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Ordonnance du DFI
concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins
(OCA-DFI)

du 20 mars 2008 (Etat le 1 avril 2008)er

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu les art. 3, al. 3, et 17 de l’ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)1,

arrête:

1 RS 832.105

1

Art. 1 Données destinées à la facturation

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées des­tinées à la fac­tur­a­tion fig­ure à l’an­nexe 1.

Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées au sens de l’art. 6 OCA fig­ure à l’an­nexe 2.

Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées pour l’in­ter­rog­a­tion en ligne au sens de l’art. 15 OCA fig­ure à l’an­nexe 3.

Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

Les ex­i­gences graph­iques re­l­at­ives à la carte d’as­suré fig­urent à l’an­nexe 4.

Art. 5 Norme eCH-0064

La norme eCH-0064 «Spé­ci­fic­a­tions du sys­tème Carte d’as­suré» du 4 fév­ri­er 20082 est ap­plic­able. Elle défin­it:

a.
les ex­i­gences tech­niques et celles con­cernant la com­mu­nic­a­tion de la carte d’as­suré;
b.
les ex­i­gences re­l­at­ives aux sys­tèmes d’ex­ploit­a­tion et de fichiers de la carte d’as­suré;
c.
les ex­i­gences re­l­at­ives à l’at­test­a­tion élec­tro­nique jus­ti­fi­ant de la qual­ité de fourn­is­seur de presta­tions au sens de l’art. 8 OCA;
d.
la spé­ci­fic­a­tion des procé­dures d’au­then­ti­fic­a­tion et d’autor­isa­tion entre la carte d’as­suré et l’at­test­a­tion élec­tro­nique jus­ti­fi­ant de la qual­ité de fourn­is­seur de presta­tions au sens de l’art. 8 OCA;
e.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la ges­tion des codes NIP de la carte d’as­suré;
f.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la procé­dure d’in­ter­rog­a­tion en ligne au sens de l’art. 15 OCA;
g.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la carte d’as­suré pour son util­isa­tion dans le cadre d’es­sais pi­lotes can­tonaux au sens de l’art. 16 OCA.

2 Cette norme n’est pas pub­liée au RO. Com­mande: as­so­ci­ation eCH, Mainau­strasse 30, 8008Zürich, Of­fice fédéral de la santé pub­lique, As­sur­ance‑mal­ad­ie et ac­ci­dents, 3003 Berne. Téléchargement: www.ech.ch.

Art. 6 Entrée en vigueur

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er av­ril 2008.

Annexe 1

Spécification des données relatives à la facturation

1 Généralités

1.1 Références

1.2 Sources

1.3 Abréviations et définitions

2 Spécification des données électroniques au sens de l’art. 4 OCA

2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate)

2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)

Annexe 2

Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

1 Généralités

1.1 Références

1.2 Source

1.3 Abréviations et définitions

2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple)

2.2 Données concernant la transplantation

2.3 Allergies

2.4 Médication (facultatif, multiple)

2.5 Vaccins (facultatif, multiple)

2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions

2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés

2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence (facultatif, multiple)

2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient ou de certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple)

Annexe 3

Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA

1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData)

2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)

Annexe 4

Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

1 Généralités

1.1 Référence

1.2 Source

1.3 Abréviation

2 Exigences graphiques

2.1 Structure de la carte d’assuré

2.2 Graphisme