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Ordonnance du DFI
concernant les exigences techniques et graphiques relatives à la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins
(OCA-DFI)

du 20 mars 2008 (Etat le 1 avril 2008)er

Le Département fédéral de l’intérieur,

vu les art. 3, al. 3, et 17 de l’ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d’assuré pour l’assurance obligatoire des soins (OCA)1,

arrête:

1 RS 832.105

1

Art. 1 Données destinées à la facturation  

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées des­tinées à la fac­tur­a­tion fig­ure à l’an­nexe 1.
Art. 2 Données au sens de l’art. 6 OCA  

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées au sens de l’art. 6 OCA fig­ure à l’an­nexe 2.
Art. 3 Données pour l’interrogation en ligne  

La spé­ci­fic­a­tion des don­nées pour l’in­ter­rog­a­tion en ligne au sens de l’art. 15 OCA fig­ure à l’an­nexe 3.
Art. 4 Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré  

Les ex­i­gences graph­iques re­l­at­ives à la carte d’as­suré fig­urent à l’an­nexe 4.
Art. 5 Norme eCH-0064  

La norme eCH-0064 «Spé­ci­fic­a­tions du sys­tème Carte d’as­suré» du 4 fév­ri­er 20082 est ap­plic­able. Elle défin­it:

a.
les ex­i­gences tech­niques et celles con­cernant la com­mu­nic­a­tion de la carte d’as­suré;
b.
les ex­i­gences re­l­at­ives aux sys­tèmes d’ex­ploit­a­tion et de fichiers de la carte d’as­suré;
c.
les ex­i­gences re­l­at­ives à l’at­test­a­tion élec­tro­nique jus­ti­fi­ant de la qual­ité de fourn­is­seur de presta­tions au sens de l’art. 8 OCA;
d.
la spé­ci­fic­a­tion des procé­dures d’au­then­ti­fic­a­tion et d’autor­isa­tion entre la carte d’as­suré et l’at­test­a­tion élec­tro­nique jus­ti­fi­ant de la qual­ité de fourn­is­seur de presta­tions au sens de l’art. 8 OCA;
e.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la ges­tion des codes NIP de la carte d’as­suré;
f.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la procé­dure d’in­ter­rog­a­tion en ligne au sens de l’art. 15 OCA;
g.
les ex­i­gences re­l­at­ives à la carte d’as­suré pour son util­isa­tion dans le cadre d’es­sais pi­lotes can­tonaux au sens de l’art. 16 OCA.

2 Cette norme n’est pas pub­liée au RO. Com­mande: as­so­ci­ation eCH, Mainau­strasse 30, 8008Zürich, Of­fice fédéral de la santé pub­lique, As­sur­ance‑mal­ad­ie et ac­ci­dents, 3003 Berne. Téléchargement: www.ech.ch.
Art. 6 Entrée en vigueur  

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er av­ril 2008.

Annexe 1

(art. 1)

Spécification des données relatives à la facturation

1 Généralités

1.1 Références

Draft prEN

ISO 21549-5:2006

Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: Identification Data

ISO/DIS 21549-6:2006

Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Administrative Data

eCH-0010:2006

Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités

eCH-0064:2008

Spécifications du système Carte d’assuré

EN (norme européenne) 1867:1997

Cartes lisibles par machine – Applications dans le domaine de la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Sources

Normes ISO

Secrétariat central de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Chemin de la Voie-Creuse 1, Case postale 56, 1211 Genève 20, http://www.iso.org

Les normes peuvent être consultées auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

Normes eCH

Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/

Norme européenne

Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36, B‑1050 Bruxelles, http://www.cenorm.be

La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

1.3 Abréviations et définitions

AN

Alphanumérique

Char

Caractère

Class

Type de données complexes constitué de plusieurs éléments

Tag

Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données électroniques au sens de l’art. 4 OCA

Les données d’identification au sens du ch. 2.1 doivent être spécifiées confor­mément au projet de norme Draft prEN ISO/DIS 21549-5 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 5: Identification data» dans son édition de 2006 (ISO 21549-5:2006) et les données administratives conformément à la normeISO/DIS 21549-6 «Health informatics – Patient healthcard data – Part 6: Administrative data» dans son édition de 2006 (ISO/DIS 21549-6:2006). Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.

Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML3. La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

3 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

2.1 Données d’identification (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.ID défini dans la norme eCH-0064 «Spécifications du système Carte d’assuré» du 4 février 2008 (eCH-0064:2008).

2.1.1

Nom (80, name)

Cet élément comprend le nom et le prénom.

2.1.2

Date de naissance (82, dateOfBirth)

Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:

cet élément est obligatoire.

2.1.3

No d’assuré AVS (83, cardholderIdentifier)

Complément à la norme ISO 21549-5:2006:

la longueur de cet élément est de 13 caractères et ne comprend pas d’éléments de séparation.

Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:

cet élément est obligatoire.

2.1.4

Sexe (84, sex)

Différence par rapport à la norme ISO 21549-5:2006:

cet élément est obligatoire.

2.2 Données administratives (65, cardholderRelatedTemplate)

Les données doivent être enregistrées sur la carte dans le fichier EF.AD défini dans la norme eCH-0064:2008.

2.2.1

Identification de l’Etat émetteur de la carte (90, issuingStateId Number)

L’Etat émetteur de la carte est la Suisse.

2.2.2

Nom de l’assureur (91, nameOfTheInstitution)

2.2.3

No OFSP de l’assureur (92, identificationNumberOfTheInstitution)

2.2.4

No d’identification de la carte d’assuré (93, insuredPersonNumber)

Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine – Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.

Complément à la norme ISO/DIS 21549-6:2006:

Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.

Différence par rapport à la norme ISO 21549-6:2006:

cet élément est obligatoire.

2.2.5

Date d’expiration (94, expiryDate)

Complément à la norme ISO/DIS 21549-6:2006:

Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration des deux cartes doit être identique.

2.2.6

Eléments nationaux

Tag: 10

Longueur: x

Valeur: nationalExtension

Type: class

2.2.6.1

Adresse de la personne assurée (facultatif)

Tag: 09

Longueur: x

Valeur: mailAddress

Type: class

Les données concernant l’adresse de la personne assurée doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).

2.2.6.2

Données concernant l’assurance obligatoire des soins (AOS) (facultatif)

Tag: 10

Longueur: x

Valeur: KVGInformation

Type: class

Les données concernant l’AOS comprennent les éléments suivants:

2.2.6.2.1

Langue régionale officielle (facultatif)

Tag: 11

Longueur: 2

Valeur: languageRegion

Type: AN

Langue régionale officielle de l’assuré
Codes à utiliser:

ID

Langue régionale officielle

de

allemand

fr

français

it

italien

rm

romanche

zz

autres

2.2.6.2.2

Forme d’assurance (facultatif)

Tag: 12

Longueur: 2

Valeur: KVGModel

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Forme d’assurance

01

Modèle standard (sans restriction du choix des fournisseurs de prestations)

02

modèle du médecin de famille

03

modèle HMO

04

modèle avec liste

05

autres

99

inconnu

2.2.6.2.3

Désignation précise de la forme d’assurance (facultatif)

Tag: 13

Longueur: 0–40

Valeur: KVGModelText

Type: AN

Texte libre: désignation précise de la forme d’assurance

2.2.6.2.4

Canton de résidence pour la couverture AOS (facultatif)

Tag: 14

Longueur: x

Valeur: KVGCanton

Type: class

Codes à utiliser:

ID

Canton de résidence pour la couverture AOS

AG

Argovie

AI

Appenzell Rhodes-Intérieures

AR

Appenzell Rhodes-Extérieures

BE

Berne

BL

Bâle-Campagne

BS

Bâle-Villet

FR

Fribourg

GE

Genève

GL

Glaris

GR

Grisons

JU

Jura

LU

Lucerne

NE

Neuchâtel

NW

Nidwald

OW

Obwald

SG

St-Gall

SH

Schaffhouse

SO

Soleure

SZ

Schwyz

TG

Thurgovie

TI

Tessin

UR

Uri

VD

Vaud

VS

Valais

ZG

Zoug

ZH

Zurich

ZZ

Pays étranger

AA

inconnu

2.2.6.2.5

Couverture accident AOS (facultatif)

Tag: 15

Longueur: 2

Valeur: KVG
accidentCoverage

Type: AN

Couverture accident AOS
Codes à utiliser:

ID

Couverture accident AOS

01

couverture accident

02

pas de couverture accident

99

inconnu

2.2.6.3

Données concernant l’assureur AOS (facultatif)

Tag: 16

Longueur: x

Valeur:
insurerInformation

Type: class

Les données concernant l’assureur AOS comprennent les éléments suivants:

2.2.6.3.1

Contact téléphonique en allemand (facultatif)

Tag: 17

Longueur: 0–20

Valeur:
contactNumber
German

Type: AN

Texte libre: contact téléphonique en allemand

2.2.6.3.2

Contact téléphonique en français (facultatif)

Tag: 18

Longueur: 0–20

Valeur:
contactNumber
French

Type: AN

Texte libre: contact téléphonique en français

2.2.6.3.3

Contact téléphonique en italien (facultatif)

Tag: 19

Longueur: 0–20

Valeur:
contactNumber
Italian

Type: AN

Texte libre: contact téléphonique en italien

2.2.6.3.4

Adresse électronique(facultatif)

Tag: 20

Longueur: 0–100

Valeur: contactEmail
Address

Type: AN

Texte libre: adresse électronique

2.2.6.3.5

Numéro EAN (European Article Numbering) (facultatif)

Tag: 21

Longueur: 0–13

Valeur: contactEan
Number

Type: AN

Texte libre: numéro EAN

2.2.6.3.6

Adresse de facturation de l’assureur (facultatif)

Tag: 22

Longueur: x

Valeur: address

Type: class

Les données concernant l’adresse de facturation de l’assureur doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010:2006.

2.2.6.4

Données concernant les assurances complémentaires selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA; RS221.229.1) (facultatif)

Il est possible d’enregistrer des données concernant jusqu’à cinq assureurs complémentaires.

Tag: 34

Longueur: x

Valeur: VVG
Information

Type: class

Les données concernant les assurances complémentaires selon la LCA comprennent les éléments suivants:

2.2.6.4.1

Nom de l’assureur LCA (obligatoire)

Tag: 35

Longueur: 0–100

Valeur: nameOfVVG
Insurer

Type: AN

Texte libre: nom de l’assureur LCA

2.2.6.4.2

Données concernant l’assureur LCA (facultatif)

Tag: 36

Longueur: x

Valeur: VVGInsurer
Information

Type: class

Les données concernant l’assureur LCA comprennent les éléments suivants:

–
contact téléphonique en allemand, cf. ch. 2.2.6.3.1
–
contact téléphonique en français, cf. ch. 2.2.6.3.2
–
contact téléphonique en italien, cf. ch. 2.2.6.3.3
–
adresse électronique, cf. ch. 2.2.6.3.4
–
numéro EAN, cf. ch. 2.2.6.3.5
–
adresse de facturation, cf. ch. 2.2.6.3.6

2.2.6.4.3

Médicaments hors-liste (facultatif)

Tag: 37

Longueur: 2

Valeur: medicationHL

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médicaments hors-liste

01

couverture des médicaments hors-liste

02

couverture limitée des médicaments hors-liste

00

pas de couverture des médicaments hors-liste

99

inconnu

2.2.6.4.4

Médicaments hors-liste en cas d’accident (facultatif)

Tag: 38

Longueur: 2

Valeur: medication
AccidentCoverageHL

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médicaments hors-liste en cas d’accident

01

couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident

00

pas de couverture des médicaments hors-liste en cas d’accident

99

inconnu

2.2.6.4.5

Médicaments de médecine complémentaire (facultatif)

Tag: 39

Longueur: 2

Valeur: medication
KM

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médicaments de médecine complémentaire

01

couverture des médicaments de médecine complémentaire

02

couverture limitée des médicaments de médecine complémentaire

00

pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire

99

inconnu

2.2.6.4.6

Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident
(facultatif)

Tag: 40

Longueur: 2

Valeur: medication
AccidentCoverageKM

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident

01

couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident

00

pas de couverture des médicaments de médecine complémentaire en cas d’accident

99

inconnu

2.2.6.4.7

Division hospitalière (facultatif)

Tag: 41

Longueur: 2

Valeur:
medicalService
CoverageVVG

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Division hospitalière

01

division commune dans toute la Suisse

02

division semi-privée

03

division privée

00

pas de division (semi-)privée

99

inconnu

2.2.6.4.8

Couverture hospitalière (facultatif)

Tag: 42

Longueur: 2

Valeur:
hospitalModelVVG

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Couverture hospitalière

01

couverture standard en division privée ousemi-privée

02

assurance pour supplément hôtelier

03

assurance pour le libre choix du médecin

99

inconnu

2.2.6.4.9

Frais d’hôpital en cas d’accident (facultatif)

Tag: 43

Longueur: 2

Valeur: accident
CoverageVVG

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Frais d’hôpital en cas d’accident

01

couverture des frais d’hôpital en cas d’accident

00

pas de couverture des frais d’hôpital en cas d’accident

99

inconnu

Annexe 2

(art. 2)

Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

1 Généralités

1.1 Références

eCH-0010:2006

Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités

eCH-0064:2008

Spécifications du système Carte d’assuré

1.2 Source

Normes eCH

Association eCH, Mainaustrasse 30, 8008 Zurich, http://www.ech.ch/

1.3 Abréviations et définitions

AN

Alphanumérique

Char

Caractère

Class

Type de données complexes constitué de plusieurs éléments

Tag

Marqueur identifiant un élément

2 Spécification des données au sens de l’art. 6 OCA

Pour les données au sens de l’art. 6 OCA, il convient d’utiliser le même format de données et le même jeu de caractères que pour les données d’identification mentionnées à l’annexe 1, ch. 2.1 et les données administratives mentionnées à l’annexe 1, ch. 2.2.

Les éléments obligatoires concernant des groupes de données facultatives ne doivent être pris en considération que si les données facultatives sont introduites.

Pour l’utilisation des données, l’OFSP met à disposition des schémas XML4. La désignation des tags et des schémas XML est indiquée.

4 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

2.1 Maladies et séquelles d’accidents (facultatif multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.KHUF défini dans la norme eCH-0064 du 4 février 2008 «Spécifications du système Carte d’assuré» (eCH-0064:2008).

Tag: 200

Longueur: x

Valeur: DiseasesAnd PostTraumaticSequels

Type: Class

Les données relatives aux maladies et séquelles d’accidents se composent des éléments suivants:

2.1.1

Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident (facultatif)

Tag: 44

Longueur: 2

Valeur: diseaseName

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Désignation de la maladie ou de la séquelle d’accident

01

Asthme bronchique

02

BPCO (broncho-pneumopathie chronique obstructive)

03

Maladie coronarienne

04

Insuffisance cardiaque

05

Troubles du rythme cardiaque

06

Maladie artérielle périphérique

07

Anévrisme de l’aorte abdominale

08

Crises convulsives

09

Trouble de coagulation congénital

10

Trouble de coagulation acquis

11

Trouble de coagulation acquis suite à la prise de médicaments

12

Diabète sucré

13

Maladie d’Addison

14

Glaucome

15

Insuffisance rénale/dialyse

16

Acétylation lente

17

Maladie chronique du foie

18

Maladies infectieuses de premier plan

19

Maladies infectieuses

20

Organe manquant

21

Prothèse vasculaire

22

Valvules cardiaques artificielles

23

Dispositifs intravasculaires (stents, clips)

24

Prothèse articulaire

25

Stimulateur cardiaque/défibrillateur

26

Matériel d’ostéosynthèse

27

Œil de verre

28

Lentilles de contact

29

Prothèses amovibles

30

Autres maladies ou séquelles d’accidents

2.1.2

Commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident
(facultatif)

Tag: 70

Longueur: 1–100

Valeur:
DiseaseFreetext

Type: AN

Texte libre: commentaire concernant la maladie ou la séquelle d’accident

2.1.3

Numéro EAN (European Article Numbering) de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.1.4

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur:
dateOfRecord

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2 Données concernant la transplantation

2.2.1

Inscription sur la liste d’attente pour une transplantation (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistre [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 300

Longueur: x

Valeur:
transplantation
Registration

Type: class

Les données relatives à l’inscription sur une liste d’attente pour une transplantation se composent des éléments suivants:

2.2.1.1

Commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente
(facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur:
transplantation
RegistrationFreetext

Type: AN

Texte libre: commentaire concernant l’inscription sur la liste d’attente pour une transplantation

2.2.1.2

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.1.3

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur:
dateOfRecord

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2

Transplantations déjà subies (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [11–20] du fichier EF.TPLD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 400

Longueur: x

Valeur:
transplantations

Type: class

Les données relatives aux transplantations déjà subies se composent des éléments suivants:

2.2.2.1

Nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés
(facultatif, multiple)

Tag: 46

Longueur: 0–30

Valeur: transplant

Type: AN

Texte libre: nom de l’organe ou des tissus et des cellules transplantés

2.2.2.2

No suisse de transplantation (facultatif)

Tag: 47

Longueur: 0–12

Valeur: swiss
TransplantNumber

Type: AN

Texte libre: no suisse de transplantation (p. ex. RS-2001-4645)

2.2.2.3

Date de la transplantation (facultatif)

Tag: 48

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Transplantation

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.2.2.4

Commentaire concernant la transplantation (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur:
transplantation
Freetext

Type: AN

Texte libre: commentaire concernant la transplantation

2.2.2.5

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.2.2.6

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur:
dateOfRecord

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3 Allergies

Les données concernant des allergies ou hypersensibilités aux médicaments, à certaines substances ou à certains allergènes (poisons d’insectes, aliments) se composent des éléments suivants:

2.3.1

Réactions de type instantané (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [1–25] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 500

Longueur: x

Valeur: immediate
TypeReactions

Type: class

2.3.1.1

Désignation de l’agent provoquant l’allergie (facultatif)

Tag: 91

Longueur: x

Valeur: allergy
Stimulator

Type: class

2.3.1.1.1

Désignation générale (facultatif)

Tag: 92

Longueur: 0–20

Valeur: generalName
OfAllergyStimulator

Type: AN

Texte libre: désignation générale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. nom international d’un médicament, allergène)

2.3.1.1.2

Désignation spéciale (facultatif)

Tag: 93

Longueur: 0–20

Valeur: specialName
ofAllergyStimulator

Type: AN

Texte libre: désignation spéciale de l’agent provoquant l’allergie (par ex. marque d’un médicament)

2.3.1.2

Réaction clinique (facultatif)

Tag: 94

Longueur: x

Valeur: immediate
ClinicalReaction

Type: class

2.3.1.2.1

Genre de la réaction clinique (facultatif)

Tag: 95

Longueur: 1

Valeur: immediate
ResponseTypeOf
ClinicalReaction

Type: AN


Codes à utiliser:

ID

Genre de la réaction clinique pour les réactions de type instantané

1

Angio-oedème

2

Urticaire

3

Asthme, bronchospasme

4

Coliques, diarrhée

5

Choc anaphylactique

6

Autre réaction clinique

2.3.1.2.2

Date de la réaction clinique (facultatif)

Tag: 96

Longueur: 10

Valeur: dateOfClinical
Reaction

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.2.3

Remarque concernant la réaction clinique (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–40

Valeur: clinical
ReactionFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la réaction clinique

2.3.1.3

Preuve de l’hypersensibilité (facultatif)

Tag: 97

Longueur: x

Valeur: allergyTest

Type: class

2.3.1.3.1

Méthode de la preuve (facultatif)

Tag: 98

Longueur: 1

Valeur:
typeOfAllergyTest

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Méthode de la preuve

1

Anamnèse

2

Manifestation clinique

3

Test cutané (Prick, intradermal)

4

Test épicutané (patch test)

5

Anticorps spécifiques

6

Test de provocation

7

Test cellulaire

8

Autre preuve de l’hypersensibilité

2.3.1.3.2

Date de la preuve (facultatif)

Tag: 99

Longueur: 10

Valeur:
dateOfAllergyTest

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.3.3

Remarque concernant la preuve (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–40

Valeur:
allergyTestFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la preuve (par ex. résultat, dose, allergène)

2.3.1.4

Médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 100

Longueur: x

Valeur: substitute
Medicine

Type: class

2.3.1.4.1

Désignation du médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 101

Longueur: 0–20

Valeur: nameOf
SubstituteMedicine

Type: AN

Texte libre: désignation du médicament de remplacement (par ex. nom de la marque)

2.3.1.4.2

Nom générique du médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 102

Longueur: 0–20

Valeur: genericName
OfSubstituteMedicine

Type: AN

Texte libre: nom générique du médicament de remplacement (par ex. agent actif)

2.3.1.4.3

Sécurité du médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 103

Longueur: 1

Valeur: reliabilityOf SubstituteMedicine

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Sécurité du médicament de remplacement

1

provoqué

2

testé

3

conseillé

2.3.1.4.4

Date-test du médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 104

Longueur: 10

Valeur: dateOfTest SubstituteMedicine

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.1.4.5

Remarque concernant le médicament de remplacement (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–40

Valeur: substitute
MedicineFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant le médicament de remplacement

2.3.1.5

Médicament d’urgence (facultatif)

Tag: 105

Longueur: x

Valeur: emergency
Medicine

Type: class

2.3.1.5.1

Désignation du médicament d’urgence (facultatif)

Tag: 106

Longueur: 1

Valeur: nameOf
EmergencyMedicine

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médicament d’urgence

1

Anti-histaminique et tablettes corticostéroïdes

2

Adrénaline à injecter

3

Médicament à inhaler

4

Autres médicaments

2.3.1.5.2

Remarque concernant le médicament d’urgence (facultatif)

Tag: 107

Longueur: 0–40

Valeur: emergency
MedicineFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant le médicament d’urgence dont le patient est muni

2.3.1.6

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro d’identification à 13 chiffres

2.3.1.7

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.3.2

Réactions de type tardif (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [26–50] du fichier EF.ALLG défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 600

Longueur: x

Valeur: delayedType
Reactions

Type: class

–
Désignation de l’agent provoquant l’allergie, cf. ch. 2.3.1.1
–
Désignation générale, cf. ch. 2.3.1.1.1
–
Désignation spéciale, cf. ch. 2.3.1.1.2
–
Réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1
–
Genre de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.2.1.1
–
Date de la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.2
–
Remarque concernant la réaction clinique, cf. ch. 2.3.1.2.3
–
Preuve de l’hypersensibilité, cf. ch. 2.3.1.3
–
Méthode de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.1
–
Date de la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.2
–
Remarque concernant la preuve, cf. ch. 2.3.1.3.3
–
Médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4
–
Désignation du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.1
–
Nom générique du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.2
–
Sécurité du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.3
–
Date-test du médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.4
–
Remarque concernant le médicament de remplacement, cf. ch. 2.3.1.4.5
–
Médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5
–
Désignation du médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.1
–
Remarque concernant le médicament d’urgence, cf. ch. 2.3.1.5.2
–
Numéro EAN de l’auteur de l’inscription, cf. ch. 2.3.1.6
–
Date de l’enregistrement, cf. ch. 2.3.1.7

2.3.2.1

Réaction clinique (facultatif)

Tag: 111

Longueur: x

Valeur: delayed
ClinicalReaction

Type: class

2.3.2.1.1

Genre de la réaction clinique (facultatif)

Tag: 108

Longueur: 1

Valeur: delayed
ResponseTypeOf ClinicalReaction

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Genre de la réaction clinique pour les réactions de type tardif

1

Eczéma

2

Réaction locale

3

Formation d’ampoules, vascularites

4

Autre réaction clinique

2.4 Médication (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.MEDI défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 900

Longueur: x

Valeur: medication

Type: class

Les données relatives à la médication contiennent en premier lieu des indications relatives à la médication de longue durée et se composent des éléments suivants:

2.4.1

Désignation de la médication (facultatif)

Tag: 55

Longueur: 2

Valeur: medication
Name

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Médication

01

Antiépileptiques

02

Antidépresseurs

03

Neuroleptiques

04

Médicaments contre la démence

05

Opiacés

06

AINS

07

Tranquilisants

08

Bêtabloquants

09

Inhibiteurs ECA

10

Diurétiques

11

Inhibiteurs calciques

12

Dérivés nitrés

13

Antiarythmiques

14

Digitaliques

15

Antagonistes de l’aldostérone

16

Bêtamimétiques

17

Immunosuppresseurs

18

Antithrombotiques

19

Anticoagulants, par ex. Marcoumar ou héparine

20

Antihistaminiques

21

Facteurs VIII/IX

22

Desmopressine, par ex. Minirin

23

Antidiabétiques, insuline

24

Cortisone

25

Autres médicaments

2.4.2

Remarque concernant l’indication de la médication (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: indicationOf
MedicationFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.3

Numéro EAN de la médication (facultatif)

Tag: 109

Longueur: 13

Valeur: medication
EanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.4

Numéro ATC (Anatomical Therapeutical Chemical)5 de la médication (facultatif)

Tag: 110

Longueur: 0–15

Valeur: medication
AtcNumber

Type: AN

Numéro identifiant

2.4.5

Remarque concernant la médication (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: medication
Freetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la médication

2.4.6

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.4.7

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

5 Anatomical Therapeutical Chemical (ATC) classification index. L’index peut être consulté à l’adresse http://www.whocc.no/atcddd ou commandé auprès de: World Health Organization (WHO), Collaborating Centre for Druc Statistics Methodology, Norwegian Institute of Public Health, Postboks 4404 Nydalen, 0403 Oslo, Norway.

2.5 Vaccins (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1–50] du fichier EF.IMMD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1000

Longueur: x

Valeur: vaccinations

Type: class

Les données relatives aux vaccins se composent des éléments suivants:

2.5.1

Désignation du vaccin (facultatif)

Tag: 56

Longueur: 2

Valeur: vaccination
Taxonomy

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Vaccin

01

Diphtérie

02

Tétanos

03

Coqueluche

04

Poliomyélite – paralysie infantile

05

Haemophilus influenzae type b (Hib)

06

Hépatite B

07

Hépatite A

08

Rougeole

09

Oreillons

10

Rubéole

11

Papillomavirus humain (HPV)

12

Varicelle

13

Pneumocoques

14

Méningocoques

15

Encéphalite à tiques (FSME, TBE)

16

Tuberculose (BCG)

17

Grippe

18

Rage

19

Fièvre jaune

20

Encéphalite japonaise

21

Fièvre typhoïde

22

Choléra

23

Anthrax

24

Autres vaccins

2.5.2

Remarque concernant le vaccin (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: vaccination
Freetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant le vaccin

2.5.3

Nom commercial du vaccin (facultatif)

Tag: 57

Longueur: 0–50

Valeur: vaccineName

Type: AN

Texte libre: nom commercial du vaccin

2.5.4

Fabricant du vaccin (facultatif)

Tag: 58

Longueur: 0–50

Valeur: manufacturer
OfVaccine

Type: AN

Texte libre: fabricant du vaccin

2.5.5

Numéro de lot du vaccin (facultatif)

Tag: 59

Longueur: 8

Valeur: vaccineLot
Number

Type: AN

Texte libre: numéro de lot du vaccin

2.5.6

Date de la vaccination (facultatif)

Tag: 60

Longueur: 10

Valeur: vaccination
Date

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.5.7

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.5.8

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6 Données concernant le groupe sanguin et les transfusions

Il est possible d’enregistrer [0–50] données; cf. enregistrements [1] du fichier EF.BGTD défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1100

Longueur: x

Valeur: bloodGroup
AndTransfusion

Type: class

Les données relatives au groupe sanguin et aux transfusions se composent des éléments suivants:

2.6.1

Données concernant le groupe sanguin (facultatif)

Tag: 61

Longueur: x

Valeur: bloodGroup

Type: class

2.6.1.1

Désignation du groupe sanguin (facultatif)

Tag: 62

Longueur: 1

Valeur: bloodGroup
Taxonomy

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Groupe sanguin

0

O

1

A

2

B

3

AB

2.6.1.2

Désignation du facteur rhésus (facultatif)

Tag: 63

Longueur: 1

Valeur: rhesusFactor

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Facteur rhésus

0

Rh+ signe positif

1

Rh– signe négatif

2.6.1.3

Date du test de détermination du groupe sanguin (facultatif)

Tag: 64

Longueur: 10

Valeur: dateOf
BloodGroupTest

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.1.4

Remarque concernant le groupe sanguin (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: bloodGroup
Freetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant le groupe sanguin

2.6.1.5

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.1.6

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2

Données concernant les transfusions (facultatif)

Tag: 65

Longueur: x

Valeur: transfusion

Type: class

2.6.2.1

Indication du nombre de transfusions sanguines (facultatif)

Tag: 66

Longueur: 1

Valeur: numberOf
BloodTransfusions

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Nombre de transfusions sanguines

0

Jamais

1

Une fois

2

Plus d’une fois

2.6.2.2

Date de la dernière transfusion sanguine (facultatif)

Tag: 67

Longueur: 10

Valeur: dateOfLast
BloodTransfusion

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.6.2.3

Remarque concernant la dernière transfusion sanguine (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: blood
TransfusionFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la dernière transfusion sanguine

2.6.2.4

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.6.2.5

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7 Inscription supplémentaire pour les cas médicalement fondés

2.7.1

Renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques à disposition (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1200

Longueur: x

Valeur: medical
Pharmaceutical
Dossier

Type: class

Les données relatives aux renseignements sur les dossiers médicaux ou pharmaceutiques se composent des éléments suivants:

2.7.1.1

Les données concernant l’adresse du dépositaire doivent être spécifiées conformément à la norme eCH-0010 «Adresses postales pour les personnes physiques, les entreprises, les organisations et les autorités» dans son édition de 2006 (eCH-0010:2006).

2.7.1.2

Commentaire concernant le dossier médical ou pharmaceutique
(facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: medical
DossierFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant le dossier médical ou pharmaceutique (par ex. remarques sur le contenu, mention de dossiers électroniques)

2.7.1.3

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.1.4

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.7.2

Informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires
(facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–25] données; cf. enregistrements [11–35] du fichier EF.ZUSE défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1300

Longueur: x

Valeur: additional
MedicalAnd
Pharmaceutical
Entries

Type: class

Les données relatives aux informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires se composent des éléments suivants:

2.7.2.1

Désignation des informations médicales ou pharmaceutiques
supplémentaires (facultatif)

Tag: 60

Longueur: 0–20

Valeur: additional
MedicalAnd
Pharmaceutical
Entries

Type: AN

Texte libre: désignation des informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

2.7.2.2

Remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: additional
MedicalAnd
Pharmaceutical
EntriesFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant les informations médicales ou pharmaceutiques supplémentaires

2.7.2.3

Numéro EAN de l’auteur de l’inscription (obligatoire)

Tag: 80

Longueur: 13

Valeur: healthCare
ProviderEanNumber

Type: AN

Numéro identifiant à 13 chiffres

2.7.2.4

Date de l’enregistrement (obligatoire)

Tag: 90

Longueur: 10

Valeur: dateOf
Record

Type: AN

Date au format (AAAA-MM-JJ)

2.8 Adresses de personnes à prévenir en cas d’urgence (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.ADDR défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1400

Longueur: x

Valeur: contact
AddressesFor
Emergency

Type: class

Les données relatives aux personnes à prévenir en cas d’urgence se composent des éléments suivants:

2.8.1

Type de contact (facultatif)

Tag: 77

Longueur: 1

Valeur:
kindOfAddressee

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Type de contact

1

contact privé

2

contact médical

2.8.2

Données concernant l’adresse de contact au format défini dans la norme eCH-0010:2006

2.9 Mention de l’existence de directives anticipées du patient ou de certificats de donneur d’organes (facultatif, multiple)

Il est possible d’enregistrer [0–10] données; cf. enregistrements [1–10] du fichier EF.VERF défini dans la norme eCH-0064:2008.

Tag: 1500

Longueur: x

Valeur: noticeOn PatientDecree

Type: class

Les données relatives aux directives anticipées ou aux certificats de donneur d’organes du patient se composent des éléments suivants:

2.9.1

Type de dépositaire du document (facultatif)

Tag: 78

Longueur: 1

Valeur: keeperOf
Documents

Type: AN

Codes à utiliser:

ID

Type de dépositaire

1

contact privé

2

contact médical

2.9.2

Données concernant l’adresse du dépositaire au format défini dans la norme eCH-0010:2006

2.9.3

Remarque concernant la directive ou le certificat (facultatif)

Tag: 70

Longueur: 0–100

Valeur: noticeOn
PatientDecreeFreetext

Type: AN

Texte libre: remarque concernant la directive ou le certificat

Annexe 3

(art. 3)

Spécification des données pour l’interrogation en ligne au sens de l’art. 15 OCA

Les spécifications ci-après relatives aux données d’accès et aux données mises à disposition lors de l’interrogation en ligne incluent le descriptif de l’élément dans le titre et, entre parenthèses, les désignations de l’élément contenues dans les schémas XML6, ainsi que le format et la longueur.

6 Les schémas XML peuvent être commandés auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou consultés à l’adresse www.ehealth.admin.ch.

1 Entrée des données lors de l’interrogation (inputData)

Format: complex

Pour une interrogation des données en ligne, les fournisseurs de prestations doivent entrer les données suivantes:

1.1

Numéro d’identification de la carte d’assuré (cardNoVeKa)

Format: token, longueur 20

1.2

Numéro RCC (Registre des codes-créanciers) de l’auteur de l’inscription (ZSRno)

Format: token, longueur 9

2 Données mises à disposition lors de la réponse (outputData)

Format: complex

Lors de la réponse, le service en ligne affiche les informations actuelles au moment de la requête selon la liste suivante:

2.1

Données entrées lors de l’interrogation

Les données entrées lors de l’interrogation décrites au ch. 1 apparaissent à titre de vérification.

2.2

Date de l’interrogation (qualifyingDate)

Format: date, AAAA-MM-JJ, longueur 10

La date indique le moment où le fournisseur de prestations a procédé à l’interrogation.

2.3

Numéro de l’interrogation (queryNumber)

Format: token, longueur 20

L’élément comporte un numéro, attribué lors de chaque interrogation. Ce numéro vise à confirmer l’interrogation.

2.4

Validité de la carte d’assuré (validCard)

Format: string, longueur 1

Cet élément permet de vérifier si la carte est valide. Seules les informations suivantes sont disponibles:

oui = 1

non = 2

2.5

Données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA

Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 3, al. 1, OCA doivent être mises à disposition.

2.6

Données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA

Si la carte d’assuré est valide, les données spécifiées à l’art. 4, al. 2, OCA peuvent être mises à disposition.

Annexe 4

(art. 4)

Exigences graphiques relatives à la carte d’assuré

1 Généralités

1.1 Référence

EN (norme européenne) 1867:1997

Cartes lisibles par machine – Applications dans le
domaine de la santé – Système de numérotation et
procédure d’enregistrement pour les identificateurs des émetteurs de cartes

1.2 Source

Norme européenne

Comité européen de normalisation, rue de Stassart 36,
B-1050 Bruxelles,
http://www.cenorm.be

La norme peut être consultée auprès de l’Office fédéral de la santé publique.

1.3 Abréviation

Char

Caractère

2 Exigences graphiques

2.1 Structure de la carte d’assuré

La carte d’assuré comprend trois parties horizontales:

– la partie comprenant la désignation de la carte:

Située en haut de la carte et large de 10 mm, cette partie comprend la croix suisse ainsi que la désignation «Carte suisse d’assurance-maladie LAMal» dans les quatre langues nationales.

– la partie consacrée à l’assureur:

La puce électronique et le nom de l’assureur doivent figurer dans cette partie de la carte. L’assureur est libre quant au graphisme de cette partie.

– la partie relative à l’assuré:

Les données énumérées à l’art. 3, al. 1, OCA apparaissent dans cette partie, large de 20 mm et placée au bas de la carte.

2.2 Graphisme

L’illustration 1 présente les mesures et la structure de la carte d’assuré ainsi que l’agencement des différents éléments graphiques (tels que le logo, les textes et la désignation de la carte). Les chiffres figurant dans un cadre correspondent aux divers éléments graphiques.

Illustration 1

Agencement des éléments graphiques


Tableau 1

Police et emplacement des éléments graphiques

No de l’élément

Désignation

Police et taille

Coordon­née x (mm)

Coordon­née y (mm)

Emplace­ment

Désignation de la carte

03

de

Verdana 6, gras

19.0

50.0

à gauche

03’’

fr

Verdana 6, gras

19.0

48.0

à gauche

03’’’

it

Verdana 6, gras

19.0

46.0

à gauche

03’’’’

rm

Verdana 6, gras

19.0

44.0

à gauche

06

Nom, Prénom

Verdana 8 Pt. Fett

3.0

16.4

à gauche

07

Titre: Nom, Prénom

Verdana 4, normal

3.0

14.8

à gauche

08

No d’identification de la carte d’assuré (CA)

Verdana 8, normal

3.0

11.0

à gauche

09

No d’identification de la CA

Verdana 4, normal

3.0

9.4

à gauche

10

Date de naissance

Sexe

Verdana 8, normal

3.0

5.6

à gauche

11

Titre: Date de naissance, sexe (1re ligne)

Verdana 4, normal

3.0

4.0

à gauche

11’’

Titre: Date de naissance, sexe (2e ligne)

Verdana 4, normal

3.0

2.4

à gauche

12

No OFSP

Verdana 8, normal

44.5

11.0

à gauche

13

Titre: No OFSP
(1re ligne)

Verdana 4, normal

44.5

9.4

à gauche

13’’

Titre: NoOFSP
(2e ligne)

Verdana 4, normal

44.5

7.8

à gauche

14

No AVS

Verdana 8, normal

82.6

11.0

à droite

15

Titre: No AVS

Verdana 4, normal

82.6

9.4

à droite

16

Date d’expiration

Verdana 8, normal

82.6

5.6

à droite

17

Titre: Date d’expiration (1re ligne)

Verdana 4, normal

82.6

4.0

à droite

17’’

Titre: Date d’expiration (2e ligne)

Verdana 4, normal

82.6

2.4

à droite

Tableau 2

Spécifications des éléments graphiques et des données au sens de l’art. 3 OCA

Nod’élément

Désignation

Descriptif: exemples

Type de donnée

Longueur, format

pi: préimprimé
pers.: personalisé

01

Fond

L’assureur peut choisir le motif qui ornera le fond de la carte, ce dernier devant offrir
un contraste suffisant pour que les données y figurant soient lisibles.

Image

pi

02

Croix suisse

Logo national

Croix suisse selon l’arrêté fédéral du 12 décembre 1889 (RS 111)

Image

pi

03

Désignation

Désignation de la carte dans les quatre langues nationales

Char

pi

de

Schweizerische Krankenversicherungskarte KVG

fr

Carte suisse d’assurance-maladie LAMal

it

Tessera svizzera d’assicurazione malattie LAMal

rm

Carta svizra da l’assicuranza da malsauns LAM

04

Puce

Microprocesseur

La partie visible de la puce a une surface d’env. 13 × 12 mm.
A noter qu’il faut laisser une marge de 1 mm autour de la puce afin de tenir compte de petites différences lors de son implantation.

05

Nom de l’assureur

Aucune exigence

06

Nom, prénom

Nom (1re partie) et prénom = prénom usuel (2e partie), 2e partie évent. abrégée. Insérer une virgule suivie d’une espace entre la 1re et la 2e partie; majuscules et minuscules

Ex.: Dupont, Jean

Char

50 (y compris virgule et espace entre la 1re et la 2e partie)

pers

07

Titre: Nom, prénom

Name, Vorname/Nom, prénom/Cognome, nome/Num, preum

Char

48

pers

08

No d’identification de la carte d’assuré (No carte)

Numéro logique individuel visant à identifier chaque carte et attribué à celle-ci par l’émetteur de la carte. Les dix premiers caractères identifient l’émetteur de la carte, conformément à la norme européenne EN 1867 «Cartes lisibles par machine –Applications pour la santé – Système de numérotation et procédure d’enregistrement pour les identificateurs d’émetteur» dans son édition de 1997 (norme EN 1867:1997). Les dix derniers caractères forment le numéro de série unique.

Si les données de la carte européenne d’assurance-maladie (CEAM) sont imprimées au dos de la carte d’assuré (CA), le no d’identification de la CA doit être identique à celui de la CEAM.

Char

20

pers

09

Titre: No carte

Karten-Nr./No Carte/N. Carta/Nr. da la Carta

Char

35

pers

10

Date de naissance

Date de naissance

Ex: 13.12.1996

Date

10

TT.MM.JJJJ

pers

Sexe

Sexe

M = masculin

F = féminin

Char

1

M

F

11

Titre: Date de naissance, sexe

Geburtsdatum, Geschlecht/Date de naissance, sexe

Char

48

pers

Data die nascita, sesso/Data da naschientscha, schlattaina

58

12

No OFSP

No OFSP de l’assureur: ex. 12345

Char

5

pers

13

Titre: No OFSP

BAG-Nr./No OFSP

Char

14

pers

N. UFSP/Nr. UFSP

15

14

No AVS de l’assuré

Nouveau no d’assuré AVS à 13 chiffres avec points de séparation après les 3e, 7e et 11e chiffres: ex: 756.3047.5009.62

Char

16 y compris 3 points

pers

15

Titre: No AVS

AHV-Nr./No AVS/N. AVS/Nr. AVS

Char

28

pers

16

Date d’expiration de la carte

Si les données de la CEAM sont imprimées au dos de la CA, la date d’expiration de la CA doit être identique à celle de la CEAM.

Date

10
TT.MM.JJJJ

pers

17

Titre: Date d’expiration

Ablaufdatum/Date d’expiration

Char

28

pers

Data di scadenza/Data da scadenza

35

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Gesetzeskürzel Name
DE FR IT EN
DE FR IT EN
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