Ordonnance
sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction
(Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

¹ La présente or­don­nance fixe les mesur­es qui doivent être prises pour as­surer la sé­cur­ité et la pro­tec­tion de la santé des trav­ail­leurs dans les travaux de con­struc­tion.

² Outre la présente or­don­nance, sont not­am­ment ap­plic­ables l’or­don­nance du 19 décembre 1983 sur la préven­tion des ac­ci­dents (OPA)³ et l’or­don­nance 3 du 18 août 1993 re­l­at­ive à la loi sur le trav­ail⁴.

Au sens de la présente or­don­nance, sont réputés:

a.⁵

travaux de con­struc­tion: la réal­isa­tion, la rénova­tion, la trans­form­a­tion, l’en­tre­tien, le con­trôle, la dé­con­struc­tion ou la dé­moli­tion d’ouv­rages, y com­pris les travaux pré­par­atoires et fin­aux; sont égale­ment réputés travaux de con­struc­tion les travaux dans les fouilles, les puits, les ter­rasse­ments, les car­rières et les gravières, les travaux sur des in­stall­a­tions ther­miques et des cheminées d’usine, les travaux sur cordes, les travaux dans et hors des con­duites, les travaux sou­ter­rains et le trav­ail de la pierre;

b.

hauteur de chute: la différence de hauteur entre le bord de la zone présent­ant un risque de chutes et le point d’im­pact le plus bas; pour les plans de trav­ail ou les sur­faces prat­ic­ables dont la pente est supérieure à 60°: la différence de hauteur entre l’en­droit le plus élevé où peut com­men­cer la chute et le point d’im­pact le plus bas;

c.⁶

…

d.

sur­face résist­ante à la rup­ture: toute sur­face qui rés­iste aux différentes char­ges pouv­ant in­ter­venir au cours de l’ex­écu­tion des travaux;

e.

sur­face de résist­ance lim­itée à la rup­ture:toute sur­face sur laquelle une per­sonne peut cir­culer sans risque d’écroul­e­ment;

f.

largeur utile: le plus petit écarte­ment entre les parois de l’étay­age ou, en l’ab­sence d’étay­age, entre les parois de la fouille ain­si que le plus petit écarte­ment entre la paroi in­clinée du ter­rasse­ment et les élé­ments de cons­truc­tion fixes.

¹ Les travaux de con­struc­tion doivent être plani­fiés de façon quele risque d’ac­ci­dent pro­fes­sion­nel, de mal­ad­ie pro­fes­sion­nelle ou d’at­teinte à la santé soit aus­si faible que pos­sible et que les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires puis­sent être re­spectées, en par­ticuli­er lors de l’util­isa­tion d’équipe­ments de trav­ail.⁷

^1bis Si la présence de sub­stances par­ticulière­ment nocives comme l’ami­ante ou les biphényles poly­chlorés (PCB) est sus­pectée, l’em­ployeur doit iden­ti­fi­er de man­ière ap­pro­fon­die les dangers et évalu­er les risques qui y sont liés. Sur cette base, les mesur­es né­ces­saires doivent être plani­fiées. Si une sub­stance par­ticulière­ment dangereuse est trouvée de man­ière in­at­ten­due au cours des travaux de con­struc­tion, les travaux con­cernés doivent être in­ter­rompus et le maître d’ouv­rage doit être in­formé.⁸

² L’em­ployeur qui, dans le cadre d’un con­trat d’en­tre­prise, veut s’en­gager en qual­ité d’en­tre­pren­eur à ex­écuter des travaux de con­struc­tion, doit ex­am­iner av­ant la con­clu­sion du con­trat quelles mesur­es sont né­ces­saires pour as­surer la sé­cur­ité au trav­ail et la pro­tec­tion de la santé lors de l’ex­écu­tion de ses travaux. Les mesur­es pro­pres au chanti­er qui ne sont pas en­core prises de même que les mesur­es dépend­ant des ré­sultats de l’évalu­ation des risques selon l’al. 1^bis doivent être réglées dans le con­trat d’en­tre­prise et spé­ci­fiées sous la même forme que les autres ob­jets dudit con­trat. Celles qui sont déjà prises doivent être men­tion­nées dans le con­trat d’entre­prise.⁹

³ Sont réputées mesur­es pro­pres au chanti­er les mesur­es de sé­cur­ité util­isées par plu­sieurs en­tre­prises tell­es qu’échafaud­ages, filets de sé­cur­ité, passer­elles, mesur­es de sé­cur­ité dans les fouilles et les ter­rasse­ments et mesur­es de con­sol­id­a­tion de la roche dans les travaux en sou­ter­rain.

⁴ Si l’em­ployeur délègue la mise en œuvre d’un con­trat d’en­tre­prise à un autre em­ployeur, il doit s’as­surer que ce­lui-ci ob­serve les mesur­es de sé­cur­ité prévues dans le con­trat pour garantir la sé­cur­ité au trav­ail et la pro­tec­tion de la santé.

⁵ L’em­ployeur qui ex­écute des travaux de con­struc­tion doit veiller à ce que matéri­el, in­stalla­tions et ap­par­eils adéquats soi­ent dispon­ibles à temps et en quant­ité suf­fi­sante. Ils doivent être en par­fait état de fonc­tion­nement et sat­is­faire aux ex­i­gences de la sé­cur­ité au trav­ail et de la pro­tec­tion de la santé.

¹ L’em­ployeur doit désign­er sur chaque chanti­er une per­sonne com­pétente char­gée de la sé­cur­ité au trav­ail et de la pro­tec­tion de la santé; cette per­sonne peut don­ner des dir­ect­ives en la matière aux trav­ail­leurs.

² Toute per­sonne qui, par son com­porte­ment ou son état, s’ex­pose à un danger ou met en danger d’autres per­sonnes doit être ren­voyée du chanti­er.

¹ Les trav­ail­leurs doivent port­er un casque de pro­tec­tion lors de tous les travaux où ils peuvent être mis en danger par la chute d’ob­jets ou de matéri­aux.

² Un casque de pro­tec­tion doit en tout cas être porté lors:

a.

des travaux de con­struc­tion de bâ­ti­ments et de ponts jusqu’à l’achève­ment du gros œuvre;

b.

des travaux ex­écutés à prox­im­ité de grues, d’en­gins de ter­rasse­ment et de ma­chines spé­ciales util­isées en génie civil;

c.

du creuse­ment de fouilles et de puits et des ter­rasse­ments;

d.

des travaux dans les car­rières;

e.

des travaux en sou­ter­rain;

f.

des travaux de min­age;

g.

des travaux de dé­con­struc­tion ou de dé­moli­tion;

h.

des travaux de con­struc­tion en bois ou en métal;

i.

des travaux dans et hors des con­duites.

Lors de travaux à prox­im­ité des moy­ens de trans­port, des vête­ments de couleurs voy­antes doivent être portés. Ces vête­ments doivent être mu­nis de bandes réfléchis­santes.

¹ Le sauvetage des vic­times d’ac­ci­dents doit être garanti.

² Les numéros de télé­phone des ser­vices de sauvetage (p. ex. mé­de­cin, hôpit­al, am­bu­lance, po­lice, pompi­ers, héli­coptère) les plus proches doivent être com­mu­niqués sous une forme ap­pro­priée aux trav­ail­leurs.

¹ Les postes de trav­ail doivent of­frir toute la sé­cur­ité voulue et pouvoir être at­teints par des pas­sages sûrs.

² Aux fins d’as­surer la sé­cur­ité des postes de trav­ail et des pas­sages, il faut en parti­culi­er:

a.

que des pro­tec­tions contre les chutes au sens des art. 15 à 19 soi­ent in­stal­lées;

b.

que les sur­faces, parties de con­struc­tion et autres couver­tures non résist­antes à la rup­ture soi­ent pour­vues de bal­us­trades ou que d’autres mesur­es soi­ent prises afin d’éviter que l’on marche des­sus par mégarde. Il con­vi­ent, le cas échéant, de les couv­rir d’une pro­tec­tion solide ou d’y in­staller une passe­relle;

c.

que les sur­faces de résist­ance lim­itée à la rup­ture soi­ent sig­nalées comme tel­les;

d.

qu’aux ac­cès aux sur­faces de résist­ance lim­itée à la rup­ture ou non résist­an­tes à la rup­ture soi­ent fixés des pan­neaux in­di­quant, dans une langue ou au moy­en de sym­boles com­pris par tous les trav­ail­leurs, qu’il est in­ter­dit de march­er sur la sur­face en ques­tion ou que l’ac­cès à cette sur­face est sou­mis à cer­taines con­di­tions;

e.

que les passer­elles et les pro­tec­tions aient les di­men­sions cor­res­pond­ant à leur fonc­tion et soi­ent as­surées de façon à ne pas gliss­er;

f.

que les ob­jets tranchants et poin­tus soi­ent en­levés ou re­couverts, que les fers d’arma­ture sail­lants soi­ent re­cour­bés en forme de crochet et que, si cela s’avère im­possible, des pro­tec­tions adéquates soi­ent in­stallées pour prévenir tout risque de blessures;

g.

qu’entre les parties d’in­stall­a­tions en mouvement et les obstacles fixes, il y ait un es­pace libre de 0,5 m de largeur et de 2,5 m de hauteur. Si la largeur ou la hauteur sont in­férieures à ces di­men­sions, le pas­sage doit être bar­ri­cadé ou sé­paré des parties d’in­stall­a­tion par une paroi de pro­tec­tion;

h.

que des échelles, des es­cal­i­ers ou des équipe­ments de trav­ail équi­val­ents soi­ent util­isés si, pour at­teindre les postes de trav­ail, des différences de niveau de plus de 1 m doivent être fran­chies.

Aux fins d’as­surer la sé­cur­ité des pas­sages, il faut:

a.

que les voies d’ac­cès au chanti­er aient 1 m de largeur au moins et les autres pas­sages 60 cm de largeur au moins;

b.

que les pas­sages restent libres;

c.

que les pas­sages sur des sur­faces de résist­ance lim­itée à la rup­ture ou non résist­antes à la rup­ture s’ef­fec­tu­ent sur des passer­elles mu­nies de pro­tec­tions latérales des deux côtés;

d.

que la sé­cur­ité des pas­sages soit as­surée par des mesur­es ap­pro­priées lor­squ’il y a risque de gliss­ade;

e.

qu’il y ait une pro­tec­tion an­ti­g­liss­ade lor­sque la pente est supérieure à 20 %;

f.

que les es­cal­i­ers de plus de cinq marches soi­ent pour­vus d’une main cou­rante.

¹ Les voies de cir­cu­la­tion doivent rés­ister aux charges en­vis­age­ables.

² Les remblais et les rampes doivent être amén­agés et sta­bil­isés de façon à ne pas s’ébouler. La dis­tance entre le bord de la voie de roul­e­ment et le bord du remblai ou de la rampe doit en outre être de 1 m au moins. En ter­rain dé­fa­vor­able, cette dis­tance doit être aug­mentée en con­séquence.Si cela n’est pas pos­sible pour des rais­ons de place, des mesur­es tech­niques adéquates doivent être prises.

³ Des mesur­es doivent être prises afin de protéger les trav­ail­leurs not­am­ment contre les pro­jec­tions de pierres, de boue et d’eau.

Aux postes de trav­ail et aux pas­sages su­per­posés, des mesur­es doivent être prises afin que les per­sonnes trav­ail­lant aux niveaux ou sur les pas­sages in­férieurs ne soi­ent pas mises en danger par des ob­jets et des matéri­aux qui tombent, glissent, rou­l­ent ou se dé­versent.

On ne peut jeter ou lais­s­er tomber des ob­jets et des matéri­aux que si l’ac­cès àla zone de danger est bar­ri­cadé ou si ces ob­jets et matéri­aux sont acheminés sur toute la lon­gueur par des canaux, des glissières fer­mées ou d’autres moy­ens ana­logues.

La marche ar­rière des véhicules de trans­port et des ma­chines de chanti­er doit se lim­iter au strict né­ces­saire et être ef­fec­tuée sous la sur­veil­lance d’un sig­naleur ou de tout autre moy­en tech­nique si des per­sonnes peuvent se trouver dans le sec­teur de cir­cu­la­tion.

¹ Ne peuvent être util­isées que des échelles dont la ca­pa­cité de charge et la sta­bil­ité sont ad­aptées aux travaux pro­jetés.

² Les échelles en­dom­magées ne peuvent pas être util­isées. Elles doivent être répa­rées con­formé­ment aux règles de l’art ou être ren­dues inutil­is­ables.

³ Les échelles doivent être placées sur une sur­face résist­ante et être as­surées de façon à ne pouvoir ni gliss­er, ni se ren­vers­er, ni bas­culer.

⁴ Les échelles ne peuvent être in­stallées que dans des zones ex­emptes de risques de chute d’ob­jets ou de matéri­aux.

⁵ Les trois éch­el­ons supérieurs des échelles ne peuvent être grav­is que si,au point d’ap­pui supérieur,il ex­iste une plate-forme et un dis­pos­i­tif per­met­tant de se tenir.

¹ Les en­droits non protégés présent­ant une hauteur de chute de plus de 2 m et ceux situés à prox­im­ité de cours d’eau et de talus doivent être pour­vus d’une pro­tec­tion latérale.

² Aux pas­sages situés à prox­im­ité de cours d’eau et de talus, un garde-corps suf­fit.

³ Pour les chanti­ers de type linéaire, on peut de ren­on­cer à une pro­tec­tion latérale si per­sonne ne doit ne trouver à prox­im­ité du bord de la fouille et que le chanti­er est sig­nalé de man­ière bi­en vis­ible.

¹ La pro­tec­tion latérale se com­pose d’un garde-corps, d’une filière in­ter­mé­di­aire et d’une plinthe.

² L’arête supérieure du garde-corps doit se situer entre 95 et 105 cm au-des­sus de la sur­face prat­ic­able, celle de la filière in­ter­mé­di­aire entre 50 et 60 cm au-des­sus de cette sur­face.

³ Les plin­thes doivent avoir une hauteur de 15 cm au moins à partir de la sur­face prat­ic­able.

⁴ L’écarte­ment entre le garde-corps et la filière in­ter­mé­di­airene peut dé­pass­er 47 cm.

⁵ Le garde-corps et la filière in­ter­mé­di­aire peuvent être re­m­placés par un cadre ou un grillage garan­tis­sant la même pro­tec­tion.

⁶ La pro­tec­tion latérale doit être fixée de man­ière qu’elle ne puisse ni être en­levée par mégarde, ni se détach­er.

¹ A l’in­térieur des bâ­ti­ments, un garde-corps doit être in­stallé lor­sque les sols pré­sen­tent des différences de niveau de plus de 50 cm.

² Les ouver­tures dans les sols à tra­vers lesquelles il est pos­sible de tomber doivent être pour­vues d’une pro­tec­tion latérale ou d’une couver­ture résist­ante à la rup­ture et solidement fixée.

Dans les travaux de con­struc­tion de bâ­ti­ments, un échafaud­age de façade doit être in­stallé dès que la hauteur de chute dé­passe 3 m. Le garde-corps supérieur de l’écha­faud­age doit, pendant toute la durée des travaux de con­struc­tion, dé­pass­er de 80 cm au moins le bord de la zone la plus élevée présent­ant un risque de chutes.

¹ Lor­squ’il n’est tech­nique­ment pas pos­sible ou qu’il s’avère trop dangereux de monter une pro­tec­tion latérale con­formé­ment à l’art. 16 ou un échafaud­age con­for­mé­ment à l’art. 18, des échafaud­ages de re­tenue, des filets de sé­cur­ité, des cordes de sé­cur­ité ou des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être util­isés ou des mesu­res de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être prises.

² La hauteur de chute ne peut dé­pass­er 6 m en cas de chute dans un filet de sé­cur­ité et 3 m en cas de chute sur un échafaud­age de re­tenue.

¹ Av­ant le début des travaux de con­struc­tion, il con­vi­ent de déter­miner s’il ex­iste dans la zone de trav­ail des in­stall­a­tions présent­ant un danger pour des per­sonnes, not­am­ment des in­stall­a­tions élec­triques, des in­stall­a­tions de trans­port, des con­duites, des canaux, des puits et des in­stall­a­tions présent­ant un danger d’ex­plo­sion ou conte­nant des sub­stances tox­iques.

² S’il ex­iste de tell­es in­stall­a­tions, il con­vi­ent de fix­er par écrit avec leur pro­priétaire ou leur util­isateur les mesur­es de sé­cur­ité né­ces­saires et d’in­diquer qui doit les ap­pli­quer.

³ En cas de dé­couverte de tell­es in­stall­a­tions après le début des travaux, ceux-ci doi­vent être im­mé­di­ate­ment in­ter­rompus et ne peuvent être re­pris que lor­sque les mesu­res né­ces­saires ont été prises.

¹ Pour l’ap­pro­vi­sion­nement des chanti­ers en én­er­gie, les pre­scrip­tions lé­gales et les règles re­con­nues de la tech­nique doivent être ob­ser­vées.

² Les prises de cour­ant élec­trique d’une in­tens­ité nom­inale de 32 A au max­im­um des­tinées au bran­che­ment d’ap­par­eils mo­biles doivent ob­lig­atoire­ment être équipées d’un dis­jonc­teur de pro­tec­tion à cour­ant de dé­faut de 30 mA au max­im­um.

¹ Des mesur­es per­met­tant de ré­duire l’émis­sion de sub­stances dangereuses pour la santé et une vent­il­a­tion naturelle ou ar­ti­fi­ci­elle doivent as­surer que l’air am­bi­ant aux postes de trav­ail con­tienne entre 19 et 21 % de volume d’oxy­gène et que les valeurs lim­ites des sub­stances dangereuses pour la santé dans l’air visées dans les dir­ect­ives sur la con­cen­tra­tion ad­miss­ible aux postes de trav­ail selon l’art. 50, al. 3, OPA¹⁰ ne soi­ent pas dé­passées.

² Les sub­stances dangereuses pour la santé qui sont not­am­ment produites dans les fouilles, les can­al­isa­tions, les puits ou les tun­nels et à l’in­térieur des bâ­ti­ments doi­vent être évacu­ées à l’air libre, sans mettre per­sonne en danger. La qual­ité de l’air doit être régulière­ment con­trôlée.

³ Lor­sque la qual­ité de l’air ne peut être as­surée au moy­en des mesur­es visées à l’al. 1, des ap­par­eils de pro­tec­tion des voies res­pir­atoires doivent être util­isés.

⁴ Si des ap­par­eils de pro­tec­tion des voies res­pir­atoires avec ap­port ar­ti­fi­ciel d’air frais doivent être util­isés, il con­vi­ent de faire ap­pel à des trav­ail­leurs:

a.

qui sont aptes à util­iser ces ap­par­eils, et

b.

qui ont été in­stru­its à leur util­isa­tion.

¹ Les travaux com­port­ant un danger d’in­cen­die doivent être plani­fiés et ex­écutés de façon queles postes de trav­ail puis­sent être évacu­és sans risque en cas d’in­cen­die.

² Des moy­ens et in­stall­a­tions d’ex­tinc­tion ad­aptés aux différentes matières com­bus­tibles pos­sibles doivent se trouver à prox­im­ité im­mé­di­ate.

³ Les zones com­port­ant un danger d’ex­plo­sion doivent être bar­ri­cadées et sig­nalées par un pan­neau d’aver­tisse­ment tri­an­gu­laire.

¹ Lors de travaux ex­écutés au bord, dans et au-des­sus de l’eau, au cours de­squels un risque de noy­ade ex­iste, et lors de la tra­ver­sée de plans d’eau, le port de gi­lets de sauvetage ap­pro­priés est ob­lig­atoire.

² Lors de travaux ex­écutés au bord, dans et au-des­sus de l’eau cour­ante, il con­vi­ent d’éviter, au moy­en not­am­ment d’in­stall­a­tions de re­tenue ou de bat­eaux de sauvetage, que des trav­ail­leurs ne soi­ent em­portés.

Si le niveau d’ex­pos­i­tion son­ore ne peut pas être ra­mené, par des mesur­es tech­niques ou or­gan­isa­tion­nelles, au-des­sous de la valeur lim­ite prévue par les dir­ect­ives sur les valeurs ad­miss­ibles des agents physiques aux postes de trav­ail selon l’art. 50, al. 3, OPA¹¹, des moy­ens de pro­tec­tion de l’ouïe ap­pro­priés doivent être portés.

¹ Dans les zones par­ticulière­ment men­acées par des phénomènes naturels tels que les ava­lanches, les crues, les éboule­ments ou les chutes de pierres, les travaux ne peu­vent être ex­écutés que sous une sur­veil­lance ap­pro­priée.

² Une or­gan­isa­tion per­met­tant d’as­surer en tout temps le sauvetage des trav­ail­leurs doit être mise en place.

³ En cas de danger grave, aucun trav­ail­leur ne doit se tenir dans la zone de danger.

⁴ Les travaux doivent être sus­pen­dus si les com­mu­nic­a­tions sont in­ter­rompues entre le poste de trav­ail et le mé­de­cin ou l’hôpit­al le plus proche et que l’in­ter­ven­tion d’un héli­coptère est im­possible.

¹ Les in­stall­a­tions ser­vant au trans­port doivent être dis­posées et en­tre­tenues de façon que le per­son­nel d’ex­ploit­a­tion puisse voir dir­ecte­ment tous les em­place­ments des­ser­vis. Si cela n’est pas pos­sible en rais­on des con­di­tions loc­ales, un sys­tème de com­mu­nic­a­tion fiable doit être in­stallé.

² La zone de danger sous un monte-charge doit être bar­ri­cadée ou as­surée par un si­gnaleur. Si une per­sonne doit pénétrer dans la zone de danger, l’in­stall­a­tion doit au préal­able être mise hors ser­vice et as­surée.

³ Le trans­port de per­sonnes ne peut être ef­fec­tué qu’au moy­en des in­stall­a­tions et des ap­par­eils tech­niques prévus à cet ef­fet par le fab­ric­ant.

⁴ L’or­gane d’ex­écu­tion com­pétent peut, sur de­mande écrite, autor­iser des déroga­tions à la règle prévue à l’al. 3 lor­sque le procédé de con­struc­tion présente un ca­rac­tère spé­cial et dans les cas par­ticuli­ers où de tell­es dérog­a­tions sont motivées.

¹ Au bord des toits, égale­ment du côté des pig­nons, des mesur­es doivent être prises pour éviter les chutes à partir d’une hauteur de chute de 3 m.

² Pour les toits ac­cus­ant différentes in­clinais­ons, l’in­clinais­on du toit au-des­sus du chéneau est déter­min­ante pour les mesur­es à pren­dre.

¹ Pour les toits dont la pente est in­férieure ou égale à 60°, un pont de ferb­lanti­er selon l’art. 47 doit être in­stallé.

² Pour les toits dont la pente va jusqu’à 10°, il peut être fait ab­strac­tion du pont de ferb­lanti­er si une pro­tec­tion latérale con­tin­ue selon l’art. 16 est posée et si tous les travaux peuvent être ex­écutés à l’in­térieur de cette pro­tec­tion.

³ Sur les toits dont la pente se situe entre 25° et 60°, la pro­tec­tion latérale du pont de ferb­lanti­er doit être in­stallée en tant que paroi de pro­tec­tion de couvreur con­formé­ment à l’art. 48.

⁴ Sur les toits dont la pente est supérieure à 60°, les travaux ne peuvent être ef­fec­tués, in­dépen­dam­ment de la hauteur du chéneau, qu’à partir d’un échafaud­age ou d’une na­celle de trav­ail.

⁵ Au bord des toits, du côté des pig­nons, un garde-corps et une filière in­ter­mé­di­aire doivent être posés. Il peut être fait ab­strac­tion de cette mesure si un pont de ferb­lan­tier con­tinu est posé ou si des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes sont prises.

Si la dis­tance entre le platel­age du pont de ferb­lanti­er et la façade est supérieure à 30 cm, des mesur­es per­met­tant d’éviter les chutes à tra­vers cette ouver­ture doivent être prises.

¹ Pour les travaux ef­fec­tués sur des toits existants, une paroi de re­tenue peut être in­stallée en lieu et place du pont de ferb­lanti­er.

² La paroi de re­tenue sur le toit est une in­stall­a­tion de pro­tec­tion sur des toit­ures en pente des­tinée à éviter que des per­sonnes ay­ant glissé fas­sent une chute au-delà du bord du toit.

^2bis La paroi de re­tenue doit être di­men­sion­née de façon à rés­ister à une cer­taine force dy­namique.¹²

³ Elle doit être fixée dir­ecte­ment le long du chéneau, sur­monter le niveau de ce­lui-ci d’au moins 80 cm, avoir une hauteur de con­struc­tion d’au moins 100 cm et être soli­de­ment am­ar­rée à la char­pente.

⁴ Pour les pentes de toit supérieures à 40°, outre l’in­stall­a­tion de la paroi de re­tenue, des échafaud­ages de re­tenue, des filets de sé­cur­ité, des cordes de sé­cur­ité ou des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être util­isés ou des mesur­es de pro­tec­tion équi­val­entes doivent être prises lors de travaux ef­fec­tués le long du chéneau.

¹ Pour les travaux d’une durée totale in­férieure à deux jours-per­sonne à ef­fec­tuer sur un toit d’une hauteur de chute de plus de 3 m, les mesur­es suivantes suf­fis­ent:¹³

a.

mesur­es visées à l’art. 19 pour des pentes de toit jusqu’à 40°;

b.

mesur­es visées à l’art. 19 pour des pentes de toit entre 40° et 60°; il con­vi­ent en outre d’util­iser des échelles de couvreur;

c.

em­ploi de na­celles ou de dis­pos­i­tifs de sé­cur­ité équi­val­ents pour des pentes de toit supérieures à 60°.

² En cas de risque de gliss­ades, de tell­es mesur­es doivent déjà être prises à partir d’une hauteur de chute de plus de 2 m.

¹ Il con­vi­ent de déter­miner av­ant le début des travaux si les sur­faces de toit­ure sont:

a.

résist­antes à la rup­ture;

b.

de résist­ance lim­itée à la rup­ture;

c.

non résist­antes à la rup­ture.

² S’il ne peut pas être prouvé que les sur­faces de toit­ure sont résist­antes à la rup­ture ou d’une résist­ance lim­itée à la rup­ture, les mesur­es visées à l’art. 35 doivent être prises par ana­lo­gie.¹⁴

³ In­dépen­dam­ment de la hauteur de chute, des pro­tec­tions contre les chutes résist­antes et solidement fixées doivent être in­stallées aux ouver­tures dans la toit­ure.¹⁵

¹ Il est in­ter­dit de saut­er sur les sur­faces de toit­ure de résist­ance lim­itée à la rup­ture.

² Il est in­ter­dit d’y dress­er des échelles et d’y poser des ap­par­eils ou des ob­jets lourds.

³ Pour le port de lourdes charges, ces sur­faces doivent être mu­nies de passer­elles.

⁴ Il est in­ter­dit de s’en­gager sur des parties d’élé­ments de couver­ture de la toit­ure en porte-à-faux tell­es que tôles et plaques on­dulées.

¹ Les travaux sur des sur­faces de toit­ure non résist­antes à la rup­ture ne peuvent être réal­isés qu’à partir de passer­elles. S’il n’est tech­nique­ment pas pos­sible ou qu’il s’avère dis­pro­por­tion­né de monter des passer­elles, il faut util­iser des filets de sécu­rité ou des échafaud­ages de re­tenue à partir d’une hauteur de chute de 3 m.¹⁶

² Lor­sque des travaux doivent être ex­écutés à prox­im­ité de sur­faces de toit­ures non résist­antes à la rup­ture, ces dernières doivent être isolées des zones de trav­ail ou mu­nies d’une couver­ture résist­ante à la rup­ture.

¹ Pour le mont­age d’élé­ments de toit­ure, des filets de sé­cur­ité ou des échafaud­ages de re­tenue doivent être montés sur toute la sur­face à partir d’une hauteur de chute de 3 m.

² On ne peut s’en­gager sur les élé­ments de toit­ure que s’ils sont fixés.

¹ Seuls les échafaud­ages et les élé­ments d’échafaud­age qui ré­pond­ent aux ex­i­gences de la loi du 12 juin 2009 sur la sé­cur­ité des produits¹⁸ peuvent être util­isés.¹⁹

² Ils doivent pouvoir sup­port­er toutes les forces sus­cept­ibles d’ex­er­cer une ac­tion, même pendant le mont­age, la modi­fic­a­tion et le dé­mont­age, not­am­ment:

a.

leur propre poids;

b.

les charges utiles;

c.

les ef­forts dus au vent;

d.

la charge due à la neige;

e.

les forces dy­namiques, comme celles ré­sult­ant d’un saut, d’une chute ou de tré­pid­a­tions;

f.

les forces par­ticulières in­ter­ven­ant dur­ant le mont­age, la modi­fic­a­tion et le dé­mont­age.

³ L’em­ployeur doit, sur de­mande, ap­port­er la preuve que les ex­i­gences prévues à l’al. 2 sont re­m­plies. Pour ce faire, il peut faire ap­pel au fab­ric­ant de l’échafaud­age.

Les com­posants d’échafaud­ages cour­bés, pliés, cor­rodés ou en­dom­magés de toute autre façon ne peuvent être util­isés.

Les échafaud­ages doivent être con­stru­its de façon que l’en­semble de leurs compo­sants soi­ent as­surés contre tout dé­place­ment in­volontaire.

Les échafaud­ages doivent re­poser sur des sur­faces résist­antes et être as­surés de façon à ne pas gliss­er. Des con­struc­tions aux­ili­aires doivent être in­stallées si néces­saire.

¹ L’échafaud­age doit être an­cré au bâ­ti­ment de façon à rés­ister aux ef­forts de trac­tion et de com­pres­sion ou fixé de toute autre façon adéquate, not­am­ment au moy­en d’ap­puis ou de haubans.

² Les an­crages et autres moy­ens de fix­a­tion doivent être in­stallés ou en­levés au fur et à mesure que s’ef­fec­tue le mont­age ou le dé­mont­age de l’échafaud­age.

Toute per­sonne qui veut in­cor­porer ou an­nex­er à l’échafaud­age des élé­ments étran­gers, tels que des as­cen­seurs, des treuils ou des con­soles, doit s’as­surer au préal­able qu’il présente une résist­ance suf­f­is­ante et une sta­bil­ité per­met­tant de rés­ister aux ef­forts sup­plé­mentaires en­vis­age­ables.

¹ Les échafaud­ages de ser­vice sont des con­struc­tions qui créent un plan de trav­ail prat­ic­able pour la con­struc­tion. On dis­tingue les types d’échafaud­ages de ser­vice suivants:

a.

échafaud­ages en tubes d’aci­er (art. 50);

b.

échafaud­ages stand­ards (art. 51);

c.

échafaud­ages en bois (art. 52);

d.

échafaud­ages mo­biles (art. 53).

² Est con­sidéré comme un échafaud­age de ser­vice usuel tout échafaud­age con­stru­it selon les règles de la tech­nique et monté selon les in­struc­tions du fab­ric­ant.

³ Ne sont pas con­sidérés comme des échafaud­ages de ser­vice les na­celles de trav­ail, les étaie­ments pour cin­t­res et cof­frages et les échafaud­ages d’étaiement.

Compte tenu des travaux à ex­écuter, il ne sera fait us­age que d’échafaud­ages pré­sent­ant les ca­pa­cité de charge et largeur de platel­age min­i­males suivantes:

¹ Les ponts d’échafaud­ages doivent être équipés d’ac­cès sûrs.

² Chaque poste de trav­ail doit dis­poser d’un ac­cès situé à 25 m au max­im­um.

³ Sur les échafaud­ages de plus de 25 m de hauteur, ne sont autor­isés que les éléva­teurs égale­ment prévus pour le trans­port de per­sonnes par le fab­ric­ant. L’élévateur ne re­m­place pas les ac­cès né­ces­saires.

⁴ Des échelles sont autor­isées comme ac­cès ex­térieurs jusqu’à une hauteur de chute de 5 m.

¹ Les ponts des échafaud­ages de ser­vice doivent être dis­tants ver­ticale­ment de 2,3 m au max­im­um.

² La dis­tance entre le platel­age et la façade ne peut dans aucune phase de trav­ail dé­pass­er 30 cm. Si cette con­di­tion ne peut être re­spectée, des mesur­es com­plé­men­tai­res doivent être prises pour éviter une chute.

¹ Le pont de ferb­lanti­er est un pont d’échafaud­age qui per­met d’ef­fec­tuer en toute sé­cur­ité des travaux au bord des toits et qui est monté, dans la règle, en porte-à-faux sur l’échafaud­age.

² Lor­sque la hauteur de chute mesur­ée à partir du chéneau ou du bord du toit plat est supérieure à 3 m, il con­vi­ent d’in­staller un pont de ferb­lanti­er 1 m au max­im­um au‑des­sous de ceux-ci.

³ Le platel­age du pont de ferb­lanti­er doit être di­men­sion­né de façon à rés­ister à une force dy­namique comme une chute depuis le toit.

⁴ La pro­tec­tion latérale du pont de ferb­lanti­er doit se situer au moins à 60 cm du chéneau posé ou de l’arête ex­térieure du toit; son garde-corps supérieur doit se situer au moins 80 cm au-des­sus du niveau de l’arête du toit.

⁵ L’écarte­ment entre les garde-corps ou entre la filière in­ter­mé­di­aire et la plinthe ne peut pas dé­pass­er 50 cm.

¹ La paroi de pro­tec­tion de couvreur est un équipe­ment de pro­tec­tion in­stallé sur le pont de ferb­lanti­er pour re­t­enir les per­sonnes, les ob­jets ou le matéri­el qui tombe­raient du toit.

² La paroi de pro­tec­tion de couvreur peut com­port­er, au-des­sus du chéneau ou du bord du toit, des ouver­tures d’une hauteur de 25 cm au plus et, au-des­sous du ché­neau et du bord du toit, des ouver­tures jusqu’à 100 cm².

¹ L’échafaud­age doit être con­trôlé visuelle­ment chaque jour par tout util­isateur. S’il présente des dé­fauts, il ne peut être util­isé.

² Les matéri­aux su­per­flus et dangereux tels que déblais, neige et glace doivent être en­levés des platel­ages et des ac­cès.

³ La charge utile d’un échafaud­age doit être in­diquée bi­en vis­ible­ment sur un pan­neau.

¹ Les tubes d’aci­er doivent avoir un diamètre ex­térieur de 48,3 mm et des parois de 3,2 ou 4,0 mm d’épais­seur.

² Les mont­ants doivent être placés sur deux ou plusieurs rangs. Les tubes des mon­tants doivent être rac­cordés au moy­en de gou­jons de centrage et de man­chons de rac­cor­de­ment.

³ Des tubes ho­ri­zon­taux dis­tants ver­ticale­ment de 2 m au max­im­um doivent être fixés aux mont­ants de tous les rangs. Ils doivent re­li­er deux travées au moins et leur rac­cor­de­ment doit être placé en quin­conce.

⁴ Les échafaud­ages doivent être contre­ventés de façon adéquate sur toute leur hau­teur.

⁵ Une tra­verse fixée au mont­ant doit être placée à chaque nœud formé par le mont­ant et le lon­ger­on.

⁶ Les tubes ho­ri­zon­taux et les di­ag­onales doivent être fixés à tous les mont­ants.

⁷ Les con­soles de plus de 30 cm de portée ne doivent être fixées et soutenues qu’au niveau des nœuds.

⁸ Les échafaud­ages usuels en tubes d’aci­er peuvent être util­isés comme échafauda­ges pour travaux de crépiss­age ou de pein­ture jusqu’aux hauteurs suivantes:

a.

avec un seul pont en porte-à-faux, comme pour un pont de ferb­lanti­er:

b.

avec des con­soles de 30 cm de portée au max­im­um:

c.

avec des con­soles de 60 cm de portée au max­im­um:

⁹ Les échafaud­ages usuels en tubes d’aci­er peuvent être util­isés comme échafauda­ges pour travaux de maçon­ner­ie ou de taille de pierres avec un seul pont en porte-à-faux, comme pour un pont de ferb­lanti­er, jusqu’aux hauteurs suivantes:

¹ Les in­struc­tions de mont­age du fab­ric­ant, not­am­ment les in­dic­a­tions con­cernant le rai­disse­ment, les an­crages, la façon d’en­jamber une ouver­ture ain­si que le mont­age de l’échafaud­age dans les angles doivent être ob­ser­vées.

² Les échafaud­ages stand­ards usuels peuvent être montés jusqu’aux hauteurs sui­vantes:

¹ La dis­tance entre les perches ver­ticales ne peut être supérieure à 3 m.

² Le diamètre de la per­che au niveau du derni­er pont doit être de 8 cm au moins.

³ Chaque per­che doit être am­ar­rée de façon à rés­ister aux ef­forts de trac­tion et de com­pres­sion.

⁴ Pour les échafaud­ages à con­soles, des lon­grines ho­ri­zontales doivent être placées tous les 6 m au max­im­um.

⁵ L’échafaud­age à boulins doit com­port­er une lon­grine de 12 cm de diamètre au min­im­um fixée dir­ecte­ment sous chaque pont.

⁶ Les fronts d’échafaud­age de plus de 8 m de hauteur doivent être contre­ventés par des di­ag­onales placées en croix.

⁷ Un échafaud­age en bois ne peut être monté, comme échafaud­age pour travaux de crépiss­age ou de pein­ture, que jusqu’à une hauteur de 12 m.

⁸ Un échafaud­age en bois ne peut être monté comme échafaud­age de façade pour travaux de maçon­ner­ie ou de taille de pierres, que jusqu’à la hauteur at­teinte par une seule per­che.

¹ La sta­bil­ité des échafaud­ages mo­biles doit être con­trôlée av­ant util­isa­tion en ten­ant compte du genre de trav­ail à ex­écuter et des con­di­tions du sol.

² Les échafaud­ages mo­biles doivent être as­surés de façon à ne pas pouvoir être dé­placés in­volontaire­ment. Per­sonne ne peut se trouver sur l’échafaud­age dur­ant son dé­place­ment.

¹ Les échafaud­ages de re­tenue doivent être in­stallés de façon que les per­sonnes, les ob­jets ou les matéri­aux ne puis­sent faire une chute de plus de 3 m.

² En fonc­tion de la hauteur de chute pos­sible, la portée ho­ri­zontale du porte-à-faux doit avoir au moins:

³ Du côté du vide, une pro­tec­tion latérale contre les chutes selon l’art. 15 doit être in­stallée.

¹ Les fouilles, les puits et les ter­rasse­ments doivent être amén­agés de man­ière que la chute ou l’éboule­ment de matéri­aux ne mette per­sonne en danger.

² Les fouilles, les puits et les ter­rasse­ments de plus de 1 m 50 de pro­fondeur qui ne sont pas étayés doivent être talutés con­formé­ment à l’art. 56 ou as­surés par d’autres mesur­es adéquates.

³ Les fouilles et les puits doivent être ain­si con­çus que la largeur utile, mesur­ée au niveau du fond, per­mette d’y trav­ailler en toute sé­cur­ité. Dans la mesure où il doit être pos­sible de pass­er dans la fouille pour poser des con­duites, la largeur utile de la fouille doit être:

a.

supérieure d’au moins 40 cm au diamètre ex­térieur de la con­duite (di­men­sion nom­inale plus épais­seur de la paroi), et

b.

de 60 cm au moins dès que la pro­fondeur de la fouille at­teint 1 m.

⁴ Dans les ter­rasse­ments, la largeur de l’es­pace de trav­ail doit être de 60 cm au moins pour toutes les phases du trav­ail.

⁵ Les bords de la fouille doivent être libres sur au moins 50 cm de largeur lor­squ’elle est étayée ou sur au moins 1,0 m lor­squ’il y a un talus.

⁶ Les dépôts de déblais et de matéri­aux de con­struc­tion doivent être ét­ab­lis de ma­nière à ne mettre per­sonne en danger.

⁷ Les es­cal­i­ers et les échelles dans les puits et les ter­rasse­ments doivent être inter­rompus par des pal­i­ers in­ter­mé­di­aires dis­tants de 5 m au max­im­um les uns des autres. Les échelles doivent être déc­alées les unes par rap­port aux autres.

⁸ A prox­im­ité des voies de cir­cu­la­tion et des zones de dé­verse­ment, il y a lieu de pren­dre les mesur­es né­ces­saires pour éviter le fran­chisse­ment du bord des fouilles, des ter­rasse­ments, des puits et des talus, not­am­ment par des lim­it­a­tions de vitesse ou par la ges­tion adéquate de la cir­cu­la­tion au moy­en de sig­naux, de clôtures et de boute­roues.

¹ La pente des talus doit être ad­aptée à la résist­ance du ter­rain.

² Si la résist­ance du ter­rain est com­prom­ise par des agents at­mo­sphériques tels que de for­tes chutes de plu­ie ou le dé­gel, des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises.

³ Dans la roche né­ces­sit­ant l’em­ploi d’ex­plos­ifs de même que dans la roche homo­gène dont l’abattage se fait à l’aide d’en­gins méca­niques (p. ex. grès ou marne), les parois peuvent être ver­ticales.

⁴ Un jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité doit être présenté lor­sque:

a.

les re­la­tions suivantes entre la pro­fondeur et le re­cul ho­ri­zont­al ne peuvent pas être ob­ser­vées:²⁰

1.

dans les ter­rains très com­pacts et résist­ants: au max­im­um 3 : 1,

2.

dans les ter­rains meubles et moins résist­ants: au max­im­um 2 : 1,

3.

dans les ter­rains ébouleux: au max­im­um 1 : 1;

b.

la hauteur du talus est de plus de 4 m;

c.

le talus dev­ra, selon toute vraisemb­lance, sup­port­er des charges sup­plé­men­tai­res im­put­ables aux véhicules, aux ma­chines de chanti­er ou aux dépôts de matéri­aux;

d.

il y a des ven­ues d’eau ou lor­sque le pied du talus se trouve dans la zone de la nappe phréatique.

¹ Les étay­ages doivent rés­ister aux charges et aux ef­forts prévis­ibles et être réal­isés selon les règles de la tech­nique.

² Lors du di­men­sion­nement de l’étay­age, les charges sup­plé­mentaires im­put­ables aux véhicules, aux ma­chines de chanti­ers et aux dépôts de déblais, de matéri­aux et d’en­gins doivent être prises en con­sidéra­tion.

³ Les travaux d’étay­age doivent être ex­écutés de man­ière que les parties de parois non étayées à prox­im­ité ne mettent per­sonne en danger.

⁴ La partie in­férieure des parois de la fouille peut, selon la nature du sol, rest­er non étayée jusqu’à 80 cm de hauteur.

⁵ Dans les matéri­aux résist­ants, l’es­pace entre les élé­ments de l’étay­age peut être de 20 cm au max­im­um.

⁶ Les es­paces vides der­rière les étay­ages doivent être im­mé­di­ate­ment et soigneuse­ment re­m­plis.

⁷ Les étay­ages doivent dé­pass­er de 15 cm au moins le bord supérieur de la fouille.

⁸ Lors du mont­age et du dé­mont­age des étay­ages ain­si que du remblaiement des fouilles, per­sonne ne peut se trouver dans la zone non sé­cur­isée.

⁹ Les fouilles creusées ver­ticale­ment en contre­bas de talus doivent être étayées sur toute leur hauteur. Font ex­cep­tion à la règle les fouilles creusées dans les roches visées à l’art. 56, al. 3.²¹

¹ La con­sol­id­a­tion du sol not­am­ment par in­jec­tion, gunit­age ou con­géla­tion ne peut être ex­écutée que sur présent­a­tion d’un jus­ti­fic­atif de sta­bil­ité.

² Les ex­a­mens et mesur­es né­ces­saires doivent être ex­écutés selon les in­struc­tions d’un spé­cial­iste et con­trôlés par ce­lui-ci.

¹ Les matéri­aux qui sur­plombent les talus ou les parois des fouilles doivent être im­mé­di­ate­ment élim­inés.

² Les ob­jets mis à dé­couvert tels que les élé­ments de con­struc­tion, les con­duites de ser­vice, les bordures, les parties de re­vête­ment, les blocs er­ratiques, les pierres libres, les arbres et les ar­bustes doivent être as­surés.

¹ Av­ant le début des travaux, il con­vi­ent d’évalu­er les risques pour la sé­cur­ité et la santé.

² Les mesur­es né­ces­saires doivent être prises aux fins d’éviter que:

a.

des trav­ail­leurs ne chutent;

b.

des élé­ments de con­struc­tion ne s’écrou­l­ent in­op­iné­ment:

c.

des trav­ail­leurs n’en­trent en con­tact, de man­ière pouv­ant mettre en danger leur santé, avec des sub­stances tell­es que de la poussière, de l’ami­ante, des biphényles poly­chlorés (PCB), des gaz ou des sub­stances chimiques et avec des ra­di­ations;

d.

des trav­ail­leurs ne soi­ent at­teints par la chute, la pro­jec­tion ou l’écroul­e­ment de matéri­aux;

e.

des trav­ail­leurs ne soi­ent mis en danger par l’in­stabil­ité d’ouv­rages voisins, des in­stall­a­tions existantes, des con­duites de ser­vice en­dom­magées ou par la rup­ture subite de câbles trac­teurs;

f.

des trav­ail­leurs ne soi­ent mis en danger par des in­cen­dies ou des ex­plo­sions.

³ L’ac­cès aux zones dangereuses doit être bar­ré par des parois de pro­tec­tion, des bar­rages ou des postes de sur­veil­lance. Il y a lieu de pren­dre en con­sidéra­tion not­am­ment le risque de rup­ture de câbles et de pro­jec­tion de matéri­aux.

⁴ Les travaux ne peuvent être ef­fec­tués que sous la sur­veil­lance per­man­ente d’une per­sonne com­pétente.

¹ Les em­ployeurs sont tenus d’an­non­cer à la Caisse na­tionale suisse d’as­sur­ance en cas d’ac­ci­dents (CNA) les travaux suivants av­ant leur ex­écu­tion:²⁴

a.

élim­in­a­tion com­plète ou parti­elle:

1.

de re­vête­ments con­ten­ant de l’ami­ante flo­qué;

2.

de re­vête­ments de sols et de parois con­ten­ant de l’ami­ante, d’une sur­face égale ou supérieure à 5 m²;

3.

de pan­neaux légers con­ten­ant de l’ami­ante d’une sur­face égale ou supérieure à 2 m²;

b.

dé­moli­tion et trans­form­a­tion de con­struc­tions ou de parties de con­struc­tions com­port­ant:

1.

des re­vête­ments con­ten­ant de l’ami­ante flo­qué;

2.

des re­vête­ments de sols et de parois con­ten­ant de l’ami­ante, d’une sur­face égale ou supérieure à 5 m²;

3.

des pan­neaux légers con­ten­ant de l’ami­ante d’une sur­face égale ou supérieure à 2 m².

² La CNA fixe le délai dans le­quel l’avis doit être don­né et déter­mine sa forme; elle con­sulte au préal­able les or­gan­isa­tions in­téressées.

¹ Les travaux qui libèrent une quant­ité im­port­ante de fibres d’ami­ante dans l’air ne peuvent être ex­écutés que par des en­tre­prises de désami­ant­age re­con­nues.

² La CNA re­con­naît les en­tre­prises de désami­ant­age:

a.

qui em­ploi­ent des spé­cial­istes en désami­ant­age con­formé­ment à l’art. 60cet qui garan­tis­sent qu’un tel spé­cial­iste est présent et sur­veille les travaux dur­ant l’as­sain­isse­ment;

b.

qui em­ploi­ent des trav­ail­leurs formés spé­ciale­ment à cet ef­fet con­formé­ment à l’art. 8, al. 1, OPA²⁶ et qui ont été an­non­cés à la CNA con­formé­ment au tit. 4 de l’OPA (préven­tion dans le do­maine de la mé­de­cine du trav­ail);

c.

qui dis­posent des équipe­ments de trav­ail re­quis et d’un plan de main­ten­ance cor­res­pond­ant;

d.

qui garan­tis­sent qu’elles ob­ser­vent le droit ap­plic­able, not­am­ment les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance.

³ Si les présentes con­di­tions ne sont plus re­m­plies, la CNA peut re­tirer la re­con­nais­sance.

Les spé­cial­istes en désami­ant­age doivent not­am­ment pouvoir at­test­er de con­nais­sances dans les do­maines suivants:

a.

con­nais­sances de base en matière de sé­cur­ité au trav­ail et de pro­tec­tion de la santé;

b.

méthode d’élim­in­a­tion pauvre en poussière d’ami­ante faible­ment ag­glom­éré;

c.

util­isa­tion cor­recte des équipe­ments de pro­tec­tion in­di­vidu­elle et autres équipe­ments de trav­ail;

d.

élab­or­a­tion d’un plan de trav­ail;

e.

tenue d’un journ­al de chanti­er;

f.

con­duite et in­struc­tion des col­lab­or­at­eurs sur les chanti­ers.

¹ Les em­ployeurs sont tenus d’an­non­cer à la CNA, av­ant leur mise en chanti­er, tous les travaux sou­ter­rains.²⁸

² Ne tombent pas sous le coup de cette dis­pos­i­tion les travaux de con­trôle et d’en­tre­tien des tun­nels existants et ceux ef­fec­tués à l’in­térieur des­dits tun­nels.

³ La CNA fixe le délai dans le­quel l’avis doit être don­né et déter­mine la forme de ce­lui-ci; elle con­sulte au préal­able les or­gan­isa­tions in­téressées.

L’em­ployeur doit veiller à ce qu’il y ait, av­ant le début de travaux sou­ter­rains, un concept de sé­cur­ité et de pro­tec­tion de la santé sous la forme écrite. Ce­lui-ci doit not­am­ment ré­gler l’or­gan­isa­tion des premi­ers secours et la mise en œuvre des art. 63 à 73.

Une al­i­ment­a­tion élec­trique in­dépend­ante du réseau doit not­am­ment être as­surée pour:

a.

les dis­pos­i­tifs de des­cente dans les puits;

b.

les dis­pos­i­tifs aver­tis­seurs de gaz naturel;

c.

les in­stall­a­tions de com­mu­nic­a­tion;

d.

les com­pres­seurs en cas de travaux en at­mo­sphère pres­sur­isée;

e.

les ap­par­eils de vent­il­a­tion en cas de risque dû au gaz naturel;

f.

les éclair­ages.

Des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises s’il y a lieu d’at­tendre une mise en dan­ger de la santé des trav­ail­leurs en rais­on des con­di­tions cli­matiques par­ticulières dues à la chaleur, au froid et à l’hu­mid­ité.

¹ Av­ant le début de travaux sou­ter­rains, il y a lieu d’ét­ab­lir un concept de vent­ila­tion.

² L’ac­cès aux sites non vent­ilés doit être bar­ré.

³ Lors de travaux de perce­ment dans des ouv­rages qui ne sont pas vent­ilés ar­ti­fi­ciel­lement, la qual­ité de l’air doit être sur­veillée en per­man­ence par mesur­age.

⁴ Des mesur­es par­ticulières doivent être prises pour protéger les trav­ail­leurs contre les sub­stances dangereuses pour la santé.

⁵ L’em­ployeur doit faire véri­fi­er si les couches roch­euses con­tiennent éven­tuelle­ment du gaz naturel. Il doit le cas échéant pren­dre les mesur­es en con­séquence.

¹ Les moteurs à es­sence et à gaz li­quide ne peuvent être util­isés dans les sou­ter­rains.

² Des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises aux fins de prévenir des in­cen­dies et d’éviter, en cas d’in­cen­die, d’éven­tuels ef­fets sur la santé des trav­ail­leurs.

¹ Tous les postes de trav­ail, toutes les voies de cir­cu­la­tion et tous les es­paces util­isés doivent avoir un éclair­age suf­f­is­ant.

² Si aucun éclair­age de secours n’a été in­stallé, chaque per­sonne doit se mu­nir d’une lampe in­di­vidu­elle.

Pendant la durée des travaux dans les tun­nels fer­rovi­aires, il con­vi­ent de veiller par des mesur­es ap­pro­priées à ce que per­sonne ne soit mis en danger par la cir­cu­la­tion des trains.

¹ Les pistes de trans­port, les voies fer­rées et les bandes trans­por­teuses doivent être amén­agées et en­tre­tenues de façon que per­sonne ne soit mis en danger not­am­ment par les in­stall­a­tions, les matières trans­portées et leur ex­ploit­a­tion.

² Les en­gins tels que les en­gins de trans­port et les ma­chines de chanti­er doivent être équipés et char­gés de man­ière que la per­sonne qui les con­duit puisse voir et sur­veil­ler en tout temps la zone de danger que re­présente son en­gin dans le sens de la mar­che.

³ Les in­stall­a­tions tech­niques tell­es que la vent­il­a­tion, l’amenée d’air frais et le dépôt de sub­stances dangereuses qui, si elles sont en­dom­magées, peuvent mettre en danger des per­sonnes, doivent être protégées.

¹ Les chemine­ments le long des pistes de cir­cu­la­tion et des voies fer­rées doivent être sé­parés de ces dernières par des mesur­es tech­niques.

² Ne tombent pas sous le coup de cette dis­pos­i­tion les travaux de con­trôle et d’en­tre­tien des tun­nels existants et ceux ef­fec­tués à l’in­térieur des­dits tun­nels.

¹ Des sond­ages doivent être ef­fec­tués, av­ant le début des travaux d’ex­cav­a­tion, là où il ex­iste un danger d’éboule­ment ou d’ef­fon­dre­ment de la roche, ou de ven­ue d’eau.

² Les postes de trav­ail doivent être or­gan­isés et as­surés de man­ière qu’un ébou­le­ment ou un ef­fon­dre­ment de la roche, ou une ven­ue d’eau, ne mettent per­sonne en danger.

³ Des mesur­es ap­pro­priées pour con­solider le rocher doivent être prises là où les con­di­tions du ter­rain l’ex­i­gent.

¹ Les trav­ail­leurs ne doivent pas être mis en danger par les fumées de tir.

² Le trav­ail sur les lieux qui ont été minés peut être re­pris au plus tôt 15 minutes après l’ex­plo­sion.

³ Après chaque volée, il y a lieu de con­trôler l’état du rocher et d’en­lever les parties de roches in­stables de la nou­velle partie ex­cav­ée.

Les trav­ail­leurs doivent port­er des vête­ments de couleurs voy­antes couv­rant toutes les parties du corps et mu­nis de bandes réfléchis­santes.

¹ Les em­ployeurs sont tenus d’an­non­cer à la CNA, av­ant leur mise en chanti­er, l’abattage de roches à ciel ouvert dé­passant 5000 m³ par site d’abattage.

² La CNA fixe le délai dans le­quel l’avis doit être don­né et déter­mine la forme de ce­lui-ci; elle con­sulte au préal­able les or­gan­isa­tions in­téressées.

¹ L’abattage de roches et l’ex­trac­tion de gravi­er et de sable doivent être ex­écutés selon un plan ét­abli av­ant le début des travaux. Lors de l’ét­ab­lisse­ment de ce plan, il con­vi­ent d’ac­cord­er toute l’at­ten­tion né­ces­saire aux con­di­tions to­po­graph­iques et géo­lo­giques.

² Les in­clinais­ons max­i­m­ales des talus doivent être fixées dans le plan d’abattage ou d’ex­trac­tion.

¹ La pente du talus de la dé­couverte ne doit pas ex­céder un rap­port de 1:1.²⁹

² La dis­tance entre le pied du talus de la dé­couverte et l’angle du talus doit être de 1 m au moins.

³ Les parois d’abattage ou d’ex­trac­tion ne peuvent à aucun mo­ment être sapées.

¹ Lors de l’abattage de roches à l’aide d’ex­plos­ifs, les parois d’abattage doivent être sub­divisées en grad­ins de 40 m de hauteur au max­im­um.

² Après chaque volée, il y a lieu de con­trôler l’état du rocher et d’en­lever les parties de roches in­stables de la paroi.

¹ L’ex­trac­tion de gravi­er et de sable depuis le haut au moy­en de ma­chines doit être ex­écutée en grad­ins.

² L’ex­trac­tion depuis le bas ne peut être ex­écutée que dans un ter­rain meuble. Le ter­rain résist­ant qui af­fleure ne peut toute­fois être en­levé depuis le bas que si la hau­teur du front de taille (paroi) ne dé­passe pas le point que peut at­teindre l’en­gin d’ex­trac­tion à sa plus haute po­s­i­tion de trav­ail plus le diamètre de sa roue.

³ En cas d’ex­trac­tion au moy­en d’un jet d’eau, il n’y a pas de lim­it­a­tion quant à la hauteur de la paroi, mais l’en­droit d’où est ac­tion­né le jet doit se situer hors de la zone de danger.

Les trav­ail­leurs oc­cupés sur des parois d’abattage es­carpées doivent être as­surés contre les chutes.

¹ Des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises afin d’éviter que des pierres et des matéri­aux men­açant de s’ébouler ne mettent en danger les trav­ail­leurs sur le lieu d’in­ter­ven­tion.

² Si des matéri­aux ou des roches men­a­cent de s’ébouler et que le danger ne peut être écarté im­mé­di­ate­ment, il con­vi­ent sans délai de bar­rer la zone d’éboule­ment.

³ Les cab­ines de con­duite ou les postes de com­mande de ma­chines ou d’ap­par­eils doivent être équipés de dis­pos­i­tifs de pro­tec­tion afin que les trav­ail­leurs qui les con­duis­ent ou les com­mandent soi­ent protégés contre les chutes de pierres et de maté­ri­aux men­açant de s’ébouler.

⁴ Des mesur­es ap­pro­priées doivent être prises afin de sé­cur­iser les pas­sages et voies de cir­cu­la­tion sur lesquels des chutes de pierres sont à craindre.

Av­ant la re­prise des travaux suite à une in­ter­rup­tion, les parties en sur­plomb dues not­am­ment aux con­di­tions at­mo­sphériques doivent être abat­tues et le matériau in­sta­ble élim­iné des talus.

Au sens du présent chapitre, on en­tend par:

a.

in­stall­a­tions ther­miques: les in­stall­a­tions de chauff­age et les moteurs à com­bus­tion sta­tion­naires pour les com­bust­ibles solides, li­quides ou gazeux. Elles com­prennent les dis­pos­i­tifs de pro­duc­tion, de trans­port et de dis­tri­bu­tion de chaleur, les dis­pos­i­tifs de régu­la­tion et de sé­cur­ité, le dispo­si­tif d’in­ter­com­mu­nic­a­tion et les in­stall­a­tions d’évac­u­ation des gaz rési­duaires;

b.

cheminées d’usine: les in­stall­a­tions isolées ac­cess­ibles de l’in­térieur ou de l’ex­térieur ser­vant à évacu­er les gaz ré­sid­uaires et qui ne peuvent être nettoyées qu’à partir de leur som­met.

Les travaux sur des in­stall­a­tions ther­miques et sur des cheminées d’usine ne peuvent être ex­écutés que par des trav­ail­leurs:

a.

qui, compte tenu de leur con­sti­tu­tion physique et psychique, sont en mesure d’ex­écuter les travaux qui leur sont con­fiés de man­ière fiable et sûre;

b.

qui peuvent se faire com­pren­dre sur le lieu de trav­ail;

c.

qui dis­posent d’une form­a­tion ap­pro­priée pour les travaux sur les in­stall­a­tions ther­miques et les cheminées d’usine.

¹ Les in­stall­a­tions ther­miques et, au be­soin, leurs unités fonc­tion­nelles doivent être mu­nies de dis­pos­i­tifs per­met­tant de les sé­parer ou de les dé­con­necter de n’im­porte quelle source d’én­er­gie. Les dis­pos­i­tifs doivent être protégés contre tout réen­clen­che­ment sus­cept­ible de présenter un danger pour le trav­ail­leur.

² Pour les travaux sur les in­stall­a­tions ther­miques ac­cess­ibles et sur les cheminées d’usine:

a.

le dis­pos­i­tif de déclen­che­ment de sé­cur­ité doit être ver­rouillé en po­s­i­tion d’ar­rêt au moy­en d’un ca­de­n­as;

b.

la fiche élec­trique du brûleur, du vent­il­ateur ou de l’al­i­ment­a­tion en com­bust­ible doit être débranchée, et la prise ver­rouillée au moy­en d’un ca­de­n­as;

c.

un pan­neau de sig­nal­isa­tion doit être ap­posé à prox­im­ité de l’in­ter­rupteur de sé­cur­ité à l’en­trée de l’in­stall­a­tion ther­mique ou de la cheminée d’usine.

¹ Les travaux sur des in­stall­a­tions ther­miques ac­cess­ibles et sur des cheminées d’usine doivent être sur­veillés par une per­sonne qui se trouve en de­hors du sec­teur à risque.

² L’ac­cès aux in­stall­a­tions ther­miques et l’as­cen­sion des cheminées d’usine ne sont autor­isés qu’après un re­froid­isse­ment suf­f­is­ant de celles-ci et après l’évac­u­ation des gaz noci­fs qui s’y sont ac­cu­mulés. Ce derni­er point doit faire l’ob­jet de mesur­es.

³ Si les gaz noci­fs ne peuvent être évacu­és, l’ac­cès à une in­stall­a­tion ther­mique ac­cess­ible ou l’as­cen­sion d’une cheminée d’usine im­pose de port­er un ap­par­eil de pro­tec­tion res­pir­atoire in­dépend­ant de l’air am­bi­ant.

¹ L’ac­cès aux in­stall­a­tions pour l’évac­u­ation des gaz ré­sid­uaires sur les toits est autor­isé si les dis­pos­i­tifs fixes de sé­cur­ité né­ces­saires, tels que des passer­elles ou des échelles fixes, sont placés entre les ouver­tures dans le toit et l’in­stall­a­tion con­cernée.

² Si les dis­pos­i­tifs fixes de sé­cur­ité né­ces­saires font dé­faut, des mesur­es de pro­tec­tion doivent être prises tell­es que des échafaud­ages de re­tenue, des filets de sé­cur­ité ou des cordes de sé­cur­ité.

¹ L’as­cen­sion ex­térieure des cheminées d’usine s’ef­fec­tue unique­ment par une échelle fixe. S’il n’y a pas d’échelle fixe, il con­vi­ent d’util­iser les dis­pos­i­tifs d’ac­cès autor­isés pour le trans­port de per­sonnes.

² Les cheminées d’usine pour­vues d’éch­el­ons ou de moy­ens d’ac­cès semblables ne peuvent être es­cal­adées à l’in­térieur que si ces dis­pos­i­tifs sont en par­fait état.

¹ Les rac­cor­de­ments élec­triques à des po­telets sur toit­ure qui se trouvent dans la zone de trav­ail doivent être sé­parés de l’ar­rivée de cour­ant ou protégés de tout con­tact.

² Av­ant d’en­tre­pren­dre des travaux dans une zone où se trouvent des rac­cor­de­ments élec­triques à des po­telets sur toit­ure, il con­vi­ent d’aver­tir le pro­priétaire de la ligne en temps utile.