Ordonnance
sur la recherche agronomique
(ORAgr)

La recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire de la Con­fédéra­tion vise à ac­quérir des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et des bases tech­niques pour:

a.

la pratique, la form­a­tion et la vul­gar­isa­tion dans le sec­teur ag­ri­cole et dans la filière agroali­mentaire;

b.

les dé­cisions en matière de poli­tique ag­ri­cole;

c.

l’ex­écu­tion de tâches lé­gales.

¹ La recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire de la Con­fédéra­tion tient compte du con­texte na­tion­al et in­ter­na­tion­al.

² Elle vise les ob­jec­tifs suivants:

a.

promouvoir une ag­ri­cul­ture mul­ti­fonc­tion­nelle et com­pétit­ive et une filière ag­ro­nomique et agroali­mentaire com­pétit­ive;

b.

con­tribuer à la sé­cur­ité al­i­mentaire et à la santé des êtres hu­mains et des an­imaux;

c.

sout­enir une util­isa­tion éco­lo­gique­ment dur­able des res­sources et con­tribuer à la préser­va­tion et à la pro­mo­tion de la biod­iversité, de même qu’au dévelop­pe­ment et à l’en­tre­tien de pays­ages cul­tivés di­ver­si­fiés.

³ Elle est not­am­ment axée sur les be­soins:

a.

des pro­duc­teurs et trans­form­ateurs du sec­teur ag­ri­cole et de la filière agroali­mentaire, des pro­fes­sion­nels du com­merce, y com­pris ceux in­ter­ven­ant en amont et en aval, et des per­sonnes act­ives dans la form­a­tion et la vul­gar­isa­tion;

b.

des con­som­mateurs;

c.

de l’ad­min­is­tra­tion.

1 La Con­fédéra­tion ex­ploite une sta­tion de recher­che ag­ro­nomique et agroali­men­taire dénom­mée Agro­scope.

2 Agro­scope fait partie in­té­grante de l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture (OF­AG).

¹ L’OF­AG as­sure la con­duite d’Agro­scope au tra­vers du Con­seil Agro­scope. Le dir­ec­teur de l’OF­AG préside le Con­seil Agro­scope.

² Agro­scope est di­rigé par un re­spons­able.

3 Il est sub­divisé en unités.

⁴ L’OF­AG édicte un règle­ment in­terne qui règle la con­duite, l’or­gan­isa­tion, les tâches et les com­pétences d’Agro­scope et du Con­seil Agro­scope.

¹ Agro­scope a les tâches suivantes:

a.

recher­che et dévelop­pe­ment au profit du sec­teur ag­ri­cole et de la filière agroali­mentaire;

b.

ét­ab­lisse­ment de bases de dé­cision pour la lé­gis­la­tion fédérale, ex­pert­ises, évalu­ations et sur­veil­lance au sens de la recher­che de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

c.

tâches d’ex­écu­tion dé­coulant de la lé­gis­la­tion ag­ri­cole et des con­ven­tions passées avec d’autres of­fices.

² Il rend ac­cess­ible aux per­sonnes con­cernées et au grand pub­lic les ré­sultats de ses activ­ités, not­am­ment au tra­vers de la vul­gar­isa­tion, de l’en­sei­gne­ment, de pub­lic­a­tions sci­en­ti­fiques et pratiques, d’ex­pert­ises, de mani­fest­a­tions et d’of­fres en matière de form­a­tion con­tin­ue, pour autant qu’aucun in­térêt pub­lic ou privé pré­pondérant ne s’y op­pose.

¹ Agro­scope col­labore avec d’autres in­sti­tu­tions, not­am­ment avec les ad­min­is­tra­tions pub­liques, les autor­ités, les hautes écoles, d’autres in­sti­tuts de form­a­tion, les or­gan­isa­tions pro­fes­sion­nelles et les cent­rales de vul­gar­isa­tion, ain­si qu’avec les pro­duc­teurs ac­tifs dans l’ag­ri­cul­ture et la filière agroali­mentaire, l’ar­tis­an­at et l’économie.

² Il col­labore au sur­plus avec la com­mun­auté sci­en­ti­fique sur les plans na­tion­al et in­ter­na­tion­al, en par­ticuli­er dans le cadre de pro­jets com­muns de recher­che et de dévelop­pe­ment. À cet ef­fet, il s’em­ploie à ob­tenir des moy­ens fin­an­ci­ers auprès d’or­ganes re­con­nus se con­sacrant à la pro­mo­tion de la recher­che sur les plans na­tion­al et in­ter­na­tion­al.

¹ A l’ex­cep­tion des droits d’auteur, les droits sur des bi­ens im­matéri­els créés dans l’ex­er­cice de leur activ­ité par des per­sonnes au bénéfice d’un con­trat de trav­ail avec Agro­scope ap­par­tiennent à la Con­fédéra­tion.

² Agro­scope dé­cide de l’ex­er­cice des droits sur des bi­ens im­matéri­els qui ap­par­tiennent à la Con­fédéra­tion.

³ En cas de col­lab­or­a­tion d’Agro­scope avec des tiers, la ques­tion de la pro­priété et de l’ex­er­cice des droits sur des bi­ens im­matéri­els doit être réglée par con­trat.

⁴ Les droits d’util­isa­tion ex­clusifs des lo­gi­ciels qui ont été élaborés par des per­sonnes visées à l’al. 1 re­vi­ennent à Agro­scope. Agro­scope peut se faire céder par con­trat avec les ay­ants droit les droits d’auteur sur d’autres catégor­ies d’œuvres.

¹ Agro­scope per­çoit des émolu­ments pour ses ser­vices et ses frais.

² Les émolu­ments sont fixés con­formé­ment à l’or­don­nance du 16 juin 2006 re­l­at­ive aux émolu­ments per­çus par l’Of­fice fédéral de l’ag­ri­cul­ture⁴.

³ Les émolu­ments per­çus pour les pub­lic­a­tions sont fixés con­formé­ment à l’or­don­nance du 23 novembre 2005 sur les émolu­ments des pub­lic­a­tions⁵.

¹ Dans les lim­ites du crédit ap­prouvé, l’OF­AG peut con­fi­er à des in­sti­tu­tions de recher­che pub­lics ou privés, en Suisse ou à l’étranger, des man­dats con­formes au but et aux axes de recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire définis aux art. 1 et 2.

² Il con­clut un con­trat avec chaque in­sti­tu­tion à laquelle il at­tribue un man­dat de recher­che.

³ La pro­priété et l’ex­er­cice des droits sur des bi­ens im­matéri­els sont réglés dans le con­trat.

¹ Dans les lim­ites du crédit ap­prouvé, l’OF­AG peut vers­er à des in­sti­tu­tions pub­liques ou privées qui en font la de­mande des con­tri­bu­tions pour la réal­isa­tion de pro­jets de recher­che con­formes au but et aux axes de la recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire de la Con­fédéra­tion définis aux art. 1 et 2.

² Les con­tri­bu­tions se mon­tent au max­im­um à 75 % des coûts at­testés et re­con­nus par l’OF­AG.

³ Si l’OF­AG dé­cide de vers­er une con­tri­bu­tion, il con­clut un con­trat avec le re­quérant. Il peut li­er le verse­ment à cer­taines con­di­tions.

⁴ La pro­priété et l’ex­er­cice des droits sur des bi­ens im­matéri­els sont réglés dans le con­trat.

¹ Le Con­seil de la recher­che ag­ro­nomique au sens de l’art. 117 LAgr est une com­mis­sion con­sultat­ive au sens de l’art. 8a, al. 2 de l’or­don­nance du 25 novembre 1998 sur l’or­gan­isa­tion du gouverne­ment et de l’ad­min­is­tra­tion⁷.

² Il véri­fie péri­od­ique­ment la qual­ité, l’ac­tu­al­ité, l’ef­fi­cience et l’ef­fica­cité de la recher­che ag­ro­nomique et agroali­mentaire de la Con­fédéra­tion. A cet ef­fet, il tient compte des ob­jec­tifs du Con­seil fédéral con­cernant la poli­tique ag­ri­cole, la poli­tique en matière d’al­i­ment­a­tion, la poli­tique de recher­che et les poli­tiques économique, en­viron­nementale et so­ciale.

³ Avec l’ac­cord de l’OF­AG, il peut:

a. faire évalu­er les in­sti­tu­tions soutenues par l’OF­AG ou des do­maines par­ticuli­ers de ces in­sti­tu­tions rel­ev­ant de la recher­che et de la vul­gar­isa­tion;

b. faire évalu­er Agro­scope ou des do­maines par­ticuli­ers d’Agro­scope;

c. con­stituer des sous-com­mis­sions et leur con­fi­er le traite­ment de cer­taines tâches.

⁴ L’OF­AG ac­corde le sou­tien né­ces­saire au Con­seil de la recher­che ag­ro­nomique.

L’OF­AG ex­écute la présente or­don­nance.

¹ L’or­don­nance du 27 oc­tobre 2010 sur la recher­che ag­ro­nomique⁸ est ab­ro­gée.

² …⁹

La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1^er jan­vi­er 2013.