’ap­pli­quant:

a.

aux ob­jets usuels suivants des­tinés à en­trer en con­tact avec les muqueuses, la peau ou le sys­tème pileux et ca­pil­laire:

1.⁴

ob­jets con­ten­ant du métal et des­tinés à en­trer en con­tact avec la peau,

2.

couleurs de tat­ou­age et couleurs de ma­quil­lage per­man­ent, et leur étique­tage,

3.

ap­par­eils et in­stru­ments util­isés pour le pier­cing, le tat­ou­age et le ma­quil­lage per­man­ent,

4.

len­tilles de con­tact cos­métiques afocales (sans foy­er) et leur étiquetage,

5.

ob­jets usuels des­tinés aux nour­ris­sons et aux en­fants en bas âge,

6.⁵

produits tex­tiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAl­OUs en ce qui con­cerne leur in­flam­mab­il­ité et leur com­bust­ib­il­ité, les sub­stances chimiques qu’ils con­tiennent et leur étiquetage,

7.⁶

art­icles en cuir en ce qui con­cerne les sub­stances chimiques qu’ils con­tiennent,

8.⁷

cor­dons et cor­dons coulis­sants sur des vête­ments d’en­fants;

b.

aux bou­gies, al­lu­mettes, bri­quets, art­icles de farces et at­trapes.

¹ Les ob­jets qui sont en con­tact dir­ect et pro­longé avec la peau, tels que boucles d’or­eilles, mon­tures de lun­ettes, col­li­ers, brace­lets, chaînes, bagues, boîti­ers de montres, brace­lets de montres et leurs ferm­oirs, riv­ets et boutons-pres­sion, fer­metures à glissière, agrafes et garnitures métal­liques pour habits, ain­si que boucles de cein­ture, ne peuvent céder plus de 0,5 µg de nick­el par cm² et par se­maine.

² Si les ob­jets visés à l’al. 1 sont mu­nis d’un re­vête­ment, ce derni­er doit être de qual­ité telle que la valeur lim­ite ne soit pas dé­passée en cas d’util­isa­tion nor­male pendant une péri­ode de deux ans.¹¹

³ Les as­semblages de tiges in­troduites, à titre tem­po­raire ou non, dans les or­eilles per­cées ou dans d’autres parties per­cées du corps hu­main ne doivent pas céder plus de 0,2 µg de nick­el par cm² et par se­maine. Il en va de même pour les dis­pos­i­tifs de fer­meture (pous­settes).¹²

⁴ Les ob­jets visés aux al. 1 à 3 sont présumés con­formes aux ex­i­gences citées dans la présente sec­tion lor­squ’ils sat­is­font aux normes tech­niques énumérées dans l’an­nexe 1 et qu’ils en­trent dans le champ d’ap­plic­a­tion de ces normes.¹³

¹Les art­icles de bi­jouter­ie et de bi­jouter­ie fantais­ie tels les ac­cessoires pour les cheveux, brace­lets, col­li­ers, bagues, bi­joux de pier­cing, montres-brace­lets, broches et boutons de manchette ne doivent pas con­tenir de parties métal­liques ex­ternes dont la ten­eur en cad­mi­um est de 0,01 % ou plus du poids du métal.¹⁵

² L’al. 1 ne s’ap­plique pas aux produits d’oc­ca­sion men­tion­nés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits.¹⁶

¹ Les ob­jets men­tion­nés à l’art. 2a, al. 1, ne doivent pas con­tenir de parties métal­liques ex­ternes dont la ten­eur en plomb est de 0,05 % ou plus du poids du métal.¹⁸

² L’al. 1 ne s’ap­plique pas aux ob­jets d’oc­ca­sion visés à l’art. 1, al. 4, let. a, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits¹⁹.

¹ Le pier­cing désigne le fait de per­cer une partie du corps, par ex­emple le lobe de l’or­eille, pour y in­troduire un ob­jet à fonc­tion es­thétique (bi­jou pier­cing).

² Le tat­ou­age désigne le fait de graver la peau en prati­quant des mi­croin­jec­tions de pig­ments dans le der­me, à l’aide d’ai­guilles et d’ap­par­eils spé­ciale­ment dévelop­pés à cet ef­fet. Les dess­ins orne­men­taux réal­isés par tat­ou­age sont ir­révers­ibles et défini­tifs.

³ Le ma­quil­lage per­man­ent désigne le fait de graver la peau en prati­quant des mi­croin­jec­tions de pig­ments dans le der­me; la dur­ab­il­ité du ma­quil­lage per­man­ent est moins grande que celle du tat­ou­age.

⁴ On en­tend par stérile, en li­en avec les produits régle­mentés dans la présente sec­tion, l’ab­sence de tout or­gan­isme vi­able, y com­pris les vir­us.

Les per­sonnes qui pratiquent le pier­cing, le tat­ou­age et le ma­quil­lage per­man­ent sur des tiers doivent pren­dre toutes les pré­cau­tions rais­on­nable­ment né­ces­saires afin de prévenir la trans­mis­sion de toute in­fec­tion.

¹ Le pier­cing ne doit pro­voquer aucune col­or­a­tion dur­able de la peau.

² Les couleurs de tat­ou­age et les couleurs de ma­quil­lage per­man­ent ne doivent pas mettre en danger la santé du con­som­mateur lor­squ’elles sont util­isées con­formé­ment à l’us­age prévu.

³ Sont in­ter­dits dans ces produits:

a.²⁰

les amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 1a et les col­or­ants azoïques ou les pig­ments qui, par ré­duc­tion, for­ment des amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 1a; l’art. 21 est ap­plic­able par ana­lo­gie;

b.

les col­or­ants énumérés à l’an­nexe 2;

c.²¹

les sub­stances visées à l’art. 54, al. 1, ODAl­OUs;

d.²²

les col­or­ants visés à l’art. 54, al. 3, ODAl­OUs qui:

1.

peuvent être util­isés ex­clus­ive­ment dans les produits à rincer,

2.

ne peuvent être util­isés dans les produits des­tinés à être ap­pli­qués sur les muqueuses,

3.

ne peuvent être util­isés dans les produits pour les yeux;

e.²³

les sub­stances classées comme étant can­céro­gènes, mutagènes ou tox­iques pour la re­pro­duc­tion (CMR), de catégor­ie 1A, 1B ou 2 dans la ver­sion du règle­ment (CE) n° 1272/2008 fig­ur­ant à l’an­nexe 2, ch. 1, de l’or­don­nance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)²⁴;

f.

les sub­stances aro­ma­t­is­antes et les sub­stances par­fumantes.

^3bis Ces produits ne peuvent pas con­tenir des métaux lourds ou cer­taines autres sub­stances en quant­ité supérieure aux con­cen­tra­tions fig­ur­ant dans l’an­nexe 2a.²⁵

^3ter La présence de traces de chrome (VI) dans les couleurs de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doit être in­diquée sur l’em­ballage avec l’aver­tisse­ment: «Con­tient du chrome. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques».²⁶

^3quater La présence de traces de nick­el dans les couleurs de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doit être in­diquée sur l’em­ballage avec l’aver­tisse­ment: «Con­tient du nick­el. Peut pro­voquer des réac­tions al­ler­giques».²⁷

⁴ Les couleurs de tat­ou­age et de ma­quil­lage per­man­ent ne peuvent con­tenir que les agents con­ser­vateurs ad­mis à l’art. 54, al. 4, ODAl­OUs pour les produits des­tinés à rest­er sur la peau.²⁸

¹ Les couleurs de tat­ou­age et les couleurs de ma­quil­lage per­man­ent doivent être fab­riquées et con­di­tion­nées de man­ière à ce que leur stéril­ité soit garantie jusqu’à la première util­isa­tion. Une fois l’em­ballage ouvert, il faut pren­dre toutes les pré­cau­tions né­ces­saires pour éviter toute con­tam­in­a­tion mi­crobi­enne.³⁰

² Les tiges de pier­cing doivent être stériles au mo­ment de leur premi­er em­ploi.

Les ap­par­eils et les in­stru­ments, ou les parties de ceux-ci, util­isés pour le pier­cing, le tat­ou­age et le ma­quil­lage per­man­ent doivent être stériles dans la mesure où ils en­trent en con­tact avec la peau des con­som­mateurs.

¹ Les ré­cipi­ents con­ten­ant des couleurs de tat­ou­age ou de ma­quil­lage per­man­ent doi­vent port­er au moins les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne ou de l’en­tre­prise qui fab­rique, im­porte, con­di­tionne ou re­met de tell­es couleurs;

b.³²

la com­pos­i­tion dans l’or­dre décrois­sant de leur im­port­ance pondérale, selon une no­men­clature usuelle (IUPAC, CAS, INCI ou CI);

c.

le lot;

d.³³

la date de durée de con­ser­va­tion min­i­male (avec men­tion du mois et de l’an­née) jusqu’à laquelle la couleur con­serve ses ca­ra­ctéristiques spé­ci­fiques dans des con­di­tions de con­ser­va­tion ap­pro­priées;

e.

les con­di­tions de con­ser­va­tion qui doivent être re­spectées pour que la con­ser­va­tion min­i­male soit garantie;

f.

si né­ces­saire, les in­struc­tions et les pré­cau­tions d’em­ploi.

² L’em­ballage des bi­joux pier­cing doit port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne ou de l’en­tre­prise qui fab­rique, im­porte, con­di­tionne ou re­met de tels bi­joux;

b.

les tiges de pier­cing doivent être désignées en tant que tell­es.

³ Les in­form­a­tions visées aux al. 1 et 2 ain­si que la com­pos­i­tion du matériau des bi­joux pier­cing doivent être com­mu­niquées sur de­mande au con­som­mateur.

L’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV) peut évalu­er et re­com­mand­er des dir­ect­ives pro­fes­sion­nelles à titre de «bonnes pratiques» pour le pier­cing, le tat­ou­age et le ma­quil­lage per­man­ent.

Les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales sont présumées con­formes aux ex­i­gen­ces de sé­cur­ité lor­squ’elles sat­is­font aux normes énumérées à l’an­nexe 3.

¹ L’em­ballage des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales doit, au mo­ment de la re­mise au con­som­mateur, port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne ou de l’en­tre­prise qui fab­rique, im­porte, con­di­tionne ou re­met de tell­es len­tilles;

b.

le lot;

c.

la date (avec men­tion du mois et de l’an­née) jusqu’à laquelle les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales peuvent être re­mises aux con­som­mateurs.

² L'em­ballage ou la no­tice d'em­ballage doivent de plus in­diquer:³⁵

a.

la durée max­i­m­ale d’em­ploi et la durée max­i­m­ale d’util­isa­tion des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales (p. ex. len­tilles de con­tact journ­alières);

b.

les in­struc­tions d’en­tre­tien à suivre dans le cas des len­tilles de con­tact cos­méti­ques afocales des­tinées à être util­isées plusieurs fois;

c.

une men­tion pré­cis­ant que:

1.

la durée quo­ti­di­enne du port des len­tilles de con­tact cos­métiques afoca­les doit être définie in­di­vidu­elle­ment par le spé­cial­iste au mo­ment de la re­mise au con­som­mateur,

2.

les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales ne sont pas con­çues pour cor­ri­ger un dé­faut de la vue,

3.

les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales peuvent di­minuer l’aptitude à la con­duite,

4.

le port et la forme des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales doivent être régulière­ment con­trôlés par le spé­cial­iste,

5.

les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales ne re­m­pla­cent pas les lun­et­tes de pro­tec­tion anti-sol­aire,

6.

seules doivent être util­isées les len­tilles de con­tact cos­métiques afocales proven­ant d’em­ballages scellés et non en­dom­magés.

³ Les in­dic­a­tions re­quises à l’al. 2 peuvent être re­m­placées par des pic­to­grammes in­ter­na­tionale­ment re­con­nus con­formé­ment aux normes énumérées à l’an­nexe 3.

¹ Toute per­sonne qui fab­rique ou im­porte des len­tilles de con­tact cos­métiques afo­cales doit pouvoir produire un cer­ti­ficat de con­form­ité prouv­ant que le produit a été testé con­formé­ment aux normes énumérées à l’an­nexe 3.

² Ce cer­ti­ficat de con­form­ité doit être rédigé dans l’une des langues of­fi­ci­elles ou en anglais et com­port­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

le de­scrip­tif des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales (numéro d’art­icle et autres spé­ci­fic­a­tions utiles);

b.

le nom et l’ad­resse de la per­sonne qui signe le cer­ti­ficat de con­form­ité;

c.

le lieu d’archiv­age des rap­ports d’ana­lyse.

³ Il doit pouvoir être présenté pendant les cinq ans suivant la fab­ric­a­tion des len­tilles de con­tact cos­métiques afocales. En cas de pro­duc­tion en série, le délai court à partir de la fab­ric­a­tion du derni­er ex­em­plaire.

¹ Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion s’ap­pli­quent aux ob­jets usuels des­tinés aux nour­ris­sons et aux en­fants en bas âge jusqu’à 36 mois.

² Les «art­icles de puéri­cul­ture» au sens de la présente sec­tion sont des produits des­tinés à fa­vor­iser le som­meil, la détente, l’hy­giène ou l’al­i­ment­a­tion du nour­ris­son.³⁷

¹ Les art­icles de puéri­cul­ture ne peuvent con­tenir plus de 0,1 % masse (valeur lim­ite totale) des es­ters phtaliques suivants: di-(2-éthyl­hexyl) phtal­ate (DEHP³⁹), dibutyl phtal­ate (DBP⁴⁰), diisobutyl phtal­ate (DIBP⁴¹) et butyl­ben­zyl phtal­ate (BBP⁴²).⁴³

² Les art­icles de puéri­cul­ture qui peuvent être mis en bouche par les nour­ris­sons et les en­fants en bas âge ne peuvent con­tenir plus de 0,1 % masse (valeur lim­ite totale) des es­ters phtaliques (plas­ti­fi­ants) suivants: di-isononyl phtal­ate (DINP⁴⁴), di-isode­cyl phtal­ate (DIDP⁴⁵) et di-n-oc­tyl phtal­ate (DNOP⁴⁶).

¹ Les tét­ines pour biber­ons et les sucettes de puéri­cul­ture peuvent céder à un sim­u­lant de la salive les quant­ités de sub­stances max­i­m­ales suivantes:

a.

0,01 mg de N-ni­trosa­m­ine par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc;

b.

0,1 mg de sub­stances N-ni­tros­i­fi­ables par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc.

² ...⁴⁸

Les bouteilles-biber­ons pour nour­ris­sons et en­fants en bas âge doivent port­er une in­scrip­tion met­tant en garde contre les lé­sions dentaires causées par l’ab­sorp­tion per­man­ente (suc­cion per­man­ente) de bois­sons sucrées ou acid­ulées. ...⁵⁰

Les art­icles des­tinés aux nour­ris­sons et aux en­fants en bas âge ne peuvent être mis sur le marché si l’un de leurs com­posants en plastique ou en caoutchouc con­tient plus de 0,5 mg/kg d’un hy­dro­car­bure aro­matique poly­cyc­lique (HAP) fig­ur­ant à l’an­nexe 2.9, ch. 2, al. 1, let. d, ch. 2, de l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur la ré­duc­tion des risques liés aux produits chimiques (OR­RChim)⁵².

Les ob­jets usuels des­tinés aux nour­ris­sons et en­fants en bas âge sont présumés con­formes aux ex­i­gences de sé­cur­ité lor­squ’ils sat­is­font aux normes énumérées à l’an­nexe 4.

Les dis­pos­i­tions de la présente sec­tion s’ap­pli­quent aux produits tex­tiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAl­OUs.

¹ Les produits tex­tiles sont con­çus de man­ière à ne pas présenter de risque ac­cru du point de vue de l’in­flam­mab­il­ité et de la com­bust­ib­il­ité.

² Les art­icles ves­ti­mentaires et les fils de con­fec­tion sont con­çus de man­ière à rendre im­possible toute propaga­tion rap­ide d’une flamme à la sur­face d’un matériau sans al­lu­mage con­com­it­ant de la struc­ture de base («ef­fet éclair en sur­face»).

³ L’an­nexe 5 in­dique les normes tech­niques pro­pres à sat­is­faire aux ex­i­gences fixées aux al. 1 et 2. L’OSAV ac­tu­al­ise l’an­nexe. Il se réfère dans la mesure du pos­sible aux normes in­ter­na­tionales har­mon­isées.⁵⁶

¹ Les tex­tiles, les art­icles en cuir et les parties teintes de ceux-ci visés à l’an­nexe 6 ne doivent pas con­tenir de col­or­ants azoïques pouv­ant libérer, par ré­duc­tion d’un ou de plusieurs groupe­ments azoïques, une ou plusieurs des amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 7 en con­cen­tra­tions supérieures à 30 mg/kg.⁶⁰

² Les amines aro­matiques énumérées à l’an­nexe 7 doivent être déter­minées con­for­mé­ment aux normes tech­niques énumérées à l’an­nexe 8.

¹ Il est in­ter­dit de traiter les produits tex­tiles avec les sub­stances suivantes:

a.

l’ar­sen­ic et ses com­posés;

b.

le plomb et ses com­posés;

c.⁶¹

...

^1bis ...⁶²

^1ter La con­cen­tra­tion en com­posés du dio­c­tylé­tain ne doit pas dé­pass­er 0,1 % en poids d’étain dans les ob­jets ci-après:

a.

produits tex­tiles;

b.

gants;

c.

art­icles chaussants et parties d’art­icles chaussants;

d.

art­icles de puéri­cul­ture, langes y com­pris;

e.

produits d’hy­giène fémin­ine.⁶³

^1quater Les produits tex­tiles et les chaus­sures définis à l’en­trée 72 de l’an­nexe XVII du règle­ment (CE) n^o 1907/2006 (règle­ment UE-REACH)⁶⁴ ne peuvent con­tenir de sub­stances dont la con­cen­tra­tion, mesur­ée dans une matière ho­mo­gène, est égale ou supérieure à la lim­ite fixée pour cette sub­stance à l’ap­pen­dice 12 dudit règle­ment.⁶⁵

² L’util­isa­tion d’autres sub­stances, en par­ticuli­er les agents ig­ni­fuges, est ré­gie par l’or­don­nance du 18 mai 2005 sur la ré­duc­tion des risques liés aux produits chimi­ques⁶⁶.

¹ Les cor­dons et les cor­dons coulis­sants sur des vête­ments des­tinés à des en­fants jusqu’à l’âge de 14 ans doivent être con­çus de telle sorte que le risque d’ac­crochage, d’étran­gle­ment ou de blessure soit le plus faible pos­sible.

² Les cor­dons et les cor­dons coulis­sants visés à l’al. 1 sont présumés con­formes aux ex­i­gences de sé­cur­ité lor­squ’ils sat­is­font aux normes men­tion­nées à l’an­nexe 8a.

¹ Les bou­gies, bâ­ton­nets à par­fumer et ob­jets ana­logues ne peuvent libérer, lors du pro­ces­sus de com­bus­tion, que des quant­ités de sub­stances ou de mélanges de subs­tances ne met­tant pas en danger la santé hu­maine.

² La ten­eur en plomb des mèches de bou­gies ne doit pas ex­céder 600 mg/kg.

¹ Il est in­ter­dit de re­mettre au con­som­mateur des al­lu­mettes au phos­phore blanc.

² Les al­lu­mettes ne peuvent être ven­dues qu’en em­ballages, paquets ou boîtes por­tant la rais­on so­ciale du fab­ric­ant ou sa marque dé­posée.

³ Les em­ballages entrant en con­tact dir­ect avec les al­lu­mettes (boîtes, pochettes d’al­lu­mettes à détach­er, etc.) doivent être fab­riqués à partir d’un matériau résist­ant afin de protéger les al­lu­mettes contre tout en­dom­mage­ment.

¹ Un bri­quet est un dis­pos­i­tif ac­tion­né manuelle­ment en vue de produire une flamme à partir d’étin­celles pro­voquées par le frotte­ment sur une pierre à bri­quet ou en util­is­ant les ef­fets piézoélec­triques. Ils ser­vent en règle générale à al­lumer volontaire­ment des art­icles pour fumeurs, tels que ci­gar­ettes, ci­gar­es ou pipes, ou des matéri­aux, tels que du papi­er ou des mèches.

² Les com­bust­ibles tels que l’es­sence ou du gaz li­quide comme le pro­pane ou le bu­tane peuvent être util­isés.

³ Les bri­quets doivent être pour­vus d’une sé­cur­ité en­fants con­formé­ment à l’al. 4. Sont ex­ceptés les bri­quets re­chargeables qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

chaque bri­quet doit être ac­com­pag­né d’une garantie écrite du fab­ric­ant d’une durée d’au moins deux ans con­formé­ment à la dir­ect­ive 1999/44/CE du 25 mai 1999 du Par­le­ment européen et du Con­seil sur cer­tains as­pects de la vente et des garanties des bi­ens de con­som­ma­tion⁶⁹;

b.

les bri­quets sont con­çus de man­ière à garantir une sé­cur­ité d’util­isa­tion prévis­ible sur une durée de vie (y com­pris les ré­par­a­tions) d’au moins cinq ans et peuvent être ré­parés et re­char­gés sur toute leur durée de vie;

c.

les parties non con­som­mables, mais sus­cept­ibles de s’user ou de cess­er de fonc­tion­ner en us­age con­tinu après la péri­ode de garantie, sont ac­cess­ibles en vue de leur re­m­place­ment ou de leur ré­par­a­tion dans un ser­vice après-vente ay­ant son siège en Suisse ou sur le ter­ritoire de la Com­mun­auté européenne.

⁴ On en­tend par «bri­quet de sé­cur­ité en­fants» un bri­quet con­çu de man­ière à ne pas pouvoir, dans des con­di­tions d’util­isa­tion nor­males ou rais­on­nable­ment prévis­ibles, être al­lumé par des en­fants de moins de 51 mois, not­am­ment en rais­on de la force né­ces­saire pour le faire fonc­tion­ner ou en rais­on de sa con­cep­tion, de la pro­tec­tion de son mécan­isme d’al­lu­mage, de la com­plex­ité ou de la suc­ces­sion des opéra­tions né­ces­saires à son al­lu­mage.

⁵ Les bri­quets qui ressemblent à un autre ob­jet at­tray­ant pour un en­fant ne peuvent être fab­riqués, im­portés et re­mis. Ce sont par ex­emple:

a.

les bri­quets qui resssemblent à des per­son­nages de dess­ins an­im­és, à des jou­ets, pis­to­lets, montres, télé­phones, in­stru­ments de mu­sique, véhicules, à de la nour­rit­ure, à des an­imaux, au corps hu­main ou à des parties du corps hu­main, ou

b.

qui jouent des notes de mu­sique, clig­notent ou com­portent des parties mo­biles, etc.

⁶ Les bri­quets doivent sat­is­faire aux normes men­tion­nées à l’an­nexe 9.

Les art­icles de farces et at­trapes et les ob­jets ana­logues ne peuvent con­tenir de sub­stances en quant­ités tell­es qu’elles puis­sent présenter un danger pour la santé. Est not­am­ment in­ter­dit l’em­ploi de:⁷⁰

a.

parties métal­liques;

b.

poudre de Panama (Quil­laja sapon­aria)et ses dérivés con­ten­ant des saponi­nes;

c.

poudre de ra­cine de l’ellébore vert (Hel­le­bor­us vi­rid­is)et de l’ellébore noir (Hel­le­bor­us ni­ger);

d.

poudre de ra­cine du vératre blanc (Veratrum al­bum)et du vératre noir (Vera­trum ni­grum);

e.

ben­zid­ine et ses dérivés;

f.

o-ni­troben­za­ldéhyde;

g.

sul­fure d’am­moni­um, hy­dro­géno­sul­fure d’am­moni­um et poly­sul­fure d’am­moni­um;

h.

es­ters volat­ils de l’acide bromacétique: bro­moacétate de méthyle, bro­moacé­tate d’éthyle, bro­moacétate de pro­pyle, bro­moacétate de butyle.

¹ L’OSAV ad­apte les an­nexes selon l’évolu­tion des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques et des lé­gis­la­tions des prin­ci­paux partenaires com­mer­ci­aux de la Suisse.⁷²

² Il se réfère dans la mesure du pos­sible aux normes in­ter­na­tionales har­mon­isées.

³ Il peut édicter des dis­pos­i­tions trans­itoires.⁷³

En dérog­a­tion à l’art 80, al. 7, ODAl­OUs:

a.

les ob­jets con­ten­ant du nick­el visés à l’art. 2, al. 3, peuvent en­core être im­por­tés, fab­riqués, étiquetés et re­mis aux con­som­mateurs selon l’an­cien droit jusqu’au 31 août 2006;

b.

les ob­jets usuels des­tinés aux nour­ris­sons et aux en­fants en bas âge visés aux art. 13 à 15 peuvent en­core être im­portés, fab­riqués, étiquetés et re­mis aux con­som­mateurs selon l’an­cien droit jusqu’au 31 décembre 2006;

c.

les bou­gies, al­lu­mettes, bri­quets et art­icles de farces et at­trapes visés aux art. 23 à 26 peuvent en­core être im­portés, fab­riqués, étiquetés et re­mis aux con­som­mateurs selon l’an­cien droit jusqu’au 31 décembre 2006;

d.

les couleurs de tat­ou­age et de ma­quil­lage per­man­ent peuvent en­core être utili­sées et re­mises aux con­som­mateurs selon l’an­cien droit jusqu’au 31 décembre 2007.

¹ Les ob­jets qui ne sont pas con­formes à l’art. 14, al. 1, de la modi­fic­a­tion du 23 oc­tobre 2019 peuvent en­core être im­portés, fab­riqués, étiquetés et re­mis aux con­som­mateurs selon l’an­cien droit jusqu’au 7 juil­let 2020.

² Pour les ob­jets qui ne sont pas con­formes à l’art. 22, al. 1^quater, de la modi­fic­a­tion du 23 oc­tobre 2019, les dis­pos­i­tions trans­itoires énon­cées aux ch. 1 et 2 de l’an­nexe du règle­ment (UE) 2018/1513⁷⁵ s’ap­pli­quent.

³ Les ob­jets qui ne sont pas con­formes aux autres dis­pos­i­tions de la modi­fic­a­tion du 23 oc­tobre 2019 peuvent en­core être im­portés, fab­riqués et étiquetés selon l’an­cien droit jusqu’au 30 novembre 2020. Ils peuvent être re­mis aux con­som­mateurs jusqu’à épuise­ment des stocks.

L’or­don­nance du 26 juin 1995 sur la com­bust­ib­il­ité⁷⁶ est ab­ro­gée.

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2006.