Section 1 Calcul du besoin en travail exigé pour les mesures individuelles (1 - 2)
Section 2 Taux forfaitaires applicables à la remise en état périodique d’améliorations foncières (3 - 3)
Section 3 Taux forfaitaires des aides à l’investissement (4 - 7)
Section 3a Initiatives collectives de producteurs (7 - 7)
Section 3b Projets de développement régional (7 - 7)
Section 4 Restitution en cas d’aliénation avec profit (8 - 8)
Section 5 Conditions liées à l’octroi de crédits d’investissements à des taux supérieurs (9 - 10)
Section 6 ... (11 - 11)
Section 7 Dispositions finales (12 - 13)
Calcul des unités de main d’œuvre standard
Matrice servant à évaluer la menace de l’occupation du territoire
Frais donnant droit aux contributions pour la remise en état périodique d’améliorations foncières
Échelonnement des aides à l’investissement et mesures à soutenir
I. Crédits d’investissements alloués comme aide initiale
II. Crédits d’investissements alloués pour les maisons d’habitation
3. Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissement
IV. Aides à l’investissement accordées pour les bâtiments alpestres
1. Réduction des émissions d’ammoniac
2. Prévention des apports de produits phytosanitaires dans l’environnement
3. Intérêts particuliers de la protection du patrimoine et du paysage
4. Production et stockage d’énergie durable
6. Dispositions s’appliquant aux contributions et aux crédits d’investissements
Réduction des frais donnant droit à des contributions pour les projets de développement régional
Valeurs d’imputation pour le calcul du profit en cas d’aliénations
Calcul de la valeur d’imputation déterminante
Améliorations foncières dont le financement est à peine supportable