Ordonnance 3
relative à la loi sur le travail
(OLT 3)

¹ La présente or­don­nance déter­mine les mesur­es de pro­tec­tion de la santé³ qui doivent être prises dans toutes les en­tre­prises sou­mises à la loi.

² Les mesur­es de préven­tion des ac­ci­dents et des mal­ad­ies pro­fes­sion­nels visées à l’art. 82 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents⁴ ne tombent pas dans le champ d’ap­plic­a­tion de la présente or­don­nance.

¹ L’em­ployeur est tenu de don­ner toutes les dir­ect­ives et de pren­dre toutes les mesur­es né­ces­saires afin d’as­surer et d’améliorer la pro­tec­tion de la santé physique et psychique. Il doit en par­ticuli­er faire en sorte que:⁵

a.

en matière d’er­go­nomie et de pro­tec­tion de la santé, les con­di­tions de trav­ail soi­ent bonnes;

b.⁶

la santé ne subisse pas d’at­teintes dues à des in­flu­ences physiques, chimiques ou bio­lo­giques;

c.

des ef­forts ex­ces­sifs ou trop répéti­tifs soi­ent évités;

d.

le trav­ail soit or­gan­isé d’une façon ap­pro­priée.

² Les mesur­es de la pro­tec­tion de la santé que les autor­ités ex­i­gent de l’em­ployeur doivent être pro­por­tion­nelles au re­gard des ré­per­cus­sions qu’elles ont sur la con­cep­tion du bâ­ti­ment et sur l’or­gan­isa­tion de l’en­tre­prise.

¹ L’em­ployeur doit veiller à ce que l’ef­fica­cité des mesur­es de la pro­tec­tion de la santé ne soit pas com­prom­ise. Il con­trôlera ces dernières à in­ter­valles ap­pro­priés.

² L’em­ployeur doit ad­apter les mesur­es de la pro­tec­tion de la santé aux nou­velles con­di­tions de trav­ail en cas de modi­fic­a­tion de con­struc­tions, de parties de bâ­ti­ments, d’équipe­ments de trav­ail (ma­chines, ap­par­eils, outils et in­stall­a­tions util­isés au trav­ail) ou de procédés de trav­ail, ou en cas d’util­isa­tion de nou­velles matières dans l’en­tre­prise.⁷

³ Lor­sque des élé­ments font ap­par­aître que l’activ­ité ex­er­cée par un trav­ail­leur porte at­teinte à sa santé, une en­quête rel­ev­ant de la mé­de­cine du trav­ail doit être menée.⁸

Les autor­ités peuvent de­mander à l’em­ployeur de présenter un rap­port d’ex­pert­ise tech­nique lor­squ’il ex­iste des doutes que les ex­i­gences en matière de pro­tec­tion de la santé soi­ent re­spectées.

¹ L’em­ployeur veille à ce que tous les trav­ail­leurs oc­cupés dans son en­tre­prise, y com­pris ceux proven­ant d’une en­tre­prise tierce, soi­ent in­formés de man­ière suf­f­is­ante et ap­pro­priée des risques physiques et psychiques po­ten­tiels auxquels ils sont ex­posés dans l’ex­er­cice de leur activ­ité et in­stru­its des mesur­es de pro­tec­tion de la santé. Cette in­form­a­tion et cette in­struc­tion doivent être dis­pensées lors de l’en­trée en ser­vice ain­si qu’à chaque modi­fic­a­tion im­port­ante des con­di­tions de trav­ail; elles doivent être répétées si né­ces­saire.¹⁰

² L’em­ployeur veille à ce que les trav­ail­leurs ob­ser­vent les mesur­es de pro­tec­tion de la santé.¹¹

³ L’in­form­a­tion et l’in­struc­tion doivent se déroul­er pendant les heures de trav­ail et ne peuvent être mises à la charge des trav­ail­leurs.

¹ Les trav­ail­leurs, ou leurs re­présent­ants au sein de l’en­tre­prise, doivent être con­sultés suf­f­is­am­ment tôt et de man­ière glob­ale sur toutes les ques­tions con­cernant la pro­tec­tion de la santé.

² Ils ont le droit de faire des pro­pos­i­tions av­ant que l’em­ployeur ne pren­ne une dé­cision. L’em­ployeur doit jus­ti­fi­er sa dé­cision lor­squ’il ne tient pas compte ou ne tient compte qu’en partie des ob­jec­tions et pro­pos­i­tions des trav­ail­leurs ou de leurs re­présent­ants dans l’en­tre­prise.

³ Les trav­ail­leurs, ou leurs re­présent­ants au sein de l’en­tre­prise, doivent être as­so­ciés d’une man­ière ap­pro­priée aux in­vest­ig­a­tions et aux vis­ites faites par les autor­ités. L’em­ployeur doit les in­form­er des ex­i­gences for­mulées par ces dernières.

¹ L’em­ployeur règle les com­pétences en matière de pro­tec­tion de la santé dans son en­tre­prise. Il con­fie, si né­ces­saire, des tâches spé­ci­fiques en matière de pro­tec­tion de la santé à des trav­ail­leurs cap­ables. Ces trav­ail­leurs ne doivent pas subir de préju­dices dus aux activ­ités con­cernées.

² Lor­sque l’em­ployeur con­fie à un trav­ail­leur cer­taines tâches en matière de pro­tec­tion de la santé, il doit le former de man­ière ap­pro­priée, as­surer son per­fec­tion­nement, lui at­tribuer des com­pétences pré­cises et lui don­ner des in­struc­tions claires. Le temps né­ces­saire à la form­a­tion et au per­fec­tion­nement est en prin­cipe con­sidéré comme temps de trav­ail.

^2bis Le fait de con­fi­er de tell­es tâches à un trav­ail­leur ne libère pas l’em­ployeur de ses ob­lig­a­tions d’as­surer la pro­tec­tion de la santé.¹³

³ Lor­sque des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail au sens des pre­scrip­tions d’ex­écu­tion de l’art. 83, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents¹⁴ in­ter­vi­en­nent, ils doivent égale­ment veiller au re­spect des pre­scrip­tions de pro­tec­tion de la santé dans le ca­dre de leur activ­ité.

⁴ …¹⁵

¹ Lor­sque des trav­ail­leurs de plusieurs en­tre­prises sont oc­cupés sur un même lieu de trav­ail, leurs em­ployeurs doivent con­venir des ar­range­ments pro­pres à as­surer le res­pect des pre­scrip­tions de la pro­tec­tion de la santé et or­don­ner les mesur­es né­ces­saires. Ils sont tenus de s’in­form­er ré­ciproque­ment et d’in­form­er leurs trav­ail­leurs re­spec­tifs des risques et des mesur­es prises pour prévenir ces derniers.

² L’em­ployeur doit ex­pressé­ment at­tirer l’at­ten­tion d’un tiers sur les ex­i­gences de la pro­tec­tion de la santé au sein de l’en­tre­prise lor­squ’il lui donne man­dat, pour son en­tre­prise:

a.

de con­ce­voir, de con­stru­ire, de mod­i­fi­er ou d’en­tre­t­enir des équipe­ments de trav­ail, des bâ­ti­ments et d’autres con­struc­tions;

b.

de livrer des équipe­ments de trav­ail ou des matières dangereuses pour la santé;

c.

de plani­fi­er ou de con­ce­voir des procédés de trav­ail.¹⁶

Lor­sque l’em­ployeur oc­cupe dans son en­tre­prise des trav­ail­leurs dont il loue les ser­vices à un autre em­ployeur, il a en­vers eux les mêmes ob­lig­a­tions en matière de pro­tec­tion de la santé qu’en­vers ses pro­pres trav­ail­leurs.

¹ Le trav­ail­leur est tenu de suivre les dir­ect­ives de l’em­ployeur en matière de pro­tec­tion de la santé et d’ob­serv­er les règles générale­ment re­con­nues. Il doit en par­ticuli­er util­iser les équipe­ments in­di­viduels de pro­tec­tion et s’ab­stenir de com­pro­mettre l’ef­fica­cité des moy­ens de pro­tec­tion.

² Lor­squ’un trav­ail­leur con­state des dé­fauts qui com­pro­mettent la pro­tec­tion de la santé, il doit im­mé­di­ate­ment les éliminer. S’il n’est pas en mesure de le faire ou s’il n’y est pas autor­isé, il doit aviser l’em­ployeur sans délai.¹⁷

¹ Les parois ex­térieures et la toit­ure doivent as­surer une pro­tec­tion suf­f­is­ante contre les in­tem­péries. Au be­soin, parois in­térieures et sols seront isolés contre l’hu­mid­ité et le froid.

² Les matéri­aux de con­struc­tion à util­iser ne doivent pas être préju­di­ciables à la santé.

¹ Tout trav­ail­leur oc­cupé dans des lo­c­aux de trav­ail doit y dis­poser d’un volume d’air min­im­um de 12 m³; ce volume d’air sera d’au moins 10 m³ lor­sque la vent­il­a­tion ar­ti­fi­ci­elle est suf­f­is­ante.

² Les autor­ités pre­scriv­ent un volume d’air supérieur lor­sque l’hy­giène l’ex­ige.

A l’in­térieur des bâ­ti­ments, pla­fonds et parois doivent être con­stru­its de telle sorte qu’ils soi­ent fa­ciles à nettoy­er et que la poussière et la saleté s’y dé­posent le moins pos­sible.

¹ Les re­vête­ments des sols doivent produire peu de poussière, être peu salis­sants et fa­ciles à nettoy­er. Si l’ex­péri­ence montre que des li­quides peuvent s’y répandre, leur écoule­ment rap­ide doit être as­suré et des em­place­ments secs seront si pos­sible amé­nagés pour les trav­ail­leurs.

² Lor­sque les con­di­tions tech­niques de pro­duc­tion le per­mettent, les re­vête­ments des sols doivent être con­stitués de matéri­aux mauvais con­duc­teurs de chaleur. Lor­sque seuls cer­tains postes de trav­ail sont oc­cupés en per­man­ence, ce type de re­vête­ment ne doit être in­stallé qu’à ces en­droits.

³ Le sol dev­ra être isolé ther­mique­ment lor­sque la tem­pérat­ure rég­nant au-des­sous du loc­al de trav­ail peut être sens­ible­ment plus basse ou plus élevée que dans ce loc­al.

¹ Les lo­c­aux, postes de trav­ail et pas­sages à l’in­térieur et à l’ex­térieur des bâ­ti­ments doivent avoir un éclair­age naturel ou ar­ti­fi­ciel suf­f­is­ant, ad­apté à leur util­isa­tion.¹⁸

² Les lo­c­aux de trav­ail doivent être éclairés naturelle­ment et être dotés d’un éclai­rage ar­ti­fi­ciel garan­tis­sant des con­di­tions de vis­ib­il­ité (uni­form­ité, éblouisse­ment, couleur de la lu­mière, spectre de couleurs) ad­aptées à la nature et aux ex­i­gences du trav­ail.

³ Les lo­c­aux sans éclair­age naturel ne peuvent être util­isés comme lo­c­aux de trav­ail que si des mesur­es de con­struc­tion ou d’or­gan­isa­tion par­ticulières as­surent, dans l’en­semble, le re­spect des ex­i­gences en matière de pro­tec­tion de la santé.

Tous les lo­c­aux doivent être suf­f­is­am­ment vent­ilés, naturelle­ment ou ar­ti­fi­ciel­lement, en fonc­tion de leur util­isa­tion. La tem­pérat­ure des lo­c­aux, la vitesse et l’hu­mid­ité re­l­at­ive de l’air doivent être cal­culées et réglées les unes par rap­port aux autres de telle façon que le cli­mat des lo­c­aux soit ad­apté à la nature du trav­ail et ne soit pas préju­di­ciable à la santé.

¹ Dans les lo­c­aux vent­ilés naturelle­ment, les fenêtres en façade et les jours zénithaux doivent être dis­posés de façon à per­mettre une légère vent­il­a­tion per­man­ente ain­si qu’un ren­ou­velle­ment rap­ide de l’air.

² Dans les lo­c­aux vent­ilés ar­ti­fi­ci­elle­ment, l’ad­duc­tion et l’évac­u­ation d’air doivent être réglées l’une par rap­port à l’autre et ad­aptées à la nature du trav­ail et au genre d’ex­ploit­a­tion. Il im­port­era d’éviter les cour­ants d’air in­com­mod­ants.

³ Lor­sque la santé des trav­ail­leurs l’ex­ige, les in­stall­a­tions de vent­il­a­tion doivent être mu­nies d’un sys­tème d’alarme sig­nalant toute panne.

⁴ Tout dépôt ou toute souil­lure sus­cept­ible de pro­voquer une pol­lu­tion de l’air doivent être élim­inés.¹⁹

⁵ Les canaux de vent­il­a­tion doivent être mu­nis d’ouver­tures de con­trôle et de net­toy­age fa­cile­ment ac­cess­ibles ain­si que, au be­soin, de rac­cords d’amenée et d’éva­cuation d’eau de rinçage.

¹ Lor­sque l’air con­tient des odeurs, des gaz, des va­peurs, des brouil­lards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d’autres pol­lu­ants ana­logues dans des pro­por­tions qui le rendent préju­di­ciable à la santé, il doit être as­piré ef­ficace­ment le plus près pos­sible de la source de pol­lu­tion. Si né­ces­saire, cette source sera placée dans un loc­al sé­paré.

² Si né­ces­saire, l’air évacué par as­pir­a­tion sera re­m­placé par de l’air frais. Ce­lui-ci dev­ra être, au be­soin, suf­f­is­am­ment réchauffé et hu­mid­i­fié.

³ L’air évacué par as­pir­a­tion ne peut être réin­troduit dans les lo­c­aux que si cette opé­ra­tion n’est pas préju­di­ciable à la santé des trav­ail­leurs.

Les trav­ail­leurs doivent être protégés contre tout en­soleille­ment ex­ces­sif et contre tout ray­on­nement cal­or­i­fique ex­ces­sif pro­voqué par des in­stall­a­tions d’ex­ploit­a­tion ou des procédés de trav­ail.

Lor­squ’un trav­ail doit être ef­fec­tué dans des lo­c­aux non chauffés, dans des bâti­ments parti­elle­ment ouverts ou en plein air, les mesur­es in­dis­pens­ables pour la pro­tec­tion des trav­ail­leurs contre le froid et les in­tem­péries doivent être prises. En par­ticuli­er, il im­porte autant que pos­sible de veiller à ce que chaque trav­ail­leur puisse se réchauf­fer à son poste de trav­ail.

¹ Le bruit et les vi­bra­tions doivent être évités ou com­battus.

² Pour la pro­tec­tion des trav­ail­leurs, il im­porte en par­ticuli­er:

a.

de pren­dre des mesur­es en matière de con­struc­tion des bâ­ti­ments;

b.

de pren­dre des mesur­es con­cernant les in­stall­a­tions d’ex­ploit­a­tion;

c.

de procéder à l’isol­a­tion acous­tique ou à l’isole­ment des sources de bruit;

d.

de pren­dre des mesur­es con­cernant l’or­gan­isa­tion du trav­ail.

Les postes de trav­ail et les équipe­ments doivent être con­çus et amén­agés con­formé­ment aux prin­cipes de l’er­go­nomie. L’em­ployeur et les trav­ail­leurs veil­lent à ce qu’ils soi­ent util­isés de man­ière ap­pro­priée.

¹ L’es­pace libre au­tour des postes de trav­ail doit être suf­f­is­ant pour per­mettre aux trav­ail­leurs de se mouvoir lib­re­ment dur­ant leurs activ­ités.

² Les postes de trav­ail per­man­ents doivent être con­çus de façon à per­mettre aux tra­vail­leurs d’ad­op­ter une po­s­i­tion naturelle du corps. Les sièges doivent être con­for­tables et ad­aptés au trav­ail à ef­fec­tuer ain­si qu’au trav­ail­leur. Au be­soin, des ac­cou­doirs et des re­pose-pieds seront in­stallés.

³ Les postes de trav­ail doivent être amén­agés de man­ière à per­mettre aux trav­ail­leurs de trav­ailler, si pos­sible, as­sis ou al­tern­at­ive­ment as­sis et de­bout. Les per­sonnes devant trav­ailler de­bout dis­poseront de sièges qu’elles pour­ront util­iser de temps à au­tre.

⁴ Les postes de trav­ail doivent être amén­agés de façon à ce que les in­stall­a­tions d’ex­ploit­a­tion ou les dépôts voisins ne soi­ent pas préju­di­ciables à la santé des tra­vail­leurs; à cet ef­fet, il con­viendra de pren­dre des mesur­es ap­pro­priées tell­es que l’in­stall­a­tion de parois de pro­tec­tion ou l’amén­age­ment des postes de trav­ail dans des lo­c­aux sé­parés.

⁵ Les trav­ail­leurs doivent pouvoir béné­fi­ci­er de la vue sur l’ex­térieur depuis leur poste de trav­ail per­man­ent. Dans les lo­c­aux sans fenêtres en façade, l’amén­age­ment de postes de trav­ail per­man­ents n’est autor­isé que si des mesur­es par­ticulières de con­struc­tion ou d’or­gan­isa­tion garan­tis­sent que les ex­i­gences en matière de pro­tec­tion de la santé sont glob­ale­ment re­spectées.

¹ L’em­ployeur prend les mesur­es d’or­gan­isa­tion ap­pro­priées et met à dis­pos­i­tion les équipe­ments adéquats, not­am­ment les dis­pos­i­tifs méca­niques, pour éviter que les trav­ail­leurs ne doivent dé­pla­cer des charges manuelle­ment.

² Lor­sque le dé­place­ment de charges ne peut être ef­fec­tué que manuelle­ment, des moy­ens ap­pro­priés doivent être mis à dis­pos­i­tion et util­isés pour le levage, le port et le dé­place­ment des charges lourdes ou en­com­brantes en vue de per­mettre une ma­nip­u­la­tion qui soit sûre et qui préserve la santé.

³ L’em­ployeur doit in­form­er les trav­ail­leurs des risques liés au dé­place­ment de charges lourdes ou en­com­brantes et de la man­ière de lever, de port­er et de dé­pla­cer cor­recte­ment des charges.

⁴ Il doit in­form­er les trav­ail­leurs du poids des charges et de sa ré­par­ti­tion.

¹ Il est in­ter­dit d’util­iser des sys­tèmes de sur­veil­lance ou de con­trôle des­tinés à sur­veiller le com­porte­ment des trav­ail­leurs à leur poste de trav­ail.

² Lor­sque des sys­tèmes de sur­veil­lance ou de con­trôle sont né­ces­saires pour d’autres rais­ons, ils doivent not­am­ment être con­çus et dis­posés de façon à ne pas port­er at­teinte à la santé et à la liber­té de mouvement des trav­ail­leurs.

¹ Si des mesur­es d’or­dre tech­nique ou or­gan­isa­tion­nel ne per­mettent pas, ou que parti­elle­ment, d’éviter toute at­teinte à la santé, l’em­ployeur doit mettre à la dis­pos­i­tion des trav­ail­leurs des équipe­ments in­di­viduels de pro­tec­tion qui doivent être ef­ficaces et dont le port peut être rais­on­nable­ment exigé des trav­ail­leurs. Il doit veiller à ce qu’ils puis­sent en tout temps être util­isés con­formé­ment à l’us­age prévu.²³

² Les équipe­ments in­di­viduels de pro­tec­tion sont en prin­cipe des­tinés à un us­age per­son­nel. Si les cir­con­stances ex­i­gent l’util­isa­tion d’un équipe­ment in­di­viduel de pro­tec­tion par plusieurs per­sonnes, l’em­ployeur doit pren­dre les mesur­es né­ces­saires afin d’as­surer le main­tien de la pro­tec­tion de la santé.

³ Lor­sque plusieurs équipe­ments in­di­viduels de pro­tec­tion sont né­ces­saires sim­ulta­né­ment, l’em­ployeur veillera à ce qu’ils soi­ent com­pat­ibles et que leur ef­fica­cité ne soit pas com­prom­ise.

Lor­sque des vête­ments de trav­ail sont forte­ment souillés par des matières naus­éa­bondes ou par d’autres matières util­isées dans l’en­tre­prise, l’em­ployeur se char­gera de leur nettoy­age à in­ter­valles ap­pro­priés.

¹ Les dis­pos­i­tions ap­plic­ables à l’amén­age­ment et à l’util­isa­tion des lo­c­aux de trav­ail le sont aus­si, par ana­lo­gie, aux ves­ti­aires, aux douches, aux lavabos, aux toi­lettes, aux ré­fectoires, aux lo­c­aux de sé­jour et aux in­firmer­ies.

² Toutes les in­stall­a­tions men­tion­nées à l’al. 1 doivent être main­tenues dans des condi­tions de la pro­tec­tion de la santé ir­ré­proch­ables.

³ Les ves­ti­aires, les lavabos, les douches et les toi­lettes seront amén­agés sé­paré­ment pour les hommes et pour les femmes. A tout le moins, une util­isa­tion sé­parée de ces in­stall­a­tions sera prévue.

¹ Des in­stall­a­tions en nombre suf­f­is­ant et ad­aptées aux cir­con­stances seront mises à la dis­pos­i­tion des trav­ail­leurs pour qu’ils puis­sent s’y changer et y dé­poser leurs vête­ments. Ces ves­ti­aires seront amén­agés dans des lo­c­aux réser­vés ex­clus­ive­ment à cet us­age et, si pos­sible, suf­f­is­am­ment aérés.

² Tout trav­ail­leur dis­posera soit d’une ar­m­oire à vête­ments suf­f­is­am­ment spa­cieuse et aérée, soit d’une pen­d­er­ie ouverte et d’un casi­er pouv­ant être fer­mé à clé. Au be­soin, les vête­ments de trav­ail dev­ront pouvoir être séchés et rangés de man­ière à être sépa­rés des vête­ments de ville.

¹ Des lavabos ap­pro­priés, pour­vus en règle générale d’eau chaude et d’eau froide, ain­si que des produits de nettoy­age adéquats seront mis à la dis­pos­i­tion des tra­vail­leurs à prox­im­ité des postes de trav­ail et des ves­ti­aires.

² Des douches ap­pro­priées avec eau chaude et eau froide doivent être in­stallées en nombre suf­f­is­ant à prox­im­ité des ves­ti­aires lor­sque les trav­ail­leurs ex­écutent des tra­vaux salis­sants ou sont ex­posés à une forte chaleur.

³ Si les douches ou les lavabos sont sé­parés des ves­ti­aires, ces lo­c­aux doivent aisé­ment com­mu­niquer entre eux.

¹ Les trav­ail­leurs doivent dis­poser d’un nombre suf­f­is­ant de toi­lettes à prox­im­ité des postes de trav­ail, des lo­c­aux de re­pos, des ves­ti­aires et des douches ou des lavabos.

² Le nombre de toi­lettes est fonc­tion du nombre de trav­ail­leurs oc­cupés sim­ul­tané­ment dans l’en­tre­prise.

³ Les toi­lettes seront suf­f­is­am­ment vent­ilées et seront sé­parées des lo­c­aux de trav­ail par des ves­ti­bules aérés.

⁴ Des in­stall­a­tions et du matéri­el ap­pro­priés pour se laver et se séch­er les mains doi­vent se trouver à prox­im­ité des toi­lettes.

¹ En cas de be­soin, not­am­ment lor­squ’ils trav­ail­lent de nu­it ou par équipes, les tra­vail­leurs doivent pouvoir dis­poser de ré­fectoires et de lo­c­aux de sé­jour adéquats et calmes; ceux-ci doivent si pos­sible être éclairés naturelle­ment, don­ner sur l’ex­térieur et être sé­parés des postes de trav­ail.

² Si le déroul­e­ment du trav­ail re­quiert la présence des trav­ail­leurs dans les lo­c­aux de trav­ail aus­si pendant les pauses, des sièges adéquats doivent être mis à leur dis­posi­tion.

³ Au be­soin, des places de re­pos doivent être amén­agées.

⁴ Lor­sque les trav­ail­leurs doivent régulière­ment et fréquem­ment as­surer un ser­vice de per­man­ence et qu’il n’ex­iste pas de lo­c­aux de re­pos, d’autres salles doivent être mises à leur dis­pos­i­tion pour qu’ils puis­sent y sé­journ­er.

Les femmes en­ceintes et les mères al­lait­antes doivent pouvoir s’al­longer et se repo­ser dans des con­di­tions adéquates.

¹ De l’eau pot­able sera dispon­ible à prox­im­ité des postes de trav­ail. Lor­sque les con­di­tions de trav­ail l’ex­i­gent, les trav­ail­leurs doivent en outre pouvoir se pro­curer d’autres bois­sons sans al­cool.

² L’eau pot­able et les autres bois­sons seront dis­tribuées con­formé­ment aux règles de la pro­tec­tion de la santé.

³ L’em­ployeur peut lim­iter ou in­ter­dire la con­som­ma­tion de bois­sons al­cool­isées.

¹ Les moy­ens né­ces­saires pour les premi­ers secours doivent être dispon­ibles en per­man­ence, compte tenu des dangers ré­sult­ant de l’ex­ploit­a­tion, de l’im­port­ance et de l’em­place­ment de l’en­tre­prise. Le matéri­el de premi­ers secours doit être fa­cile­ment ac­cess­ible et être dispon­ible dans tous les en­droits où les con­di­tions de trav­ail le re­quièrent.²⁴

² Au be­soin, des in­firmer­ies con­ven­able­ment situées et équipées seront mises à dis­po­s­i­tion, ain­si que du per­son­nel ay­ant reçu une form­a­tion sanitaire. Les lo­c­aux des­tinés à l’in­firmer­ie doivent être fa­cile­ment ac­cess­ibles avec des bran­cards.

³ L’in­firmer­ie et les em­place­ments où se trouve le matéri­el de premi­ers secours doi­vent être claire­ment sig­nalés.

¹ Les bâ­ti­ments, les lo­c­aux, les en­trepôts, les pas­sages, les in­stall­a­tions d’éclair­age, d’as­pir­a­tion et de vent­il­a­tion, les postes de trav­ail, les in­stall­a­tions d’ex­ploit­a­tion, les équipe­ments de pro­tec­tion et les in­stall­a­tions sanitaires doivent être main­tenus pro­pres et en bon état de marche.

² Les in­stall­a­tions, les ap­par­eils, les outils et les autres moy­ens né­ces­saires au nettoy­age et à l’en­tre­tien doivent être dispon­ibles.

¹ Le Secrétari­at d’Etat à l’économie²⁶ peut élaborer des dir­ect­ives con­cernant les exi­gences en matière de pro­tec­tion de la santé.

² Av­ant d’édicter des dir­ect­ives, il con­sul­tera la Com­mis­sion fédérale du trav­ail, les autor­ités can­tonales, la Com­mis­sion fédérale de co­ordin­a­tion pour la sé­cur­ité au tra­vail ain­si que d’autres or­gan­isa­tions in­téressées.

³ S’il se con­forme aux dir­ect­ives, l’em­ployeur est présumé avoir sat­is­fait à ses obli­ga­tions en matière de pro­tec­tion de la santé. Il peut toute­fois y sat­is­faire d’une autre man­ière s’il prouve que la pro­tec­tion de la santé au trav­ail est garantie.

¹ Les autor­ités peuvent, à la de­mande écrite de l’em­ployeur, autor­iser, dans chaque cas d’es­pèce, des dérog­a­tions aux pre­scrip­tions de la présente or­don­nance lor­sque:²⁷

a.

l’em­ployeur prend une autre mesure aus­si ef­ficace; ou

b.

l’ap­plic­a­tion de la pre­scrip­tion con­duirait à une ri­gueur ex­cess­ive et que la dé­rog­a­tion ne com­pro­met pas la pro­tec­tion des trav­ail­leurs.

² Av­ant de présenter sa de­mande, l’em­ployeur doit don­ner la pos­sib­il­ité aux tra­vail­leurs con­cernés ou à leurs re­présent­ants au sein de l’en­tre­prise de s’exprimer sur ce sujet. Il doit com­mu­niquer le ré­sultat de cette con­sulta­tion à l’autor­ité.

¹ L’or­don­nance III du 26 mars 1969²⁹ con­cernant l’ex­écu­tion de la loi fédérale sur le trav­ail dans l’in­dus­trie, l’ar­tis­an­at et le com­merce (Hy­giène et préven­tion des acci­dents dans les en­tre­prises in­dus­tri­elles) est ab­ro­gée.

² La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er oc­tobre 1993.