Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 1 et 4, 5, al. 5, et 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 octobre 2016 arrête: |
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Art. 3 Hiérarchisation des PCG
Les PCG sont hiérarchisés comme suit:
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Art. 4 Nombre minimal défini de doses quotidiennes standardde médicaments et nombre minimal défini d’emballages 2
1 Un assuré peut être attribué à un PCG lorsqu’au moins 180 doses quotidiennes standard (DDD) de médicaments lui ont été remises. 2 Il peut être attribuée au PCG «cancer (KRE)» et au PCG «cancer complexe (KRK)» lorsqu’ au moins trois emballages de médicaments lui ont été remis. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 22 janv. 2021, en vigueur depuis le 15 mars 2021 (RO 2021 62). |
Art. 5 Facteur de renchérissement des coûts
1 Un facteur de renchérissement des coûts est déterminé pour chaque canton; ce facteur est calculé sur la base des prestations prises en charge au cours des 14 premiers mois de l’année de compensation et de l’année précédant cette dernière (année précédente) et corrigé des variations structurelles. Sont déterminants pour le calcul:
2 La moyenne des prestations nettes est calculée par tous les assureurs et pour tous les groupes de risques. 3 Le facteur de renchérissement des coûts est obtenu en divisant le renchérissement global par le renchérissement structurel. |
Annexe 3
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 5 mars 2024, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 117). |
(art. 1) |
Liste des PCG 44
4 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/117 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi. |